Conseil de quartier. C o m p t e - r e n d u d e r é u n i o n M e r cr e d i 1 3 o c t o b r e

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conseil de quartier. C o m p t e - r e n d u d e r é u n i o n M e r cr e d i 1 3 o c t o b r e"

Transcription

1 Conseil de quartier PYLA-sur-MER C o m p t e - r e n d u d e r é u n i o n M e r cr e d i 1 3 o c t o b r e Cabinet du Maire Démocratie participative proximite@latestedebuch.fr Le conseil de quartier du Pyla-sur-mer s est réuni le mercredi 13 octobre 2014 à 18h, Mairie du Pyla. Etaient présents : Madame Elisabeth MONTEIL-MACARD, Présidente du Conseil de quartier Monsieur Robert JOUSSE, Président de l association J aime Pyla Monsieur Roland GUIGNER, Représentant l association du Domaine de la forêt Monsieur André MALBREIL, Représentant de l ADPPM Madame Martine VESCHAMBRE Monsieur Pascal BERILLON Monsieur Manuel DIAZ Monsieur Richard FAIVRE Monsieur Pascal BERNARD Madame Sandrine MAYET Monsieur Jean-Luc TONNEAU Monsieur Jean-Yves D ANGELO Monsieur Éric CAZENEUVE En présence de : Madame Loretta LAHON-GRIMAUD, Adjointe au Maire déléguée à la Démocratie de Proximité et au Handicap Monsieur Michel CARDRON, Adjoint à l Urbanisme et à la Sécurité Monsieur Nicolas HENIN, Conseiller municipal délégué à la démocratie de proximité, animations de quartiers Monsieur Jean-Michel LOUBANEY, Chef de la Police municipale Monsieur Gilles PARDES, Police municipale Madame Mauri NADEAU, Secrétariat Excusés : Monsieur Fabrice PETIT, Directeur de Cabinet Madame Colette DAVRINCHE - Lundi 13 octobre h - Mairie annexe de Pyla-sur-Mer Page 1

2 Madame Nadia DELAGE Monsieur Charles FUSTER Monsieur Louis GAUME Madame Mireille GUENEE Madame Elisabeth MONTEIL-MACARD, Présidente du Conseil de quartier de Pyla-sur-Mer ouvre la séance à 18 h. Ordre du jour de la réunion : La Sécurité - Présentation du dispositif " Réseau VIC " (Vigilance Information Communication) par M. Michel CARDRON, Adjoint à l'urbanisme et à la sécurité. - Intervention M. Jean-Michel LOUBANEY, Chef de la police municipale. - Questions diverses. I. La Sécurité Information des conseillers sur la mise en place d un dispositif d alerte par convention entre l Etat et la commune. Les risques majeurs La commune, en zone de priorité 1, est exposée à six risques majeurs : Le risque de feux de forêt Le risque de tempête Le risque lié aux phénomènes littoraux Le risque d inondation (submersion marine) Le risque de pollution maritime Le risque canicule Elle est équipée de sirènes sur 3 sites : Ecole Gambetta - La Teste Centre Ecole Lafon Cazaux Pole Technique - Pyla sur mer L alerte aura lieu le premier mercredi de chaque mois à midi. - 3 cycles successifs d une minute 41 sec. avec un intervalle de 5 secondes. - Fin d alerte : son continu de 30 secondes. - Lundi 13 octobre h - Mairie annexe de Pyla-sur-Mer Page 2

3 Le coût de l installation est intégralement couvert par l Etat. Les moyens de déclenchement seront pris en charge par la Commune. Une plaquette d information communale sur les risques majeurs «La sécurité, c est l affaire de tous» a été distribuée dans les boites aux lettres. Réseau VIC (Vigilance Information Communication) En cas d alerte, la municipalité vous informe. Le référencement au réseau VIC doit être effectué en remplissant le formulaire sur le site de la ville Les conseillers sont appelés à transmettre l information autour d eux (voisins, famille, personnes âgées ) Ce réseau d alerte doit bénéficier à tous. II. Police municipale La présentation de l activité du service de la police municipale est jointe au compte-rendu. Missions du service de la Police municipale : ORDRE (troubles de voie publique, surveillance des lieux de rassemblement, manifestations ) ; SURETÉ (prévention des actes délinquants, vols, dégradations) ; SÉCURITÉ (prévention des accidents divers, sécurisation des voies de circulation, stationnement, zone bleue, dépôts sur le domaine public, divagation des animaux ) ; SALUBRITÉ (dépôts sauvages, nettoyage des terrains ) ; TRANQUILITÉ PUBLIQUE (nuisances sonores ). P(30 Protection du patrimoine et de la tranquillité publique Fidélisation de l équipage du Pyla (renfort saisonnier) ; Règlementation pour protéger le patrimoine (abattage des arbres, stationnement des camping-cars ; - Lundi 13 octobre h - Mairie annexe de Pyla-sur-Mer Page 3

4 Mise en place d un partenariat établissements de nuit - riverains (charte de la vie nocturne du Pyla) - actions de lutte contre l alcoolisme ; Convention de partenariat avec la Sous-Préfecture, la Police nationale, l Office National des Forêts (ONF) - Diagnostic & protection du Patrimoine ; Mise en place d une surveillance vidéo 8 caméras surveillance de la circulation et des espaces publics environnants ; Fonctionnement de la fourrière intercommunale (interventions d enlèvement en augmentation). III. Questions diverses a. Arrêté encadrant les horaires de sortie et de rentrée des poubelles, avant le ramassage et après, afin que les containers restent le moins longtemps sur la voie publique. L entraide entre voisins est privilégiée - Pas d arrêté municipal. b. Les prospectus placés dans les chariots devant les agences immobilières sont dispersés dans la rue (par des noctambules) et les agents de la propreté doivent les ramasser au petit matin. - 1 ère démarche : information des agences immobilières, préconiser de rentrer les chariots de prospectus ; - 2 ème démarche : arrêté du Maire n autorisant pas de laisser ces publicités dans les rues. La publicité depuis plusieurs années est très minimisée notamment plus d autorisation de distribution de tracts, plus de banderoles. c. Réflexion, à moyen terme, sur l évolution de la présence médicale au Pyla. d. Problématique du stationnement, cet été, autour de la Dune du Pyla : Parking saturé, stationnement anarchique, bas-côtés, pistes cyclables. - Conséquences sur le Patrimoine et la Sécurité : préoccupation de tous (Préfecture, Sous- Préfecture, Conseil Général, DREAL, Cobas ) - Site classé : pas de création de parking : modification commissions des sites DREAL - Lundi 13 octobre h - Mairie annexe de Pyla-sur-Mer Page 4

5 e. Interventions de la police sur la consommation accrue d alcool - Fermeture des établissements de nuit à 7h - Arrêté préfectoral ; - Arrêt vente d alcool 1h30 avant fermeture Sortie échelonnéerègles de dispersion après la sortie dépistage ; - Brigade sédentarisée autour des établissements de nuit afin d assurer la sécurité et la tranquillité publique. IV. Les projets Les projets du Cercle de voile et du Centre culturel seront présentés aux conseillers dès la réception des plans ainsi que la programmation des travaux de voirie sur le Pyla. Proposition : Prévoir l implantation de sanitaires pour le cercle de voile et le cercle culturel. V. Thématique de travail Réflexion sur les manifestations culturelles. Mme Elisabeth MONTEIL-MACARD remercie les membres du Conseil de quartier. La réunion prend fin à 20h. Prochaine réunion du Conseil de quartier de Pyla-sur sur-mer Mercredi 17 décembre h Mairie de Pyla-sur sur-mer - Lundi 13 octobre h - Mairie annexe de Pyla-sur-Mer Page 5

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015)

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) PRESENTS : Mr Jean-Louis LAFAURIE, Maire,, Madame Pierrette QUEROL, adjointe au Maire, Mr Régis FONTES, adjoint au Maire,

Plus en détail

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance

Plus en détail

Excusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard.

Excusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2011 Le Trente Avril 2011 à 10 H 00, le Conseil Communautaire du Pays de Seyne régulièrement convoqué, s est réuni au siège de la CCPS, sous

Plus en détail

PPMS. Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement. Plan Particulier de Mise en Sureté

PPMS. Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement. Plan Particulier de Mise en Sureté PPMS Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement Page 1 1 IDENTIFICATION DE L ETABLISSEMENT Année de réalisation du PPMS Nom de l établissement

Plus en détail

Madame Monsieur, Yves ALLIENNE

Madame Monsieur, Yves ALLIENNE Madame Monsieur, Merci à l A.P.H et à sa Présidente de m avoir permis de présenter ce qui fait le quotidien des Services Municipaux en matière de Propreté Urbaine. Le classement de notre belle station

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY Préambule Le présent règlement intérieur s applique aux salles municipales suivantes : - Salle de l Orangerie... 180 personnes debout, 150 assises -

Plus en détail

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Le règlement intérieur est partie intégrante du contrat et vaut engagement contractuel.

CONTRAT DE LOCATION. Le règlement intérieur est partie intégrante du contrat et vaut engagement contractuel. CONTRAT DE LOCATION LA FOLIE Partant du constat double que l Espace de la plage laisse peu de place à l intimité et que la vision de la mer est permanente, le créateur de la FOLIE, Yann Falquerho, décide

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE À photocopier en deux exemplaires À remplir et à signer par le responsable du groupe et le propriétaire Quand? Le plus tôt possible pour garantir la réservation du lieu À conserver : Un exemplaire pour

Plus en détail

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur LES RISQUES MAJEURS Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT Toutes les informations sur Définition des Risques majeurs Quels risques à Niort? Le territoire de la commune se trouve

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

COMMENT ADHÉRER GRATUITEMENT?

COMMENT ADHÉRER GRATUITEMENT? COMMENT ADHÉRER GRATUITEMENT? Rendez vous sur le site www.voisinsvigilants.org Rentrez votre adresse postale et votre adresse mail 7/10 COMMENT ADHÉRER GRATUITEMENT? Si votre adresse n est pas reconnue

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes 1 : LOCATION des locaux, RESERVATION : - La location de la salle polyvalente se fait de la manière suivante : - A la réservation, signature du contrat de location et

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

LES MOUSSEAUX. Compte- rendu RÉUNION DE QUARTIER. du mardi 7 octobre 2014. Mesdames, Messieurs,

LES MOUSSEAUX. Compte- rendu RÉUNION DE QUARTIER. du mardi 7 octobre 2014. Mesdames, Messieurs, Compte- rendu RÉUNION DE QUARTIER LES MOUSSEAUX du mardi 7 octobre 2014 Mesdames, Messieurs, À l heure des nouvelles technologies et des réseaux sociaux, la Municipalité entend favoriser tous les types

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS 1. Objet de la maison des associations. La maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre

Plus en détail

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE 2011 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE SOMMAIRE SOMMAIRE 2 DECLENCHEMENT DU PCS 3.1 ROLE ET OBJECTIFS DU PLAN 3.2 MODALITES DE DECLENCHEMENT DES DIFFERENTES ALERTES

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

PROJET INTER LA TESTE 2016

PROJET INTER LA TESTE 2016 PROJET INTER LA TESTE 2016 Présentation du GWCF Aquitaine Affiliés à la Fédération des GoldWing Club de France qui regroupe 1500 possesseurs de motos GoldWing, notre Club comprend des hommes et des femmes

Plus en détail

Délibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes

Délibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes Le dix octobre deux mil treize à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur MORIN Loïc Maire Etaient présents : Ms ALIX PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (Adjoints) Ms KPALMA KRUGLER-

Plus en détail

Espace Babylone. Au cœur de Paris, un lieu pour. Formation Comité de direction Conseil Assemblée Conférence Réunion. 91, Rue de Sèvres, 75006 Paris

Espace Babylone. Au cœur de Paris, un lieu pour. Formation Comité de direction Conseil Assemblée Conférence Réunion. 91, Rue de Sèvres, 75006 Paris Espace Babylone Au cœur de Paris, un lieu pour Formation Comité de direction Conseil Assemblée Conférence Réunion 91, Rue de Sèvres, 75006 Paris Réservations Les demandes de disponibilité de salles peuvent

Plus en détail

REUNION DE QUARTIER CENTRE Mardi 10 Juin 2015

REUNION DE QUARTIER CENTRE Mardi 10 Juin 2015 REUNION DE QUARTIER CENTRE Mardi 10 Juin 2015 Monsieur le Maire Jean-Paul BENEYTOU présente les élus de la majorité participant à la réunion : Michelle GEVAUDAN (adjointe au Maire chargée du Personnel

Plus en détail

Elaboration du Plan Communal de Sécurité

Elaboration du Plan Communal de Sécurité Objectif Elaboration du Plan Communal de Sécurité S E C U R I T E Elaboration du Plan Communal de Sécurité O b j e c t i f S E C U R I T E O b j e c t i f S E C U R I T E 1 Objectif S E C U R I T E Madame,

Plus en détail

quartier.lamartinette@fonsorbes.fr

quartier.lamartinette@fonsorbes.fr Composition du bureau : Présidente : Samira Didi Vice-Présidente : Sandrine Lemaistre Secrétaire : Laurence Frassetto Composition du bureau : Président : Philippe Serre Vice-Président : Gregory Montalban

Plus en détail

VILLE DE FORBACH CONSEIL DE QUARTIER DU CREUTZBERG

VILLE DE FORBACH CONSEIL DE QUARTIER DU CREUTZBERG VILLE DE FORBACH CONSEIL DE QUARTIER DU CREUTZBERG Compte Rendu de la Réunion tenue au Foyer du Creutzberg le mardi 27 janvier 2015 à 19h30 2ème séance. Présidente de séance : Iris Simonin Secrétaire de

Plus en détail

Conseil de Quartier. Malcense - Egalité

Conseil de Quartier. Malcense - Egalité Conseil de Quartier Malcense - Egalité du 14 septembre 2009 1 Avant de commencer le Conseil de Quartier, Monsieur TALPAERT, Président du Conseil de Quartier excuse l absence de Madame DAHMANI L KASSIMI,

Plus en détail

CONSEIL DE QUARTIER n 1 «Centre ville» Compte-rendu de la réunion du 4 décembre 2014

CONSEIL DE QUARTIER n 1 «Centre ville» Compte-rendu de la réunion du 4 décembre 2014 CONSEIL DE QUARTIER n 1 «Centre ville» Compte-rendu de la réunion du 4 décembre 2014 Le premier conseil s est réuni à 19 h au centre communal des Tanneurs Etaient présents : Elus : Annie DURIEUX... Co

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Conseil Municipal du 3 novembre 2014

Conseil Municipal du 3 novembre 2014 Conseil Municipal du 3 novembre 2014 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 novembre 2014 Présents : L. BARAFORT, T. SOUSTELLE, J-C GARNIER, J-L CHABROL, C. DONNARD, J-M JACQUOT, P. MAZOYER La séance est

Plus en détail

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc

Plus en détail

Code du Patrimoine. Loi du 15 juillet 2008. Décembre 2009. Archives courantes

Code du Patrimoine. Loi du 15 juillet 2008. Décembre 2009. Archives courantes FICHE ARCHIVES N 2 LE CLASSEMENT DES ARCHIVES COURANTES Archives courantes Conseils en matière de classement (principalement pour les communes) 1. Choisir le bon conditionnement 2. Quelques conseils de

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES

CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES ENTRE : PICAUD La commune de TREGONNEAU, représentée par le Maire Jean-Luc (ou son représentant). ET : Mme/M, ci-dessous désigné(e) sous le terme «l occupant» Il est

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE QUARTIER DES CHARMETTES DU 9 AVRIL 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE QUARTIER DES CHARMETTES DU 9 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE QUARTIER DES CHARMETTES DU 9 AVRIL 2015 PARTICIPANTS Elus : Mme BOGHOSSIAN, M. MARSAC, M. AUGUSTE, M. BALOSSA, M.DUFROS, M. RAJA Habitants élus : Mme VILLAIN Habitants : M. AMMAR

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012 COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012 Convocation du 26 juin 2012 L an deux mille douze, le quatre du mois de juillet à 20 heures 30, les membres du Syndicat intercommunal

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,

Plus en détail

12. Tourisme : vos interlocuteurs dans le 04

12. Tourisme : vos interlocuteurs dans le 04 POUR TOUS Par filière Restaurateurs Débits de boissons Hébergeurs Activités de pleine nature 12. Tourisme : vos interlocuteurs dans le 04 Lieux de visite et sites culturels THEMATIQUE : COMMERCIAL REFERENCEMENT

Plus en détail

VOTRE MUNICIPALITE ET LA POLICE NATIONALE SE MOBILISENT POUR VOTRE SECURITE ENSEMBLE LUTTONS CONTRE LES VOLS

VOTRE MUNICIPALITE ET LA POLICE NATIONALE SE MOBILISENT POUR VOTRE SECURITE ENSEMBLE LUTTONS CONTRE LES VOLS VOTRE MUNICIPALITE ET LA POLICE NATIONALE SE MOBILISENT POUR VOTRE SECURITE ENSEMBLE LUTTONS CONTRE LES VOLS La prévention C est l affaire de tous La protection du voisinage c'est l'ensemble des moyens

Plus en détail

RELEVE DE CONCLUSION

RELEVE DE CONCLUSION Direction Vie Citoyenne Service Vie Participative CONSEIL DE QUARTIER Tour-Chabot / Gavacherie Du 2 mars 2006 RELEVE DE CONCLUSION PRESENTS : Elus municipaux : Alain BAUDIN, Maire de Niort, Rodolphe CHALLET,

Plus en détail

PV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00

PV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00 Ménières, le 28 mai 2014 PV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00 M. le Syndic Joël Robert souhaite la bienvenue et présente la table du Conseil, la table administrative et excuse Mme Pouget,

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil d école du 13 novembre 2008

Compte-rendu du Conseil d école du 13 novembre 2008 Compte-rendu du Conseil d école du 13 novembre 2008 Participants : - Directeur d école : M Santoni - Enseignants : Mmes Batifoulier, Bralet, Genoux, Convert, Teppe et Mlle Mely (Professeur des Ecoles 2,

Plus en détail

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012 Rendez-vous urbain Quartier Calmette Tilleuls 6 Juin 2012 le 6 Juin 2012 1. Parcours réalisé 1 2 Pour ce troisième rendez-vous urbain, seulement trois personnes étaient présentes sur les douze convoquées.

Plus en détail

Association Nationale des Retraités de La Poste, de France Télécom et de leurs filiales

Association Nationale des Retraités de La Poste, de France Télécom et de leurs filiales Association Nationale des Retraités de La Poste, de France Télécom et de leurs filiales Groupe MEUSE Compte rendu de l Assemblée Générale Groupe Meuse du 19 mars 2015 L ANR Meuse organise son Assemblée

Plus en détail

Chasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014. Salle Jean MARION

Chasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014. Salle Jean MARION Chasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014 Salle Jean MARION Chasse-sur-Rhône 2014-2020 Claude BOSIO Maire de Chasse-sur-Rhône Vice-président de ViennAgglo VILLE DE CHASSE-SUR-RHONE

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. *************

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* ETAIENT PRESENTS : Messieurs VIAULT G., Maire ; OLLAR Ph., ROUSSEAU Ch., DUFOUR T., Adjoints ; BOURBONNAIS O., Mmes NOBLET

Plus en détail

Procès Verbal Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014

Procès Verbal Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014 MAIRIE LES FOURGS Procès Verbal Séance du Conseil Municipal du 26 mai 2014 Présidente : Claudine BULLE-LESCOFFIT Secrétaire : Marie-Laure PONS DOTAL Présents : Roger BELOT, Marie-Laure PONS DOTAL, Elodie

Plus en détail

Assistance à Maître d Ouvrage. Maîtrise d Œuvre de projets de sécurité. www.protecna-securite.com. Protecn@ - BE Sécurité 2

Assistance à Maître d Ouvrage. Maîtrise d Œuvre de projets de sécurité. www.protecna-securite.com. Protecn@ - BE Sécurité 2 CONSTRUIRE votre solution de sécurité. Protecn@ est une société spécialisée dans la lutte contre LA MALVEILLANCE & L INSECURITE Son objectif est de Conseiller, d Assister et d'aider ses clients sur l'ensemble

Plus en détail

VILLE DE NOUMEA ---- N 2007/68 SECRETARIAT GENERAL ---- SERVICE DES FINANCES ---- AS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----

VILLE DE NOUMEA ---- N 2007/68 SECRETARIAT GENERAL ---- SERVICE DES FINANCES ---- AS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ---- VILLE DE NOUMEA N 2007/68 SECRETARIAT GENERAL SERVICE DES FINANCES AS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Vente aux enchères publiques de matériels réformés P.J. : - 1 projet de délibération - 1 liste

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVRY

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVRY CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVRY Compte-rendu du 20 février 2012 Le Conseil Municipal s est réuni sous la présidence de M. le Maire Jean-François Ravot. Présent(e)s : Mmes C. Fouilloux, C. Martin, M. Moucherel.

Plus en détail

Convocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011. pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30

Convocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011. pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30 1 Convocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011 pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30 ORDRE DU JOUR : - Taxe sur l électricité - Transfert à la Communauté de Commune de la

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 avril 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt trois avril deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville

Plus en détail

MAISON DES ASSOCIATIONS

MAISON DES ASSOCIATIONS MAISON DES ASSOCIATIONS ESPACE CLÉMENT-MAROT PLACE BESSIÈRES 2 Situé au cœur de la ville à l espace Clément- Marot, la Maison des associations a pour vocation de promouvoir et de faciliter la vie associative.

Plus en détail

CONSTRUIRE votre solution de sécurité

CONSTRUIRE votre solution de sécurité CONSTRUIRE votre solution de sécurité SARL au Capital de 15 000 1 square Bainville 78150 Le Chesnay Tél. : 01 39 43 59 75 / Port : 06 74 28 16 23 Protecn@ - Conseil en sécurité 1 Protecn@ est une société

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 Présents : 9 - RAYBAUT Michel BOUTET Dominique LUIGGI-BAUDOIN Nadine AGOSTINI Robert BECQUAERT Paule PAGLIARDINI Chrystel - VAUCHEREY Geneviève

Plus en détail

LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1

LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1 LE FINANCEMENT Il ne faut pas se le cacher, le financement est une difficulté et de nombreuses maisons médicales dans les 10 dernières années, qui fonctionnaient de manière satisfaisante, sont «décédées»

Plus en détail

NOTE ANNEXE EXEMPLES CONCRETS DE DIFFICULTES EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE

NOTE ANNEXE EXEMPLES CONCRETS DE DIFFICULTES EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE NOTE ANNEXE EXEMPLES CONCRETS DE DIFFICULTES EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE La présente note complémentaire vise à illustrer par des cas concrets rencontrés par la Commission les difficultés d application

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012 Département de l Isère Arrondissement de la Tour du Pin Canton de Morestel Commune de PASSINS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012 Le treize novembre deux

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION PUBLIQUE SECTEUR B

COMPTE RENDU REUNION PUBLIQUE SECTEUR B COMPTE RENDU REUNION PUBLIQUE SECTEUR B Jeudi 18 octobre 2012 20h Salle Saint Joseph La Madeleine INTRODUCTION DE MONSIEUR LE MAIRE «Notre volonté de répondre aux besoins des Guérandais en matière de proximité,

Plus en détail

VILLE D ASNIERES SUR SEINE PLAN DE CONTINUITE DE L ACTIVITE DES SERVICES MUNICIPAUX - PANDEMIE GRIPPALE

VILLE D ASNIERES SUR SEINE PLAN DE CONTINUITE DE L ACTIVITE DES SERVICES MUNICIPAUX - PANDEMIE GRIPPALE VILLE D ASNIERES SUR SEINE PLAN DE CONTINUITE DE L ACTIVITE DES SERVICES MUNICIPAUX - PANDEMIE GRIPPALE A. EQUIPE PANDEMIE... 1 B. ORGANIGRAMME DEGRADE... 2 C. GESTION DES SERVICES DELEGUES... 4 D. FORMATION

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10 Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...

Plus en détail

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL CELLULE DU CONSEIL MUNICIPAL FJ W 20/43 r ' 3Lr l~c.;' NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Désignation de deux représentants de la Ville au sein de la commission foncière

Plus en détail

Compte rendu de la séance du conseil municipal

Compte rendu de la séance du conseil municipal Commune d Ecury sur Coole Page 1 sur 5 Compte rendu de la séance du conseil municipal Le conseil municipal s est réuni à la mairie le lundi 30 mars 2009 de 20h00 à 23h00 Etaient présents : Catherine DETHUNE,

Plus en détail

Qu est-ce qu un risque majeur? graves dommages grand nombre de personnes

Qu est-ce qu un risque majeur? graves dommages grand nombre de personnes Qu est-ce qu un risque majeur? Un aléa grave d origine naturelle (inondation, tempête, séisme, ) ou technologique (barrage, transport, ) qui peut causer de graves dommages à un grand nombre de personnes,

Plus en détail

COMMUNE DE LOCMARIAQUER COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2013

COMMUNE DE LOCMARIAQUER COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2013 COMMUNE DE LOCMARIAQUER COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2013 L an deux mil treize, le 23 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LOCMARIAQUER, légalement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2009

REGLEMENT INTERIEUR 2009 CIRCUIT DU MAS DU CLOS LES PUIDS 23200 SAINT AVIT DE TARDES- AUBUSSON REGLEMENT INTERIEUR 2009 L utilisation de la piste et des infrastructures du Circuit du Mas du Clos entraîne automatiquement l acceptation

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville

Plus en détail

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 Le bureau de la Communauté d agglomération Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le dixhuit février deux mille quatorze, s est réuni le vingt-quatre février

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL D ADMINISTRATION du 28 novembre 2013

COMPTE-RENDU CONSEIL D ADMINISTRATION du 28 novembre 2013 COMPTE-RENDU CONSEIL D ADMINISTRATION du 28 novembre 2013 Ville-La-Grand, le 03 décembre 2013 Etaient présents :. Mesdames BAHLOUL, ADJALI, ARGHYRIS, VOISIN, CARREL, DURAND, GROS, GOLL, TAMBA et BELLINI..

Plus en détail

LE DISPOSITIF VOISINS VIGILANTS

LE DISPOSITIF VOISINS VIGILANTS LE DISPOSITIF VOISINS VIGILANTS LE DISPOSITIF DE PARTICIPATION CITOYENNE La Mairie La Préfecture (Police Nationale) L association Voisins Vigilants.. Les Ribocortin(e)s LE DISPOSITIF VOISINS VIGILANTS

Plus en détail

Adresse GPS : rue : Le Petit Châtaignier / ville : La Genétouze.

Adresse GPS : rue : Le Petit Châtaignier / ville : La Genétouze. www.circuitdehautesaintonge.com Adresse de correspondance : Tél : 05 46 04 08 10 Fax : 05 24 84 26 35 Le Dimanche 28 février, le circuit de karting de Haute Saintonge ouvrira ses portes aux karts thermiques

Plus en détail

S.a.r.l. «AZURA» au capital de 3000.00 R.C.S n 500 820 675 Code APE : 8010Z Siège Social: Marina Business Center Port Marina Baie Des Anges 06270

S.a.r.l. «AZURA» au capital de 3000.00 R.C.S n 500 820 675 Code APE : 8010Z Siège Social: Marina Business Center Port Marina Baie Des Anges 06270 Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous présenter notre société «AZURA» et les prestations que nous sommes en mesure de vous proposer. La S.a.r.l «AZURA» est implantée sur la Côte d Azur depuis

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers. Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015

Plus en détail

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS 19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 255 19.1 LES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES La prestation de collecte des

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 L an deux mil treize, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE DIRECTION DE L ACCUEIL DU PUBLIC, DE L IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE Service de la citoyenneté, de la circulation et des professions réglementées Bureau des usagers de la route PRÉFET DU VAL D OISE

Plus en détail

a pour objectif de faciliter les démarches administratives des membres des Conseils de quartier du 13e.

a pour objectif de faciliter les démarches administratives des membres des Conseils de quartier du 13e. Le pôle démocratie locale : Eric TAVER Adjoint au Maire chargé des questions relatives à la démocratie locale et aux Conseils de quartier erictaver@parisfr Charlotte DEBOEUF Chargée de mission Sécurité,

Plus en détail

REGLEMENT D'UTILISATION DU PARC MINUTE DE L HOTEL D AGGLOMERATION

REGLEMENT D'UTILISATION DU PARC MINUTE DE L HOTEL D AGGLOMERATION REGLEMENT D'UTILISATION DU PARC MINUTE DE L HOTEL D AGGLOMERATION Chapitre 1 : les droits des utilisateurs Chapitre 2 : les obligations des utilisateurs Chapitre 3 : l'utilisation du véhicule Chapitre

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

Ville de Talant http://www.ville-talant.fr

Ville de Talant http://www.ville-talant.fr Ville de Talant http://www.ville-talant.fr COMPTE RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D U 2 3 m a r s 2 0 0 9 PRESENTS : Gilbert MENUT, Christiane COLOMBET, Fabian RUINET, Edith BALESTRO, Michel FALIZE,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2008 Présents : Maurice Darves-Bornoz, Christian Campillo, Serge Tardy, Jacqueline Dupenloup, Daniel Quézel-Ambrunaz, Patricia Valcke, Georges Quézel-Ambrunaz,

Plus en détail

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 2015/05 Réaménagement routier du chemin du Bochet Demande de crédit de construction Séance de la commission ad hoc, le jeudi

Plus en détail

RISQUES MAJEURS. Apprenons les bons réflexes! * *D.I.C.R.I.M. Document d Information Communal sur les Risques Majeurs. édition 2015 2013 éditorial

RISQUES MAJEURS. Apprenons les bons réflexes! * *D.I.C.R.I.M. Document d Information Communal sur les Risques Majeurs. édition 2015 2013 éditorial édition 2015 2013 éditorial RISQUES MAJEURS Apprenons les bons réflexes! * La Garde Département du Var *D.I.C.R.I.M. Document d Information Communal sur les Risques Majeurs DICRIM 2015-1 À conserver SOMMAIRE

Plus en détail

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO.

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO. L an deux mille neuf, le 6 Juillet à vingt et une heures, les Délégués des cinq communes, composant la Communauté de Communes de la Brie Boisée, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Pontcarré,

Plus en détail

Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C.

Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C. Procès-verbal de la séance régulière du de Bellechasse tenue le 15 février 2006, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 20 heures. Sont présents les Conseillers suivants : M. Guylain Chamberland,

Plus en détail

Lancement du budget participatif 1 ère année d expérimentation

Lancement du budget participatif 1 ère année d expérimentation Refonder la démocratie locale à Grenoble Lancement du budget participatif 1 ère année d expérimentation «J ai une idée, je partage un projet Je choisis des projets pour ma ville». DOSSIER DE PRESSE JEUDI

Plus en détail

KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE

KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie

Plus en détail

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur

Plus en détail

Demande de crédit pour l achat et la pose d horodateurs au parking du Centre. Politique globale de parcage dans le village de Château-d Oex

Demande de crédit pour l achat et la pose d horodateurs au parking du Centre. Politique globale de parcage dans le village de Château-d Oex Préavis No 11/2012 Demande de crédit pour l achat et la pose d horodateurs au parking du Centre et Politique globale de parcage dans le village de Château-d Oex Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

Conseil Municipal 21 FEVRIER 2013 Procès Verbal

Conseil Municipal 21 FEVRIER 2013 Procès Verbal Conseil Municipal 21 FEVRIER 2013 Procès Verbal Sous la présidence de : M. Daniel VERDELHAN Présents : DEL CONFETTO COMTE GARD BELLAGAMBA GRAVEZAT GUILLEMET AYMARETTI HLYWA GARCIA MALACHANNE MERLE PERTUS

Plus en détail

COMPTE RENDU AssemblÉe générale ordinaire. 05 octobre 2013

COMPTE RENDU AssemblÉe générale ordinaire. 05 octobre 2013 COMPTE RENDU AssemblÉe générale ordinaire 05 octobre 2013 INTRODUCTION : Une seule entrée permettant aux membres de l A.G. de suivre un itinéraire établie comme suit : (les sorties de secours diamétralement

Plus en détail

Relevé de conclusions

Relevé de conclusions Z Relevé de conclusions Conseil de quartier Tour-Chabot Gavacherie Direction des Vies Participatives Rédacteur : S. ROUANET, B. GABRIEL Jeudi 27 novembre 2014 20h CSC du Parc Co-Président élu : Valérie

Plus en détail