COMMUNE QUEMPER GUEZENNEC
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- Gautier Doucet
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1 COMMUNE QUEMPER GUEZENNEC RESTAURANT SCOLAIRE + OFFICE + GARDERIE + CLASSE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Marché passé selon la procédure adaptée (articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics CMP) REMISE DES DOSSIERS : 24 MAI 2013 avant 12 H 00 MAITRE D OUVRAGE : Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Commune de QUEMPER - GUEZENNEC Monsieur le Maire de QUEMPER - GUEZENNEC QUEMPER - GUEZENNEC Tél : Fax : : mairie.quemper-guezennec@wanadoo.fr MAITRE D ŒUVRE Cabinet d'architecture BOUGET YANKOWSKI Rue MG Laouenan BP LANNION Tél : Fax : : byarchi@orange.fr BET THERMIQUE ARMOR INGENIERIE 5C rue de la Ville Néant BP LANGUEUX Tél : Fax : : bet.ai@armoringenierie.fr ETUDE DE SOL GEOSIS FONDOUEST 16, rue des Petits Champs SAINT GREGOIRE Cedex Tél : Fax : : contact@geogis-ing.fr BUREAU DE CONTROLE APAVE 24, rue Alain Colas TREGUEUX Tél : Fax : SPS SPS Fançois SEVER 13 Justisso SAINT LAURENT Tél : Fax : : francois.sever@wanadoo.fr Règlement de consultation : COMMUNE de QUEMPER - GUEZENNEC : Restaurant scolaire + office + halte garderie + classe Page 1 sur 1
2 ARTICLE 1. OBJET & CONDITIONS DE LA CONSULTATION La consultation concerne l aménagement d un restaurant scolaire avec office, l aménagement d une halte garderie et d une classe potentielle. Elle est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics (CMP). Marché négocié MAPA, il est prévu une journée de négociations. L'opération de travaux est allotie, la consultation porte sur 12 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés à lots séparés : LOT N 01 LOT N 02 LOT N 03 LOT N 04 LOT N 05 LOT N 06 LOT N 07 LOT N 08 LOT N 09 LOT N 10 LOT N 11 LOT N 12 GROS-ŒUVRE VRD - DEMOLITION CHARPENTE BOIS TRAITEMENT OSSATURE B OIS COUVERTURE ZINC - ARDOISE MENUISERIES EXTERIEURES MENUISERIES INTERIEURES SERRURERIE DOUBLAGES CLOISONS - PLAFONDS CARRELAGES FAÏENCES - REVETEMENTS DE S OLS PEINTURE PLOMBERIE - CHAUFFAGE ELECTRICITE - CFO CFA MATERIEL DE CUISINE Chaque marché passé par lots séparés sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Le démarrage des travaux est prévu en juillet 2013 pour une durée de 8 mois hors mois de préparation et congés annuels. Le délai de validité des offres est de 120 jours; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE 2. PRESENTATION DES OFFRES Le dossier dématérialisé peut être téléchargé directement sur la plateforme suivante : A défaut, le dossier de consultation gratuit version papier est à demander par écrit auprès de : SARL TIRVIT 5, rue Jules Ferry CS SAINT BRIEUC Cedex 2 Tél : Fax : Il sera remis à chaque candidat en un seul exemplaire. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Le signataire doit être habilité à engager le candidat. Le dossier de consultation est composé de : L avis d appel public à la concurrence envoyé à la publication Le présent règlement L acte d'engagement Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Les pièces graphiques (plans, coupes, élévations, nomenclatures, etc ) Le planning prévisionnel des travaux Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS). Le Rapport Initial du Contrôle Technique et ses annexes L étude thermique L étude géotechnique Règlement de consultation : COMMUNE de QUEMPER - GUEZENNEC : Restaurant scolaire + office + halte garderie + classe Page 2 sur 2
3 Le dossier à remettre par chaque candidat concernant le lot pour lequel il remette une offre comprendra les pièces suivantes : Un dossier de candidature comprenant : La lettre de candidature, imprimé DC1 La lettre de déclaration, imprimé DC2 Les documents suivants, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières : La liste des références professionnelles des cinq dernières années indiquant notamment la nature, le montant, la date de réalisation et le nom du maître d'ouvrage. Le descriptif des moyens humains et matériels ; Les attestations d'assurances ; Les certificats de capacités professionnelles. L'acte d'engagement à compléter, dater et signer; Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) à dater et signer; Le devis estimatif détaillé à dater et signer ; Un mémoire technique en vue du jugement de la valeur technique de l'offre (descriptif des moyens & matériels affectés au chantier, des méthodes constructives envisagées, des moyens de contrôles, des mesures environnementales prévues, des matériaux et produits agrées, des matériaux innovants prévus, des mesures de traitement des déchets, ). Le candidat susceptible d'être retenu fournira l ensemble des documents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire NOTI 1). Ces documents seront remis par le candidat susceptible d'être retenu dans le délai de 8 jours à compter de la réception de la demande présentée par le pouvoir adjudicateur. ARTICLE 3. EXAMEN DES OFFRES ET NEGOCIATION Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l heure limites de remise des offres. Les offres de chaque candidat sélectionné seront analysées, les offres inappropriées ou irrégulières au sens de l article 35 du CMP seront éliminées. A la suite de cet examen le pouvoir adjudicateur pourra engager les négociations ou attribuer le marché. Après classement des offres de chaque lot conformément aux critères pondérés définis ci-après, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le pouvoir adjudicateur. Les critères d'attribution des marchés seront pondérés comme suit : Prix des prestations 60 % - Au vu du devis estimatif détaillé Valeur technique 40 % Au vu du mémoire technique demandé à l'article 2. Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article 46 du CMP son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés. Règlement de consultation : COMMUNE de QUEMPER - GUEZENNEC : Restaurant scolaire + office + halte garderie + classe Page 3 sur 3
4 ARTICLE 4. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents seront détruits, dans ce cas les candidats en seront informés. Les offres peuvent être déposées par voie dématérialisée sur le site Remise de l offre sur support "papier" L'offre transmise sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes : QUEMPER GUEZENNEC Offre pour : Aménagement d un restaurant scolaire avec office, d une halte garderie et d une classe LOT N Nom du candidat NE PAS OUVRIR L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées en page de garde QUEMPER GUEZENNEC ARTICLE 5. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : QUEMPER GUEZENNEC Tél : Fax : : mairie.quemper-guezennec@wanadoo.fr Objet : Aménagement d une salle de restaurant avec office et de la halte garderie et d une classe Téléphone : Télécopieur : Adresse de courrier électronique (courriel) : mairie.quemper-guezennec@wanadoo.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Règlement de consultation : COMMUNE de QUEMPER - GUEZENNEC : Restaurant scolaire + office + halte garderie + classe Page 4 sur 4
5 Pour obtenir tous les renseignements d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : ATELIER D'ARCHITECTURE BOUGET - YANKOWSKI Rue M.G. Laouënan BP LANNION Téléphone : Télécopieur : Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Règlement de consultation : COMMUNE de QUEMPER - GUEZENNEC : Restaurant scolaire + office + halte garderie + classe Page 5 sur 5
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