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2 , 7, $ 4!" " (,,, : 5 :4 1!" " " 2 2 ; < !" " !" + $!"!" =, ' ',. % > $ ? $ 4 6 5, $ ( $ 0 1 $ : : = 7 $ - $ $ ( 0 1 $ $ ( ( 8-4 A! ( $ $ 7 $ $ $ 0 1 $ ( 4 *4 B % 0 -!" 2 " 4 6 Adopté à la majorité en bureau du Conseil de Développement du 24 septembre 2010, le Codespar a indiqué soutenir l intention du document. Il a exprimé un avis favorable sur l esprit général du projet de Plan Climat Energie Territorial de Rennes Métropole. Estimant néanmoins que des compléments sont nécessaires, le Codespar a formulé une série de préconisations. = 5. 2

3 4 B % 0 $,, ( $ 4 6, , 1 $,, $ $ /. & )8 <!" 2 " 0 1 ' ' $ 0 1 / $ < 0-7 $ (!" 2 "!" 2 2? 3

4 SOMMAIRE I - SYNTHESE DU DIAGNOSTIC DES EMISSIONS DE CO Méthodologie Analyse des résultats 6 "#$ 6 "$ % 11 II. LES ORIENTATIONS DU PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL DE RENNES METROPOLE 13 1 Planifier et aménager le territoire pour réduire la dépendance énergétique 13 #"#& % ' % %( ( 13 #"&$ % % 15 #")&*+,% 17 #"-&$ %. ( 18 2 Anticiper et accompagner les mutations économiques 20 "#&$ % ( %/ % %( 20 "&0 %.. 20 ")& % 21 "-&! ( % Mobiliser les acteurs du territoire et accompagner les changements sociétaux 23 )"#&2 %. 23 )"& % * 24 )")& % )"-&4, 1% ( 25 4 Renforcer la dimension énergétique dans la politique de l'habitat 26 -"#& ' % %( % 26 -"& / %%% %( " 27 -")&$ %. ( % 27 5 Offrir des services urbains économes en énergie 29 5"#&$ ( % 29 5"&$ % Animer, évaluer et communiquer 32 Annexe 1 : Synthèse des PAED communaux Annexe 2 : Délibérations des communes signataires de la convention des maires 4

5 I - Synthèse du diagnostic des émissions de CO 2 1- Méthodologie 2,' %. % %,, ". "%. % %%,, % 6 % 6% 7 // 8 " 9 ' % * /, % /... % " %%,%:,'. % %%, %" $ % 7 /, ", % %( %" :, ( *' %3,,, %%/ " ; 6 6 % *% %( - % % %. /% 3 6 % %%% % % 6 % ( ( < / %. 1= 3 " 6. %% %% > >? 6 9A " % % B A" 6. %%% % %% 1 7 /% # C. % % %% 6$ 9" ( % % < 3 % %% : " % / % % % / % 8 " ' % % 3 6 %. ( 7 6%%@ A" # Base de données réalisée à l initiative de la région Bretagne et de l ADEME Bretagne pour aider les collectivités territoriales à initier leur démarche de plan climat. 5

6 % 6 % %( %/6 6% $ 29 % / %% " '. %% %% ' % % ' 7 / ( -A ' A" ' % 6 % %( " %. % % / % 6' % 6 %% ". ' %% % ( 6 % 6% 3 ( A" ' % 6 7 /( - D ' A" 9 % A3 ( ' 6 6 ". %,% % " 2 - Analyse des résultats ()*! +. ( #% % > EA ( 6. % % )F- % " 6' ( 6 7 /6 % " ' % ' *% 6 % % %. ( % /6. 7 > > " Association d initiatives locales pour l énergie et l environnement 6

7 $ 6 6% 90 %%%/ * (" % % " % : % ' ( " 6 ( 6% / 6 % 6 %% 6 6 %% ( " 6' A ' ' % 3 ( %", -. / 0 1 2, / ( ) < 2% G. ( 9 ' % % > EA 7

8 6' % 6( : % % ) %%> >? 6 2A % %% ( % %. *% 78 / 9 - / : 1 2, $ 3 ( % % B AF ( ' %% B A Distances en km générées par combinaisons de motifs et modes par les résidants de Rennes Métropole 0 DOMICILE/ TRAVAIL DOMICILE/ LOISIRS DOMICILE/ ACHAT DOMICILE/ ACCOMPAGNEMENT DOMICILE/ ETUDES 2ème DEGRE TRAVAIL/ TRAVAIL DOMICILE/ AUTRES TRAVAIL/ ACHAT DOMICILE/ SANTE DOMICILE/ DEMARCHES TRAVAIL/ RESTAURATION G. ( ). *% ACCOMPAGNEMENT/ TRAVAIL DOMICILE/ ETUDES 3ème DEGRE ACHAT/ ACHAT ACCOMPAGNEMENT/ ACHAT DOMICILE/ RESTAURATION DOMICILE/ ETUDES 1er DEGRE LOISIRS/ LOISIRS TRAVAIL/ A H % ( % #) / #?H > > > >?" ' - % ' % % % 0 $ J?= A" - 6%% %( % 0 $ % %( ( % ( %. % % % 0 $ /% /.?> "F= " #)> "F= " 3 - " - =,: : - = 4 A! -, : : C : 5 : Autres Transp. Scolaire Transp. employeur Roller Taxi Camionnette Deux roues Vélo Marche Train Car Métro Bus VP passager VP conducteur 3 4 Enquête réalisée sur un échantillon représentatif de plusieurs milliers de foyers de l aire urbaine de Rennes Estimation faite sur l année

9 % % / )% #" 3 > > E%%% 9 ",, % / %. ( > > 5@ 0 > > 5A" % < / K L 9 M *% 6 %@5> H "9> > J > > > K0 9> > 5 5 M" > > I K8 8 E M ( 3 > ## ' > #) %" " ' > > EA )" > > EA * % -5> > % *%. ( % > > EA #II> % 3 (? 3. " ' % %( % / % - 6 % ' %.. ( % %%/ %. " - 6 %,, 3 ( (,. ( %" 3 %( % %( 6. 6 % ' ( % / ; : 2 < ", 77 - = 1 2 ( F) % ' < #I?5" 5, 6% 6. " 6.. / + / % ( %/6 < " 6 %/. ( 3 / 6% 3 6. " $ %, %%% %(,. "9> > I ' % %,% / #5 6 /,%. % )?H /> > J" 5 Très Haute Performance Energétique, soit 20% de consommation en moins par rapport à la RT 2005 E Bâtiment Basse Consommation 7 Source : INSEE Résultats du recensement de la population

10 - ( 9 ' + - ( $ * $ $ -D, $ E 7 $ ( -, 7,,$ / %. / %( % 1" / % % ( N % % % 1.. ' B A ( 6 ' 6% 6%%" $ 6%. 6 % ( > 1 2 H O#IH A - 8 ( P3 % /6 ' % ) 3 #EH % - ' %#5H % %%% %( 6 /3 % /6% %( ; 1 2 < "6%% 3 6% % -> H )5H 7 A" % / % "9. 3 / 90 " 1= /, 5= $,,, ( E?> ' 3 % *% % % ( 3 #> > > > % / 6 / 6 ". %. 0 A. ' 6 % ( %,% % 1 ' " %/ 3 Q % 6% % % % ( " 10

11 *% %% > > J. 6 $ 4 9 $ A ( % % K6 ' % ( ( M + 6% 6% 6 6. ( " % 6 % 7 / %/ 6 6 % - /6%. 6' %. K 3 MK$ 1% M K M@ 3 A -! % % ' ' ( % %(. % % A 6 7 " 6 %?> H. % % %% " *% $ A 6 ( 6 % 6 % 6 % % % % 7 / 3 3 ( " %. 6 % % /6% % "! % 1 / $ $ F A! 5, G,, ()(! +? = 1 1 A,. ( -% % %@. A *% 11

12 > > E 6% % %/E> > > G R. " 3 % 7 "! 6%%" ) 3 #5H % %( " 7 A %. 6. %( )H " H " 9 % -> > > > > > > > 7 O5H A 6%( -> > > G R. % % % /H " H I 8!" " J *= I - I 2 ; " " " " $ B!J 2 " " " 1 K $ $ J ' " " " 1 K $ $ L 0 B ' # F " " 1 K $ 2 J " " " 1 K < * M - B ' 9 +! % =!+ 8 En 2006, la part des biocarburants directement incorporés à la pompe est estimée à environ 3% 12

13 II. Les orientations du plan climat énergie territorial de Rennes Métropole 90 6 /3 '. 6 ( /% " 90 % *% ' ' 6 ( ( % %( %" 2 % %. 3,,%, % %% % " 1 Planifier et aménager le territoire pour réduire la dépendance énergétique * )* B 7. < < 8 ( 6 Q ' ( 6% 0! $ """A3 %// % ( % " % 6 %( ( *% "9 6 % I % 6% " 6% %6 % %%. ( % / ( % ' " /6' ( ( 0 > > J( ' / 3 % ' 6% ' %3 %' % %. ( %( 6 % / 6. % ( / 6 % % """ N 6%. A 63 ' " - ' %( % S % % / " I La création du District de Rennes remonte à

14 %%. ( ( ( % %( %A" 6% > > E % 5> H %. ( % % " L 9 #> ' % *% > > E ## > > > % % %( /% "% % % % %% % %/?5> > "6% %( > > J % %( % % /6 ' %@ 9> > > > 5/ # > #> A" N %! ( % 6 % % ( % / %1 A" 4 E! *% C 7 7 C D, 4 D E $ $ $ C D C $ $ ). % - * ' % % %( % ' %. A %,. #> «Habitat & Environnement» est un label proposé par la société Cerqual 14

15 @. B A % % % A - * ' % B A% ' < / %(,% - * ' % % %,% %B - * ' %. % 3 ( A,% D- % *% % % % 0! $., B A % 0 1 % 0 1 * $ E M -? * )(B! $ *% 6% / 7 9 T > -> 0 B A + 6 " 6' % % ' % %( ( " *% ' U $ 7 %%> > -( 3. % > > 5 '. 6' % %( 6 U $ " % / -. 6'. ( 6 < % / % 0. ( > > 5O - 6 / 3 /.. % % % %( O - 6 -> H. ' /% 3 ' % O - ( 6 % % ' ' K. L M% % 9 ;! $ ' 6 6 ' *% %% ( 0 L % ( +6 %% %6% " 15

16 N % % % % 6% / " * )()* B! D F! 26 ( % %( Q (. % % % % < % ' % B D- % 1 %. % %( ( % %,%, % % 9 %,9> > IA" 1 9 %,% % %(,% " 1 * / %% % %. 90 " ' ' % 8 ( H % 4 N H % 4 O O 4 *E - 4 *% $ > * )()(B! < * % % ( 6 ' *% / 6 3 % ' 6: ' 3 %( ' " D- % 1 2% +,% % 3 ' %( ' < % 2 A" 1 %. % 3 6 B A 1$ %( /%. " 16

17 @ 8 * -. * 2 # "!" 2 " P!" 2 ; E - - * $ M J J F ( % 0 1 *!' - * ): BG D %( 6 % % + %% % % %. / 3 90 ( 8 %( % % %( ( IJH 6% % %6' % ' %%%/ % *% *% % ', K9 R M % 0 9 % 8,$ 9*98 ",> #> #> > > 6 %/ %( %",,/> #, % 3 / " % % % > > -, %. % % /,%. %! % % ( % %3 % % % *% "! % 1% ( %, ' #> > > > /,%. "! %, % S )> > > > ' ' ( % %" % % %( ' % '. ' ( % 3 I> > > ' "! %% % %. /6% " *% % 3 / %, % %.. 8 " 17

18 % %,%, % % "% %, % % % % %(, % " D- % > ## % /, %> H,% > > % " - 8 < % % %, ( ( % " - 9,%%/ %.,%,% " - 4 % ' F % /. % B A - / % % *,9% E*R %, 8 / ( 7 $ / $ Q * $ - $ ( $ * 5 - * )> B!, 77 < 8 ( % % 3 %(. ( % / 6%. *% 3 / % %%. / ' ( %"! % 6' 6 % / " D % % ( / / 6%: 6 %. %( 3 % 3 K6+. MA" %' %% 6: % /6%. 6 " ( % $ A % % %' /' " 18

19 D- % - % % 6,' /. 3 / > #> A" - %,. ( " - 9 %., 8 1. $? 19

20 2 Anticiper et accompagner les mutations économiques ' % %( ' /> > > 5> % ( (,,, " *% % / % % / / % % ( % " %/ % " - ' 9 $ < / 6. 7 > )> % % 1 %B B - % 6 A '. 3 6% 1 F% 1% %. %1 %" - % 9 1 ( /% % 1 %" $ 90 *% % 3 " ()* B! < - < % % 3 % % %( % % % /%,%% %( / /,% " %. % ( / % % %" D- % /$ % ( % ' % %(,,%, %@ *924 9 $ A o 4 3 < % 1 % 1% o 4 3 $ K %. 8 M -, ' ' 9 1 A - % % % 6 V 6% ( " ()(B,, N.. 8 % %.. % *% 6. ( ( ' %( % 90 %. 20

21 . % 3 ( %. ( % % %( " %, / % ( %% % *% D- % 2 % %(, %.. " (): B *% %% > > J. 6 $ 4 9 $ A ( % % K6 ' % ( ( M + 6% 6% 6 6. ( " $ % / / 6 % % % ' 1 " 2 % % ' 1 % % " DC7! C- % - 0 ' ( % % %" - $ % ' %" - 6% / / % ' " - 4 % % %( ' 8 ( ( ( < B ( % 1 % 7 ( 21

22 ()> B $ < / $ 9 ( % G K ( % M *%., ( %, % 3 " D- % - %( ( V 3, % % ## A. %. " - % % G $ - < R% Energie nécessaire à la fabrication des biens de consommation 22

23 3 Mobiliser les acteurs du territoire et accompagner les changements sociétaux 3 %. 6$ #> > - *%. 6 % " ;. % 6 %( %( % %( 3 ' : " 3 ' % (. / 6 " : )* B", $ $ 6% 6 % *%. %.. ' " D- % - 2 ( %9D G $ G 9 / 6 3 -> >. ' 3 > ##A # % " - %% *% % 90 " - *, / A" - $ % % %,%,% 8 7 $ $ 8 ( ( M $ $ - ( 8 / ( 5 - S 8 ( M ( # Projet européen initié et coordonné par l association Energy cities, qui consiste à concevoir et mettre en œuvre une campagne de mobilisation publique participative pour favoriser l engagement citoyen en faveur de l énergie durable et du climat. 23

24 : )(B 6 % ( ( 6S % ' %. " 6% %/%% % % 6 - % 6$ 9#II?@%A *% (. 3 % %@ % 6$ 9A / % % " 9 > #> *%. 3 / / 6' ( 6 6% " - % ' %. ' %. 6%( 6$ 9 > > - ' 6. % % " /. Q < ' "6. /. ' %( 6% % " *% 3 " *% ( * / / + 6 %. / /,% 6 6 $ 9 A",% %. %(,, /,%., % % ' % ' %" D- % - $ $ 9 A" - $ % 1 % (. - /,$ /,9 (,, " - % %, " : ): B&,

25 $. % *%. Q 3,% 1 % % % " D- % - 2% 3 6% 1 %, *% %% % % B A - 9 % %, 3 % *% '. % 9 %" - $ ( %.,, % % V % V B 8 T $ U 5 ( 5 * ( 8 M - : )> BH D / <, /,%. %, 1 % ( " *% % % ( ' ( /,. 90 " D- % 1 3 > ##, 1% ( 9 $ " 1 $ ' 90 1% ( % % 9 $ 1 ( % % %%3 > ##/6%. % %.,! " 1$ %.,% 1 % %,% % 9 % % % ' 0 9B 8 ( 7 8 M % 25

26 4 Renforcer la dimension énergétique dans la politique de l'habitat > )* B 7. < % *%,. / 1 / ' " 3 > E1> #> A K L 9 M %" 5> H %. % " " "9"A" ' % 9 " "9"A6 %% % V ' " %.. 7 % % Q ' " %. %% %"8 ( 6 % % 9 4 G % / %. % %( " % " % % J > ' )A *% % %,%, ( (,. " / ( 6 % %( / ' %% 8 8 6/> # 6 " D- % & I C7 < (1 1 = 7 % 1' " " "9A %% %/ # > #> O 1. V %,. O 1 Q N % 9 % % 9 ;! $ O 1' %%, %, %% / > #5 " <. / JJ= R. F" W W,. ' O 1% 3 > ##, /,%., % % %. O 1% %., ' %3 6 %", I $ 7 /. 26

27 > )(B - < ) S 6. > > E %% *% ( % / " % > > E1> #-#5> > > ' %@ %A. 3 ' % %( %"4 > > I I> > > % 90 9%%/ %"2 3 % % ( %%% %( ' % / ( % % / *% " %%% %( % / % % %%% %(. (. % " / % % ( 6 " 2 %% 6 % ' / 6 % % %( % % % (. " D- % $ $ 9A/ % /, %%% %( " - %,,% % " - 9 ' %, % /% /% %,% " > ): B!, < %/%% % % B A,% %( (, % % *% / %,/> > " %. %/ 1 3 E> H % 6. ' % ' < #I?5( 6 %" D- %!, < % 9% %.. ( 6. 6 %. ( ( 3, +, % "! % %%%> ##( %,%,%. ( % ' ', (,. ( ' " %, % %.. ( " 27

28 !, % - 9 / K8 8 MA - 9,% %@"8 8 $ 8 $ $ * H % 4 P $ 2!2 - $ 8 ( * ( ( - 7 $ ( % $

29 5 Offrir des services urbains économes en énergie J )* B! < $ $ ( %,' # > (,% % % V % %,% % %( % ' % /,%. *% % A % % / /%, %" J )* )* < D $ # 3 % > > 3 % ( 6 %. 3 %( " G < / ( % 1 6 % %%6 % 3 &%( % 0 $ %> > #> > J )) / E? " $ % %/6. 7 > > 6. #> > " $ 5> H % % 0 $ %( % % = 3 1?> "F= /- "F= #) /6. 7 > > " % % % 6 #)> > > 3 " DC - 7 & C- % - % %( A %, % % % " - 2% 6%% %( 3. % " - 9 %(,% % $ % " -,% ' % 1 % / " - * % % % %! % 1" #) Estimation issue des prévisions de trafic après la mise en service de la ligne B. 29

30 J )* )(7 5 $ $ / %/ ( 6 % *% ' %3 6%% %( % /6. 7 > > 6 ' - % 6 % % - 4 % %( " - % ' % ' % ' " " 90 6 %/ % %! / % %" ( 6 %. ( 6 % " 9 % %/ % 6 % 6 6 %. % % / % %" % > > I / 6 % 8 K %. 8 T 8 A ( *% 6 %% ( ( % "26 % % / 6' % 6% 1 %" ' / ( ( ( 3. %% / 6' % % % %% 1 " %. %( % % % ' %. (. ' '. ( 3 6% (,%% % 3 ( " D- % - 4 % % /3 * ' %. % B * % / 1 %. T T 8 AB - % % 1 3, /,' /, % % ( % "A - %, " - 9,9 /' % % ' % ##> /I> = F. %9 " 30

31 @ 8 6 ( ( B ( 8 - R 7 $ ( ( ( - ( - R 5 $ 5 R > 5 ( ( *B 6 % 0 M - 4 $ (.? $ 7 $ 7 J )(B!, % ( % %. % '. *% ' % / ( % %. % %6/> #-"9 3 % % %. % /% 6 % 9 " D- % - 6% % %( %. A" - %. %% % %( 6! 2* / % %( " - % % %( 7 % B 8 V $ ( * M - $ 7 * - 31

32 6 Animer, évaluer et communiquer $ 6% 6 *% ' - 6% 6% ( % %( 6*% % %( % B A - 6 / %( %. ( " D- % 1*, 90 ' " 1, 90 ( ( %6% /1 > > " 1 ' *% %" 1* % % % /6%. % %%%% % % 6 $ 9 8 ( $ ' 2 32

33 ANNEXE 1 : synthèse des PAED communaux 33

34 Répartition des actions proposées par les communes signataires de la convention des maires 34

35 2"*%. 6 % 6 % 6% % 7 / " 2 6 % 6 % ( " % %% %/ %. ( 3 % (. 1/1 % *% A" % " 6 %%. / 6.. %( ". %( 3 % ' ' ( %" $ $ 9 *. 9 L ' A ( % ' % 9 F%( * % D & %A 22"$. 3 $ 9 3 $ 9?5H % " 6%%%. 6%&> > E& $ 9 % 3 ( % /6 " % A 0 ' % 9 < * A $ % 9 1R ( %. %(. ( B 35

36 " A % ' 4 9 % B 2 F. 2 ( : B %% 6% % %' % %/6%. *% 3 > ## 6 %" )" % ' %@II A ' % % A F % % 6 X A 0 1 % ' 9 %' / 3 1 %/6%. 6% ' *% A -" A 3 / 15. A $ 5" FU A 4. ( %. % % N % A %. % % 6 A E" A 2 F 3 % 1. %. 3 1 B?" % A %. Y( 9 6 % % %. % 36

37 J" * L B A@)) A % %. 99 1R % 1 B A% ( : B %. % ' K% 1 M I" $ A /6 % *. % $ ( " #> " 9 /6% ' %. % ( % % 6' 222" %. $ % ( % *% 6 / % " 6% > ## *% % ( %" 6' % 6 6 ' 6 S 6% 6 " 37

38 ANNEXE 2 : Délibération des communes signataires de la convention des maires 38

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