LE PLAN DE COMPTE ANNOTE APPLICABLE A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2007 A destination des services financiers et comptables

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LE PLAN DE COMPTE ANNOTE APPLICABLE A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2007 A destination des services financiers et comptables"

Transcription

1 1 LE PLAN DE COMPTE ANNOTE APPLICABLE A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2007 A destination des services financiers et comptables PREAMBULE Depuis le 1 er janvier 2007, le nouveau système d'information «Budgétaire, Financier et Comptable- Etablissement» du CNRS (BFC-E), est déployé sur l ensemble des services financiers et comptables des délégations régionales et au niveau des services centraux, direction des finances et agence comptable principale notamment. L application BFC-E, développée à partir du progiciel de gestion intégré SAP, couvre le budget, le suivi d exécution du budget, les dépenses, les missions, les recettes, les contrats de recherche et la tenue des comptabilités budgétaire, générale et analytique. Ce nouveau système d information a été l occasion de revoir la nomenclature comptable, en veillant, dans la mesure du possible, à y apporter des simplifications et des clarifications. Ces travaux sur le plan de compte ont justifié l établissement d un guide destiné à décrire l utilisation et le mode de fonctionnement de l ensemble des comptes généraux afin d aider les agents comptables secondaires à s assurer de l imputation exacte des dépenses et des recettes qu ils contrôlent. Le guide proposé qui, dans un premier temps, ne concerne que les dépenses, a été réorganisé de la façon suivante : - regroupement des dépenses, par nature et par bloc homogène (bâtiments, terrains, inventions, achats stockés, achats non stockés, missions, colloques, etc.). Une telle présentation est destinée à permettre à toute personne d utiliser le plan de compte même si elle n a pas une connaissance préalable des comptes ; - énonciations de règles simples pour choisir sans ambiguïté les imputations comptables ; - information, chaque fois que possible, du code famille associé au compte général ; - et rédaction de fiches techniques, pour les opérations complexes. I LES COMPTES DE DEPENSE

2 2 L application BFC-E est basée sur une solution intégrée qui permet un partage des tâches et de l information financière entre les différents acteurs d une délégation régionale (essentiellement, les services financiers et comptables) et les directions fonctionnelles du siège (DFI, ACP, etc.). En revanche, BFC-E ne s applique pas aux unités de recherche et de gestion qui continuent à utiliser l application XLAB. Il a donc été nécessaire de revoir l interface entre ces deux applications informatiques de manière à permettre à BFC de récupérer les informations saisies par les gestionnaires des laboratoires dans XLAB (notamment, celles relatives aux commandes, aux livraisons, et aux factures). LES CHANGEMENTS INTRODUITS EN MATIERE DE DEPENSE Toutes les commandes sont initiées dans XLAB (à l exception des dépenses de personnel NB1 1 initiées dans BFC, puis intégrées dans XLAB). Les commandes saisies dans XLAB sont non modifiables par BFC. Les commandes sont modifiées uniquement dans XLAB. En cas d erreur, le SFC ne peut que rejeter une commande intégrée dans BFC. Introduction d un nouvel acte de gestion relatif à la constatation du service fait. La réception est renseignée par l unité dans le module «livraison» d XLAB renommé «service fait». Comptabilisation automatique des charges à payer au fil de l eau à l intégration du service fait. Chaque ligne de commande porte des informations qui vont permettre de dériver dans BFC-E l imputation dans les trois comptabilités (budgétaire, générale et analytique). Une de ces informations est le code famille choisi dans le référentiel achat inter-epst, qui aura une incidence sur la comptabilité générale. C est pourquoi, les gestionnaires de laboratoires ont été sensibilisés, par la diffusion d un guide et par une formation, sur l importance du choix du code famille dans XLAB, lors de la commande. En effet, le référentiel achat a désormais deux fonctions : - sa fonction initiale : suivre le montant des dépenses par catégorie, pour déterminer la procédure d achat au regard du seuil des marchés publics - sa nouvelle fonction : permettre de constater la dépense sur le compte général de classe 2 ou 6 lors du «service fait». Pour cela, quelques aménagements ont été nécessaires pour permettre un lien univoque entre un code famille et un compte général. Ainsi, chaque code famille a désormais une correspondance avec un compte général. Il est toutefois important de préciser que l enregistrement des opérations sur les comptes adéquats reste de la responsabilité des agents comptables secondaires, qui doivent, lors du contrôle des factures, procéder à la correction du compte général en cas d erreur d imputation de la dépense. 1 Dépenses de personnel sur ressources propres

3 3 I-1 Les dépenses d investissement I-1-A les immobilisations corporelles I-1-A-a les immobilisations corporelles : règles générales La notion d actifs ainsi que leurs critères de comptabilisation et d évaluation ont été redéfinis 2. Ainsi, un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l établissement. Il doit générer une ressource que l établissement contrôle du fait d événements passés et dont il attend des avantages économiques futurs. Trois conditions essentielles doivent être réunies :! le bien doit avoir un caractère identifiable ; c est-à-dire acquis séparément et qui peut être individualisé! le bien doit avoir une valeur économique positive ; en contribuant, directement ou indirectement, aux flux nets de trésorerie au bénéfice de l établissement, soit au cours de l exploitation, soit au moment de la vente.! le bien doit être contrôlé ; le contrôle du bien par l établissement se substitue au critère de propriété. Un bien peut être considéré comme contrôlé dès lors que l établissement en: - maîtrise l utilisation - assume les coûts : prise en charge de son entretien - assume la responsabilité en cas de dommage causé aux tiers. En pratique, le CNRS inscrivait déjà les biens mis à sa disposition par l Etat sous la forme d une remise en dotation ou d une affectation. Le critère de contrôle était déjà appliqué de façon implicite. Dans BFC, la nature d entrée du bien dans le patrimoine (acquisition, dotation, affectation) est retracée à la création de la fiche immobilisation au travers d un critère de tri. De ce fait, il n était plus nécessaire de les distinguer par le biais d un compte de comptabilité générale. Des lors qu un bien répond aux conditions précitées et que sa valeur unitaire hors taxes et coûts annexes est supérieure ou égale à 800 euros, il est considéré comme un équipement immobilisé : la dépense correspondante est imputée sur un compte de classe 2 et l équipement sera inscrit à l inventaire. NB : Si un ensemble de biens est constitué d éléments dont les coûts unitaires sont inférieurs à 800 mais que cet ensemble est cohérent et a une valeur de plus de 800, l achat de tous ces biens est alors imputé en classe 2 et inscrit à l inventaire (exemple : ensemble d éléments permettant l aménagement d un bureau). I-1-A-b immobilisations corporelles : règles particulières I-1-A-b-1 Les comptes collectifs et les comptes auxiliaires en matière d immobilisation 2 Règlement n du comité de la réglementation comptable ( C.R.C) du 23 novembre 2004

4 4 Lors de la création de la commande, l imputation comptable sera définie au travers : - de la table de correspondance des codes «famille» - de la nature de dépense «équipement» dans XLAB. Les comptes de la classe 2 dans la 1ère partie du flux (de la commande à la prise en charge de la facture) sont «non auxiliarisés» (terminaison 1). Pour mémoire, un compte "non-auxiliarisé" est un compte sur lequel on peut saisir directement une écriture comptable. En effet, lors de la création d une fiche d immobilisation, l'utilisateur choisit une catégorie d'immobilisation (cf. tableau joint en annexe) mais ne saisit pas un compte comptable. La création de la fiche immobilisation va générer l écriture comptable suivante : Débit d un compte de la classe 2 auxiliarisé (terminaison 0) Crédit du compte de la classe 2 non auxiliarisé (terminaison 1) mouvementé préalablement lors de la prise en charge de la facture. Dans le plan comptable annoté, seuls les comptes «non auxiliarisés» sont indiqués. I-1-A-b-2 : entretien des immeubles Au vu des règles générales citées supra, la rénovation d un immeuble appartenant au CNRS mis à disposition d une université est enregistrée au compte «travaux d entretien et de réparation sur biens immobiliers» et non à un compte d immobilisation. Dans ce cas, la nature de la dépense saisie dans XLAB au niveau de la commande est «fonctionnement», afin de permettre une comptabilisation exacte à ce compte de classe 6. Selon l exemple retenu, les informations à saisir dans XLAB sont donc les suivantes : - code famille : «D0-42 : Travaux d entretien des bâtiments du propriétaire par entreprises» - nature de la dépense dans XLAB : «fonctionnement» En revanche, pour une rénovation d un immeuble dont le CNRS a le contrôle, le compte doit être mouvementé. Cet enregistrement est subordonné à la saisie dans XLAB des informations : Si le CNRS est propriétaire : - code famille : «D0-42 Travaux d entretien des bâtiments du propriétaire par entreprises» - nature de la dépense : «équipement» Si le CNRS est locataire : - code famille : «D0 41 : «Travaux d entretien des bâtiments du locataire par entreprises» - nature de la dépense : «équipement» I-1-A-b-3 Les constructions de bâtiments ou d appareils en cours BFC-E prend en compte la notion d OIP : Opération d Investissement Programmée. Sont suivies dans cette nature de dépenses, les opérations dont la durée est supérieure à l exercice budgétaire et dont le financement par le CNRS est supérieur à Elles concernent limitativement :

5 5 - les participations du CNRS aux investissements réalisés dans les très grandes infrastructures de recherche - les équipements nationaux - les moyens informatiques communs - l entretien immobilier - l acquisition et la construction immobilière - les opérations financières Cette notion est importante puisqu elle conditionne également la comptabilisation des dépenses. Deux cas de figure se présentent selon que les travaux sont confiés à des tiers ou créés par les moyens propres du CNRS.! 1 er cas : Travaux confiés à des tiers Le bien est assimilé à un bien produit et non à un bien acquis. Les dépenses sont directement imputées sur un compte d «immobilisations en cours» (comptes 231xxxxx ou 232xxxxx). Lorsque l opération est terminée, le coût de l immobilisation est valorisé sur un compte d immobilisation définitif (comptes 20xxxxxx ou 21xxxxxx). Exemple : Travaux de construction neuve, travaux de réhabilitation ou de réaménagement, travaux de mise en sécurité, travaux de mise en conformité réglementaire. Ces travaux, réalisés par des entreprises, sont à imputer au compte ! 2 ème cas : Travaux réalisés par les moyens propres de l établissement La valeur est déterminée par le coût de production qui est égal au coût d acquisition des matières consommées, augmenté des charges directes et d une fraction des charges indirectes de production. L acquisition des matières nécessaires à cette construction, réalisée en interne, doit être comptabilisée, soit en dépense de fonctionnement (classe 6), soit en dépense d équipement (classe 2), selon la nature et le montant de la dépense. Si les dépenses doivent être imputées en classe 6, la nature de la dépense doit être identifiée en «fonctionnement» dans le module XLAB, pour une valorisation de l immobilisation en fin d exercice (débit :231xxxxx Crédit :72xxxxxx). Synthèse Libelle du Flux comptabilité Débit Valorisation Crédit

6 6 OIP gérée par le CNRS Classe 6 Classe 2 231xxxx0 232xxxx0 724xxxxx OIP confiée au tiers 232xxxx1 231xxxx0 232xxxx0 232xxxx1 HORS OIP xxxx0 232xxxx0 232xxxx1 Exemple : achat de consommables effectué dans le but de construire un appareil (dans le cadre d une OIP) Les achats de matériels nécessaires à la construction de l appareil doivent être imputés sur les comptes de classe 6 ou 2. Lors de la valorisation de l immobilisation (constatation de la production immobilisée) l opération suivante est constatée pour les opérations retracées en classe 6: Débit : compte 2313xxxx Crédit : 724xxxxx Les comptes de classe 2 mouvementés à l origine donnent lieu à une immobilisation définitive. NB : Si les dépenses sont réalisées hors OIP, les laboratoires doivent saisir la nature de dépense " équipement" pour une imputation de la dépense sur le compte d «immobilisations en cours» correspondant (compte 23xxxxxx). I-1-A-b-4 Etudes réalisées par des entreprises Exemple : Assistance à la maîtrise d'ouvrage, conduite d'opération, maîtrise d'œuvre et ingénierie, études préalables (topographie, études de sol, prospection souterraine et de surface ), programmation, contrôles techniques, missions de sécurité, Ordonnancementpilotage-coordination. Si ces prestations aboutissent à la construction d un bâtiment, les dépenses sont imputées au compte Dans le cas où les prestations n aboutiraient pas à la construction d un bâtiment, ces dépenses sont imputées au compte «études et recherches». I-1-B les immobilisations financières I-1-B-a Cautionnement

7 7 Concernant le compte 2755, dorénavant budgétaire, seuls les cautionnements des loyers immobiliers sont enregistrés à ce compte. Les cautionnements concernant les biens mobiliers sont comptabilisés au compte «avances et acomptes». 1-1-B-b les prêts Concernant les prêts à la mobilité le code famille «B8-34» permet une imputation sur le compte adéquat. Cependant, ce code famille étant dérivé également sur le compte «honoraires», il convient de saisir la nature de la dépense «équipement» pour une correcte imputation au compte «prêts la mobilité». En revanche, pour les autres immobilisations financières l imputation doit être faite directement sur le compte général. I-2 Les dépenses de fonctionnement I-2-a Consommables et gestion des stocks Il a été choisi d associer les codes famille incluant des consommables aux comptes généraux 606xxxxx «achats non stockés- autres approvisionnements». Ainsi, aucun code famille n a de correspondance avec un compte général 602xxxxx «achats stockés autres approvisionnement». Cette position n empêche cependant en rien la gestion des stocks. En effet, chaque délégation peut procéder, lors du contrôle de la facture, à la correction dans BFC du compte général, en imputant la dépense sur un compte 602xxxxx, si elle décide de suivre les stocks des produits et fournitures. I-2-b Les achats incorporés aux ouvrages et aux produits L utilisation des comptes «achats d études et prestations de services (incorporés aux ouvrages et produits) et «achats de matériel, équipements et travaux (incorporés aux ouvrages et produits)» ne sera pas effective au 01 janvier I-2-c les frais de campus Le compte «frais de campus» est supprimé pour deux raisons: - harmoniser les pratiques comptables, - comptabiliser les dépenses par nature (électricité, entretien...). En effet, le compte relatif aux frais de campus regroupait des dépenses de nature différente. L expérience de certaines délégations a montré que ces frais pouvaient être suivis par un autre moyen que celui du compte général. I-2-d les expérimentations.

8 8 Le compte a été créé pour comptabiliser les indemnités versées dans le cadre de la loi Hurriet. Ce type d indemnité était enregistré, jusqu à présent, au compte de prestation de service, «concours, cotisations divers». La comptabilisation au compte est en accord d une part, avec la dénomination de la nature de dépense indiquée dans la nomenclature des pièces justificatives (dépenses d intervention) et, d autre part, avec la comptabilisation des indemnités versées hors loi Hurriet, déjà enregistrées au compte de charges spécifiques «indemnisation se prêtant à une expérimentation». I-2-e les participations financières au budget des organismes et les participations aux programmes de recherche La subdivision de ces comptes par tiers bénéficiaires a été supprimée. En effet, avec BFC, il est possible de connaître cette information par un autre moyen que le compte général.

LE REFERENTIEL ACHAT APPLICABLE A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2007 A destination des gestionnaires de laboratoires

LE REFERENTIEL ACHAT APPLICABLE A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2007 A destination des gestionnaires de laboratoires 1 LE REFERENTIEL ACHAT APPLICABLE A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2007 A destination des gestionnaires de laboratoires PREAMBULE Depuis le 1 er janvier 2007, le nouveau système d'information «Budgétaire, Financier

Plus en détail

REGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière

REGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière REGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière Ce document a pour objet de décrire l ensemble des règles d imputation des dépenses et de préciser les biens pouvant être considérés comme des

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2007-05 DU 4 MAI 2007

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2007-05 DU 4 MAI 2007 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2007-05 DU 4 MAI 2007 Relatif aux règles comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l article R. 314-1

Plus en détail

Norme Comptable Relative aux Stocks NC:04

Norme Comptable Relative aux Stocks NC:04 Norme Comptable Relative aux Stocks NC:04 Objectif 01. Lorsque l activité de l entreprise implique la détention de stocks, ceux-ci constituent généralement une part importante de ses actifs. Il est nécessaire

Plus en détail

Tome 7 LE RATTACHEMENT DES CHARGES ÀL EXERCICE

Tome 7 LE RATTACHEMENT DES CHARGES ÀL EXERCICE 616 Tome 7 LE RATTACHEMENT DES CHARGES ÀL EXERCICE TOME 7 617 SOMMAIRE TITRE 1 LES CHARGES À PAYER... 618 CHAPITRE 1 CHAMP D APPLICATION... 620 1. La notion de charges à payer dans le cadre du palier 2006...

Plus en détail

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE Fiche technique réglementaire Version du 18 juillet 2008 COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE 1. DEFINITION La comptabilité peut être définie comme une technique normalisée d enregistrement des flux (achats

Plus en détail

Fiche n 7. Les comptes 102 et 13 et l imputation comptable des financements et dotations

Fiche n 7. Les comptes 102 et 13 et l imputation comptable des financements et dotations Fiche n 7 Les comptes 102 et 13 et l imputation comptable des financements et dotations Direction générale de l offre de soins Direction générale des fi nances publiques Les comptes 102 et 13 et l imputation

Plus en détail

Fiche n 5. Schémas comptables applicables aux contrats de partenariat et BEH justement inventaire actif

Fiche n 5. Schémas comptables applicables aux contrats de partenariat et BEH justement inventaire actif Fiche n 5 Schémas comptables applicables aux contrats de et BEH justement inventaire actif Direction générale de l offre de soins Direction générale des fi nances publiques SCHÉMAS COMPTABLES APPLICABLES

Plus en détail

Les nouvelles normes comptables : les actifs

Les nouvelles normes comptables : les actifs Les nouvelles normes comptables : les actifs Les objectifs de la mesure Maintenir la conformité de la comptabilité des SPIC locaux au plan comptable général, prescrite par le CGCT. Affiner la détermination

Plus en détail

Les opérations courantes de l entreprise

Les opérations courantes de l entreprise Chapitre 4 Les opérations courantes de l entreprise Au terme de ce chapitre, vous saurez : 1. définir une opération courante ; 2. enregistrer comptablement un achat et une vente ; 3. définir les différentes

Plus en détail

Procédure : avances sur mission

Procédure : avances sur mission RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE Procédure : avances sur mission DOMAINE DÉPENSES PROCESSUS MISSIONS Statut Non validé DATE 21 décembre 2006 Type de document Procédure RÉFÉRENCE ACP- DFI N Dern. Page MISES

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires NOR : SOCU0412535A Le

Plus en détail

ACADEMIE DE CAEN REFERENTIEL EXPERIMENTAL BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE PREMIERE BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE

ACADEMIE DE CAEN REFERENTIEL EXPERIMENTAL BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE PREMIERE BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE REFERENTIEL EXPERIMENTAL BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE PREMIERE BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE LES OPERATIONS COURANTES CONNAISSANCES Les produits d exploitation les obligations relatives aux ventes La ventilation

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

Chapitre 1. La mise en œuvre du système d information comptable.

Chapitre 1. La mise en œuvre du système d information comptable. Chapitre 1 La mise en œuvre du système d information comptable. L analyse des opérations économiques Missions et rôle de la comptabilité Le système comptable Droit et comptabilité Une entreprise est une

Plus en détail

Manuel de formation «initiation à la comptabilité» MANUEL DE FORMATION INITIATION A LA COMPTABILITE COMPTABILITE D ENGAGEMENTS.

Manuel de formation «initiation à la comptabilité» MANUEL DE FORMATION INITIATION A LA COMPTABILITE COMPTABILITE D ENGAGEMENTS. MANUEL DE FORMATION INITIATION A LA COMPTABILITE COMPTABILITE D ENGAGEMENTS Sommaire INTRODUCTION PARTIE 1 INITIATION A LA COMPTABILITE 1- règles de base de la comptabilité 2- l activité courante de l

Plus en détail

CHAPITRE IV : LE PLAN COMPTABLE SYSCOA

CHAPITRE IV : LE PLAN COMPTABLE SYSCOA CHAPITRE IV : LE PLAN COMPTABLE SYSCOA La comptabilité générale n est pas seulement nécessaire pour le Chef d entreprise, elle répond aussi à des besoins d informations comptables pour les partenaires,

Plus en détail

Chapitre 3. Les achats de biens et de services

Chapitre 3. Les achats de biens et de services Chapitre 3 de biens et de services de biens de services Les réductions sur achats de biens et de services, nécessaires à l exploitation, s enregistrent sur la base des pièces justificatives (factures).

Plus en détail

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Page : 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Permanence des méthodes Changements de méthode : Les engagemetns de retraite sont comptabilisés, désormais, en incluant les charges sociales. La régularisation

Plus en détail

CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE

CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE La comptabilité financière d une entreprise s organise de la façon suivante : PIECES JUSTIFICATIVES Factures, pièce de caisse, livre de paye,

Plus en détail

Comptes d immobilisations (Classe 2)

Comptes d immobilisations (Classe 2) Comptes d immobilisations (Classe 2) Les comptes d immobilisations sont débités, à la date d entrée des biens dans le patrimoine de l entité : de la valeur d apport ; du coût d acquisition ; du coût de

Plus en détail

Budget Finances Comptabilité. Manuel d utilisation

Budget Finances Comptabilité. Manuel d utilisation Budget Finances Comptabilité Manuel d utilisation Version 1.0 Avril 2013 Mises à jour du document Ce qui est nouveau Thème Chapitre Page Ce qui a évolué Thème Chapitre Page Page 2 sur 67 Table des matières

Plus en détail

Relative aux obligations comptables des centres de formation des apprentis (CFA)

Relative aux obligations comptables des centres de formation des apprentis (CFA) CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Note de présentation - Avis n 2003-04 du 1 er avril 2003 Relative aux obligations comptables des centres de formation des apprentis (CFA) Sommaire 1 - Le dispositif

Plus en détail

Avis afférent au projet de décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires

Avis afférent au projet de décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2002-17 du 22 octobre 2002 Avis afférent au projet de décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires Le Conseil national de la comptabilité a été

Plus en détail

Dépense Le service fait

Dépense Le service fait Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Dépense Le service fait Détails et explicitations dans les commentaires du document Préambule Présentation de l ensemble des modules de formation proposés

Plus en détail

Rôle et Fonction du trésorier du CE. Christophe THIEBAUT Gestion & Stratégies

Rôle et Fonction du trésorier du CE. Christophe THIEBAUT Gestion & Stratégies Rôle et Fonction du trésorier du CE Christophe THIEBAUT Gestion & Stratégies Le mandat du trésorier du CE La désignation du trésorier Le rôle du trésorier du CE Les moyens d action du trésorier La responsabilité

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

31 décembre 2002 MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

31 décembre 2002 MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES 31 décembre 2002 MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Direction Générale de la Comptabilité Publique Bureau 6C MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Plus en détail

LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT. Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris

LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT. Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT Intervenants Janin AUDAS, vice-président de l Ordre des experts-comptables

Plus en détail

DCG session 2010 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif DOSSIER 1 : CONSTITUTION DE LA SOCIETE PLUTON

DCG session 2010 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif DOSSIER 1 : CONSTITUTION DE LA SOCIETE PLUTON DCG session 2010 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif DOSSIER 1 : CONSTITUTION DE LA SOCIETE PLUTON 1. Rappeler les règles juridiques applicables lors de la constitution d une société anonyme

Plus en détail

Module 1 : Comptabilité Générale

Module 1 : Comptabilité Générale Module 1 : Comptabilité Générale - Découvrir le bilan, le compte de résultat et l'organisation comptable. - Utiliser le plan comptable général et déterminer l'imputation comptable. - Comptabiliser des

Plus en détail

COMPTES ET CLASSES IUT GRENOBLE FEVRIER 2013. OLIVIER PARENT 06.16.71.46.72 oparent@seedsolutions.fr

COMPTES ET CLASSES IUT GRENOBLE FEVRIER 2013. OLIVIER PARENT 06.16.71.46.72 oparent@seedsolutions.fr COMPTES ET CLASSES IUT GRENOBLE FEVRIER 2013 OLIVIER PARENT 06.16.71.46.72 oparent@seedsolutions.fr Vocabulaire : Débiter un compte signifie inscrire une somme au débit de ce compte Créditer un compte

Plus en détail

Découverte de la comptabilité : Le plan de comptes LE PLAN DE COMPTES

Découverte de la comptabilité : Le plan de comptes LE PLAN DE COMPTES LE PLAN DE COMPTES 1. QU'EST-CE QU'UN COMPTE COMPTABLE? Un compte est composé d'un numéro (codé selon un système décimal normalisé selon des règles définies dans le Plan Comptable Général) et un intitulé

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES CONVENTION DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ANNEXE PROJET ENTRE : Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M. Eric GAUTIER, Président

Plus en détail

INSTRUCTION. N 05-010-M31 du 28 janvier 2005 NOR : BUD R 05 00010 J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique

INSTRUCTION. N 05-010-M31 du 28 janvier 2005 NOR : BUD R 05 00010 J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique INSTRUCTION N 05-010-M31 du 28 janvier 2005 NOR : BUD R 05 00010 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE APPLICABLE AUX OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS

Plus en détail

LA CLASSIFICATION DES IMMOBILISATIONS. Distinguer les achats de biens et de services, les acquisitions d'immobilisations, les stocks.

LA CLASSIFICATION DES IMMOBILISATIONS. Distinguer les achats de biens et de services, les acquisitions d'immobilisations, les stocks. LA CLASSIFICATION DES IMMOBILISATIONS Objectif(s) : être capable de : o Pré-requis : o o Modalités : o o o Distinguer les achats de biens et de services, les acquisitions d'immobilisations, les stocks.

Plus en détail

Journée des administrateurs des laboratoires CNRS INSIS

Journée des administrateurs des laboratoires CNRS INSIS Journée des administrateurs des laboratoires CNRS INSIS Tarification auditable des prestations plateformes et services des UR Nadine Paul, SFC Toulouse Audit de tarification de plateforme un dossier d

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE. Séance du 26 novembre 2004

CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE. Séance du 26 novembre 2004 CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 6 ème REUNION DE 2004 Séance du 26 novembre 2004 CG 04/6 ème /I-21 LA GESTION PATRIMONIALE DES BIENS DEPARTEMENTAUX

Plus en détail

INTRODUCTION. Les dépenses et produits retenus doivent exclusivement être comptabilisés sur l exercice concerné.

INTRODUCTION. Les dépenses et produits retenus doivent exclusivement être comptabilisés sur l exercice concerné. ETABLISSEMENT DES BUDGETS PREVISIONNELS ET BILANS FINANCIERS DEVECO AIDE AU CONTROLE DE SERVICE FAIT INTRODUCTION Cette note est destinée à fixer les règles pour l'établissement des budgets prévisionnels

Plus en détail

CERTIFICATION DES COMPTES DE L ASSEMBLEE NATIONALE

CERTIFICATION DES COMPTES DE L ASSEMBLEE NATIONALE Avril 2014 CERTIFICATION DES COMPTES DE L ASSEMBLEE NATIONALE EXERCICE 2013 RAPPORT DE CERTIFICATION La Cour des comptes a réalisé un audit en vue de la certification des comptes de l Assemblée nationale.

Plus en détail

LES REGULARISATIONS DE CHARGES ET DE PRODUITS

LES REGULARISATIONS DE CHARGES ET DE PRODUITS LES REGULARISATIONS DE CHARGES ET DE PRODUITS Introduction Charges et produits constatés d avance Charges constatées d avance Produits constatés d avance Charges à payer et produits à recevoir Charges

Plus en détail

Contrôle interne comptable : Cartographie des cycles et des processus comptables et financiers

Contrôle interne comptable : Cartographie des cycles et des processus comptables et financiers Contrôle interne comptable : Cartographie des cycles et des processus comptables et financiers Par circulaire du 1 er juin 2011, le ministre du budget, des comptes publics de la fonction publique et de

Plus en détail

UE9 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ

UE9 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ SESSION 2013 UE9 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l exclusion de toute autre information.

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

Mode d emploi et rappels essentiels avant d utiliser l outil pour tenir sa comptabilité sous Excel

Mode d emploi et rappels essentiels avant d utiliser l outil pour tenir sa comptabilité sous Excel Mode d emploi et rappels essentiels avant d utiliser l outil pour tenir sa comptabilité sous Excel 1. Présentation générale Excel pour tenir sa comptabilité Pour pouvoir utiliser convenablement cet outil,

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE PROTECTION SOCIALE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FINANCEMENT MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS

Plus en détail

NORME IAS 23 COÛTS DES EMPRUNTS

NORME IAS 23 COÛTS DES EMPRUNTS NORME IAS 23 COÛTS DES EMPRUNTS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 23 : COÛTS DES EMPRUNTS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit de la norme...3

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2004-17 DU 27 OCTOBRE 2004. 1.3 - Coexistence de plusieurs objets statutaires dans l association

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2004-17 DU 27 OCTOBRE 2004. 1.3 - Coexistence de plusieurs objets statutaires dans l association CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2004-17 DU 27 OCTOBRE 2004 Relatif au traitement comptable des opérations d une association souscriptrice d un contrat collectif d assurance et des groupements

Plus en détail

ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié)

ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié) ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié) CLASSE 1: COMPTES DE CAPITAUX 10 Capitaux propres 101 Capital souscrit 106 Réserves 1061 Réserve légale 1063 Réserves statutaires 1069 Autres réserves 11 Résultat

Plus en détail

PLAN COMPTABLE SYSCOA DU SP-CONEDD

PLAN COMPTABLE SYSCOA DU SP-CONEDD PLAN COMPTABLE SYSCOA DU SP-CONEDD Classe Compte Intitulé 1 RESSOURCES DURABLES 10 Capital Social 12 Report à Nouveau 13 Résultat Net de l exercice 14 Subvention d Equipement 141100 Subvention Equipement

Plus en détail

Fiche n 11. Les ressources affectées

Fiche n 11. Les ressources affectées DGOS / DGFiP BureauPF1 / CL1B Mise à jour Septembre 2013 Fiche n 11 Les ressources affectées Objet de la fiche La présente fiche a pour objet : de définir la notion de ressources affectées. Cette définition

Plus en détail

La conduite du projet de dématérialisation dans les EPS

La conduite du projet de dématérialisation dans les EPS La conduite du projet de dématérialisation dans les EPS Objet de la présente fiche La fiche vise à présenter le contexte organisationnel et informatique de la conduite d un projet de dématérialisation

Plus en détail

OBLIGATIONS COMPTABLES DES ASSOCIATIONS

OBLIGATIONS COMPTABLES DES ASSOCIATIONS OBLIGATIONS COMPTABLES DES ASSOCIATIONS 1. LE CADRE JURIDIQUE. Le nouveau règlement (n 99-01 adopté le 16 février 1999 par le Comité de la réglementation comptable) relatif au plan comptable des associations,

Plus en détail

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : PROMOTION SPORTIVE ET ASSOCIATIVE Nous vous présentons ci-après

Plus en détail

Diplôme de Comptabilité et de Gestion. D é c r e t N 2 0 0 6-1 7 0 6 d u 2 2 d é c e m b r e 2 0 0 6 - A r r ê t é d u 8 m a r s 2 0 1 0

Diplôme de Comptabilité et de Gestion. D é c r e t N 2 0 0 6-1 7 0 6 d u 2 2 d é c e m b r e 2 0 0 6 - A r r ê t é d u 8 m a r s 2 0 1 0 Diplôme de Comptabilité et de Gestion DCG D é c r e t N 2 0 0 6-1 7 0 6 d u 2 2 d é c e m b r e 2 0 0 6 - A r r ê t é d u 8 m a r s 2 0 1 0 Validation des Acquis de l Expérience VAE R é f é r e n t i e

Plus en détail

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE 1 LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. Capitaux propres 106. Réserves 107. Capital 108. Compte de l'exploitant

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EVOLUTIONS DU LOGICIEL FINANCIER CORIOLIS

Plus en détail

TABLEAU RECAPITULATIF DES CREDITS AUTORISES ANNEXE AU REGLEMENT N 08/ 2004/CM / UEMOA PARTIE 1 : RECETTES

TABLEAU RECAPITULATIF DES CREDITS AUTORISES ANNEXE AU REGLEMENT N 08/ 2004/CM / UEMOA PARTIE 1 : RECETTES TABLEAU RECAPITULATIF DES CREDITS AUTORISES ANNEXE AU REGLEMENT N 08/ 2004/CM / UEMOA PARTIE 1 : RECETTES CADRE BUDGETAIRE MONTANT F CFA TITRE I : RECETTES ORDINAIRES 43 487 352 816 CHAP I : RECETTES STATUTAIRES

Plus en détail

Chapitre 15 La détermination du résultat et l établissement des comptes annuels

Chapitre 15 La détermination du résultat et l établissement des comptes annuels Chapitre 15 La détermination du résultat et l établissement des comptes annuels Introduction La mise en situation comprend 2 parties : I La détermination et l imposition du résultat II Les comptes de synthèse

Plus en détail

PROPOSITION DE PROGRESSION - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE EN 3 ANS

PROPOSITION DE PROGRESSION - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE EN 3 ANS PROPOSITION DE PROGRESSION - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL DE COMPTABILITE EN 3 ANS 1 ère ANNEE (33 dont 3 à 5 de PFE) T H E M E S POLE 1 COMPTABILITE ET GESTION DES ACTIVITES POLE 2 COMMUNICATION ET ORGANISATION

Plus en détail

Recette Présentation du processus standard de la recette

Recette Présentation du processus standard de la recette Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Recette Présentation du processus standard de la recette Détails et explicitations dans les commentaires du document Préambule Présentation de l ensemble

Plus en détail

Définitions des principaux concepts

Définitions des principaux concepts Définitions des principaux concepts Achats de marchandises : achats de marchandises destinées à être revendues en l état. Achats de matières premières : achats de produits incorporés aux constructions.

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations

Plus en détail

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE 1. Pourquoi une comptabilité? 2. Les principes comptables 3. Le plan comptable associatif 4. La tenue de la comptabilité CDOS90-Formations/Juin 2009 1 1 1. POURQUOI UNE COMPTABILITE?

Plus en détail

LES PRINCIPES COMPTABLES LE CONTROLE DE GESTION LA FINANCE LIRE ET COMPRENDRE UN BILAN

LES PRINCIPES COMPTABLES LE CONTROLE DE GESTION LA FINANCE LIRE ET COMPRENDRE UN BILAN LIRE ET COMPRENDRE UN BILAN L'objectif de ce module est de vous familiariser avec le vocabulaire comptable et de vous faire comprendre ce que décrit un bilan Une entreprise vit dans le monde économique

Plus en détail

NOMENCLATURE D EXÉCUTION LOI DE FINANCES POUR FONCTION PUBLIQUE. Version du 23/05/2012 à 02:01:44

NOMENCLATURE D EXÉCUTION LOI DE FINANCES POUR FONCTION PUBLIQUE. Version du 23/05/2012 à 02:01:44 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E NOMENCLATURE D EXÉCUTION LOI DE FINANCES POUR 2012 FONCTION PUBLIQUE Version du 23/05/2012 à 02:01:44 NOTE INTRODUCTIVE Dans le cadre de la loi organique n 2001-692

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES

RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES Ce règlement vient préciser le règlement intérieur adopté le 2 avril 2004 et notamment les dispositions du Titre I - chapitre IV «Du vote

Plus en détail

La saisie des rubriques sera effectuée dans l application FARANDOLE avec les autres éléments du PAP. Autorisations d engagement

La saisie des rubriques sera effectuée dans l application FARANDOLE avec les autres éléments du PAP. Autorisations d engagement ANNEXE 2 EXPLICITATION DES RUBRIQUES La saisie des rubriques sera effectuée dans l application FARANDOLE avec les autres éléments du PAP. 1. Récapitulation des crédits destinés aux opérateurs de l État

Plus en détail

Fiche technique : traitement des factures dans le cadre du marché «carte logée»

Fiche technique : traitement des factures dans le cadre du marché «carte logée» RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE Fiche technique : traitement des factures dans le cadre du marché «carte logée» DOMAINE DÉPENSES PROCESSUS MISSIONS Statut validé DATE 22 janvier 2007 Type de document Procédure

Plus en détail

Comptabilités Articulation entre les comptabilités budgétaire, générale, analytique et auxiliaire

Comptabilités Articulation entre les comptabilités budgétaire, générale, analytique et auxiliaire Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Comptabilités Articulation entre les comptabilités budgétaire, générale, analytique et auxiliaire Détails et explicitations dans les commentaires du document

Plus en détail

INSTRUCTION. N 99-003-M du 5 janvier 1999 NOR : BUD R 900003 J9. Texte publié au BOCP

INSTRUCTION. N 99-003-M du 5 janvier 1999 NOR : BUD R 900003 J9. Texte publié au BOCP INSTRUCTION N 99-003-M du 5 janvier 1999 NOR : BUD R 900003 J9 Texte publié au BOCP MISE À JOUR DES NOMENCLATURES COMPTABLES M1-M5-M7, M4, M41, M42, M43, M49, M51 ET M6 POUR L EXERCICE BUDGÉTAIRE 1999

Plus en détail

Valeur globale des actifs gérés par l OPCI

Valeur globale des actifs gérés par l OPCI Valeur globale des actifs gérés par l OPCI I. Préambule La présente méthode de calcul de la valeur globale des actifs gérés et de la valeur globale des actifs immobiliers gérés de l OPCI permet d exprimer

Plus en détail

INFORMATIONS/FORMATION SUR LES MODALITÉS D EXÉCUTION FINANCIÈRE DES RÉGIES DIRECTES DES DEVIS PROGRAMMES (10 ème FED)

INFORMATIONS/FORMATION SUR LES MODALITÉS D EXÉCUTION FINANCIÈRE DES RÉGIES DIRECTES DES DEVIS PROGRAMMES (10 ème FED) République Islamique de Mauritanie Honneur - Fraternité Justice Ministère des Affaires Economiques et du Développement Ordonnateur national du FED Union Européenne Délégation de l Union Européenne Cellule

Plus en détail

Guide Transactions financières. Ressources financières

Guide Transactions financières. Ressources financières Guide Transactions financières Ressources financières Juillet 2012 TRANSACTIONS FINANCIÈRES Deux registres sont maintenus au système financier, soit le budget et le grand livre. Au budget, on charge les

Plus en détail

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E CENTRE SOCIAL DE CHAMPVERT 204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E NOTE SUR LES COMPTES ANNUELS 1 BILAN 2 3 COMPTE DE RESULTAT 4 5 ANNEXE Informations

Plus en détail

REGLES D ELIGIBILITE, PRINCIPES et GENERALITES sur le fonds de compensation pour la TVA

REGLES D ELIGIBILITE, PRINCIPES et GENERALITES sur le fonds de compensation pour la TVA 1 REGLES D ELIGIBILITE, PRINCIPES et GENERALITES sur le fonds de compensation pour la TVA Règles d éligibilité : Les dépenses éligibles au FCTVA sont définies comme "des dépenses réelles d investissement,

Plus en détail

Délibération de l Assemblée Plénière

Délibération de l Assemblée Plénière Conseil régional du Centre 9, rue Saint Pierre-Lentin CS 94117 45041 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 70 30 30 Fax : 02 38 70 31 18 www.regioncentre.fr Délibération de l Assemblée Plénière DAP N 14.03.02.B

Plus en détail

Procédure Service Financier

Procédure Service Financier 1. Objet & Finalité L objet de cette procédure du est de décrire l organisation des activités permettant de garantir le suivi des états comptables et financiers. Sa finalité du processus est d assurer

Plus en détail

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS FONDATION D ENTREPRISE CHANEL 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS Exercice du 18 juin 2011 au 31 décembre 2012 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS ANNEXE 6 1. Faits caractéristiques

Plus en détail

6 Travaux en régie production de logiciel

6 Travaux en régie production de logiciel 6 Travaux en régie production de logiciel Quels textes de référence? Instruction M14 Tome 1 Annexe 25 Tome 2 Titre 3 Chapitre 3 Instruction M52 Tome 2 Annexe 52 Tome 2 Titre 3 Chapitre 3 Instruction M71

Plus en détail

COMPTABILITÉ FINANCIÈRE SYSTÈME COMPTABLE DE L ENTREPRISE SUIVI BUDGÉTAIRE FILIALE DIRECTION UNITÉ PROJET

COMPTABILITÉ FINANCIÈRE SYSTÈME COMPTABLE DE L ENTREPRISE SUIVI BUDGÉTAIRE FILIALE DIRECTION UNITÉ PROJET SCRABBLE WEB COMPTA COMPTABILITÉ DES ENGAGEMENTS COMPTABILITÉ FINANCIÈRE SYSTÈME COMPTABLE DE L ENTREPRISE COMPTABILITÉ ANALYTIQUE INTÉGRÉ SUIVI BUDGÉTAIRE SUIVI DE LA TRÉSORERIE FILIALE USINE DIRECTION

Plus en détail

Relatif aux règles comptables applicables au Fonds de réserve des retraites

Relatif aux règles comptables applicables au Fonds de réserve des retraites CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Note de présentation Avis n 2003-07 du 24 juin 2003 Relatif aux règles comptables applicables au Fonds de réserve des retraites Sommaire 1 - Présentation du Fonds de

Plus en détail

Pratique du Droit et du système comptable OHADA

Pratique du Droit et du système comptable OHADA Jacques Njampiep Pratique du Droit et du système comptable OHADA Volume 1 : Solutions aux Exercices & Etudes de cas de Comptabilité générale Editions ECC/RFA Du même auteur Déjà parus : Pratique du Droit

Plus en détail

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC 21 RUE HENRI DUPARC Dossier financier de l'eercice en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Activité principale de l'association : Autres hébergements sociau Nous vous présentons ci-après le dossier

Plus en détail

Stage de Préparation à l Installation 11. Comptabilité et Gestion de l entreprise

Stage de Préparation à l Installation 11. Comptabilité et Gestion de l entreprise Stage de Préparation à l Installation 11. Comptabilité et Gestion de l entreprise 11.1. Notions de comptabilité 11.2. Analyse financière (bilan et comptes de résultat) 11.3. Plan de financement 11.4. Budget

Plus en détail

Chapitre 1 - Généralités sur la comptabilité... 21. 2.1. Système comptable... 22 2.2. Normes comptables... 22 2.3. Plan comptable...

Chapitre 1 - Généralités sur la comptabilité... 21. 2.1. Système comptable... 22 2.2. Normes comptables... 22 2.3. Plan comptable... TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 15 PARTIE 1 - CADRE GÉNÉRAL DU SYSCOHADA... 19 Chapitre 1 - Généralités sur la comptabilité... 21 Section 1 - Définitions, objectifs et champs d application de la comptabilité...

Plus en détail

LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1

LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1 LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1 La rénovation de la voie professionnelle, filière du tertiaire administratif a conduit à la création du baccalauréat professionnel

Plus en détail

CORRIGE EXAMEN DU 9 DECEMBRE 2014

CORRIGE EXAMEN DU 9 DECEMBRE 2014 CORRIGE EXAMEN DU 9 DECEMBRE 2014 Sujet 1-6 points 1.1. Définir le coefficient de déduction et ses trois composantes - 1 point Le coefficient de déduction permet de déterminer pour chaque bien ou service

Plus en détail

ASSOCIATION DU CHEVAL ARABE 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL

ASSOCIATION DU CHEVAL ARABE 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : ELEVAGE DE CHEVAUX ET D'AUTRES EQUIDES Nous vous présentons

Plus en détail

Gestion des actifs et du patrimoine immobilier

Gestion des actifs et du patrimoine immobilier 06 Gestion Cette famille rassemble des métiers dont la finalité est de gérer mobiliers et s en vue d optimiser leur rentabilité et leur contribution à la performance économique globale de l entreprise.

Plus en détail

CERTIFICATION DES COMPTES DE L ASSEMBLEE NATIONALE

CERTIFICATION DES COMPTES DE L ASSEMBLEE NATIONALE Mai 2015 CERTIFICATION DES COMPTES DE L ASSEMBLEE NATIONALE EXERCICE 2014 RAPPORT DE CERTIFICATION La Cour des comptes a réalisé un audit en vue de la certification des comptes de l Assemblée nationale.

Plus en détail

Notice Annexe financière utilisée dans le cadre des projets du FUI

Notice Annexe financière utilisée dans le cadre des projets du FUI Notice Annexe financière utilisée dans le cadre des projets du FUI Lors du dépôt de la demande d aide, chaque partenaire renseigne une annexe financière provisoire qui est, lors de la phase d instruction,

Plus en détail

12 Les partenariats publics privés

12 Les partenariats publics privés 12 Les partenariats publics privés Quelles références budgétaires et comptables? Instruction M14 Tome 1 Le cadre comptable Annexe 53 Instruction M52 Tome 1 Le cadre comptable Annexe 50 Instruction M71

Plus en détail

ADOPTION DU REFERENTIEL COMPTABLE INTERNATIONAL IFRS ( International Financial Reporting Standards) PRINCIPALES DIVERGENCES ET CHIFFRAGE DES IMPACTS

ADOPTION DU REFERENTIEL COMPTABLE INTERNATIONAL IFRS ( International Financial Reporting Standards) PRINCIPALES DIVERGENCES ET CHIFFRAGE DES IMPACTS ADOPTION DU REFERENTIEL COMPTABLE INTERNATIONAL IFRS ( International Financial Reporting Standards) PRINCIPALES DIVERGENCES ET CHIFFRAGE DES IMPACTS Les comptes consolidés du groupe SILIC sont établis,

Plus en détail

Exercice 5 sur les immobilisations incorporelles, frais de recherche et de développement, logiciels

Exercice 5 sur les immobilisations incorporelles, frais de recherche et de développement, logiciels Exercice 5 sur les immobilisations, frais de recherche et de développement, logiciels Enoncé La société Liouth est une société de fabrication de logiciels de type ERP (Enterprise resource planning) spécialisée

Plus en détail

COMMISSION DE NORMALISATION DE LA COMPTABILITE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE SECURITE SOCIALE

COMMISSION DE NORMALISATION DE LA COMPTABILITE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE SECURITE SOCIALE COMMISSION DE NORMALISATION DE LA COMPTABILITE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE SECURITE SOCIALE REUNION PLENIERE Portefeuille titres : règles de comptabilisation approuvée par la Commission plénière du 7

Plus en détail

REUNION DES GESTIONNAIRES DU 12 JANVIER 2015

REUNION DES GESTIONNAIRES DU 12 JANVIER 2015 REUNION DES GESTIONNAIRES DU 12 JANVIER 2015 1 SOMMAIRE DIVERS RAPPELS DEPENSES Les demandes de création fournisseurs Les missions Avoir & Annulation de service fait Les immobilisations Les factures étrangères

Plus en détail

LE REGIME FISCAL DU CNRS EN MATIERE DE TVA

LE REGIME FISCAL DU CNRS EN MATIERE DE TVA Secrétariat Général Direction des finances LE REGIME FISCAL DU CNRS EN MATIERE DE TVA L ASSUJETTISSEMENT DES RECETTES A LA TVA Depuis le 1 er janvier 2005, le CNRS est considéré par la Direction de la

Plus en détail