GUIDE DE L EXPORTATEUR DU BURUNDI

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1 GUIDE DE L EXPORTATEUR DU BURUNDI 1

2 Table des matières MOT DU DIRECTEUR INTRODUCTION Pourquoi ce guide de l exportateur? Pourquoi votre entreprise devrait exporter Quelle est la différence entre vendre sur le marché local et sur le marché international Quelle est l importance d une stratégie marketing à l exportation Quels sont les opportunités d exportation offertes aux produits burundais Quelques images des produits burundais exportés Quelques organisations et institutions d'appui aux exportateurs Les différents modes de paiement internationaux, leurs avantages et leurs inconvénients Le Crédit documentaires La remise documentaire Le compte courant Le paiement d'avance 15 I.LES DIFFERENTES PROCEDURES ET COUTS LIES A L'EXPORATION 16 I.1. Introduction Schéma des Intervenants

3 1.3. Conclusion II. LES DIFFERENTES INSTITUTIONS PUBLIQUES IMPLIQUEES DANS LES OPERATIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL ET LES DOCUMENTS DELIVRES II.1.Introduction II.2. Les instutions publiques et les documents délivrés II.3. Conclusion III. DEFINITION DES INCOTERMS DANS LE CAS DU BURUNDI III.1.Introduction III.2.Répartition des incoterms III.3.Précaution à prendre dans l usage des incoterms IV.LA LISTE DES BANQUES COMMERCIALES IV.1. Introduction IV.2 Les banques commerciales établies au Burundi IV.3. Conclusion V.LISTE DES COMPAGNIES D ASSURANCE V.1.Introduction 34 V.1.Liste des Compagnies d assurance établies au Burundi V.2.CONCLUSION ANNEXES

4 AVANT PROPOS DU DIRECTEUR La promotion de l exportation constitue un choix important pour réussir la croissance économique et la prospérité pour toutes les nations du monde entier. Ce fait se justifie par le fait que la promotion des exportations permet aux entreprises de conquérir d autres marchés à l extérieure, stimulant ainsi la production qui doit s ajuster à un niveau élevé de la demande. Conscient de cette réalité universelle, le gouvernement du Burundi a matérialisé ce choix par mise en place de l Agence de Promotion des Investissements ayant entre autres, le mandat de promouvoir les exportations. Ce choix est venu à point nommé, surtout que le Burundi est un importateur net. L Agence de Promotion des Investissements a été créée par Décret N 100/177 du 19 octobre L Agence de Promotion des Investissements a pour mission générale de promouvoir l investissement et l exportation et notamment de : a. Informer les investisseurs sur tout ce qui touche à la promotion de l investissement et à l exportation, b. Assister et appuyer les investisseurs en général et les exportateurs en particulier notamment dans l obtention des documents et/ou l accomplissement des formalités exigées par la loi, c. Concevoir les réformes nécessaires à l amélioration du climat des affaires, d. Interpeller les administrations sur les cas de non application ou de la mauvaise application de toute loi ou réglementation en rapport avec la promotion des investissements et des exportations. En vue de promouvoir l exportation au Burundi, un document d orientation y relatif vient d être élaboré par le service de la promotion des exportations pour porter à la connaissance du 4

5 public toutes les informations utiles aux activités de promotion des exportations au Burundi. L on notera par exemple que les pays occidentaux ont récemment connu des alertes liées à la consommation de certains produits en provenance de divers pays et pour différentes raisons, ils ont instauré une législation souvent contraignante à l importation des produits pour protéger leur population contre des risques éventuels de maladies dues à la consommation de ces produits importés. Chers lecteurs le présent Guide de l Exportateur permettra aux opérateurs économiques de se renseigner en temps réel sur les différentes activités d exportation au Burundi incluant les différentes procédures, les documents spécifiques exigés pour l exportation ; les différentes institutions publiques impliquées dans les procédures d exportation ainsi que les compagnies d assurances établies au Burundi, et bien d autres informations utiles pour pouvoir se lancer dans l exportation. 0. Introduction 1. Pourquoi ce guide? 2. Pourquoi une entreprise devrait exporter? 3. Quelle différence existe-t-elle entre vendre sur le marché local et sur le marché international? 4. Quelle est l importance d une stratégie marketing à l exportation? 5. Quelles sont les opportunités d exportations offertes aux produits burundais? 6. Quelques images des produits burundais exportés 7. Quelques organisations et institutions d appui aux exportateurs 8. Les différents modes de paiements internationaux, leurs avantages et leurs inconvénients 0.1. Pourquoi un guide de l exportateur? Les entrepreneurs burundais développent une dynamique de production qui offre les produits du pays au monde entier. Les produits burundais émergent dans les pays Africains, le Continent américain, les pays asiatiques et même en Europe. L économie burundaise est très peu diversifiée. Elle est en grande partie dominée par le secteur primaire en particulier 5

6 l agriculture qui représente à elle seule plus de 40% du PIB, contribue à près de 90% des exportations et emploi plus de 90% de la main d œuvre. Les exportations du Burundi sont en grande partie constituées par les produits primaires (café marchand, coton, les peaux brutes, le thé, l huile de palme, les minerais et les animaux vivants) et les produits manufacturés (limonades, eaux gazeuses, bières, bouteilles en verre, les cigarettes et les savons). 1 Les exportateurs burundais doivent prendre conscience des préoccupations de respect des normes qui seront exigées par des consommateurs étrangers ce qui implique leur prise en compte dans le processus de production. Rechercher alors à se conformer aux différentes exigences réglementaires et des standards des différents marchés d écoulement est une chose, mais une vente export sera réussie si l exportateur se concentre également sur l atteinte des objectifs suivants: une livraison rapide des marchandises un paiement rapide des coûts réduits des clients satisfaits 0.2. Pourquoi votre entreprise devrait exporter? Chaque entreprise quelle qu elle soit, souhaite croître ses produits en vue d augmenter le volume de ses ventes. De ce fait, elle peut soit saisir les opportunités de vente offertes par le marché intérieur soit par le marché extérieur. Dans le cas où elle compte saisir les opportunités offertes par le marché extérieur, l entreprise se trouve dans l obligation d exporter ses produits. Pour une entreprise commerciale, exporter : C est une possibilité d accroître les revenus et de diversifier la clientèle, C est accéder à de nouveaux marchés pouvant réduire les coûts variables et fixes étant donné que l entreprise sera en mesure de négocier de meilleurs prix lorsqu elle achète 1 Banque de la République du Burundi, Rapport annuel

7 des matières premières en plus grandes quantités et transforme plus de produits avec les mêmes machines ; Réalisation des économies d échelle avec l utilisation de la capacité installée et la possibilité d extension de la capacité grâce aux recettes issues des exportations ; C est prendre part à une compétitivité internationale accrue qui aura pour résultat une augmentation de l amélioration de la qualité du produit et de l efficacité des activités de l entreprise ; C est l opportunité de participer aux marchés internationaux et cela inspire de nouvelles idées susceptibles de développer l entreprise et ses produits. L entreprise améliore également ses performances en termes de vente et de meilleur positionnement sur le marché international. 0.3.Quelle est la différence entre vendre sur le marché local et sur le marché international Exporter signifie vendre au-delà du territoire douanier du pays de production.l entreprise vend probablement déjà sur le marché intérieur, mais il existe des différences entre le commerce intérieur et le commerce international. Ce dernier présente des tâches et des défis supplémentaires aux exportateurs. L exportateur doit en particulier aborder : Une bonne organisation et une planification des activités de l entreprise pour satisfaire sa clientèle ; La communication avec un plus grand nombre de personnes potentiellement prêtes à acheter son produit ; L adaptation à des cultures étrangères différentes négociation ; et à de différents processus de L établissement de prix spécifiques à l exportation vous permettant d être concurrentiel ; La production de documents très spécifiques à l exportation ; Des modes de transport différents (maritimes, aérien, terrestre, ferroviaire) ; 7

8 Des méthodes différentes de paiement ; La conformité aux standards et aux règlements du marché d exportation. Les exportateurs prospères sont conscients qu obtenir de nouveaux clients à l étranger peut constituer un assez long processus. Ils auront besoin d un effort soutenu pour développer et maintenir des relations, faire des études de marché, acquérir les ressources et les compétences spécialisées nécessaires pour faire du commerce sur le plan international et finalement pour attendre leur première commande et leur premier paiement. Les bénéfices pour l entreprise feront que cet effort en vaudra la peine. 0.4 Quelle est l importance d une stratégie marketing à l exportation? Une fois que l entreprise a déjà ciblé son marché à l exportation, elle doit décider quel produit promouvoir, à quel prix, à travers quelles places de distribution et comment faire de la publicité pour le produit. Cette équation à résoudre est appelée le «MIX» du marketing international et peut être résumée à travers quatre «P»: Recette (ou MIX) du marketing international = Adaptez votre PRODUIT + Présentez le PRIX correct + Choisissez la bonne PLACE de distribution + Organisez la PUBLICITE adéquate Chaque «P» dépend des autres. Ils doivent être en bon accord et cohérents du début à la fin pour que l entreprise puisse atteindre ses objectifs. Un MIX pertinent du marketing international va augmenter les chances de réussite de l entreprise sur les marchés internationaux. 8

9 Produit L entreprise doit déterminer les ingrédients, la qualité du produit, son emballage et son coût de production Prix L entreprise doit définir un prix de vente compétitif en cohérence avec ses circuits de distribution et les produits concurrents sur le marché Place L entreprise doit identifier les réseaux de distribution et des places de choix pour atteindre au mieux son consommateur Publicité L entreprise doit organiser des actions de promotion, telles que les foires, la dégustation, et autres formes de publicité pour attirer et satisfaire plus de consommateurs La stratégie internationale de marketing de l entreprise doit évidemment convenir à son produit et à ses capacités. Ainsi, pour planifier convenablement sa stratégie, elle doit commencer par : Une analyse externe ou audit de marchés qui rassemble toutes les informations possibles sur différents marchés afin d en évaluer les opportunités et les menaces. Une analyse interne ou audit de l entreprise afin d évaluer les forces et les faiblesses en matière de gestion de personnel, de capacité de production et de capacité financière. Concernant l exportation des produits, l exportateur peut effectuer directement ou indirectement ses opérations. Il ya exportation directe lorsque l exportateur vend directement ses produits à des acheteurs internationaux en direct, avec ses propres agents commissionnés sur le marché ou avec son propre réseau de distribution basé sur le marché. Il y a exportation indirecte lorsque l entreprise exporte par le biais des intermédiaires connus sous le nom de brokers, d agents, de maisons de commerce (import-export), d importateurs ou à travers des distributeurs locaux travaillant avec d autres fournisseurs. Dans les cas généraux, l entreprise n est pas en mesure d approvisionner directement son consommateur final, il y a presque toujours des intermédiaires à un certain niveau et il est normal que tous les intermédiaires/partenaires de la chaîne de distribution ajouteront leur commission au prix de vente de l entreprise. Toutefois, les intermédiaires multiplieront les 9

10 possibilités et les quantités de produits vendus de l entreprise. Ils amélioreront le résultat financier de l entreprise en la faisant gagner du temps, des coûts d opportunités et en l épargnant des investissements dans la conquête du consommateur final Quelles sont les opportunités d exportations offertes aux produits burundais? Le Burundi est membre de plusieurs organisations régionales et internationales, et cette situation génère des opportunités d exportation sous des régimes qui offrent des avantages douaniers aux produits burundais. En général, toutes les marchandises qui entrent dans un pays sont soumises à des droits d importation (de douanes) perçus par la douane. Les droits d importation varient en fonction du type de produit, du pays d origine et du niveau de compétition du produit pour les producteurs du pays importateur. Concernant la Communauté Est Africaine, tous les produits originaires de cette région sont soumis au tarif 0% s ils sont accompagnés d un certificat d origine EAC qui atteste que ces produits sont originaires des pays qui composent cette Communauté. Il en est de même des échanges qui s effectuent dans le cadre du commerce transfrontalier dont les produits qui peuvent être commercialisés à une valeur inférieure ou égale à 2000US$ peuvent obtenir un Certificat d Origine Simplifié délivré gratuitement au poste douanier de sortie. Pour le COMESA composé de 19 pays, certains pays ont ratifié tous les instruments de mise en place de la Zone de Libre Echange(ZLE) et les produits originaires de ces pays entrent sans payer les droits de douane s ils sont accompagnés d un certificat d origine COMESA mais d autres pays comme l Ethiopie, la RDC et l Erythrée n ont pas encore ratifié ces instruments. Dès lors, il demeure difficile pour les exportateurs burundais d augmenter l offre exportable dans ces pays où les tarifs appliqués demeurent encore très élevés. Les pays développés ont adopté le Système de préférences généralisées (SGP)afin de soutenir la participation des pays en développement dans le commerce multilatéral. 10

11 Sous le système du SGP, un grand nombre de produits des pays les moins avancés bénéficient des traitements tarifaires dont les droits d importation réduits, et permettant ainsi aux exportateurs de ces pays d être concurrentiels comparativement aux autres pays qui ne sont pas éligibles au SGP Etant donné que les Etat Unis et l Union Européenne ont élaboré leurs propres normes, il a été constaté dans la plupart des cas, qu exporter dans ces pays, l Afrique en général et le Burundi en particulier doit se conformer à certaines exigences réglementaires pour accéder à leurs marchés. En effet, les normes appliquées par ces pays sont très contraignantes du fait que les produits burundais doivent être soumis à une évaluation de la conformité et cela apparaît comme un obstacle technique au commerce De plus les produits burundais exportés doivent être conformes aux mesures sanitaires et phytosanitaires de ces pays sous peine d être refoulés aux frais de l expéditeur. A cet effet, un certificat phytosanitaire doit accompagner les végétaux et produits végétaux, à savoir : les produits primaires de la récolte (fruits, légumes, graines, plantes, grains destinés à la consommation) et les produits de transformation primaire (farine, céréales, semoule, malt)et un certificat sanitaire pour les produits d origine animale. Les pays de destination exigent ces certificats, qui doivent être fournis par un organisme de certification agréé et reconnu tel que la SGS(Société Générale de Surveillance). Le transitaire de l entreprise peut lui aussi servir de guide tout au long de ce processus. Certains produits burundais peuvent être sujets à une réexportation s ils ont été déclarés en franchise douanière. La réexportation consiste à exporter une marchandise qui a été importé auparavant. Notons aussi que toutefois la réglementation de change fixe l obligation de tout exportateur à rapatrier les devises issues de l exportation. 11

12 0.6. Quelques Images des produits exportés du Burundi 12

13 0.7.Quelques organisations d appui aux exportateurs L Agence de Promotion des Investissements via son service de Promotion des exportations ; Le Ministère du Commerce, de l Industrie et du Tourisme via la Direction du Commerce Extérieur ; La Chambre Fédérale du Commerce et de l Industrie du Burundi ; L Office Burundais des Recettes. 13

14 0.8. Les différents modes de paiements internationaux, leurs avantages et leurs inconvénients Le crédit documentaire Avantages Sécurité : Comme mode de paiement, la garantie que confère le crédit documentaire permet d équilibrer le degré du risque entre l acheteur et le vendeur. L acheteur est assuré que le paiement se fera contre la présentation des documents conformes. Quant au vendeur, il reçoit l engagement irrévocable de la banque émettrice et souvent de la banque confirmatrice. Inconvénients : I. Caractère onéreux du crédit documentaire. Si le crédit documentaire est le mode de paiement le plus sécurisé, il faut souligner, cependant, que c est le mode de paiement le plus cher. Il génère des commissions à différents niveaux du déroulement de l opération ; A. Au moment de l émission. La banque émettrice perçoit une commission d ouverture dite commission d engagement calculée généralement sur le montant et la durée de validité du crédit. Si le donneur d ordre sollicite un appui financier, il supporte, en plus, une commission de financement. B. Au moment de la confirmation. La banque confirmatrice perçoit une commission de confirmation dite aussi commission d engagement calculée sur le montant et la durée de validité du crédit documentaire. C. Au moment de la réalisation. La banque émettrice et la banque confirmatrice perçoivent toutes une commission de levée des documents calculée sur le montant des documents présentés. 14

15 Remise documentaire Une remise est un mode de paiement par lequel l exportateur demande à sa banque de remettre les documents permettant la prise de possession de la marchandise par l importateur contre paiement ou contre acceptation de payer la somme due. La banque de l exportateur utilisera à son tour les services de ses correspondants dans le pays de l importateur. Avantage : L exportateur peut, néanmoins exiger que les documents soient protestables. A défaut d une garantie bancaire, le protêt pourra servir de preuve constatée par un huissier judiciaire. Inconvénients : Il se pose la question de déterminer la nature des engagements pris par la banque. L exportateur fournit les documents tels que la facture, les documents de transport et d assurance. Les documents sont accompagnés des instructions de remise à l importateur. Il s agit des documents contre paiement ou des documents contre acceptation. Dans un cas comme dans l autre, les banques n offrent aucune garantie à l exportateur dès lors qu il y a un risque de refus de la marchandise. Dans une opération de remise documentaire, la banque n apporte pas de garantie de paiement. Elle transmet les documents permettant de prendre possession des marchandises contre un paiement au comptant ou une acceptation de traite. Le vendeur accepte le paiement par remise documentaire lorsqu il a de bons rapports avec l acheteur Compte courant Le compte courant ouvert peut être entendu comme un arrangement commercial selon lequel le vendeur accorde à l acheteur un délai de paiement après l expédition de la marchandise. Inconvénients : Il y a un risque élevé car le vendeur n a aucune garantie que l acheteur exécutera ses obligations. Le compte courant ouvert suppose une connaissance de son partenaire, de bons rapports et des antécédents d affaires assez fructueux. Il est relativement plus sécurisé lorsqu il y a un contrat d agence de représentation. Dans une opération de compte courant ouvert, la banque n a aucun rôle à jouer pour garantir que le paiement sera effectué. 15

16 Paiement d avance : Généralement le vendeur exige le paiement d avance notamment dans trois cas de figure : - l acheteur n a pas de courants d affaires fructueux avec le vendeur ; - il ya un risque pays du côté de l acheteur ; - la vente porte sur des produits qui présentent une pénurie sur le marché. A l inverse du compte ouvert, le vendeur transfère la totalité du risque de l opération à l acheteur Avantage : Le paiement est effectué avant la livraison des marchandises. L acheteur supporte le risque commercial de l opération tel que la non livraison de la marchandise, la livraison d une quantité ou d une qualité non-conforme à la commande. C est le mode de paiement le plus sûr pour le vendeur. Inconvénients : Les banques n ont pas d engagement dans ce mode de paiement, sauf si une garantie de la banque de l exportateur est requise avant d effectuer le paiement. I. LES DIFFERENTES PROCEDURES ET COUTS LIES A L EXPORTATION I.1.Introduction Chaque entreprise exportatrice doit disposer des documents nécessaires et spécifiques pour l exportation de ses produits. En effet, plusieurs institutions publiques sont concernées dans la délivrance de tel ou autre document d exportation. L exportateur est obligé de supporter des frais payés pour l obtention de ces documents. Les différentes procédures sont surtout liées aux différents documents requis avant exportation pour accompagner les marchandises à demander auprès de services habilités. Dans les cas normaux, les procédures sont les suivantes : 1. Premièrement l exportateur potentiel doit disposer d un NIF(Numéro d Identification Fiscal) et d un registre de commerce s il s agit d une personne physique. Pour le cas 16

17 d une personne morale,, il doit avoir en plus à sa disposition les statuts de la société. Les coûts supportés par l exportateur sont liés à la création de son entreprise «cfr frais de création de la société», les coûts y relatifs se présentent de la façon suivante : a. -Droit de dépôt : BIF, b. Immatriculation : BIF, c. Immatriculation au registre de commerce : BIF d. Les statuts amenés par le créateur : 1ére Page : 1000BIF et 800BIF pour chacune des autres pages. 2. Le propriétaire de la société qu il soit une personne physique ou morale, doit s adresser au Ministère ayant le Commerce Extérieur dans ses attributions pour demander l agrément en qualité d exportateur afin d obtenir un code exportateur. Les documents exigés pour être agrées ont le Registre de commerce, le NIF, la photocopie de l identité du représentant de la société, le bordereau de versement du montant de BIFà la Banque de la République du Burundi pour obtenir le Code exportateur. 3. Pour que la marchandise puisse être exportée, l acheteur (importateur) verse dans une banque commerciale de son fournisseur (exportateur)le montant en devise correspondant à la valeur de la marchandise achetée. Le paiement en devises de la marchandise entraîne des coûts de transfert des devises dont le pourcentage varie d un pays à l autre. Cependant, l importateur et l exportateur s entendent à qui incombe cette charge mais dans beaucoup de cas, c est l importateur qui paie ces frais de transfert dans la banque où l opération de transfert a eu lieu. 4. Le bordereau de versement est envoyé chez le fournisseur (exportateur) pour établissement de la facture commerciale 5. Le fournisseur envoie la facture commerciale accompagnée de la déclaration d exportation, qui mentionne le numéro du code exportateur, et de la copie du NIF dans sa banque commerciale avec laquelle il s est convenu avec son acheteur sur les 17

18 différents modes de paiement, pour validation de la déclaration d exportation. Les frais de validation varient d une banque à l autre. 6. Après établissement des documents, l exportateur se rend auprès d une Agence en Douane de son choix pour la déclaration d exportation. Les coûts liés à cette déclaration en douane sont : BIF pour la redevance informatique et un montant qui varie entre BIF et BIF pour le traitement du dossier chez une Agence en Douane.Au-delà de cette étape, pour les produits à destination des pays membres du COMESA (Marché Commun pour l Afrique Orientale et Australe), de la Chine, ou des produits qui sont exportés sous le Système de Préférences Généralisées(SGP), l exportateur doit s adresser à la Direction du Commerce Extérieur pour la demande éventuelle du Certificat d Origine après payement des frais y relatifs (actuellement10.000bif pour chaque Certificat d Origine). Dans le cas où les produits sont exportés vers les pays de la Communauté Est Africaine, il doit s adresser à l Office Burundais des Recettes après acquittement des frais équivalent à 10US$ calculé au taux du jour de paiement, pour achat d un Certificat d Origine EAC (East African Community). Dans le cas où la valeur des marchandises ne dépasse pas une valeur marchande de 2000 US$, ces marchandises sont exportées sous le régime commercial simplifié et dans cette situation l OBR (Office Burundais des Recettes) lui donne gratuitement le certificat d origine simplifié qui est délivré au poste frontière de sortie par les services de l OBR. Toutes ces procédures épuisées, la marchandise est prête pour embarquement. Dans des conditions normales, le certificat d origine accompagne la marchandise mais, il peut arriver des situations où le certificat d origine est délivré après embarquement et dans ce cas on donne à l exportateur un certificat d origine délivré rétrospectivement. Le certificat d origine servira au moment du dédouanement dans un pays importateur de la marchandise étant donné qu il apporte la preuve de bénéficier d un traitement tarifaire préférentiel. Pour les végétaux et les produits d origine végétale et animale, il sied de signaler respectivement que les certificats phytosanitaires et sanitaires délivrés par les services du Ministère de l Agriculture et de l Elevage sont nécessaires et doivent accompagner la 18

19 marchandise exportée dans les pays où la réglementation l exige. Le coût de chaque certificat est de 5000BIF. En effet, les produits d origine animale ou végétale doivent être soumis au contrôle sanitaire ou phytosanitaire avant leur entrée dans le pays de destination. Cependant, les exportations du café exigent d autres procédures plus que celles évoquées en haut qui doivent être respectées par le vendeur (exportateur) dont les détails peuvent être consultés à l ARFIC. Cependant pour des raisons de promotion de transformation sur place et pour accélérer le développement industriel de ce secteur en vue de créer de la valeur ajoutée pour les produits de ce secteur, promouvoir l emploi au Burundi et être compétitif sur les marchés internationaux, les peaux brutes sont soumises à une taxe à l exportation comme il en est de même pour les produits miniers qui sont aussi frappés par une taxe à l exportation conformément aux dispositions du Code Minier. Quant aux produits miniers, voici le recueil d informations recueillies auprès du Ministère de l Energie et des Mines concernant le règlement minier du Burundi en vue de rendre opérationnel les activités d exploitation minière: - Comptoir d achat or : $US (droits fixes : montant équivalent en BIF) - Comptoir d achat minerais 3Ts (Tin, Tantalum et Tungsten) : $US (droits fixes : montant équivalent en BIF) Droits fixes - Exploitation minière industrielle : 7.5 $ US/ha avec un minimum de $US - Exploitation carrière industrielles (Calcaire, Pouzollanes, argiles et gypse) pour fabrication du ciment : 1$US/ha avec un minimum de $US - Autres matériaux : 1000$US/ha avec un minimum de $US Redevance minière annuelle - Exploitation minière industrielle : 5$US/ha avec un minimum de $US 19

20 - Exploitation de la carrière industrielle : 300$US/ha - Exploitation de la tourbe et des roches (Calcaire, Pouzollanes, argiles et gypse) pour fabrication du ciment : 2$US/ha avec un minimum de 1000$US I.2.SCHEMA DES INTERVENANTS : Registre de Commerce+NIF+ Photocopie de l identité+statuts (création de la société) : API(Agence de Promotion des Investissements), 50000FBIF pour le dépôt, 50000BIFpour l immatriculation, BIF pour l Immatriculation au Registre de commerce et 1000 BIF pour la 1 ère page des statuts et 800 BIF pour chacune des pages restantes au cas où vous amenez les status. Registre de Commerce+NIF+Statuts+Photocopie de l Identité+ Bordereau de versement de 10000BIF à la BRB (Code Exportateur) : Direction du Commerce Extérieur 20

21 Facture commerciale+ code exportateur+ NIF(Validation de la déclarationd exportation) : Banque commerciale que l exportateur a choisi Déclaration d exportation+facture commerciale+les autres documents ci-haut cités(déclaration d exportation chez une agence en Douane) : Office Burundais des Recettes Déclaration d exportation+déclaration en douane + facture commerciale + bordereau de versement de BIF à la BRB pour chaque certificat d origine COMESA, GSP et Chine et un bordereau de versement dans une banque commerciale d un montant équivalent à 10$US calculé au taux du jour(certificat d Origine EAC) : Direction du Commerce Extérieur(COMESA, GSP, CHINE) ou Office Burundais des Recettes(EAC) Certificat sanitaire et phytosanitaire : Ministère de l Agriculture et de l Elevage 21

22 Marchandise prête pour embarquement et exportée vers la destination choisie par l exportateur Achat du passeport ordinaire au sein de la PAFE pour un montant de BIFou d un laisser passer pour un montant de BIFpour les exportateurs nationaux (Police de l Air, des Frontières et des Etrangers) et établissement du visa de sortie I.3. CONCLUSION Au cours du présent chapitre, il a été question de montrer les différentes procédures d exportation des produits burundais en précisant le coût pour chaque procédure. De plus, on a précisé les différents documents d exportation y compris les institutions concernées pour la délivrance de tel ou tel autre document. Sans toutefois oublier que le café est soumis à plusieurs procédures d exportations que celles qui sont exigées pour le cas des produits et services ordinaires. Il a été aussi précisé que les produits miniers sont exportés suivant des dispositions particulières contenues dans le Code Minier. 22

23 II.LES DIFFERENTES INSTITUTIONS PUBLIQUES IMPLIQUEES DANS LES OPERATIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL ET LES DOCUMENTS DELIVRES II.1.Introduction Dans les opérations de commerce international, il faut distinguer celles relatives aux activités d exportation et celles relatives aux activités d importation. Dans le cas qui nous concerne, nous parlerons des opérations relatives aux activités d exportation. Il existe plusieurs institutions publiques qui interviennent dans les activités d exportation. Toutefois certains produits destinés à être exportés sont régis par des dispositions particulières notamment les produits miniers. Ces derniers sont exportés conformément aux dispositions contenues dans le Code minier. II.2. INSTITUTIONS PUBLIQUES ET DOCUMENTS DELIVRES DIFFERENTES INSTITUTIONS PUBLIQUES DOCUMENTS DELIVRES Tribunal du Commerce Registre de Commerce Agence de Promotion des Investissements Statuts type de création d une société Ministère ayant le commerce extérieur dans ses attributions code exportateur certificat d origine COMESA, GSP, CHINE Banquescommerciales Déclaration d exportation 23

24 Bordereau de versement pour achat du certificat d origine EAC Office Burundais des Recettes Numéro d Identification Fiscale Document de déclaration en douane certificat d origine EAC Attestation de fiscalité Document attestant le paiement de la redevance informatique Farde DMC Document attestant le paiement pour le plomb en cas du conteneur Ministère de l Agriculture et de l Elevage Pour les produits d origine animale, le certificat sanitaire est délivré par la direction de la santé animale et pour les produits d origine végétale et les produits végétaux, le certificat phytosanitaire est délivré par la direction de la protection des végétaux ; moyennant la présentation d un permis d importation du pays importateur Bureau Burundais de Normalisation et Contrôle de la Qualité Certificat de conformité pour le lot et une licence pour toute l année. Banque de la République du Burundi Bordereau de versement pour achat de ces documents (Code Exportateur, Certificat d origine COMESA, GSP, CHINE) 24

25 Déclaration d exportation pour le café, le thé et les minerais Ministère de l Energie et des Mines Certificat d Origine pour les produits miniers conformément aux dispositions du Code Minier Ministère de la Sécurité Publique représentée par le Commissariat Général de la Police de l Air, des Frontières et des Etrangers (PAFE) Délivrance du passeport ordinaire pour les exportateurs nationaux et du visa pour les exportateurs étrangers qui accompagnent la marchandise En vue de promouvoir l exportation au Burundi et accroître l entrée des devises dans le pays, le Gouvernement du Burundi a promulgué la loi portant création du Régime de Zone Franche. C est une loi particulière qui offre des avantages douaniers et fiscaux aux exportateurs. De ce fait toute entreprise franche est exonérée des droits de douane pour les matières premières importées nécessaires pour l activité de l entreprise. Selon les dispositions de cette loi, toute entreprise franche importe sans quotas et exporte sans licence d exportation, certains documents ne sont donc exigés pour une entreprise ayant été éligible aux statuts du régime de Zone Franche. II.3.CONCLUSION Au cours du présent chapitre, on a montré les différentes institutions publiques impliquées dans le commerce international. Compte tenu des informations à donner, on a traité seulement des informations relatives aux activités d exportation. Plusieurs institutions publiques sont impliquées dans les opérations d exportation notamment par la délivrance des documents d exportations. Toutefois, l exportation des produits miniers est régie par des dispositions particulières contenues dans le Code Minier. Bien plus, en vue de promouvoir l exportation et accroître l entrée des devises dans le pays, le Gouvernement a promulgué une loi portant 25

26 création du Régime de Zone Franche au Burundi. Cette dernière offre des avantages douaniers et fiscaux aux entreprises voulant promouvoir des activités orientées vers l exportation. III.DEFINITION DES INCOTERMS DANS LE CAS DU BURUNDI III.1.Introduction Le terme INCOTERMS vient du mot anglais «International Commercial Terms» Ce sont les termes employés dans le Commerce International. Les INCOTERMS déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international. Les incoterms précisent les responsabilités respectives, mais ne définissent pas le moment du transfert de la propriété. Les incoterms fixent le partage des coûts et fixent la division des risques. III.2.REPARTITION DES INCOTERMS - Les INCOTERMS de vente au départ ; - Les INCOTERMS de vente à l arrivée. i) Groupe E = EX (EX Works) EXW : Le vendeur (exportateur) a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L acheteur 26

27 (importateur) supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur (exportateur) à la destination souhaitée. Ce terme représente l'obligation minimum pour le vendeur. ii) Groupe F : Free Ce groupe est constitué de 3 catégories d INCOTERMS à savoir : - FCA (Free Carrier) : Le vendeur (exportateur) a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur au point convenu. L'acheteur (importateur) choisit le mode de transport et le transporteur. Il paye le transport principal. Le transfert des frais et risques intervient au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. - FAS (Free Along SideShip) : Le vendeur (exportateur) a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai au port d'embarquement convenu. L acheteur (importateur) doit supporter tous les frais et risques de perte, de dommage que peut courir la marchandise. Le terme FAS impose au vendeur (exportateur) l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation. - FOB (Free on Board) : Le vendeur (exportateur) a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur (exportateur) dédouane la marchandise à l'exportation. L acheteur (importateur) choisit le navire et paye le fret maritime. Le transfert des frais et des risques se place au passage du bastingage du navire au port d'embarquement. - Groupe C : Cost ou Carriage Ce groupe comprend 4 types d INCOTERMS ci-après : - CFR (Cost and Freight) : Le vendeur (exportateur) doit choisir le navire, payer les frais et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination désigné. Les formalités d'exportation incombent au vendeur (exportateur). Le point de transfert de risque est le même qu'en FOB. 27

28 - CIF (Cost, Insurance and Freight) : Le vendeur (exportateur) a les mêmes obligations qu'en CFR, mais il doit en plus fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage de la marchandise au cours du transport. Les formalités d'exportation incombent au vendeur (exportateur). La marchandise voyage sur le transport, maritime ou fluvial, aux risques et périls de l acheteur (importateur), dès le bastingage franchi au port d'embarquement. - CPT (CarriagePaid to) : Le vendeur (exportateur) choisit le mode de transport et paye le fret pour le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l'exportation. Quand la marchandise est remise au transporteur principal, les risques sont transférés du vendeur (exportateur) à l'acheteur. - CIP (Carriage and InsurancePaid to) : Le vendeur (exportateur) a les mêmes obligations qu'en CPT, mais il doit en plus fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. iii) Groupe D : Delivered Ce groupe comprend 2 types d INCOTERMS ci-dessous : -. - DEQ (Delivered Ex Quay) : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il met la marchandise, non dédouanée à l'importation, à la disposition de l'acheteur sur le quai, au port de destination convenu. L'acheteur dédouane la marchandise à l'importation. Le transfert des frais et risques se fait quand la marchandise est sur le quai du port convenu. - DDP (DeliveredDutyPaid) : A l'inverse du terme EXW à l'usine, ce terme désigne l'obligation maximum du vendeur. Le vendeur fait tout, y compris le dédouanement à l'import et le paiement des droits et taxes exigibles. Le transfert des frais et risques se fait à la livraison chez l'acheteur. Le déchargement incombe en frais et risques à l'acheteur. 28

29 iv) III.3.Précautions à prendre dans l utilisation des incoterms - Bien connaître la signification des INCOTERMS et leur sigle ; - L usage des INCOTERMS est facultatif (aucun texte de loi ne les rend obligatoires). Pour s en prévaloir, les parties doivent clairement y faire référence dans le contrat de vente en veillant à mentionner le lieu convenu. Par exemple : CIF Port de Bujumbura, CCI 2000 ; - Des variantes des INCOTERMS existent et sont susceptibles de porter à confusion. Il faut utiliser ces variantes avec précaution afin d éviter le risque de perdre la référence aux INCOTERMS (ex. FOB aux USA comporte 6 interprétations différentes) ; - Faire suivre le sigle utilisé du lieu de référence (port, frontière, etc.), information sans laquelle l INCOTERM n a aucune signification. Par exemple FOB doit toujours être suivi du port choisi, DAF doit toujours être suivi de la frontière concernée ; - Tenir compte du mode de transport. Tous les INCOTERMS ne sont pas utilisables pour tous les modes de transport. Par exemple pour une expédition terrestre, le sigle FOB est irrecevable ; - L INCOTERM ne règle pas le problème du transfert de propriété de la marchandise, mais uniquement le transfert des risques et des frais entre acheteur et vendeur. Le transfert de propriété est régi par des règles juridiques différentes selon les pays ; - Toute déviation à une des obligations de l INCOTERM doit être clairement exprimée à côté de celui-ci. Par exemple DDP Aéroport de Bujumbura TVA non acquittée INCOTERM 2000 CCI) ; - Lorsque les parties stipulent dans leur contrat de vente des conditions différentes de celles de l INCOTERM officiel, c est le contenu du contrat qui prévaut ; - Dans le cas d achats «départ», il est impératif pour le client de vérifier que l assurance transport a bien été souscrite par le fournisseur s il s agit d une obligation requise soit par l INCOTERM (seuls les INCOTERMS faisant mention d une assurance impliquent la souscription de celle-ci), soit par le contrat commercial. 29

30 v) Distinction DEPART/ARRIVEE Les ventes au départ CIF : utilisation rare CIP : utilisation fréquente CFR : utilisation rare CPT : utilisation fréquente EXW : utilisation fréquente Les ventes à l arrivée DAF : utilisation rare DDU : utilisation fréquente. DDP : exception DES : utilisation rare DEQ : utilisation rare FAS : utilisation rare FCA : utilisation fréquente FOB : utilisation rare vi) Différents types de transport Les INCOTERMS exclusivement maritimes INCOTERM exclusivement terrestre Les incoterms polyvalents Vente Vente à DAF Vente au Vente au départ l arrivée départ l arrivée FAS DES EXW DDU à FOB DEQ FCA DDP CFR CIF CPT CIP 30

31 III.3. CONCLUSION Au cours de ce chapitre, nous avons constaté qu il existe différents groupes des incoterms utilisés dans le commerce international. L utilisation de ces incoterms varie en fonction du mode de transport à utiliser. En effet, l usage de ces derniers est facultatif car aucun texte de loi ne les rend obligatoires. Pour s en prévaloir, les parties doivent clairement y faire référence dans le contrat de vente en veillant à mentionner le lieu convenu. Toutefois, l usage de ces incoterms ne règle pas le problème du transfert de propriété de la marchandise, mais uniquement le transfert des risques et des frais entre acheteur et vendeur. Le transfert de propriété est régi par des règles juridiques différentes selon les pays. IV. LA LISTE DES BANQUES COMMERCIALES IV.1. Introduction Les exportateurs ont le libre choix de faire des opérations bancaires avec telle ou telle autre banque. Chaque exportateur doit informer son client (importateur) sur le nom de la banque commerciale avec laquelle les opérations de paiement seront effectuées avant tout envoi de la marchandise. Avant de vous présenter la liste des banques commerciales existantes au Burundi dans les lignes qui suivent. Signalons que, le crédit documentaire est d usage par les institutions financières comme moyen de paiement international. La banque commerciale et le client s entendent sur les conditions d ouverture du crédit documentaire. Le crédit documentaire permet à l acheteur de payer son fournisseur pour les marchandises qu il a commandé. Celuici est d autant plus important notamment pour les investisseurs qui veulent s approvisionner en matière première pour le démarrage de leur industrie qui produit des biens et services orientés vers l exportation. IV.2. Les banques commerciales établies au Burundi Nom de l institution Adresse de l institution Documents délivrés 31

32 Financière Banque de Crédit de Bujumbura, BCB Siège Social : Avenue Patrice Lumumba B.P. 300 Bujumbura Burundi Téléphone :(+257) Fax :+(257) Bordereau de versement pour l achat d un certificat d origine EAC Banque Burundi Commerciale du Capital de BIF ; Site ifo@bcb.bi, SWIFT BCRBBIBI. R.C NIF Siège Social, 84, Chaussée Prince Louis RWAGASORE BP : 990 BUJUMBURA-BURUNDI,RC:13143, NIF : , SWIFT : BCBUBIBI Tel :(+257) , Fax :(+257) Interbank Burundi Siège Social, 15, Rue de l Industrie B.P. 2970, BUJUMBURA Téléphone Siège : (+257) Fax : (+257) info@interbankbdi.com Site Web : Code SWIFT : IBBUBIBI 32

33 Banque Burundaise pour le Commerce et l investissement Siège Social, Chaussé du Peuple Murundi, Téléphone :(+257) contact@bbcibank.com B.P : 2320 Bujumbura-Burundi Ecobank ECOBANK BURUNDI Banque de Gestion et de Financement Diamond Trust Bank 6, Rue de la Science P.O. box: BP 270, Bujumbura Burundi Téléphone:(+257) , (+257) , (+257) Fax:(+257) ecobankbi@ecobank.com Téléphone : (+257) , boulevard de la Liberté Centre, BP 1035 BUJUMBURA Burundi Bujumbura, Chaussé Price Louis Rwagasore, Déclaration d exportation validée Kenya Commercial Bank Chaussée Patrice Lumumba, Bujumbura CRDB Bank Burundi Bujumbura,Chaussé Prince Louis Rwagasore Téléphone : Fax :

34 FinBank Bujumbura, Boulevard de l Indépendance, IV.3. CONCLUSION Le présent chapitre a trait aux banques commerciales impliquées dans les opérations d exportation. L exportateur doit informer son client se trouvant à l étranger la banque commerciale établie dans le pays de l exportateur afin de faciliter les opérations de paiement du produit exporté. Bien plus, l exportateur ne doit faire valider sa déclaration d exportation que suivant une banque commerciale de son choix. Toutefois, les frais de validation de la déclaration varient d une banque à l autre suite à la libéralisation financière. V. LA LISTE DES COMPAGNIES D ASSURANCE V.1.Introduction La prime d assurance est payée soit par l importateur soit par l exportateur, les deux doivent s entendre sur les modalités pratiques de paiement de cette prime. L exportateur est libre dans le choix d une compagnie d assurance pour le transport de ses marchandises. Dans plusieurs cas, pour les différentes opérations d exportations, la prime d assurance est supportée par l acheteur (importateur), à qui incombe la charge de souscrire à une police d assurance pour assurer le transport de ses marchandises car c est dans son intérêt et pour se prémunir contre les divers risques tels des accidents, de l incendie ou des vols en cours de route.. D après les informations recueillies auprès des compagnies d assurances établies au Burundi, la situation est que dans la plupart des cas, pour toute opération d exportation, l assurance est supportée par l exportateur et le transfert de propriété se fera lorsque la marchandise aura franchi la destination finale, l exportateur supporte tous les risques qui peuvent encourir en cours de route quand il n y a pas encore transfert de propriété. Mais, il existe des cas où c est l importateur qui supporte cette charge notamment lorsque la marchandise est vendue dans les pays de la sous-région (EAC). 34

35 L une des raisons qui fait que les exportateurs burundais supportent l assurance est que dès fois l acheteur (importateur) lui impose de payer cette charge et les exportateurs burundais se trouvent en position de faiblesse de passer à la négociation. Voici la liste des différentes compagnies d assurance : V.2. Liste des compagnies d assurances établies au Burundi NOM DE LA SOCIETE SOCIETE D ASSURANCE DU BURUNDI (SOCABU) UNION COMMERCIALE D ASSURANCE ET DE REASSURANCE (UCAR) BURUNDI INSURANCE CORPORATION (BICOR) INFORMATIONS SUR LA SOCIETE Agréée le 1 er novembre 1977 Avenue de l Amitié, RC : Tél : BP: 2440 Bujumbura socabu@socabu-assurances.com Site Web : Agréée le 12 septembre 1986 Chaussée du Peuple Murundi RC : Tél : BP : 3012 Bujumbura secretariat@ucar.bi Agréée le 02 septembre 1991 Avenue de la Grèce 35

36 SOCIETE GENERALE D ASSURANCES ET DE REASSURANCES (SOGEAR) RC : Tél : bicor@cbinf.com Agréée le 19 mars 1992 Avenue Murembwe RC : Tél : BP : 2432 Bujumbura sogear@assurance-sogear.com Site Web : SOCIETE COMMERCIALE D ASSURANCES ET DE REASSURANCE (SOCAR) Agréée le 15 février 1999 Jonction Boulevard de l Indépendance et l Avenue d Italie RC : Tél : BP : 2884 Bujumbura socar@cbinf.com EAGIC : East African Global Insurance Company Boulevard du 1 er Novembre en haut de l Immeuble Bizis Téléphone : JUBILEE INSURANCE COMPANY OF BURUNDI Agréée le 09 octobre 2008 Chaussée Prince Louis Rwagasore ; Immeuble Jubilee Centre, 14 RC : Tél: BP : 2290 Bujumbura jicb@jubileeburundi.com Site Web : 36

37 V.3.CONCLUSION Au cours du présent chapitre, on a établi la liste des compagnies d assurance établies au Burundi. Ces dernières ont aussi un rôle à jouer dans les opérations d exportations, si bien que l exportateur et l importateur doivent s entendre sur qui revient le paiement de l assurance de la marchandise et du transport en vue de protéger le produit exporté et le matériel de transport contre des risques éventuels liés à l accident, au vol et à l incendie. Mais cette charge doit être prise en compte lors du paiement de la marchandise exportée. ANNEXES 37

38 ANNEXE I : LISTE DES AGENCES EN DOUANES 1. ABA 2. ABL 3. ADETRA 4. ADETRACO 5. ADOTA 6. ADS 7. AFRIVISION 8. ATC 9. ATT 10. ATRADE 11. BFA 12. BIBA CLEARING 13. BOLLORE AFRICA 14. B&BM 15. BETTA 16. BIBA CLEARING 38

39 17. BOLLORE AFRICA LOGISTICS 18. BOUSSOLE 19. BRUCARGO AIR FREIGHT BURUNDI 20. CODETRA 21. C and B 22. COTRACOM 23. CCC 24. CCS 25. DHL 26. DETRA 27. EACA 28. EDEM 29. EXRESS CARGO SERVICES 30. FAST CARGO SERVICES 31. GAMU 32. GASI SERVICES 33. GCFA 34. GEL 35. GEMELAC 36. GCS 37. GRAND MOVERS 38. H&M CLEARING 39. IFC 40. IMA 41. IMPALA AIR FREIGHT 42. INGABO CLEARING AGENCY 43. INTAMBA FREIGHT 44. INTER CARGO 45. INTER CONNECTION 46. SERVICES 47. JACAJU CARGO 48. KING BUSINESS 49. KIC 50. LA GENERALE DES SERVICES 39