EST ÉGALEMENT PRÉSENT : Monsieur Roch Giroux, directeur général. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE - VÉRIFICATION DU QUORUM

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1 SÉANCE ordinaire LE 02 avril 2007 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Chandler tenue le 02 avril 2007, à 19h30, en la salle de délibérations de l ancienne municipalité de Pabos située au 440, boulevard Pabos, Pabos. SONT PRÉSENTS : Monsieur Claude Cyr, maire, madame la conseillère Louisette Langlois, messieurs les conseillers Clermont Duguay, Noël Huard, Luc Legresley, Robert Smith et Denis Michaud. EST ÉGALEMENT PRÉSENT : Monsieur Roch Giroux, directeur général. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE - VÉRIFICATION DU QUORUM ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur le conseiller Luc Legresley, appuyé de monsieur le conseiller Robert Smith et unanimement résolu d adopter l ordre du jour tel que lu en ajoutant à «Affaires nouvelles» les points suivants : Réfection route 132/Pabos Mills Adoption du règlement d emprunt Dossier Gaspésia Appui à la SDEIC # 15, rue Giroux Vente à Michelle Nicolas Conseil de la Culture Adhésion Rue Rodolphe-Lemieux Journée de la Culture Déclaration municipale Pacte rural Priorisation des dossiers Dossier Papiers Gaspésia Demande à Tembec ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET VÉRIFICATION DU QUORUM LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL 3. CORRESPONDANCE DEMANDES AFFAIRES NOUVELLES 3.1 Remerciements 3.2 Dossier Concombre de mer ième téléthon des Chevaliers de Colomb 2007 Demande d aide financière 3.4 Corporation du Bourg de Pabos & Sport Étudiant Demande d aide financière 3.5 Association Hockey Mineur Tournoi Loisirs Adultes 3.6 Communic-Ami Demande d aide financière 3.7 Maison de la Culture de Grande-Rivière Projet de recueil collectif 4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4.1 Approbation des comptes à payer 4.2 Lumière de rue Mandant à Philippe Berger 4.3 URLS Formulaire d adhésion 4.4 URLS Dossier inventaire géo-référencé 4.5 Technisol Approbation de facture 4.6 Programme de diversification Approbation de facture 4.7 Route Verte Report de la subvention 4.8 Fonds de diversification Étude Croisières Internationales

2 4.9 Évènement Rapides et Dangereux Club de l Âge d or Beau Sourire Demande d aide financière 4.11 Chevaliers de Colomb Conseil Mgr Ross # 3261 Demande d aide financière 4.12 Réfection de la route 132 Secteur Pabos Acceptation provisoire révisée 4.13 Réfection route 132 Secteur Newport Décompte progressif # Mise aux normes station d eau potable Facture Génivar 4.15 Comité de mise en valeur du lac Vachon Poste d administrateur 4.16 Acquisition de terrain MTQ Offre de règlement 4.17 Dossiers du CCU Recommandations 4.18 Parc du Souvenir Mandat à Me Ronald Roussy, notaire 4.19 Club des Ouvriers de Chandler Demande d aide financière 5. RAPPORT DES DIFFÉRENTS SERVICES 6. PROPOS DU MAIRE 7. PÉRIODE DE QUESTION & LEVÉE DE L ASSEMBLÉE ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Il est proposé par monsieur le conseiller Robert Smith, appuyé par monsieur le conseiller Clermont Duguay et unanimement résolu d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 05 mars CORRESPONDANCE DEMANDES AFFAIRES NOUVELLES IÈME TÉLÉTHON DES CHEVALIERS DE COLOMB 2007 Il est proposé par monsieur le conseiller Clermont Duguay, appuyé de monsieur le conseiller Luc Legresley et unanimement résolu qu un don de 50 $ soit versé aux Chevaliers de Colomb, Conseil Mgr Ross # 3261 dans le cadre du 31 ième téléthon de cet organisme CORPORATION DU BOURG DE PABOS ET LE SPORT ÉTUDIANT DE LA POLYVALENTE MGR SÉVIGNY DEMANDES D AIDE FINANCIÈRE la demande d aide financière déposée à la ville par la Corporation du Bourg de Pabos et le sport étudiant de la Polyvalente Mgr Sévigny dans le cadre d une soirée casino le 19 mai 2007; Il est proposé par monsieur le conseiller Robert Smith, appuyé par madame la conseillère Louisette Langlois et unanimement résolu que la participation financière de la ville à cet événement se traduira par la réservation d espace à cette soirée casino pour les membres du Conseil intéressés à y participer.

3 ASSOCIATION DU HOCKEY MINEUR INC. TOURNOI LOISIRS ADULTES DE CHANDLER la demande déposée par l Association du Hockey mineur de Chandler visant la facturation des heures de glace au taux de 26$/heure pour la tenue du 7 e tournoi Loisirs Adultes du 29 mars au 1 er avril 2007; Il est proposé par monsieur le conseiller Noël Huard, appuyé de monsieur le conseiller Denis Michaud et unanimement résolu de maintenir le taux horaire habituel de 50$/heure dans le cadre de cette activité COMMUNIC-AMI DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE la demande d aide financière déposée par l organisme Communic-Ami visant à maintenir la présence de leurs deux travailleurs de milieu à temps complet; que la situation financière de la municipalité dans le contexte de la Gaspésia oblige le Conseil à gérer ses dépenses de façon rigoureuse; la mission sociale de cet organisme qui est de prévenir la consommation abusive des drogues et alcool chez les jeunes de 11 à 17 ans; que la ville de Chandler appui sans réserve le travail de ces travailleurs de milieu et reconnaît toute l importance de leur présence à temps complet; POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Clermont Duguay, appuyé de monsieur le conseiller Denis Michaud et unanimement résolu qu une demande soit transmise à l Agence de la Santé et des Services sociaux de la Gaspésie-Les Îles en vue d obtenir le financement nécessaire au maintien des deux travailleurs de milieu à temps complet MAISON DE LA CULTURE DE GRANDE-RIVIÈRE PROJET DE RECUEIL COLLECTIF Il a été convenu de recommander ce dossier à la MRC RÈGLEMENT NUMÉRO V RÉFECTION ROUTE 132/PABOS MILLS ADOPTION DU RÈGLEMENT D EMPRUNT la ville de Chandler désire bénéficier de subventions provenant du Gouvernement du Québec (Ministère des Transports) dans le

4 cadre d un projet de reconstruction de la route 132 (secteur Pabos Mills) de remplacement partiel de conduites d aqueduc et d égout sous ladite route et de reconstruction du pont qui enjambe la rivière Grand Pabos Ouest ; ATTENDU QU la ville de Chandler assume la maîtrise d œuvre de ces travaux au moyen d un protocole d entente à intervenir avec le Ministère des Transports du Québec, protocole portant le numéro , afin d assurer une meilleure coordination des mandats et une meilleure communication avec les citoyens affectés par le projet ; selon le rapport préparé par le trésorier, les coûts relatifs à ces travaux sont estimés à $; la ville recevra une aide financière maximale du ministère des Transports du Québec, aide financière de $, en vertu d un protocole d entente portant le numéro concernant la reconstruction de la Route 132, secteur Pabos Mills ; la ville de Chandler, les municipalités de Pabos, Pabos Mills, Newport et Saint-François de Pabos se sont regroupées pour constituer la nouvelle ville de Pabos, le 27 juin 2001, et a modifié son nom, le 4 mai 2002 pour le suivant : Ville de Chandler ; un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du 05 février 2007 ; En conséquence, il est proposé par monsieur le conseiller Robert Smith, appuyé par monsieur le conseiller Denis Michaud et unanimement résolu que le règlement portant le numéro V soit et est adopté DOSSIER GASPÉSIA APPUI À LA SDEIC la résolution numéro 1 adoptée par la SDEIC le 8 mars 2007 demandant au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs de réserver des argents (environ 10 millions de dollars) à même le budget de 330 millions alloué pour la décontamination, cette somme allant servir à la caractérisation et à la décontamination du site de Papiers Gaspésia en vue d en faire un parc vert suite au démantèlement des actifs et la démolition des

5 infrastructures; monsieur le conseiller Luc Legresley et unanimement résolu que la ville de Chandler donne son plein appui à la demande déposée par la Société de Développement Économique et Industriel de Chandler visant à obtenir un fonds de 10 millions de dollars à même le budget de 330 millions du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs # 15, RUE GIROUX VENTE À MICHELLE NICOLAS la résolution du 14 novembre 2006 portant le numéro , il est unanimement résolu : 1. QUE la ville vende à Madame Michelle Nicolas qui a présenté la plus haute soumission, l immeuble situé au 15, rue Giroux, secteur de Pabos, Ville de Chandler, (Québec), G0C 2H0, connu comme étant formé d une partie du lot 65A-8 et du lot 65A-6-2, rang 1, cadastre révisé de la Municipalité de Pabos, avec la maison y érigée, circonstances et dépendances. 2. QUE cette vente soit faite sans aucune garantie et aux risques et périls de l acquéreur pour une considération de DIX MILLE DEUX CENT CINQ DOLLARS (10, $). 3. QUE le maire et le directeur général soient autorisés à signer l acte de vente pour et au nom de la Ville CONSEIL DE LA CULTURE ADHÉSION monsieur le conseiller Luc Legresley et unanimement résolu que la ville de Chandler confirme son adhésion au Conseil de la culture de la Gaspésie pour l année financière , représentant un montant de 50 $ RUE RODOLPHE-LEMIEUX DEMANDE AU MAMR le projet de réfection de la rue Rodolphe- Lemieux soumis par le directeur général dans le cadre du volet FIMR1 du fonds sur l infrastructure municipale rurale; que ce projet a été reçu par la direction des infrastructures du ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR) le 10 mai 2006; les problèmes importants de refoulement des égouts dans ce secteur et de fuites d eau

6 potable reliés à la désuétude des infrastructures en place qui datent des années 1960; qu il y a lieu de convaincre le ministère des Affaires municipales et des Régions, direction des infrastructures, de l urgence d agir afin de corriger ces problèmes qui n en finissent plus; POUR CES MOTIFS, il est proposé par madame la conseillère Louisette Langlois, appuyé de monsieur le conseiller Denis Michaud et unanimement résolu que ce Conseil demande à la direction des infrastructures du ministère des Affaires municipales et des Régions de procéder à l analyse de ce dossier dans les meilleurs délais afin de permettre à la ville de Chandler de corriger le plus rapidement possible les problèmes importants des citoyens du secteur de la rue Rodolphe-Lemieux à Chandler JOURNÉE DE LA CULTURE DÉCLARATION MUNICIPALE la culture constitue un des principaux facteurs d identité de la ville de Chandler et de la qualité de vie de ses citoyens; la culture est un élément indissociable du développement des individus et de la société; la culture naît et s épanouit d abord au sein des territoires locaux; la ville de Chandler a déjà manifesté, dans le cadre de sa politique culturelle ou par ses interventions, sa volonté d appuyer concrètement les initiatives qui visent l affirmation de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle; le milieu culturel s est concerté afin de mettre sur pied un événement annuel, Les Journées nationales de la culture, visant à regrouper une multitude de manifestations culturelles sous un grand thème commun et dans l ensemble du territoire, en favorisant le plus grand accès aux arts et aux lieux culturels; l évènement se fonde sur une véritable préoccupation de démocratisation culturelle; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Denis Michaud, appuyé de monsieur le conseiller Clermont Duguay et unanimement résolu sur recommandation du Conseil municipal : QUE la ville de Chandler, à l instar de l Assemblée nationale du Québec, proclame Journées de la culture le dernier vendredi de

7 septembre et les deux jours suivants de chaque année dans le but de manifester de façon tangible l attachement qu elle porte à la culture PACTE RURAL PRIORISATION DES DOSSIERS qu un solde de $ est disponible pour la ville de Chandler dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité (Pacte rural); que la ville de Chandler souhaite prioriser les dossiers présentés dans le cadre de ce programme par la Corporation du Bourg de Pabos et le Club nautique de Chandler de la manière ci-dessous inscrite; POUR CES MOTIFS, il est proposé par madame la conseillère Louisette Langlois, appuyé de monsieur le conseiller Luc Legresley et unanimement résolu que la ville de Chandler priorise les projets déposés par les organismes suivants dans le cadre du pacte rural pour les montants indiqués, soit : Corporation du Bourg de Pabos : $ Club nautique de Chandler : $ DOSSIER PAPIERS GASPÉSIA DEMANDE À TEMBEC l échec du projet Papiers Gaspésia; les dommages sans précédent (financiers et sociaux) causés à la communauté de Chandler; que les trois commanditaires de Papiers Gaspésia, y compris Tembec, ont leur part de responsabilité dans l échec de Papiers Gaspésia; la volonté de la SGF et du Fonds de Solidarité de laisser dans la communauté des argents provenant de la vente des équipements dans le but de créer un fonds de développement; la collaboration franche et honnête que la ville de Chandler a toujours entretenue avec la compagnie Tembec depuis l année 2002; POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Denis Michaud, appuyé de madame la conseillère Louisette Langlois et unanimement résolu de demander à la compagnie Tembec d apporter sa contribution à la communauté de Chandler telle que consentie par la SGF et le Fonds de Solidarité.

8 APPROBATION DES COMPTES À PAYER Il est proposé par monsieur le conseiller Luc Legresley, appuyé de monsieur le conseiller Robert Smith et unanimement résolu d approuver les comptes à payer au 29 mars 2007 représentant $ et $ LUMIÈRE DE RUE MANDAT À PHILIPPE BERGER Il est proposé par monsieur le conseiller Robert Smith, appuyé de monsieur le conseiller Luc Legresley et unanimement résolu d autoriser monsieur Philippe Berger, directeur du Service de l urbanisme et de l environnement, à entreprendre toutes les démarches requises et nécessaires visant l installation de lumière de rue à l endroit suivant, soit : Route 132 (face au no civique 162), Pabos Mills UNITÉ RÉGIONALE LOISIR ET SPORT - FORMULAIRE D ADHÉSION Il est proposé par monsieur le conseiller Luc Legresley, appuyé de monsieur le conseiller Robert Smith et unanimement résolu que la ville de Chandler adhère à l Unité régionale loisir et sport Gaspésie- Îles-de-la-Madeleine et qu elle engage une somme de $, représentant le coût de la cotisation annuelle; Qu elle délègue, les personnes suivantes pour la représenter à l assemblée générale de l Unité régionale loisir et sport soient messieurs Denis Michaud, conseiller et monsieur Jean Bélanger directeur des loisirs et de la culture UNITÉ RÉGIONALE LOISIR ET SPORT GASPÉSIE-ÎLES-DE-LA- MADELEINE - DOSSIER INVENTAIRE GÉO-RÉFÉRENCÉ monsieur le conseiller Noël Huard et unanimement résolu : QUE la ville de Chandler autorise l Unité régionale loisir et sport Gaspésie-îles-de-la-Madeleine à effectuer un inventaire des équipements de loisir et de sport de la ville et de situer l emplacement de ceux-ci par relevé GPS. Il est également résolu que ce Conseil mandate monsieur Jean Bélanger, directeur du Service des loisirs et de la culture pour effectuer la visite des emplacements avec l URLS.

9 TECHNISOL APPROBATION DE FACTURE monsieur le conseiller Clermont Duguay et unanimement résolu d approuver les honoraires professionnels de la firme Technisol, facture numéro , représentant un montant de $, toutes taxes incluses, dans le cadre du projet Parc Industriel, phase PROGRAMME DE DIVERSIFICATION APPROBATION DE FACTURE Reporté ROUTE VERTE REPORT DE LA SUBVENTION Il est proposé par madame la conseillère Louisette Langlois, appuyé de monsieur le conseiller Luc Legresley et unanimement résolu que ce Conseil demande au ministère des Transports du Québec le report de la date du 31 mars 2007 au 31 mars 2008 pour l aide financière de $ dans le cadre du projet de la Route verte pour la ville de Chandler FONDS DE DIVERSIFICATION - ÉTUDE CROISIÈRES INTERNATIONALES monsieur le conseiller Luc Legresley et unanimement résolu de participer financièrement à la mise de fonds pour la réalisation d une étude de faisabilité au développement des croisières internationales dans la pointe de la Gaspésie. L offre retenue se chiffre à $, taxes incluses, et la participation du milieu représente 10% du coût réparti à part égale entre les municipalités de Chandler, Percé et Gaspé et ce, dans le cadre du programme de diversification économique de la ville de Chandler ÉVÈNEMENT RAPIDES ET DANGEREUX 2007 la demande déposée par le comité organisateur de l événement Rapides et Dangereux 2007 visant à obtenir la permission de la ville pour l utilisation d une partie de la rue Commerciale Ouest pour la présentation de courses d accélération ; que le Conseil ne s objecte pas à la tenue de cet événement à Chandler ; Il est proposé par monsieur le conseiller Luc Legresley, appuyé de madame la conseillère Louisette Langlois et unanimement résolu

10 que la ville de Chandler donne son accord pour l utilisation d un segment de la rue Commerciale Ouest pour la présentation des activités prévues aux seules conditions suivantes : - Le comité organisateur dépose à la ville un rapport qui explique les mesures qui seront mises en place pour assurer la sécurité des participants, des citoyens et des bâtiments ; - Que ces mesures soient approuvées par le directeur de la sécurité publique, monsieur Bobby Bastien et par le directeur de l urbanisme et de l environnement, monsieur Philippe Berger ; - Le comité organisateur fournisse à la ville une preuve d assurance adéquate pour la tenue d un tel événement ; - Le comité organisateur s engage à réparer à la satisfaction de la ville les dommages causés, le cas échéant, au pavage dans ce secteur CLUB DE L ÂGE D OR BEAU SOURIRE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE Il est proposé par monsieur le conseiller Luc Legresley, appuyé par monsieur le conseiller Denis Michaud et unanimement résolu qu une aide financière soit versée au Club de l Âge d or Beau Sourire, correspondant à 75% du montant de leur compte de taxes pour l année 2007, soit $ CHEVALIERS DE COLOMB CONSEIL MGR ROSS # 3261 DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE Il est proposé par monsieur le conseiller Luc Legresley, appuyé par madame la conseillère Louisette Langlois et unanimement résolu qu une aide financière soit versée aux Chevaliers de Colomb Conseil Mgr Ross, correspondant à 75% du montant de leur compte de taxes pour l année 2007, soit $ RÉFECTION DE LA ROUTE 132 SECTEUR PABOS ACCEPTATION PROVISOIRE RÉVISÉE Il est proposé par monsieur le conseiller Luc Legresley, appuyé de monsieur le conseiller Robert Smith et unanimement résolu d approuver la recommandation de paiement de la firme Génivar concernant l acceptation provisoire révisée pour les travaux de réfection de la route 132, secteur Pabos, représentant un montant de $ pour les travaux à la charge du ministère des Transports du Québec.

11 RÉFECTION DE LA ROUTE 132 SECTEUR NEWPORT DÉCOMPTE PROGRESSIF N O 20 Il est proposé par monsieur le conseiller Luc Legresley, appuyé de monsieur le conseiller Robert Smith et unanimement résolu d approuver le décompte progressif n o 20 de la firme Génivar Groupe Conseil, représentant un montant de $ se rapportant aux travaux de reconstruction du mur parement, secteur Newport. Ce montant est entièrement payable par le ministère des Transports du Québec MISE AUX NORMES STATION D EAU POTABLE NEWPORT/PABOS MILLS HONORAIRES PROFESSIONNELS Il est proposé par monsieur le conseiller Luc Legresley, appuyé de monsieur le conseiller Robert Smith et unanimement résolu que ce Conseil approuve les honoraires professionnels de la firme Génivar Groupe Conseil, facture numéro 65955, représentant la somme de $, plus taxes, dossier mise aux normes de la station d eau potable, secteur Newport-Pabos Mills, selon la répartition suivante : Programme T.I.C.Q $ MTQ $ Ville $ COMITÉ DE MISE EN VALEUR DU LAC VACHON POSTE D ADMINISTRATEUR la demande formulée par le Comité de mise en valeur du lac Vachon visant à offrir à un conseiller de la ville un poste de «membre délégué» au sein de leur conseil d administration à titre d observateur sans droit de vote. Il est proposé par monsieur le conseiller Robert Smith, appuyé de monsieur le conseiller Luc Legresley et unanimement résolu de nommer monsieur Denis Michaud pour le secteur de Chandler, comme représentant de la ville de Chandler sur le conseil d administration du Comité de mise en valeur du lac Vachon. Il est également résolu de nommer madame la conseillère Louisette Langlois comme substitue à monsieur Denis Michaud ACQUISITION DE TERRAIN MTQ OFFRE DE RÈGLEMENT Il est proposé par monsieur le conseiller Robert Smith, appuyé de monsieur le conseiller Luc Legresley et unanimement résolu que la ville de Chandler accepte à titre d indemnité du gouvernement du

12 Québec, représenté par le ministre des Transports, pour la cession de l immeuble désigné ci-après faisant partie du lot 10-1, rang du Chemin Neuf, cadastre officiel du Canton de Newport, d une superficie totale de 100,1 m 2 dont 100,1 m 2 pour l emprise ainsi qu une servitude de non accès entre les points 10-11, 28-29, le tout tel que montré au plan d arpentage numéro AA C préparé par Pierrot Joncas, arpenteur-géomètre en date du 10 octobre 2003 avec garantie légale et libre de toute charge, priorité ou hypothèque, un montant total de cinq cents (500,00 $) dollars incluant tous les préjudices sauf les frais d expertise. Il est également résolu d autoriser monsieur Roch Giroux, directeur général, à signer pour et au nom de la ville de Chandler, tous documents pertinents, requis et nécessaires pour donner plein et entier effet à la présente résolution DOSSIER RENAUD CYR RECOMMANDATION DU CCU monsieur le conseiller Robert Smith et unanimement résolu que ce Conseil approuve la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, relative à la résolution 07-U-03, dossier Monsieur Renaud Cyr, soit : Que le Conseil municipal recommande de diminuer la zone 332 afin d inclure le bâtiment numéro civique 9-A route 132 à l intérieur de la zone DOSSIER ROZA SHIANI RECOMMANDATION DU CCU monsieur le conseiller Robert Smith et unanimement résolu que ce Conseil approuve la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, relative à la résolution 07-U-04, dossier Monsieur Roza Shiani, soit : Que le Conseil municipal ne recommande pas de donner suite à la demande d amendement de zonage pour l ouverture d un terrain de camping pour les raisons suivantes : 1. Les terrains ciblés sont situés au sud de la route 132 et au nord de la zone de villégiature. 2. Un terrain de camping dans ce secteur viendrait nuire au côté esthétique du milieu bâti et à la qualité de vie des contribuables AMENDEMENT DE ZONAGE (ZONE 776) RECOMMANDATION DU CCU monsieur le conseiller Robert Smith et unanimement résolu que ce

13 Conseil approuve la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, relative à la résolution 07-U-06, concernant l amendement de zonage (zone 776), soit : Que le Conseil municipal recommande d amender la zone 776 adjacente au boulevard René-Lévesque Est sur une profondeur de 125 mètres et de permettre le groupe d usage C-2 et C AMENDEMENT ZONE 505 RECOMMANDATION DU CCU monsieur le conseiller Robert Smith et unanimement résolu que ce Conseil approuve la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, relative à la résolution 07-U-07, concernant l amendement de la zone 505, soit : Que le Conseil municipal recommande d amender la zone 505 afin d ajouter à la grille des usagers et normes R1, R11, R AMENDEMENT ZONES 802 ET 623 RECOMMANDATION DU CCU monsieur le conseiller Robert Smith et unanimement résolu que ce Conseil approuve la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, relative à la résolution 07-U-09, concernant l amendement des zones 802 et 623, soit : Que le Conseil municipal recommande de diminuer la zone 802 afin d agrandir la zone 623 et de pointer à la grille des usagers et normes l usage C PARC DU SOUVENIR MANDAT À ME RONALD ROUSSY, NOTAIRE Il est proposé par monsieur le conseiller Clermont Duguay, appuyé de monsieur le conseiller Denis Michaud et unanimement résolu que la ville de Chandler mandate Me Ronald Roussy, notaire afin de procéder à la préparation de l acte notarié concernant l acquisition du Parc du Souvenir par la ville de Chandler CLUB DES OUVRIERS DE CHANDLER DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE madame la conseillère Louisette Langlois et unanimement résolu qu une aide financière soit versée au Club des Ouvriers de Chandler, correspondant à 75% du montant de leur compte de

14 taxes pour l année 2007, soit $ LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Monsieur le conseiller Luc Legresley propose la levée de l assemblée à 21h20. VILLE DE CHANDLER Claude Cyr, Maire Roch Giroux, Directeur général