La Déclaration Sociale Nominative
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- Jean-Paul Beaudoin
- il y a 6 ans
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1 La Déclaration Sociale Nominative
2 La DSN, c est quoi? DSN = Déclaration Sociale Nominative Simplification des déclarations sociales obligatoires pour les entreprises (mouvement de salariés, paie, durée de travail, etc.) Remplacement DADS-U! Déclaration unique regroupant et remplaçant toutes les autres 2
3 La DSN, c est quoi? Aujourd hui 01/01/2016 Entreprise envoi de multiples déclarations net-entreprises.fr Entreprise 1 seul flux mensuel net-entreprises.fr ou msa.fr Organismes Organismes 3
4 La DSN, une mise en place progressive Phase Lancement de la DSN, mise au point technique du dispositif, et phase test pour les entreprises publiques volontaires. Phase Quelles données pour les assureurs? - Données salariés - Evènements «rupture de contrat de travail» Obligation pour les grandes entreprises DSN obligatoire pour toutes les entreprises Phase * Quelles données pour les assureurs? - Données salaires et cotisations - Evènements «arrêt/reprise de travail» * Déploiement en cours de planification 4
5 La DSN, une mise en place progressive Concrètement, ce que la DSN remplace déjà : Déclaration Unifiée de cotisations sociales Urssaf Déclaration mensuelle/enquête de mouvement de Main d Œuvre Attestation Pôle Emploi Attestation employeur Attestation de salaire Attestation IJ Sécurité sociale Formulaire de radiation des contrats complémentaires TR (Tableau Récap.) BRC (Bordereau Récap. des cotisations) Intégration des Entreprise Temps de travail Relevé Mensuel de Mission et à partir de la phase 3 DUCS Retraite et Prévoyance MSA retraite complémentaire CI-BTP (Congés Intempéries BTP) CCVRP DADS-U 5
6 La DSN, une mise en place progressive Mai 2015 (décret phase 2) : quelles grandes entreprises concernées? Avec cotisations sociales en 2013 > à 2 M Avec cotisations sociales > à 1 M + recourant à un tiers déclarant, gérant cotisations sociales > 10 M Objectif pour toutes les autres entreprises Mettre immédiatement en place la DSN pour anticiper l obligation de la phase 3 6
7 Quels avantages d anticiper la DSN? POUR LES ENTREPRISES Gain de temps Réduction du nombre de déclarations à effectuer Simplification des déclarations, mises à jour automatiques Sécurisation réduction des erreurs, précontentieux ou pénalités POUR LES TIERS DÉCLARANTS (experts comptables ) Sécurisation car réduction des risques d erreurs Optimisation des modes opératoires Accès direct possible via le site jedeclare.com ou d autres sites équivalents.. POUR LES SALARIÉS Fiabilisation de leurs droits Simplification de leurs démarches pour l obtention de certaines prestations sociales (moins de justificatifs à produire) Anticipation Meilleur accompagnement dans la mise en place 7
8 Avantages et impacts pour l assureur Dès maintenant : Suivi en temps réel de l évolution de la population assurée : suppression formulaire de radiation (information automatique des fins de contrats de travail) Meilleur pilotage et suivi plus fin des risques techniques En cible : une révolution dans la gestion des cotisations en collectives Automatisation des calculs et vérifications à partir des données de sortie de paie Meilleure lutte des indus Meilleure tarification des contrats Meilleurs relation et services clients 8
9 Comment mettre en place la DSN? Se rendre sur pour y étudier les modalités S inscrire sur (ou sur msa.fr si les salariés relèvent du régime agricole) Vérifier auprès de son éditeur/revendeur de logiciel de paie qu il est à la norme DSN 9
10 Comment mettre en place la DSN? Plus l entreprise paramètre son logiciel de paie tôt, plus elle gagne en efficacité 1 Récupération Fiche paramétrage sur portail déclaratif 2 Configuration logiciel de paie avec ses éléments 3 Envoi de la DSN 10
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