Le maire, monsieur Sylvain Breton, déclare l'assemblée ouverte à 20 h 05.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'ENTRELACS Ouverture de l'assemblée publique de consultation portant sur les projets de règlements «Règlement amendant le règlement de zonage afin de créer la zone numéro V-12 et d'y autoriser l'usage «chalets en location» et «Règlement amendant le règlement sur les PIIA concernant les projets de chalets en location», tenue le lundi 16 juin 2014 à la salle du conseil au centre communautaire situé au 2351, chemin d'entrelacs à Entrelacs. À 18 h 30, messieurs Sylvain Breton, maire, et Alexandre Morin, directeur de l'aménagement du territoire, accueillent les personnes présentes, expliquent les règlements et et répondent aux questions de la trentaine de personnes qui assistaient à l'assemblée qui s'est terminée à 19 h 45. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D ENTRELACS Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Municipalité d Entrelacs, tenue à la salle du conseil, au centre communautaire, au 2351, chemin d Entrelacs à Entrelacs, le lundi 16 juin Ouverture de la session Le maire, monsieur Sylvain Breton, déclare l'assemblée ouverte à 20 h 05. Les membres du conseil présents sont : madame Diane Nadeau, et messieurs Gilles Delamirande, Christin DuBois, Richard Houde, Jacques Pellerin et Sylvain Riopel, formant quorum sous la présidence de monsieur Sylvain Breton, maire. Madame Ginette Brisebois, directrice générale et secrétaire-trésorière, est aussi présente. Adoptée à l unanimité. 2- Adoption de l ordre du jour Monsieur Gilles Delamirande, appuyé par madame Diane Nadeau, propose d adopter l ordre du jour tel que présenté. 1. Ouverture de l assemblée à 20 h 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 20 mai Correspondance significative 5. Administration et communication 5.1 Approbation des dépenses du mois de mai 2014 ( ,05 $) 5.2 Approbation des dépenses non récurrentes du mois de mai 2014 (27 083,89 $) et autorisation de ces paiements 5.3 Rapport financier au 31 mai 2014

2 5.4 Octroi du contrat d'entretien de gazon au 2682, chemin Entrelacs 5.5 Autorisation de dépense : Congrès 2014 de la FQM 5.6 Dépôt du certificat des personnes habiles à voter (règlement d'emprunt ) 6. Protection des citoyens 6.1 Rapport mensuel du service de Protection des Incendies et des Premiers répondants 6.2 Adoption du rapport d'activités annuel de la MRC de Matawinie en lien avec le Schéma de couverture de risques incendie 6.3 Engagement d'un pompier 6.4 Autorisation de dépenses : Achat d'équipements divers pour les pompiers 7. Travaux publics 7.1 Autorisation de dépense : Travaux sur la route des Ombres 7.2 Autorisation de dépense : Pavage de la descente à bateau 7.3 Autorisation de dépense : Réparation sur les camions Volvo 7.4 Contrôle qualitatif des matériaux - route des Ombres 8. Urbanisme 8.1 Rapport mensuel du service de l Aménagement du territoire 8.2 Dérogation mineure - matricule , rue Crevier 8.3 Dérogation mineure - 530, rue Thérien 8.4 Adoption du second projet de règlement modifiant le règlement de zonage 9. Environnement et hygiène du milieu 9.1 Rapport mensuel de Compo Recycle pour mai Loisirs, arts et culture 11. Vie communautaire et famille 12. Économie et développement touristique 13. Varia 14. Période de questions du public 15. Clôture de l assemblée Adoptée à l unanimité. 3- Adoption du procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 20 mai Considérant qu'une copie du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 20 mai 2014 a été remise à chaque membre du conseil, à l intérieur du délai prévu par le code municipal, la directrice générale est dispensée d en faire la lecture. Monsieur Jacques Pellerin, appuyé par monsieur Sylvain Riopel, propose d approuver le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 20 mai 2014, tel que présenté. Adoptée à l unanimité. 4. Correspondance significative La liste de la correspondance significative a été déposée au conseil.

3 5. Administration et communication Monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Christin DuBois, propose d approuver les dépenses du mois de mai 2014 au montant de ,05 $. Ce montant inclut ,04 $ pour les salaires Monsieur Richard Houde, appuyé par madame Diane Nadeau, propose que la directrice générale soit et est autorisée à émettre les chèques pour le paiement des factures non récurrentes du mois de mai 2014, et ce pour un montant total de ,89 $. Monsieur Richard Houde, conseiller responsable, fait une ventilation des dépenses non récurrentes pour le mois de mai Point 5.3 La directrice générale dépose un rapport financier au 31 mai La Municipalité a demandé des prix pour la tonte de gazon au 2682, chemin Entrelacs (Caisse populaire). En conséquence, il est proposé par monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Christin DuBois, d'accepter la soumission de monsieur Vincent Charron-Lamoureux, au coût de 480 $ et d'en autoriser le paiement Il est proposé par monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Jacques Pellerin d'autoriser le maire, monsieur Sylvain Breton, à participer au Congrès 2014 de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), qui aura lieu du 25 au 27 septembre prochain au Centre des Congrès de Québec, et d'autoriser la directrice générale à en faire le paiement, au coût de 650 $ taxes en sus, ainsi que de tous les frais inhérents à ce congrès. Point 5.6 La directrice générale dépose le certificat des personnes habiles à voter attestant qu'aucune personne n'a signé la demande de référendum concernant le règlement d'emprunt no

4 6. Protection des citoyens Point 6.1 Monsieur Christin DuBois, conseiller responsable, dépose le rapport du service de Protection des Incendies et des Premiers répondants pour le mois de mai ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QUE le schéma de couverture de risques de la MRC de Matawinie est entré en vigueur en mai 2011; chaque municipalité doit produire un rapport annuel, tel que prescrit par l'article 35 de la Loi sur la sécurité incendie; le ministère de la Sécurité publique a fourni un fichier Excel pour faciliter la rédaction et la compilation de la mise en œuvre du schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie. Ce fichier comporte trois (3) onglets soit : PMO (plan de mise en oeuvre), IP (indicateur de performance) et GRAPH (indicateur de performance sous forme de graphique); le rapport annuel couvrant la période comprise entre le 1 er janvier 2013 et le 31 décembre 2013 a été achevé par le coordonnateur de la MRC de Matawinie; selon les informations fournies par le directeur de la Municipalité d'entrelacs; la Municipalité d'entrelacs a prit connaissance du rapport d'activités annuel de l'an 3; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Gilles Delamirande et unanimement résolu : QUE la Municipalité d'entrelacs adopte le rapport d'activités annuel de l'an 3 en lien avec le Schéma de couverture de risques incendie et autorise à la MRC de Matawinie à le transmettre. Cette dernière consolidera l'ensemble des rapports annuels des municipalités de la MRC et le transmettra par la suite au ministère de la Sécurité publique Monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Richard Houde, propose que monsieur Patrick Lauzon soit embauché à titre de pompier, selon les termes de la convention collective. M. Lauzon détient déjà sa formation «Pompier 1» complète Monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Richard Houde, propose d'autoriser une dépense, jusqu'à concurrence de $ taxes incluses, pour l'achat d'équipements divers pour les pompiers tel que prévu au budget Cette dépense affectera le compte budgétaire

5 7. Travaux publics Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Gilles Delamirande, propose d'autoriser le paiement de $, taxes incluses, pour des travaux sur la route des Ombres, à Excavation Fox inc. Ce montant sera pris à même le surplus budgétaire Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par madame Diane Nadeau, propose d'autoriser le paiement de $, taxes en sus, pour le pavage de la descente de bateau au lac des Îles, à Sintra inc. Ce montant sera pris à même le surplus budgétaire Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Christin DuBois, propose d'autoriser une dépense, jusqu'à concurrence de $ taxes incluses, pour la réparation des camions Volvo. Cette dépense affectera le compte budgétaire Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Richard Houde, propose d accepter l offre de services professionnels de Labo SM Inc., au montant de 1 463,40 $ taxes en sus, pour le contrôle qualitatif des matériaux lors de la réfection de la route des Ombres et d en autoriser le paiement. Ce montant sera pris à même le surplus budgétaire. 8. Urbanisme Monsieur Jacques Pellerin, appuyé par monsieur Christin DuBois, propose d'accepter le rapport du service de l Aménagement du territoire pour le mois de mai Adoptée à l unanimité.

6 La Municipalité a reçu une demande de dérogation mineure pour un terrain au bout de la rue Crevier portant le matricule , visant à permettre de lotir un terrain n'ayant pas le frontage demandé en vertu du règlement de lotissement. CONSIDÉRANT QU CONSIDÉRANT QU une demande de dérogation mineure pour un terrain au bout de la rue Crevier portant le matricule est présentée au conseil municipal suite aux recommandations du Comité consultatif en urbanisme qui a eu séance tenante le 10 juin 2014; l objet de la demande vise à permettre de lotir une partie du lot 50A-31 du rang 10 dans le canton de Wexford. Ce terrain est non-conforme au règlement de lotissement en ce qui concerne la largeur nécessaire au frontage; le terrain à lotir propose une largeur minimale sur la rue de 25 mètres plutôt que 50 mètres; en avril 2011, le conseil municipal a accepté par résolution le plan-projet du projet de lotissement préparé par monsieur Louis-Paul Beaudry, arpenteurgéomètre, présenté et enregistré à ses minutes sous le numéro 7196; les deux terrains, «A» et «B», présentés sur ce planprojet étaient tous deux dérogatoires en ce qui concerne la dimension minimale en frontage avant; suite à cette acceptation, le terrain «A» a malgré tout été cadastré sous le numéro de lot 50A-31-1; le préjudice du demandeur est fondé sur cette acceptation en bloc du plan de projet de lotissement; l acceptation de cette demande de dérogation mineure respecte les objectifs du plan d urbanisme; l acceptation de cette demande de dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; le CCU recommande au conseil municipal d'accepter la demande de dérogation mineure. Le maire, monsieur Sylvain Breton, demande si des gens du public désirent se faire entendre sur cette demande de dérogation. EN CONSÉQUENCE, monsieur Jacques Pellerin, appuyé par monsieur Sylvain Riopel, propose d'accepter cette dérogation mineure.

7 La Municipalité a reçu une demande de dérogation mineure pour le 530, rue Thérien, visant à permettre l'empiètement d'une remise dans la marge de recul avant. CONSIDÉRANT QU une demande de dérogation mineure pour le 530, rue Thérien est présentée au conseil municipal suite aux recommandations du Comité consultatif en urbanisme qui a eu séance tenante le 10 juin 2014; l objet de la demande vise à permettre l empiètement d une remise dans la marge de recul avant; la remise projetée se situera à 4,30 mètres de la ligne de propriété avant plutôt qu à 10 mètres, tel que prévu par le règlement de zonage; suite à un incendie de la précédente remise, celle-ci avait déjà fait l objet d une dérogation mineure par le passé puisqu elle empiétait, elle aussi, dans la marge de recul avant. L ancienne remise était située à 3,08 mètres de la ligne de propriété avant; l emplacement de la remise projetée se trouve amélioré de l emplacement précédent de 1,22 mètres; le préjudice du demandeur est fondé sur la situation qui prévalait avant l incendie de la précédente remise; l acceptation de cette demande de dérogation mineure respecte les objectifs du plan d urbanisme; l acceptation de cette demande de dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; le CCU recommande au conseil municipal d'accepter la demande de dérogation mineure qui consiste à reconnaître l'empiétement d'une remise dans la marge de recul avant. Le maire, monsieur Sylvain Breton, demande si des gens du public désirent se faire entendre sur cette demande de dérogation. EN CONSÉQUENCE, monsieur Jacques Pellerin, appuyé par monsieur Gilles Delamirande, propose d'accepter cette dérogation mineure.

8 CONSIDÉRANT QU, CONSIDÉRANT QU' CONSIDÉRANT QU' EN CONSÉQUENCE, la Municipalité d'entrelacs a adopté un règlement de zonage pour l'ensemble de son territoire; la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet à une municipalité de modifier ce règlement; un projet de construction de chalets, destinés à être mis en location, a été soumis à la municipalité; de l avis du conseil municipal, l emplacement visé se prête à ce type de projet; le conseil municipal entend apporter des modifications au règlement de zonage en vigueur afin d autoriser ce type de projet sur une partie limitée du territoire municipal et avec des conditions qui visent à minimiser les répercussions sur le milieu environnant; le conseil municipal a tenu, le 16 juin 2014, une assemblée publique de consultation afin d'expliquer les modifications proposées et d'entendre les avis des personnes et organismes intéressés; le comité consultatif d'urbanisme (CCU) a étudié et a émis ses commentaires sur le projet de règlement; suite à la consultation publique, la municipalité n'a reçu aucune demande de modification à l'égard du contenu du premier projet de règlement; un avis de motion relatif au présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du 22 avril 2014; une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres présents déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture; il est proposé par monsieur Jacques Pellerin, appuyé par monsieur Sylvain Riopel et résolu à l'unanimité : QUE le conseil adopte, lors de la séance du 16 juin 2014, le second projet de règlement numéro intitulé «Règlement amendant le règlement de zonage afin de créer la zone numéro V-12 et d'y autoriser l'usage «chalets en location»; QUE ce second projet de règlement soit soumis à la procédure de demande de participation à un référendum, conformément à la loi, puisque celui-ci contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.

9 RÈGLEMENT SECOND PROJET DE RÈGLEMENT RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE CRÉER LA ZONE NUMÉRO V-12 ET D'Y AUTORISER L'USAGE «CHALETS EN LOCATION» CONSIDÉRANT QU CONSIDÉRANT QU' CONSIDÉRANT QU' la municipalité d'entrelacs a adopté un règlement de zonage pour l'ensemble de son territoire; la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet à une municipalité de modifier ce règlement; un projet de construction de chalets, destinés à être mis en location, a été soumis à la municipalité; de l avis du conseil municipal, l emplacement visé se prête à ce type de projet; le conseil municipal entend apporter des modifications au règlement de zonage en vigueur afin d autoriser ce type de projet sur une partie limitée du territoire municipal et avec des conditions qui visent à minimiser les répercussions sur le milieu environnant; le conseil municipal a tenu, le 16 juin 2014, une assemblée publique de consultation afin d'expliquer les modifications proposées et d'entendre les avis des personnes et organismes intéressés; le comité consultatif d'urbanisme (CCU) a étudié et a émis ses commentaires sur le projet de règlement; suite à la consultation publique, la municipalité n'a reçu aucune demande de modification à l'égard du contenu du premier projet de règlement; un avis de motion relatif au présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du 22 avril 2014; une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres présents déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE, il est par le présent règlement numéro décrété et statué ce qui suit: ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

10 ARTICLE 2 L article 2.2, relatif aux définitions, est modifié par l ajout de la définition suivante : «Chalets en location Usage caractérisé par la construction de chalets, regroupés sur un même emplacement, appartenant à un propriétaire unique et destinés à être mis en location pour des périodes à court terme (trente et un jours et moins) ou moyen terme. Aucun service d animation ou service organisé d activité récréative ou sportive n est offert sur place.» ARTICLE 3 L article 2.6.4, relatif au regroupement des usages, est modifié par l ajout du type d usage 237 chalets en location. Ce type d usage appartient à la classe d usages 230 hébergement et restauration. ARTICLE 4 Le deuxième paragraphe de l article 5.4, intitulé Usages principaux, est modifié par l ajout des mots «ainsi que dans le cas d un usage chalets en location» à la fin de la phrase. Le paragraphe ainsi modifié se lit comme suit : «Malgré ce qui précède, il est permis d avoir plus d un bâtiment principal sur un même terrain dans le cas d un projet intégré ainsi que dans le cas d un usage chalets en location.» ARTICLE 5 Le chapitre 15, relatif aux dispositions particulières aux usages commerciaux, est modifié par l ajout de l article suivant. «15.11 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L USAGE «CHALETS EN LOCATION» La construction de chalets, dans le cadre de l usage «Chalets en location», est assujettie aux conditions suivantes Nombre de chalets et densité a) Le projet doit comporter la construction d un minimum de trois chalets. b) Le nombre de chalets autorisé est établi selon les règles suivantes : i. Dans le cas d un terrain riverain (terrain situé en bordure d un lac) : un chalet pour chaque mètres carrés de terrain constituant l emplacement visé par le projet. ii. Dans le cas d un terrain non riverain : un chalet pour chaque mètres carrés de terrain constituant l emplacement visé par le projet Voie d accès a) Les voies d accès desservant les chalets doivent respecter les normes de la réglementation municipale en ce qui concerne les distances à respecter par rapport à un lac, un cours d eau ou un autre élément d intérêt écologique,

11 comme un milieu humide. Elles doivent également respecter la largeur minimale prévue pour les entrées charretières à leur jonction avec la voie publique de circulation. b) Toute voie d accès doit avoir une largeur carrossable minimale de 5 mètres. c) Une voie d accès sans issue doit se terminer par un cercle de virage d un diamètre suffisant pour permettre aux véhicules d urgence et d entretien de manœuvrer de manière sécuritaire et efficace. Le propriétaire ou son mandataire doit faire la preuve que le diamètre proposé respecte les critères énoncés précédemment. Un tel cercle de virage doit être prévu à l extrémité d une voie d accès dont la construction n est pas terminée. d) Les voies d accès doivent être accessibles en tout temps aux véhicules d urgence. e) Les voies d accès doivent être entretenues régulièrement et maintenues en bon état en tout temps. f) Le propriétaire doit concéder à la municipalité le droit d utilisation de ces voies d accès Bâtiment principal a) La superficie minimale au sol d un chalet est de 40 mètres carrés. b) Le chalet doit être implanté à une distance minimale de 50 mètres d un lac, d un cours d eau ainsi que de toute ligne de propriété. En milieu boisé, une bande d une largeur minimale de 15 mètres doit être conservée le long de la ligne de propriété afin de dissimuler le bâtiment par rapport à la propriété voisine. c) Une distance minimale de 6 mètres doit être conservée entre deux chalets Bâtiment accessoire a) Il est permis de construire un bâtiment accessoire par chalet. Les normes à respecter sont celles qui s appliquent aux bâtiments accessoires à l habitation.» ARTICLE 6 La grille des usages principaux et des normes, que l on retrouve à l annexe A du règlement de zonage, est modifiée comme suit : 1 0 En ajoutant le type d usage 237 chalets en location. 2 0 En ajoutant, dans la colonne correspondant à la nouvelle zone V-12, un point vis-à-vis le type d usage 237 chalets en location (usage autorisé). ARTICLE 7 Le plan de zonage, que l on retrouve à l annexe B du règlement de zonage, est modifié de manière à constituer la zone V-12 à même une partie de la zone V-7. Cette modification est illustrée sur le plan joint en annexe au présent règlement pour en faire partie intégrante.

12 ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Sylvain Breton, Maire Ginette Brisebois, Directrice générale et secrétaire-trésorière 9 Environnement et hygiène du milieu Point 9.1 Monsieur Jacques Pellerin, conseiller responsable, dépose le rapport de Compo Recycle pour le mois de mai Loisirs, arts et culture Point d'information Monsieur Sylvain Riopel fait un point d'information sur le Salon des artisans qui aura lieu du 20 au 22 juin ainsi que sur la Fête nationale qui se tiendra le 24 juin. 11. Vie communautaire et famille 12. Économie et développement touristique 13. Varia 14. Période de questions du public Les questions portaient sur les sujets suivants : Nettoyage du site des 3 coins, suite à la pratique de feu (parties de solage) Accotement sur le chemin des Îles Informations sur les pluies abondantes des derniers jours par rapport au niveau de l'eau des lacs et rivières Félicitations pour les travaux sur la route des Ombres 15. Clôture de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, le maire déclare l'assemblée close à 20 h 55. Je, Sylvain Breton, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Sylvain Breton, Maire Ginette Brisebois, Directrice générale et secrétaire-trésorière Quatorze (14) personnes assistaient à l assemblée.