Notre PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL = le PCET!

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1 Notre PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL = le PCET!

2 Contexte et ambition Loi Grenelle II du 12/07/10 : Un PCET et un bilan des EGES obligatoires pour les collectivités de + de habitants (maj / 3 ans et 5 ans) Le PCET est compatible avec le Schéma Régional Climat Air Energie SRCAE- Les SCOT, PDU, PLH tiennent compte des orientations du PCET Des engagements et des enjeux nationaux : Des objectifs nationaux et Européens : Kyoto, Loi POPE 2005, 3 x 20 Un constat : le poids de la facture énergétique dans l économie et le budget des ménages Un projet de Loi sur la Transition Energétique en cours d élaboration Deux objectifs majeurs: Atténuer les changement climatique (diminution des EGES, des consommations d énergie, ENR ) S adapter aux évolutions climatiques et à la montée du prix des énergies fossiles Une ambition : mobiliser le territoire dans la prise en charge du PCET 08/10/13 2

3 La démarche Diagnostic (experts et bilans carbones de tous partenaires) Mobilisation de la collectivité et des communes Concertation externe ( forum- ateliers participatifs, ) Concertation interne (élus, services et partenaires) Élaboration plan d action et arbitrages Vote du cadre d action,et information 18/07/12 Titre général de la présentation 3

4 La démarche Diagnostics Bilan s Carbone Communes et partenaires bailleurs sociaux Apports des experts sur la vulnérabilité et les opportunités Forum Climat 1 Présentation des diagnostics 28/11/2012 Assemblée communautaire : définition de la vision, des ambitions 19/10/2012 Propositions d objectifs stratégiques et d axes opérationnels 5 Ateliers thématiques Séance 1, janvier 2013 : Prospective Tenant compte des la vision donnée par les élus : Quelle vision d un avenir réussi sur la thématique, grâce au PCET, à l horizon 2050? 5 Ateliers thématiques Séance 2, mars-avril 2013 : Plan d Actions Définition des objectifs, identifications des freins / leviers, indicateurs, moyens et partenaires à mobiliser. Livre Blanc ou Cahier de la Concertation Ateliers internes Janvier-février 2013 Actions Patrimoine & Compétences et Territoire : Valence Agglo Ville de Valence Communes Partenaires Finalisation du Plan d Actions avec les services et les partenaires Finalisation du PCET 28/05/2013 Vote du cadre du PCET 2 juillet 2013 Forum Climat 2 : Présentation du PCET 01/10/13 1 er semestre ème semestre /10/13 4

5 une démarche partagée: la concertation Ateliers «Experts» sur la vulnérabilité du territoire aux évolutions climatiques : 4 séances 50 participants : chambres consulaires, services de l Etat, agriculteurs Ateliers thématiques de concertation (citoyens, acteurs socio-économiques) : 10 séances, soit 30 heures de travail collectif de janvier à avril participants : habitants, entreprises, associations, chambres consulaires, services de l Etat 82 propositions après la 1 ère séance, 17 chantiers prioritaires à l issue de la 2 ème 250 participants au 1 er Forum du Plan Climat en présence de Jean JOUZEL Ateliers de concertation avec les services et les élus : De Valence Agglo De toutes les communes Des partenaires bailleurs sociaux 08/10/13 5

6 Diagnostic: rappel des chiffres clés Bilan des émissions de GES: teco 2 émises en 2008, soit 6,5 teco 2 /habitant (45% déplacements et transports / 34% bâtiment) Forte dépendance aux hydrocarbures Potentiel de développement des énergies renouvelables: Consommation d'énergie finale sur le territoire : tep soit GWh en 2008 ( dont environ GWh de gaz et 760 GWh d électricité) Fort potentiel de couverture des besoins énergétiques par les ENR grâce à des ressources locales encore sous exploitées (solaire PV et thermique, géothermie, méthanisation, biomasse ) à hauteur de 32% 01/10/13 Forum Energie Climat 6

7 Diagnostic: rappel Vulnérabilité, 4 enjeux majeurs: Gestion de la ressource en eau (quantité, qualité, zones humides) Vulnérabilité économique et dépendance du territoire aux hydrocarbures : continuer à payer ou investir nos économies? Exposition majeure aux aléas du secteur agricole directement impacté par les évolutions climatiques Sensibilité des populations aux évolutions prévues : un enjeu de santé publique (qualité de l air, allergies, canicules ) 01/10/13 Forum Energie Climat 7

8 Les champs d intervention du PCET 55 chantiers programmés à l horizon 2020 à travers 7 axes de travail : Bâtiment : habitat, tertiaire, précarité énergétique Energies renouvelables et transition énergétique Déplacements et transport de marchandises Exemplarité des collectivités: patrimoine bâti et non bâti, commande publique, ressources humaines, déplacements, assainissement Mobilisation du tissu économique local : agriculture, PME-PMI Sensibilisation et animation du territoire Adaptation: aménagement et urbanisation du territoire, qualité de l air 08/10/13 8

9 Prospective : impacts attendus du PCET 800 kteco 2 PCET kteco Autres Collectivités Tissu économique 668 kteco kteco kteco Bâtiment - Résidentiel tertiaire Déplacements et transports /10/13 9

10 Focus EAU Axe 7: Adaptation aménagement, qualité de l air Objectif 2020: s adapter aux évolutions climatiques Focus action 6. Observer la ressource en eau Objectifs: Anticiper les conflits d'usage Anticiper les conséquences sur les espèces végétales agricoles et l'adaptation des activités agricoles en connaissant le comportement des espèces Importance des zones humides pour l'infiltration, le rechargement des nappes, la biodiversité / 08/10/13 10

11 Axe 7: Adaptation aménagement, qualité de l air Objectif 2020: s adapter aux évolutions climatiques Focus action 6. Observer la ressource en eau suite Moyens opérationnels: Accompagner le suivi dynamique des consommations d eau par usage (eau potable, irrigation, activités économiques) Encourager et soutenir la mise en place d un schéma des zones stratégique des ressources en eau potable Inciter et faciliter la réalisation d études sur les consommations d'eau des espèces végétales agricoles locales (part d'eau de pluie, du sous-sol, d'eau d'irrigation) Se mobiliser pour une prise en compte et une gestion des zones humides non gérées Budget prévisionnel: / an 08/10/13 11

12 Divers autres sujets pointés liés à l eau: La qualité des rivières: - la baisse des débits de référence = menace de révision des autorisations de rejet / AssainissemenT investissements prévisibles sur St Ep => observations et études vigilance du SPANC pour éviter les rejets domestiques directs La quantité des ressources souterraines : - Risque de baisse des recharges de nappes, du fait d un régime pluvial plus violent et moins fréquent besoin de maximiser les infiltrations / lien avec aménagementurbanisme et entretien des voiries Admettre le rôle des zones humides ou inondables 18/07/12 Titre général de la présentation 12

13 Divers autres sujets pointés liés à l eau: Le potentiel énergétique de nos équipements: Récupération de chaleur sur les fumées d incinération du four à boues de l UDEP de Valence Projet de Cogénération et Réflexion sur réseau de chaleur de proximité sur ZA de l Agglo, Récupération de la chaleur des eaux usées elles-mêmes (tjs entre 10 et 13 C) pour alimenter un réseau de chaleur urbain: site épervière en coopération avec la ville de Valence. Engagement des études opérationnelles. 18/07/12 Titre général de la présentation 13

14 PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL = PCET MERCI de votre attention 18/07/12 Titre général de la présentation 14

15 18/07/12 Titre général de la présentation 15

16 Les chiffres clés du PCET Gains GES : A termes : teco 2 soit - 44% en 2020! ATTENTION : suppose que 100% du PCET soit appliqué d ici 2020 et que les partenaires se mobilisent (effet levier important des actions partenariales) Budget global sur la durée du PCET: 20,4 M Budgets moyens annuels engagés par Valence Agglo : Investissement : 2,2 M 9,4 % du budget VA 2013 Fonctionnement : 0,7 M 0,79 % du budget VA 2013 Financements nombreux à mobiliser (fonds européens, Région, AE, ADEME ) Un fort rôle de mobilisation des capitaux sur le territoire (actions partenariales) 08/10/13 16

17 Suivi et évaluation du PCET Programmation annuelle des actions du PCET Mise en place d un comité de suivi et d évaluation du PCET: Ouvert aux acteurs locaux Rend un avis évaluatif sur un panel d actions déterminé par le Conseil Communautaire Permet d améliorer les actions du PCET Une session annuelle d évaluation participative en préparation du forum PCET (3 réunions d évaluation) 08/10/13 17