PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT AMBROISE DE KILDARE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT AMBROISE DE KILDARE Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Saint Ambroise de Kildare, tenue le lundi 15 mai 2017, à 17 h 30, au lieu habituel des sessions, 850, rue Principale, à Saint Ambroise de Kildare, à laquelle étaient présents : Le maire, monsieur François Desrochers. Madame la conseillère et messieurs les conseillers : Gilles Perreault District numéro 1 Madame Audrey Robert District numéro 2 Michel Dupuis District numéro 3 Pierre Sicard District numéro 4 Jocelyn Beauséjour District numéro 5 Jean Lemieux District numéro 6 Était également présente : Madame 1. Législation 1.1. Ouverture de la séance et constat du quorum Monsieur le Maire amorce la séance par un moment de réflexion et constate le quorum Lecture de l avis de convocation et du rapport de signification La directrice générale fait la lecture de l avis de convocation de la présente séance extraordinaire et du rapport certifiant que l avis spécial a été remis en main propre à chacun des membres du conseil le 9 mai 2017 et qu en vertu de l article 156 du Code municipal, chacun a signé le formulaire attestant que l avis leur avait été signifié Adoption de l ordre du jour l article 153 du Code municipal; QUE tous les membres du conseil municipal sont présents à la séance extraordinaire et qu ils consentent aux changements présentés à l ordre du jour; Sur la proposition de M. Jocelyn Beauséjour, Appuyée par M. Jean Lemieux, Il est unanimement résolu par les membres du conseil d ajouter le point 3.2 Camp de jour 2017 Embauche d une animatrice ou d un animateur et que l ordre du jour de la présente séance soit adopté, comme modifié. 5410

2 1. Législation 1.1. Ouverture de la séance et constat du quorum 1.2. Lecture de l avis de convocation et du rapport de signification 1.3. Adoption de l ordre du jour 1.4. Période de questions 2. Administration générale 2.1. Réfection de la salle municipale Octroi du contrat 2.2. Inspectrice/inspecteur en bâtiment et environnement Intérim 3. Loisirs et Culture 3.1. Camp de jour 2017 Location des installations supplémentaires 3.2. Camp de jour 2017 Embauche d une animatrice ou d un animateur 1.4. Période de questions M. François Desrochers, maire, répond aux questions des citoyennes et citoyens. 2. Administration générale 2.1. Réfection de la salle municipale Octroi du contrat l octroi du contrat de la conception des plans et devis pour la réfection de la salle municipale ainsi que la surveillance des travaux, par voie de résolution , à RJA Architecture + Design inc.; l ouverture des soumissions le 10 mai 2017, à 14 h; Soumissionnaire Montant incluant taxes Gilles Malo inc ,42 $ Construction Julien Dalpé inc ,19 $ Bernard Malo inc ,00 $ QU la recommandation de la firme RJA Architecture + Design inc.; il y a lieu d adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire conforme; Sur la proposition de M. Pierre Sicard, Appuyée par M. Gilles Perreault, 2 D octroyer le contrat à l entreprise Bernard Malo inc., au coût de ,00 $, taxes incluses, pour la réfection de la salle municipale; 5411

3 3 D imputer la dépense au poste «Immobilisation Salle municipale» ( ). au poste budgétaire affecté pour les dépenses décrites dans la présente 2.2. Inspectrice/inspecteur en bâtiment et environnement Intérim le dépôt de la lettre de démission de M. Jean François Boileau au poste d inspecteur municipal, le 2 mai 2017; QUE le processus d embauche nécessite un certain laps de temps et que le poste d inspecteur est un service essentiel de la Municipalité; QUE les mois de mai et juin sont les plus propices aux demandes de permis (construction, rénovation, piscine); Sur la proposition de M me Audrey Robert, Appuyée par M. Jean Lemieux, 2 D autoriser M me, a embauché M. Reynald McManiman, à raison de 20 heures par semaine, pour assurer l intérim au poste d inspecteur municipal pour l émission des permis, des avis d infraction et le suivi auprès des citoyennes et citoyens de la municipalité, et ce, jusqu à ce que la personne choisie lors du processus d embauche entre en fonction; 3 D autoriser M me Patricia Labby à signer l offre proposée par L Atelier Urbain afin d obtenir une banque d heures de 50 heures, au taux de 89 $/h, pour les divers mandats indiqués dans ladite offre, le tout sur demande; 4 D imputer respectivement les dépenses aux postes «Honoraires professionnels Aménagement et urbanisme» ( ) et «Services scientifiques Aménagement et urbanisme» ( ). aux postes budgétaires affectés pour les dépenses décrites dans la présente 5412

4 3. Loisirs et Culture 3.1. Camp de jour 2017 Location des installations supplémentaires QUE l entente avec l école Notre Dame de la Paix pour le prêt de locaux pour la tenue des activités du camp de jour 2017 a été modifiée en raison de rénovations; le projet de réfection de la salle municipale; QUE les installations de la municipalité ne suffisent pas à la tenue des activités du camp de jour 2017; Sur la proposition de M me Audrey Robert, Appuyée par M. Pierre Sicard, 2 De louer un chapiteau 40 x 40 pieds, incluant le plancher et les côtés, au coût de $, plus taxes, auprès de Tentez la différence!, conformément à la soumission; 3 De louer deux (2) roulottes industrielles 12 x 40 pieds avec 2 divisions, incluant trépieds, escaliers, mât électrique et air climatisé, au coût total de $, plus taxes, auprès de Clément & Frère, conformément à la soumission ; 4 D imputer la dépense au poste «Immobilisation Salle municipale» ( ). Je, soussignée, certifie sous mon serment d office qu il y a les crédits suffisants au poste budgétaire affecté pour les dépenses décrites dans la présente 3.2. Camp de jour 2017 Embauche d une animatrice ou d un animateur QUE David S. Blouin, animateur embauché par la résolution , s est finalement désisté; la nécessité de remplacer cet animateur; la résolution concernant l adoption de la grille salariale des animateurs du camp du jour pour l année 2017; QUE les animateurs seront embauchés à raison de 25 à 40 heures par semaine pour une durée de huit (8) semaines, du 26 juin au 18 août 2017; 5413

5 QUE le personnel animateur aura 40 heures allouées pour l organisation du camp de jour et la formation DAFA; Sur la proposition de M. Michel Dupuis, Appuyée par M. Gilles Perreault, 2 D embaucher M me Carol Anne Bériault au poste d animatrice pour le camp de jour 2017, au taux horaire de 12,00 $; 3 D imputer la dépense au poste «Salaire Camp jour» ( ); 4 Que copie conforme de la présente résolution soit déposée au dossier employé des archives de la Municipalité et transmise à M me Carol Anne Bériault. au poste budgétaire affecté pour les dépenses décrites dans la présente Sur ce, la séance est levée à 18 h 10. François Desrochers Maire Patricia Labby Directrice générale et secrétaire trésorière Je, François Desrochers, atteste que la signature du présent procès verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. 5414