L entreprise. Les services. Guide pratique. Guide export. >> Pourquoi choisir Chronopost? 3

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1 VINS ET BOISSONS ALCOOLISÉES Expédiez en toute sérénité!

2 Sommaire 2 L entreprise >> Pourquoi choisir Chronopost? 3 Les services >> Les services nationaux 4 >> Les services internationaux 5 >> Les produits emballages 6 Guide pratique >> Quelle lettre de transport pour vos envois? 7 >> Quelles couverture et assurances pour vos envois? 8 >> Où déposer vos envois et comment les faire enlever? 8 >> Comment suivre vos envois? 9 Guide export >> Comment exporter? 10 >> Principales destinations 13 > Europe 14 > Amérique du Nord 15 > Amérique du Sud 18 > Afrique 19 > Asie - Moyen-Orient 20 > Océanie 23 L abus d alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

3 L entrepr ise 3 >> Pourquoi choisir Chronopost? Chronopost met tout son savoir-faire au service des entreprises pour leur offrir un service adapté aux spécificités de leurs métiers. Un réseau développé en France, en Europe et dans le monde entier. 230 pays et territoires sont desservis, reliés entre eux par un puissant système de suivi informatisé des envois permettant de localiser plis et colis dans le monde entier. Chiffre d affaires 2006 : 621 millions d euros 55 millions de colis en collaborateurs tournées de livraison 71 sites opérationnels dont 6 hubs bureaux de poste Chronopost profite de l expertise internationale de GeoPost. Chiffre d affaires 2006 : 2,97 milliards d euros 465 millions de colis transportés en collaborateurs 20 hubs et centres de transit Plus de véhicules Plus de 600 sites opérationnels

4 Les ser vices 4 nationaux Chrono 10 L express du début de matinée à destination de plus de communes Livraison le lendemain matin avant 10 h en France métropolitaine. Livraison le samedi pour vos envois du vendredi Disponible, en option, pour les services nationaux Chrono 13 L express du matin partout en France Livraison le lendemain matin avant 13 h en France métropolitaine et Monaco. Pour les îles du littoral, le délai peut être allongé d un jour. Chrono 18 L express du lendemain partout en France Livraison le lendemain avant 18 h en France métropolitaine et Monaco. Au départ et à destination de la Corse, livraison le surlendemain. Chrono Mission L urgence d une livraison au plus vite Vos plis ou colis sont enlevés dans l heure qui suit et livrés dans la journée*, 24 heures sur 24, 365 jours par an. * Délai minimum indicatif

5 Les ser vices 5 internationaux Chrono Premium L express du début de matinée vers l essentiel de l Europe Livraison le lendemain matin avant 10 h 30 dans les principales métropoles européennes. Chrono Express Le monde en express en quelques jours Livraison en express dans 230 pays et territoires. Chrono Classic L Europe en express à prix serré Livraison en 2 à 4 jours dans 27 pays et territoires européens.

6 Les produits 6 Emballages Chronopost bouteilles Je peux compter sur les emballages Chronopost, mes bouteilles seront mises en valeur et arriveront chez mon client dès demain matin. Coffret bouteille Une bouteille de vin ou de champagne à expédier? Son emballage est tout trouvé. Maintenue en suspension dans son étui transparent, votre bouteille est mise en valeur. La protection contre les chocs des coffrets bouteilles Chronopost répond aux normes de l ISTA (l International Safe Transit Association). Coffret 1 bouteille : capacité 1 bouteille de 75 cl. Dans la limitte des stocks disponibles Emballages bouteilles Vous devez expédier une sélection de vos meilleurs vins à vos clients? Le système de calage exclusif des emballages 3 et 6 bouteilles vous permet de faire cohabiter différentes formes de bouteilles au sein d un même envoi. Variez les crus et les appellations d origine sans multiplier les emballages! Emballage 3 bouteilles : capacité 3 bouteilles de 75 cl. Emballage 6 bouteilles : capacité 6 bouteilles de 75 cl. Dans la limitte des stocks disponibles Pour vous procurez les emballages, contactez votre Interlocuteur Commercial.

7 Guide pr atique 7 >> Quelle lettre de transport pour vos envois? Simplifier l étiquetage de vos envois avec ChronoShip La gamme ChronoShip, réservée aux clients sous contrat, vous permet d automatiser la gestion de vos expéditions et l édition de vos documents de transports. Cette gamme se compose de quatre solutions : Préparez vos envois sur En quelques clics, vous pouvez aussi préparer vos envois, choisir entre différents modes de paiement et bénéficier de tarifs exclusifs! ChronoShip OnLine Pour réaliser vos envois en ligne en vous rendant sur Administration des utilisateurs (ouverture d accès limité, partage du carnet d adresses, édition commune d un bordereau, ) Gestion de plusieurs comptes et sous-comptes, de carnets d adresses et des historiques Possibilité d informer le destinataire de l envoi d un colis (avec lien vers le suivi d envoi) ChronoShip Office ChronoShip Office est un logiciel téléchargeable qui vous permet de préparer vos envois depuis votre ordinateur. Importation de fichiers d expéditions Gestion de sous-comptes, d un carnet d adresses (avec importation/exportation), de listes de diffusion et d un historique des envois Gestion des articles pour les factures pro forma Possibilité d informer par le destinataire de l envoi d un colis Gestion de plusieurs comptes et sous-comptes Possibilité d informer le destinataire de l envoi d un colis (avec lien vers le suivi d envoi) ChronoShip Station ChronoShip Station est une solution complète de gestion des envois Chronopost destinée à la production en grand volume sur un seul site d expédition. Mise en place d un système dédié (un pc + un modem + une imprimante thermique + ) répondant à un besoin d industrialisation des envois. ChronoShip Expert Chronopost peut s adapter à vos besoins spécifiques. Les solutions ChronoShip Expert vous permettent de réer vos lettres de transport en s appuyant sur 2 technologies : la technologie WebServices, qui permet à votre système d information d aller récupérer, à la demande, dans le système d information de Chronopost, la lettre de transport correspondant à vos besoins la technologie «EDI» permet un échange d information régulier entre votre système d informations et celui de Chronopost afin de synchroniser les informations de transport nécessaires à la création de vos envois et la transmission des données vers Chronopost.

8 Guide pr atique 8 >> Quelles couverture et assurance pour vos envois? La responsabilité contractuelle En cas de perte ou d avarie, vous bénéficiez d une indemnité jusqu à 250 par colis. Pour Chrono 18 et Chrono Classic, l indemnité est de 23 /kg sans pouvoir excéder 690 par colis. Pour Chrono Mission, l indemnité est de 23 /kg sans pouvoir excéder 750 par colis. L Extension de l Indemnité Contractuelle Si vous optez pour cette extension, le plafond d indemnité de la responsabilité contractuelle en cas de perte ou d avarie est porté à 500 ou par colis (au lieu de 23 /kg dans la limite de 690 pour Chrono 18 et Chrono Classic et dans la limite de 750 /colis pour Chrono Mission ou 250 /colis pour les autres services). L assurance optionnelle Vous pouvez souscrire une assurance ad valorem (valeur assurée) jusqu à HT par colis, qui couvrira votre envoi en cas de perte ou de dommage matériel. Les envois contenant des chèques libellés ne peuvent être couverts par l assurance optionnelle. L assurance personnalisée Pour des besoins spécifiques et réguliers en France métropolitaine, Chronopost peut vous proposer une assurance personnalisée. >> Où déposer vos envois et comment les faire enlever? Pour trouver le point de dépôt le plus Le dépôt de vos envois Dans les agences et boutiques Chronopost Dans les bureaux de poste jusqu aux heures limites de dépôt proche de chez vous, consultez : (rubrique «où nous trouver?») ou contactez le Service Clients au * L enlèvement de vos envois L enlèvement sur demande. Vous pouvez faire enlever vos envois de façon occasionnelle? Appelez le Service Clients au *. Vous pouvez également réserver vos enlèvements sur L enlèvement programmé. Chronopost étudie et met en place des collectes quotidiennes à des heures et des lieux déterminés selon vos besoins. Pour bénéficier de ce service, contactez votre interlocuteur commercial. * 0,15 TTC la minute.

9 Guide pr atique 9 >> Comment suivre vos envois? De façon à s adapter aux besoins de ses clients et à leur environnement technique, Chronopost propose différentes solutions pour suivre les expéditions : Le suivi Chronopost.fr. Vous pouvez suivre vos colis avec les numéros d envoi sur ChronoTrace, réservé aux clients sous contrat, vous permet d effectuer des recherches multi-critères : numéro de compte, référence expéditeur ou destinataire, pays, état du transport. Le Message Automatique de Suivi Avec Chronopost.fr et ChronoTrace, vous pouvez être informé automatiquement, par ou par SMS, des événements de transport et de livraisons de vos envois. Depuis votre téléphone portable, envoyez votre numéro de colis par SMS au et recevez l information disponible sur votre envoi. 0,35 TTC plus prix du SMS Le Service Clients Vous pourrez également suivre vos colis en appelant le Service Clients au * du lundi au vendredi de 8 h à 19 h et le samedi de 9 h à 13 h. * 0,15 TTC la minute La sûreté chez Chronopost Préserver l intégrité des biens et des personnes est une préoccupation majeure chez Chronopost. une équipe de 60 personnes dédiée à la sûreté, des équipements de vidéo surveillance dans chaque site, le contrôle systématique des accès, l isolement du fret dans les véhicules et le plombage des camions de transit, des équipements embarqués de haute technologie (GPS, postes de saisie mobile des chauffeurs...), des process de traitement et des outils de suivi rigoureux et fiables.

10 Guide expor t 10 >> Comment exporter dans le réseau Chronopost International? Les contraintes applicables relèvent de la réglementation sur les matières dangereuses, des spécificités selon la destination et de la réglementation fiscale. Réglementation matières dangereuses Pour respecter la réglementation IATA (aérien) et ADR (routier), Chronopost peut transporter les vins et boissons alcoolisées dont le volume d alcool est inférieur ou égal à 70 % et dans un emballage maximum de : 5 litres (en aérien) 250 litres (en routier) dans les limites de 30 kg par colis (application de nos Conditions Générales de Ventes). Réglementation fiscale L acheminement de tout produit alcoolisé est soumis à quelques obligations : l expéditeur doit fournir les documents d accompagnement nécessaires. A l international, pour les envois à destination de pays non-francophones, il est impératif de rédiger une facture pro forma ou commerciale en anglais. Les DOM et TOM sont des destinations internationales. Exemple de facture pro forma December, 3rd, décembre 2007 Les coordonnées complètes du destinataire (dont le n de téléphone obligatoire) Indiquer le type de boisson alcoolisée La teneur en alcool La contenance par bouteille Le nombre de bouteilles expédiées La valeur unitaire et la valeur totale de la marchandise L origine de la marchandise LYON COMM 54, rue de la République LYON Cedex Tél. : Fax : contact@lyoncomm - SARL au capital de euros - RCS

11 Guide expor t 11 Cas particulier Les envois commerciaux de Champagne Outre les obligations liées aux envois à destination de l Union Européenne et des pays tiers, un Certificat de Vin de Champagne doit impérativement accompagner les envois commerciaux de Champagne. Pour l obtenir, l expéditeur doit contacter le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC) en indiquant les coordonnées de l expéditeur et du destinataire, la marque et la quantité de Champagne expédié. Le CIVC établira un certificat unique et renouvelable à chaque expédition. Les coordonnées sont les suivantes : Tél. : Fax : Les envois commerciaux de vins de Bordeaux à destination des Etats-Unis Outre les obligations liées aux envois à destination des Etats-Unis (p. 16), un Certificat d Origine et de Conformité des Vins de Bordeaux doit impérativement accompagner les envois commerciaux de vin de Bordeaux. Pour l obtenir, l expéditeur doit contacter le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) en indiquant les coordonnées de l expéditeur et du destinataire, la marque et la quantité de vin de Bordeaux expédiée. Le CIVB établira un certificat unique et renouvelable à chaque expédition. Les coordonnées sont les suivantes : Tél. : Fax : Attention : seul l original du certificat peut être joint aux documents douaniers d accompagnement (les copies ne sont pas acceptées).

12 Guide expor t 12 Spécificités selon la destination Quel que soit le cas visé ci-après, les envois à destination d un particulier (personne physique) voyagent toujours en droits acquités. Les envois sur le territoire national Un document d accompagnement doit être remis par l expéditeur uniquement pour les envois en suspension de droits d accise (DAA). Pour les envois en droits acquittés, la facture porte la mention CRD. Les envois à destination de l Union Européenne Si les boissons alcoolisées peuvent circuler facilement au sein de l UE, il convient toutefois de respecter les formalités et la législation relatives au paiement du droit d accises et de la TVA dans le pays de destination. Ainsi l expéditeur remettra un DSA avec les marchandises en droits acquittés et si les marchandises voyagent en suspension de droits, il remplira et remettra un DAA. Les envois à destination des pays tiers (hors Union Européenne, y compris à destination des DOM/TOM) L exportation de boissons alcoolisées vers des pays tiers est soumise aux éventuelles limites quantitatives propres à chaque pays de destination et restrictions visées dans la réglementation matières dangereuses. Le transport s effectue à la condition que l expéditeur ait fourni le document d accompagnement (DSA ou DAA) ainsi que la facture HT commerciale ou pro forma et la déclaration de dédouanement. Dans le cas où les droits d accises sont suspendus, les quantités par destinataire ne peuvent excéder 9 litres, soit 12 bouteilles de 75 cl. Expéditeur entrepositaire agréé Droits d accises acquittés Facture HT portant la mention Bouteilles revêtues de CRD et DAA optionnelle Envois hors Union Européenne Suspension des droits d accises Facture HT + DDA Expéditeur non-entrepositaire agréé Droits d accises acquittés Facture portant la mention Bouteilles revêtues de CRD Lexique ACCISES : Droits indirects de consommation frappant certaines catégories de produits dont les boissons alcoolisées. Ces droits sont codifiés et régis par des directives communautaires et le Code général des impôts. CIVB : Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux. Il délivre le Certificat de Vin de Bordeaux, qui est un certificat de conformité visant à protéger l origine française des Vins de Bordeaux. CIVC : Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne situé à Epernay. Il délivre le Certificat de Vin de Champagne, qui est un certificat de conformité visant à protéger l origine française du Champagne. CRD : Capsule Représentative de Droits, signifiant que les droits d accises ont été acquittés. DAA : Document d Accompagnement Administratif.Titre de mouvement communautaire obligatoire pour la circulation des produits en suspension de droits d accises expédiés par un entrepositaire agréé à destination d un autre entrepositaire agréé ou un opérateur possédant un statut fiscal comparable (opérateur enregistré ou non enregistré).titre de mouvement qui remplace l acquis à caution à l exportation. DSA : Document Simplifié d Accompagnement.Titre de mouvement communautaire pour les produits ayant déjà supporté les droits d accises.

13 Guide expor t 13 >> Principales destinations Europe 14 Islande Norvège Suisse Turquie Enclaves Amérique du Nord 16 Canada Etats-Unis Mexique Amérique du Sud 18 Chili Colombie Pérou Venezuela Afrique 19 Afrique du Sud Côte d Ivoire Maroc Asie - Moyen-Orient 20 Chine Corée du Sud Hong-Kong Japon Liban Malaisie Singapour Taiwan Thaïlande Vietnam Océanie 23 Australie Nouvelle-Zélande Pour obtenir les conditions d importation complètes par pays, consulter les fiches pays disponibles sur le site Internet Les conditions d importation listées dans cette brochure ne sont pas exhaustives.

14 Guide expor t 14 ISLANDE Europe Pas de restriction majeure. Il est vivement conseillé de joindre un EUR 1 ou une déclaration d origine (en fonction de la valeur) pour que votre destinataire bénéficie d une réduction de droits et taxes. Aucun droit de douane n est perçu sur présentation d un EUR 1. Droits d accises compris entre 0,60 et 0,76 par degré d alcool au delà de 2,25 % de volume, plus une taxe spéciale de recyclage comprise entre 0,08 et 0,12 par bouteille, plus 24,5 % de TVA. NORVÈGE La présentation d une licence ou permis d importation accordé par l État (Monopole National) est obligatoire à destination. Le numéro de sécurité sociale du destinataire est obligatoire sur les factures pour réaliser le dédouanement des envois à destination des particuliers uniquement. Cette restriction s applique aux envois dont la valeur est supérieure à 200 NOK (environ 25 ) et aux cadeaux dont la valeur est supérieure à 1000 NOK (environ 125 ). Un retard de 24 h à destination est à prévoir si le numéro de sécurité sociale ne figure pas sur la facture. Le numéro de téléphone du destinataire est obligatoire sur la facture. Il est vivement conseillé de joindre un EUR 1 ou une déclaration d origine (en fonction de la valeur) pour que votre destinataire bénéficie d une réduction de droits et taxes. Aucun droit de douane n est perçu sur présentation d un EUR 1. Vins en récipients inférieurs ou égaux à 2 l : Jusqu à 22 % de titre alcoométrique : droits d accises d environ 0,46 par pourcentage du volume d alcool et par litre, plus environ 0,12 de taxe sur l emballage, plus une taxe environnementale comprise entre 0,14 et 0,57 par unité, plus 25 % de TVA. Au-delà de 22 % : droits d accises d environ 0,66 par pourcentage du volume d alcool et par litre, plus environ 0,12 de taxe sur l emballage, plus une taxe environnementale comprise entre 0,14 et 0,57 par unité, plus 25 % de TVA. Champagne : Droits d accises d environ 0,43 par pourcentage du volume d alcool et par litre, plus environ 0,12 de taxe sur l emballage, plus une taxe environnementale comprise entre 0,14 et 0,57 par unité, plus 25 % de TVA.

15 Guide expor t 15 Europe SUISSE Une licence d importation est obligatoire pour les envois de vin dont le poids est supérieur à 20 kg (emballage compris). Cette licence n est délivrée qu aux importateurs agréés. Le pourcentage et le type d alcool doivent être précisés sur la facture. Il est vivement conseillé de joindre un EUR 1 ou une déclaration d origine (en fonction de la valeur) pour que votre destinataire bénéficie d une réduction de droits et taxes. Vins en récipients inférieurs ou égaux à 2 l : Droits de douane compris entre 0,20 et 1,82 par kg brut ou litre, plus 7,6 % de TVA. Un droit de monopole de 8,78 environ par litre d alcool pur est à rajouter. Champagne : Droits de douane de 0,55 environ par kg brut, plus 7,6 % de TVA. Pas de droit de monopole à acquitter si la teneur en alcool n excède pas 15 % vol, sinon un droit de monopole de 8,78 environ par litre d alcool pur est à rajouter. TURQUIE La présentation d une licence d importation est obligatoire pour le destinataire. Un délai supplémentaire de 1 à 2 semaines pour examen complémentaire est possible. Un ATR est obligatoire pour tous les envois de marchandises dont la valeur est supérieure ou égale à 100 de valeur. : Vins en récipients inférieurs ou égaux à 2 l : Droits de douane de 50 % si l origine est UE, plus 63,30 % de taxe spéciale de consommation, plus 18 % de TVA, plus une taxe comprise entre 1,87 et 8,92 par litre selon le volume d alcool. Champagne Droits de douane de 50 % si l origine est UE, plus 275,60 % de taxe spéciale de consommation, plus 18 % de TVA, plus une taxe d environ 6,41 par litre. ENCLAVES DE L UNION EUROPÉENNE Büsingen et l île d Helgoland (Allemagne) Îles Féroé, Groenland (Danemark) Îles Canaries, Ceuta, Melilla (Espagne) Îles Åland (Finlande) Jersey, Guernesey, Île de Man (Royaume-Uni) Mont Athos (Grèce) Campione d Italia, Livigno, San Marin et le Vatican (Italie) Ces destinations sont exclues du territoire douanier de l Union Européenne. Par conséquent, il faut joindre obligatoirement 5 factures aux envois de marchandises. Des taux spécifiques sont en vigueur dans chaque enclave.

16 Guide expor t 16 CANADA Amérique du Nord Les envois de boissons alcoolisées sont interdits. ÉTATS-UNIS En raison de la réglementation américaine contre le bioterrorisme, l importation de boissons alcoolisées ne sera autorisée que si le fabricant s est préalablement enregistré auprès de la Food and Drug Administration et aura désigné un agent local aux Etats-Unis. L expéditeur doit établir une Prior Notice avant chaque expédition de boisson alcoolisée. La Food and Drug Administration (FDA) propose un formulaire sur son site Internet : L expéditeur peut aussi mandater la FDA pour s en charger (service payant). Un délai supplémentaire de 1 à 2 jours et des frais liés à la procédure de dédouanement sont à prévoir. Si le destinataire est un particulier : les envois de boissons alcoolisées ne sont autorisés que si le destinataire est âgé de 21 ans ou plus, et que ces boissons sont destinées uniquement à son usage personnel (la revente est interdite). Une déclaration écrite sera demandée au destinataire avant le dédouanement de la marchandise à destination. Si la valeur de la marchandise est supérieure à $ 2000, le numéro de Sécurité Sociale (Social Security Number) du destinataire est nécessaire pour le dédouanement à destination et doit figurer sur la facture. Si le destinataire est une entreprise : dans le cas d une commercialisation, une licence d importation et de distribution (Basic Permit for Importer and/or Wholesaler) délivrée par le US Department of the Treasury Alcohol & Tobacco Tax and Trade Bureau (TTB) est obligatoire. Le numéro de licence d importation ainsi que le numéro d IRS (Internal Revenue Service) & EIN (Employer Identification Number) du destinataire seront nécessaires pour le dédouanement à destination et doivent figurer sur la facture commerciale. Dans tous les cas, le numéro de téléphone du destinataire est indispensable sur la facture. Vins en récipients inférieurs ou égaux à 2 l : Droits de douane compris entre 0,05 et 0,14 par litre, plus droit d accise fédéral compris entre 0,78 et 2,47 par gallon (1 gallon est égal à 3,785 litres), plus taxe sur l emballage comprise entre 0,15 et 0,45 en fonction du degré d alcool. Champagne : Droits de douane de 0,14 environ par litre, plus droit d accise fédéral de 2,47 environ par gallon (1 gallon est égal à 3,785 litres), plus environ 0,49 de taxe sur l emballage. NB : des taxes supplémentaires et spécifiques aux boissons alcoolisées sont perçues dans chaque État (entre 0,15 et 1,82 par gallon).

17 Guide expor t 17 MEXIQUE Amérique du Nord Les quantités maximales d importation par destinataire sont les suivantes : 3 litres ou 4 bouteilles de 0,75 l maximum 15 d alcool maximum par bouteille 2 envois par jour maximum par destinataire. Une autorisation d importation délivrée par le Ministère de la Santé ainsi que par les douanes mexicaines est obligatoire à destination. Les bouteilles doivent avoir une étiquette mentionnant, en espagnol, que le produit peut être dangereux pour la santé ( este producto puede ser nocive para su salud ). Pour obtenir sa marchandise, le destinataire devra posséder une autorisation des douanes et payer préalablement les droits et taxes. Des capsules à fixer sur les bouteilles lui seront ensuite données. Tout envoi d alcool sera confisqué ou retourné à l origine si la procédure ci-dessus n est pas suivie. Des délais supplémentaires de dédouanement sont à prévoir à destination. Il est vivement conseillé de joindre un EUR 1 pour que votre destinataire bénéficie d une réduction de droits et taxes. Droits de douane de 0 % si la valeur est supérieure ou égale à 3,64 par litre et sur présentation d un EUR 1 dans le cadre de l accord Mexique / Union Européenne. Droits de douane de 2,4 % si la valeur est inférieure à 3,64 par litre et sur présentation d un EUR 1 dans le cadre de l accord Mexique / Union Européenne. Un impôt spécial sur les produits et services de 25 % à 50 %, plus une surtaxe douanière de 0,8 %, plus une TVA de 15 % sont à rajouter aux taux précédents. Un timbre fiscal (ou capsule), imprimé par le Ministère des Finances, doit être placé sur chaque goulot de bouteille importée. Le coût du timbre est d environ 2 MXP (environ 0,13 ).

18 Guide expor t 18 Amérique du Sud CHILI Une autorisation de dédouanement et d importation délivrée par le Ministère de la Santé est obligatoire pour le destinataire. Un délai supplémentaire de dédouanement de 2 jours est à prévoir. Il est vivement conseillé de joindre un EUR 1 pour que votre destinataire bénéficie d une réduction de droits et taxes. Droits de douane de 0 % sur présentation d un EUR 1 ou d une déclaration sur facture lorsque la valeur est inférieure à dans le cadre de l accord Chili / Union Européenne. Taxe aéroportuaire de 2 % sur la valeur CIF, plus TVA de 19 %, plus taxe additionnelle sur les boissons alcoolisées de 15 %. COLOMBIE Pas de restriction majeure. Droits de douane de 20 %, plus droits d accises compris entre 0,03 et 0,05 par degré d alcool. Des taxes régionales sont également à prévoir, comprises entre 0,03 et 0,08 par degré d alcool. PÉROU Pas de restriction majeure. Droits de douane de 17 %, plus 20 % d impôt sélectif à la consommation, plus 19 % d impôt généralisé sur les ventes (équivalent à la TVA). VÉNÉZUELA Un certificat d origine doit accompagner les envois commerciaux. Droits de douane de 35 %, plus droits d accises compris entre 0,006 et 0,03 par litre, plus 1 % de taxe de service douanier, plus une taxe sur le prix de vente comprise entre 8,5 % et 10 % en fonction du degré d alcool, plus un impôt d expédition de 0,01 environ par litre, plus des bandelettes fiscales de 0,014 environ par bouteille, plus 9 % de TVA.

19 Guide expor t 19 AFRIQUE DU SUD Afrique Au-delà de 9 litres, une autorisation d importation émanant du Department of Trade est nécessaire à l importation de la marchandise. Il est vivement conseillé de joindre un EUR 1 pour que votre destinataire bénéficie d une réduction de droits et taxes. Droits de douane de 15,75 % pour les origines UE avec présentation d un EUR 1 sinon 25 %, plus droits d accises de 0,02 centimes/litres à 0,05 centimes/litres, plus 14 % de TVA. COTE D IVOIRE Pas de restriction majeure mais les envois de boissons alcoolisées sont soumis à d éventuels contrôles douaniers à destination. Il est vivement conseillé de joindre un EUR 1 pour que votre destinataire bénéficie d une réduction de droits et taxes. Vins en récipients inférieurs ou égaux à 2 l : Droits de douane de 20 % pour les origines UE avec présentation d un EUR 1, plus 2,5 % de taxes diverses, plus taxe spéciale sur les boissons de 20 %, plus 18 % de TVA. Champagne : Droits de douane de 20 % pour les origines UE avec présentation d un EUR 1, plus 2,5 % de taxes diverses, plus taxe spéciale sur les boissons de 30 %, plus 18 % de TVA. MAROC Pas de restriction majeure. Il est vivement conseillé de joindre un EUR 1 pour que votre destinataire bénéficie d une réduction de droits et taxes. Droits de douane de 22,6 % pour les origines UE avec présentation d un EUR1, plus taxe intérieure de consommation de 23,13 à 62,31 par hl, plus 0,25 % de taxe parafiscale, plus environ 0,45 par hl de taxe parafiscale du Croissant Rouge Marocain, plus environ 8,90 par hl de TVA spécifique, plus 20 % de TVA sur la valeur dédouanée du produit.

20 Guide expor t 20 Asie - Moyen-Orient CHINE Les quantités maximales d importation par destinataire sont 9 litres ou 12 bouteilles de 0,75 l. Droits de douane de 14 %, plus 10 % de taxe à la consommation (droits d accises), plus 17 % de TVA. Lorsque les envois transitent par Hong Kong, une taxation supplémentaire d au minimum 2,80 par expédition sera perçue. CORÉE DU SUD Pas de restriction majeure. Droits de douane de 15 %, plus 30 % de taxe sur l alcool, plus 10 % du montant de la taxe sur l alcool, plus 10 % de TVA. HONG-KONG La présentation d une autorisation d importation est obligatoire pour le destinataire. Le degré d alcool doit être clairement indiqué. Pas de droits de douane, 40 % de droits d accises pour les origines UE, plus 0,05 par déclaration d importation. JAPON Les échantillons non destinés à la vente ainsi que les envois destinés aux particuliers pour leur usage personnel sont admis jusqu à 10 kg (emballage compris). Au-delà de 10 kg et pour tous les envois commerciaux, le destinataire devra fournir une autorisation d importation délivrée par le Ministère de la Santé. La raison de l importation doit figurer sur la facture. Vins en récipients inférieurs ou égaux à 2 l : Droits de douane de 0,77 environ par litre ou 15 %, plus droits d accises de 0,50 environ par litre plus 5 % de TVA. Champagne : Droits de douane de 1,12 environ par litre, plus droits d accises de 0,50 environ par litre plus 5 % de TVA.

21 Guide expor t 21 LIBAN Asie - Moyen-Orient Pas de restriction majeure. Vins en récipients inférieurs ou égaux à 2 l : Droits de douane de 70 %, plus droits d accises de 0,10 environ par litre, plus 3,5 % de taxe municipale, plus 10 % de TVA. Champagne : Droits de douane de 15 %, plus droits d accises de 0,10 environ par litre, plus 3,5 % de taxe municipale, plus 10 % de TVA. MALAISIE Une licence d importation ou autorisation délivrée par les douanes et services fiscaux est obligatoire à destination. Vins en récipients inférieurs ou égaux à 2 l : Droits de douane de 1,46 environ par litre, plus droits d accises de 2,50 environ par litre + 15 %, plus 5 % de taxe de vente. Champagne : Droits de douane de 4,80 environ par litre, plus droits d accises de 7,10 environ par litre + 15 %, plus 5 % de taxe de vente. SINGAPOUR Pas de restriction majeure. Le pourcentage d alcool par litre ainsi que le taux de sucre éventuel doivent être précisés sur la facture. Les envois doivent être accompagnés d une liste de colisage jointe aux factures. Vins en récipients inférieurs ou égaux à 2 l : Pas de droits de douane, droits d accises compris entre 4,54 et 33,45 par litre en fonction du degré d alcool, plus 7 % de TVA. Champagne : Pas de droits de douane, droits d accises de 4,54 environ par litre, plus 7 % de TVA.

22 Guide expor t 22 TAIWAN Asie - Moyen-Orient Au-delà de 5 litres, une licence d importation délivrée par le Tobacco and Wine Monopoly Bureau est obligatoire à destination. Vins en récipients inférieurs ou égaux à 2 l : 10 % de droits de douane, droits d accises de 0,15 environ par litre d alcool pur, plus 5 % de TVA, plus 0,0425 % de taxe de promotion du commerce. Champagne : 20 % de droits de douane, droits d accises de 0,15 environ par litre d alcool pur, plus 5 % de TVA, plus 0,0425 % de taxe de promotion du commerce. THAILANDE Une licence d importation est obligatoire à destination. Vins en récipients inférieurs ou égaux à 2 l : 60 % de droits de douane avec un minimum de 0,49 environ par litre, plus droits d accises de 2,43 environ par litre d alcool pur ou 60 % de la valeur, plus taxe municipale correspondant à 10 % des droits d accises, plus 2 % de taxe sur la santé, plus 7 % de TVA. Champagne : 54 % de droits de douane avec un minimum de 0,44 environ par litre, plus droits d accises de 2,43 environ par litre d alcool pur ou 60 % de la valeur, plus taxe municipale correspondant à 10 % des droits d accises, plus 2 % de taxe sur la santé, plus 7 % de TVA. VIETNAM Une licence ou une autorisation d importation sont obligatoires à destination. 65 % de droits de douane, plus taxe spéciale de consommation de 20 %, plus 10 % de TVA.

23 Guide expor t 23 AUSTRALIE Océanie Une licence d importation est obligatoire à destination. La description exacte ainsi que le taux d alcool sont obligatoires sur la facture. 5 % de droits de douane, plus droits d accises compris entre 23,73 et 40,23 par litre d alcool en fonction du degré d alcool, plus 29 % de taxe spéciale sur le vin (Wine equalisation tax), plus 10 % de TVA (Goods and services tax). NOUVELLE-ZÉLANDE Pas de restriction majeure. Vins en récipients inférieurs ou égaux à 2 l : 7 % de droits de douane, plus droits d accises compris entre 1,32 et 24,07 par litre d alcool en fonction du degré d alcool, plus une taxe spéciale sur le vin (Alcoholic and Liquor advisory council) comprise entre 0,28 et 0,45 par litre, plus 12,5 % de TVA (Goods and services tax). Champagne : 7 % de droits de douane, plus droits d accises de 1,32 environ par litre d alcool, plus une taxe spéciale sur le vin (Alcoholic and Liquor advisory council) comprise entre 0,28 et 0,45 par litre, plus 12,5 % de TVA (Goods and services tax).

24 CHRONOPOST SA 14, Bd des Frères Voisin Issy-les-Moulineaux cedex 9 - France Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) Société Anonyme au capital de RCS Nanterre Chronopost International - Novembre Crédti photos : C. Marinaud - O. Corsan - B.Tichadou - Getty Images - Corbis - Ch.Mercier