CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE LUNDI 1 er DÉCEMBRE Session ordinaire du Conseil municipal tenue le 1 er décembre 2014 à 20 heures, heure ordinaire des assemblées. Étaient présents: Messieurs Mario Tremblay, Bernard Chassé, Denis Jeanson, mesdames Isabelle Desrosiers et Annie Bélanger Était absent : monsieur le Maire Normand Champagne Sous la présidence du Maire suppléant, monsieur Pierre-Michel Gadoury Il Y A QUORUM le Maire suppléant, monsieur Pierre-Michel Gadoury procède à l'ouverture de la présente assemblée Approbation du procès-verbal de la session ordinaire du Conseil tenue le 3 novembre Proposé par le conseiller Bernard Chassé QU : le procès-verbal de la session ordinaire du Conseil tenue le 3 novembre 2014 soit et est adopté; Le Maire suppléant, monsieur Pierre-Michel Gadoury, procède au dépôt de la liste des rapports, documents et correspondances reçus et la Directrice générale, madame Nicole D. Archambault en fait lecture. 9781

2 Bibliothèque municipale (N/D B-1879) Grandir Ensemble en Matawinie est un regroupement de partenaires issus de plusieurs milieux tel que le municipal, le scolaire, le communautaire, le secteur familial et la santé qui travaillent pour le développement global des enfants âgés de 0 à 5 ans. Demande nous est faite d adhérer au partenariat avec le regroupement Grandir Ensemble en Matawinie (GEM). Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer tout document relatif à cette entente de partenariat. CONSIDÉRANT QUE la Bibliothèque de Saint-Jean-de-Matha est un lieu propice pour créer des occasions de vivre des expériences positives pour les parents et les enfants; CONSIDÉRANT QUE le regroupement Grandir Ensemble en Matawinie est en mesure de déposer une collection de livres d une valeur de $ traitant des habiletés sociales dans une bibliothèque; CONSIDÉRANT QUE la bibliothèque de Saint-Jean-de-Matha a été sélectionnée par le regroupement Grandir Ensemble en Matawinie comme étant un milieu de choix en raison de sa volonté d implication auprès des familles de sa localité qui est déjà en démarche d implantation d une politique familiale; CONSIDÉRANT QU un soutien à l implantation et à l animation d heures du conte pourra être offert par le regroupement; CONSIDÉRANT QUE le développement de l enfant est un enjeu important pour notre municipalité; Il est proposé par la conseillère Annie Bélanger QUE : la municipalité de Saint-Jean-de-Matha assume l administration de la collection GEM et permettra le déploiement de stratégies gagnantes afin de favoriser l atteinte des objectifs du projet; QUE : la municipalité accepte de devenir officiellement partenaire du regroupement et ainsi contribuer au développement global des enfants de 0 à 5 ans et leur famille tout en permettant le rayonnement dans sa communauté du projet ainsi que du regroupement; QUE : la municipalité communique au regroupement via la coordination de toutes contraintes ou difficultés qui pourraient mettre en péril le bon déroulement de l action; QUE : le maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la municipalité tout document relatif à cette entente de partenariat; 9782

3 Légion Royale Canadienne (N/D B-0330) Entériner, s il y a lieu, la décision d apporter notre appui au Jour du Souvenir, en contribuant à l'achat d'une couronne, au coût de 70 $, et de désigner monsieur Martin Tremblay à déposer celle-ci en mémoire des anciens combattants disparus. Proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : la municipalité entérine la décision d apporter notre appui au Jour du Souvenir, en contribuant à l'achat d'une couronne, au coût de 70 $, et de désigner monsieur Martin Tremblay à déposer celle-ci en mémoire des anciens combattants disparus; le chèque à cet effet; Stewart Todd (N/D I-2189) Donner suite, s il y a lieu, à la réclamation déposée par monsieur Todd Stewart, pour le remplacement de sa haie de cèdres endommagée par le déneigement l hiver dernier. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité transmette cette réclamation aux Entreprises Généreux construction, l entrepreneur responsable du déneigement; 9783

4 Association des Personnes Handicapées Matawinie (N/D B-0300) L APHM, organisme qui vient en aide aux personnes handicapées de la MRC Matawinie, organise cette année, un souper spectacle dansant qui aura lieu au Centre Culturel de Saint-Jean-de-Matha le 7 mars Elle sollicite donc notre soutien et nous demande s il est possible d avoir la gratuité de la salle pour cette activité et levée de fonds. Donner suite, s il y a lieu, à cette demande. CONSIDÉRANT QUE la municipalité ne donne pas de gratuité sur la location du Centre culturel aux gens et organismes de l extérieur; Il est proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité transmette à l APHM, le formulaire de la Politique d aide aux organismes, afin que le comité analyse si elle répond aux critères; Lebeau Alain (N/D I-0337) Monsieur Alain Lebeau dépose une demande de dérogation mineure au Règlement de lotissement afin de réduire la largeur avant du lot de 50 mètres à 10 mètres sur sa propriété sise au 290, rang Saint-Pierre, et ce en zone AGTL-1. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité est favorable à la demande de dérogation mineure au Règlement de lotissement afin de réduire la largeur avant du lot de 50 mètres à 10 mètres sur sa propriété sise au 290, rang Saint-Pierre, et ce en zone AGTL-1, le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme; 9784

5 Soumission «Achat de diésel» (N/D x-0285) Donner suite, s il y a lieu, aux offres reçues pour l'achat de diésel pour l'année Harnois Groupe Pétrolier 1,2623 $ / litres taxes incluses Il est proposé par la conseillère Annie Bélanger QUE : la municipalité donne suite à l offre reçue de Harnois Groupe Pétrolier pour son achat de diésel pour l année 2015, au montant de 1,2623 $ / litres taxes incluses, étant le seul soumissionnaire; Rang Sainte-Louise Ouest(N/D B-0417) Entériner, s il y a lieu, la décision prise d accepter l offre de service de EXP inc. au coût de 3150 $ + taxes, pour la réalisation des plans et devis et les demandes d appel d offres pour les travaux d urgence sur le rang Sainte-Louise Ouest suite au glissement de terrain. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité entérine la décision prise d accepter l offre de service de EXP inc. au coût de 3150 $ + taxes, pour la réalisation des plans et devis et les demandes d appel d offres pour les travaux d urgence sur le rang Sainte-Louise Ouest suite au glissement de terrain; Rang Sainte-Louise Ouest (N/D B-0417) Entériner, s il y a lieu, la décision prise d accepter l offre de service de Castonguay, Robitaille et Harnois arpenteurs géomètres pour effectuer le relevé topographique et l emprise pour les travaux du rang Sainte-Louise Ouest, au montant de 3150 $ + taxes. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité entérine la décision prise d accepter l offre de service de Castonguay, Robitaille et Harnois arpenteurs géomètres pour effectuer le relevé topographique et l emprise pour les travaux du rang Sainte-Louise Ouest, au montant de 3150 $ + taxes; 9785

6 Bélanger Sauvé, avocats (N/D B-1959) Renouveler, s'il y a lieu, notre mandat auprès de la firme Bélanger Sauvé, avocats, pour les services de Maître Yves Chaîné pour la gestion des dossiers administratifs, au montant de 300 $ + taxes par mois, et pour la gestion des dossiers de la Cour municipale au montant global et forfaitaire de $ + taxes et déboursés, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité renouvelle son mandat auprès de la firme Bélanger Sauvé, avocats, pour les services de Maître Yves Chaîné pour la gestion des dossiers administratifs, au montant de 300 $ + taxes par mois, et pour la gestion des dossiers de la Cour municipale au montant global et forfaitaire de $ + taxes et déboursés, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2015; Réparations bris d aqueduc (N/D X-0286) Donner suite, s'il y a lieu, à la soumission reçue des Entreprises Généreux inc. pour les réparations des bris d aqueduc pour l année Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité donne suite à la soumission reçue des Entreprises Généreux inc. pour les réparations des bris d aqueduc pour l année 2015; Pavillon Bertrand-Généreux (N/D B-0560) Donner suite, s'il y a lieu, à la proposition reçue d Alarme PMC inc. pour l ajout au système d alarme d un contrôle de codes à distance avec cartes d accès, au montant de 2 528,05 $ + taxes. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la municipalité donne suite à la proposition reçue d Alarme PMC inc. pour l ajout au système d alarme d un contrôle de codes à distance avec cartes d accès, au montant de 2 528,05 $ + taxes; 9786

7 Deuxième projet de règlement (N/D C-0617) Adopter, s il y a lieu, le deuxième projet de règlement , règlement modifiant notre Règlement de zonage 502 afin d autoriser l usage de fourrière automobile intérieure et extérieure dans la zone AGTE-3 et d y modifier la grille des spécifications. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité adopte le deuxième projet de règlement , règlement modifiant notre Règlement de zonage 502 afin d autoriser l usage de fourrière automobile intérieure et extérieure dans la zone AGTE-3 et d y modifier la grille des spécifications; Service des incendies de Saint-Jean-de-Matha/Rapport (N/D B-1067) Adoption des rapports des incendies et des pratiques qui ont été déposés par le Service des incendies. Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer les chèques à cet effet. Proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : les rapports des incendies et des pratiques déposées par le Service des incendies soient et sont acceptés; les chèques à cet effet; Service des incendies de Saint-Jean-de-Matha / Formation (N/D B-1463) Autoriser, s il y a lieu, le remboursement de la formation Pompier 1 au montant de 1150 $ au pompier Maxime Roberge et autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : la municipalité autorise le remboursement de la formation Pompier 1 au montant de 1150 $ au pompier Maxime Roberge; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisé à signer le chèque à cet effet; 9787

8 Transfert de fonds Procéder, s'il y a lieu, à l'adoption de la liste de transfert de fonds au montant de $, selon la liste déposée à cet effet. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la liste de transfert de fonds soit et est acceptée au montant de $, selon la liste déposée; Liste des comptes à payer Procéder, s'il y a lieu, à l'adoption de la liste des comptes à payer au montant de ,62 $ et autoriser le Maire et la Directrice générale à signer les chèques à cet effet. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la liste des comptes à payer soit et est adoptée au montant de ,62 $; les chèques à cet effet; 9788

9 Chèques Fournisseurs Montants Alarme Laporte inc A.M.C. informatique enr Archambault Nicole Aéro-feu Association des pompiers Autos et Camions Danny Levesque inc Bélanger Annie Bell Gaz ltée Blain Benoit Bruneau Jean-François Castonguay, Robitaille, Harnois Certilab inc Champagne Normand DesAlliers Patricia Desrosiers Isabelle Entreprise Marcel Roberges inc Garage Jacques Gadoury Généreux Construction inc Gilbert Alain Inspecteur Canin Joly Benoit Le Groupe Harnois inc Léonard Nicole Lépine & Frères inc Les Entreprises C. Bédard inc Les produits de béton Casaubon Les Services EXP inc LMV inc Maison des jeunes le Gros Orteil Martech inc Medias Transcontinental Métro Boucehr Mirabau Multi-surfaces Giguère inc Municipalité Saint-Félix-de-Valois Nortrax Pause Café DL inc Pieces d auto Le Portage ltée PitneyWorks prépaye Presse Commerce Corporation Produits chimiques Sany inc Produits Shell canada ltée Provost Martin Rivest et fils Serigraphe Polytech Serrurier Montcalm Service de pneu Y.L. inc Sintra inc Energie Sonic Tessier Recreo-Parc Thibault et ass Fleetcor Canada Mastercard Usinage D.C. inc Visa Desjardins Vitrerie Lafortune inc Wolseley Xerox Canada ltee Yvon Saint-Georges inc TOTAL: ,62 $ 9789

10 Appropriation du surplus général Procéder, s'il y a lieu, à l'appropriation du surplus général au poste Aide du milieu Loisirs et culture au montant de $. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la municipalité procède à l'appropriation du surplus général au poste Aide du milieu Loisirs et culture au montant de $ Appropriation de surplus Procéder, s'il y a lieu, à l'appropriation du surplus accumulé du poste Surplus Garage Municipal d'un montant de $ au poste Garage Municipal. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la municipalité procède l'appropriation du surplus accumulé du poste Surplus Garage Municipal d'un montant de $ au poste Garage Municipal; Taux d intérêt (N/D B-1066) Fixer, s'il y a lieu, le taux d'intérêt pour les comptes 2015 et antérieur. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la municipalité maintienne le même taux d'intérêt déjà en vigueur, pour les comptes 2015 et antérieur à 15 % annuel; 9790

11 Caisse Desjardins du Sud de la Matawinie / Marge de crédit (N/D B-1618) Adresser, s'il y a lieu, une demande à la Caisse Desjardins du Sud de la Matawinie à l'effet de renouveler notre marge de crédit au montant de $ pour l'année Autoriser, s il y a lieu, le Maire et la Directrice générale à signer les documents à cet effet. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la municipalité adresse une demande à la Caisse Desjardins du Sud de la Matawinie à l'effet de renouveler notre marge de crédit au montant de $ pour l'année 2015; les documents à cet effet; Bibliothèque municipale (N/D B-1879) Renouveler, s'il y a lieu, le versement d'une gratification aux bénévoles de notre bibliothèque municipale et autoriser le Maire et la Directrice générale à signer les chèques à cet effet. Proposé par la conseillère Annie Bélanger QUE : la Municipalité procède au versement d'une gratification de 100 $ pour chaque bénévole de notre bibliothèque municipale pour souligner leur bon travail, et d un montant de 200 $ à la directrice générale; les chèques à cet effet; 9791

12 Fédération Québécoise des Municipalités (N/D B-0781) Renouveler, s il y a lieu, notre adhésion 2015 à la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) au coût de 3 826,11 $ taxes incluses et autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité renouvelle son adhésion 2015 à la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) au coût de 3 826,11 $ taxes incluses; le chèque à cet effet; Organisme de bassin versant (CARA). (N/D B-1404) Renouveler, s il y a lieu, notre adhésion 2015 de l organisme de bassin versant (CARA) au montant de 200 $ et autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité renouvelle son adhésion 2015 de l organisme de bassin versant (CARA) au montant de 200 $; le chèque à cet effet; 9792

13 Tourisme Lanaudière (N/D B-0218) Procéder, s il y a lieu, au renouvellement de notre cotisation annuelle à l association touristique régionale, Tourisme Lanaudière au montant de 523,14 $ taxes incluses, montant calculé au prorata du nombre de citoyens et de villégiateurs. Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par la conseillère Annie Bélanger QUE : la municipalité renouvelle sa cotisation annuelle à l association touristique régionale, Tourisme Lanaudière au montant de 523,14 $ taxes incluses, montant calculé au prorata du nombre de citoyens et de villégiateurs; le chèque à cet effet; *Le Maire suppléant, monsieur Pierre-Michel Gadoury, devant se retirer de la table des délibérations pour le point suivant, étant un administrateur des compagnons Louis-Cyr, le Conseil procède à la nomination d un président d assemblée. La conseillère Annie Bélanger propose le conseiller Bernard Chassé, adopté à l unanimité Maison Louis-Cyr (N/D B-1715) Après discussion intervenue lors de la rencontre avec les administrateurs de la Maison Louis-Cyr, donner suite, s il y a lieu, à la résolution par laquelle demande nous était faite de verser une contribution dans le cadre de l entente partenariale de Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QU : après étude du dossier, la contribution prévue dans le cadre de l entente partenariale pour 2015 au montant de $ soit versée en décembre; le chèque à cet effet; 9793

14 CRÉ Lanaudière (N/D B-1455) Étant donné l annonce de l abolition des CRÉ (Conférence Régionale des Élus) et de l urgence de la situation ainsi que l adoption prochaine d un projet de loi prévoyant le mécanisme de transition, monsieur Gaétan Morin, président nous transmet une résolution du comité exécutif de la CRÉ en sollicitant rapidement un appui en ce sens. CONSIDÉRANT QUE la CRÉ Lanaudière reconnait le contexte financier dans lequel s inscrivent les actions gouvernementales visant le redressement des finances publiques et sa nécessité; CONSIDÉRANT QUE la CRÉ Lanaudière, à l instar des autres CRÉ du Québec, s est montrée très ouverte à participer à ce redressement et est prête à revoir, en ce sens, le modèle actuel tout en considérant faire partie de la solution; CONSIDÉRANT QUE la CRÉ prend acte de la signature d un pacte fiscal transitoire avec Montréal, Québec et les présidents des deux unions municipales abolissant les CRÉ et les CLD et transférant la responsabilité aux MRC d établir un nouveau modèle de gouvernance régionale; CONSIDÉRANT QUE cette décision d abolir les CRÉ et les CLD s avère d abord et avant tout «gouvernementale»; CONSIDÉRANT QUE la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) dans son livre bleu reconnaît le rôle des CRÉ à titre d instance de concertation et de planification et souhaite qu elle puisse «conserver son rôle en demeurant ce lieu de concertation et de mobilisation à l intention et dans l intérêt fondamental de ses constituantes»; CONSIDÉRANT QUE la CRÉ Lanaudière souhaite que soit maintenu un palier régional, lien unique et essentiel permettant de regrouper les élus et les secteurs socioéconomiques pour partager une vision commune et orienter le développement de la région; CONSIDÉRANT QU il est également nécessaire de maintenir un Fonds régional agissant à titre de levier pour voir se concrétiser les initiatives concertées à l échelle régionale pour toutes les sphères de développement, tant économique que social; CONSIDÉRANT QU au-delà des structures, et comme en fait foi plus de quarante années de développement régional, le maintien d une instance régionale s avère toujours nécessaire pour ancrer la réalité régionale et transmettre encore plus fortement la voix des élus qui souhaitent défendre les intérêts de la région et en assurer son développement; CONSIDÉRANT QUE sous cette instance œuvre une équipe dédiée au développement de la région qui possède des savoirs, un historique et une expertise régionale qu il est essentiel de maintenir; CONSIDÉRANT QUE les mandats régionaux ainsi confiés permettent d atteindre les objectifs poursuivis d efficience et d économie en regroupant sous une même instance les volontés des membres bénévoles constituant sa gouvernance et en coordonnant le travail de concertation, de gestion et d évaluation de l attribution des fonds régionaux, selon les priorités identifiées par eux; 9794

15 CONSIDÉRANT QUE le non-maintien d un palier régional porterait un tort considérable à la région et saperait des décennies de travail en commun; CONSIDÉRANT QUE de réduire tout le travail issu des décisions de ces représentants à une structure dite «inutile» est un haut manque de considération du travail concret qui s y réalise, et ce, sans même les avoir consultés et mesurer les impacts socioéconomique sur le développement de toute la région et de ses communautés; En conséquence Il est proposé par le conseiller Bernard Chassé D interpeller le gouvernement dans ses responsabilité et de lui demander de statuer législativement afin de maintenir un palier régional alliant une représentation d élus et de socioéconomiques afin d assurer cette coordination nécessaire à la région et aux régions du Québec, et également de demander à la Table des préfets de se positionner en faveur de la définition d un modèle de gouvernance régionale qui nous rassemble; Il est également résolu de transmettre cette résolution aux organismes régionaux et aux députés de la région afin qu ils puissent également appuyer la CRÉ dans cette demande; Travaux de voirie 2014 (N/D B-2030) Faisant suite à la subvention accordée par le Ministère des Transports au montant de $ pour les travaux d amélioration du rang Guillaume- Tell, adopter, s'il y a lieu, une résolution approuvant les dépenses, conformément aux exigences du Ministère des Transports. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : faisant suite à la subvention accordée par le Ministère des Transports au montant de $ pour les travaux d amélioration du rang Guillaume-Tell, la municipalité approuve les dépenses, conformément aux exigences du Ministère des Transports; 9795

16 Pont rue Amélie (N/D X-0249) Entériner, s il y a lieu, la décision prise de procéder à l achat du ponceau auprès de Industries Atlantic ltée au montant de $ + taxes, à être installé sur la rue Amélie. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité entérine la décision prise de procéder à l achat du ponceau auprès de Industries Atlantic ltée au montant de $ + taxes, à être installé sur la rue Amélie; AVIS DE MOTION A Donné Avis de motion est donné par la conseillère Isabelle Desrosiers qu'il sera présenté, pour adoption, à la séance ou à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement de zonage 502, afin de contingenter et limiter la superficie d implantation au sol des usages des maisons pour personne en difficultés, des soins paramédicaux et thérapeutiques ainsi que le service médical et de santé, dans les zones RT-1 et RT-2 et demande en vertu de l'article 445 du Code municipal, dispense de lecture dudit règlement Premier projet de règlement (N/D C-0619) Adopter, s il y a lieu, le premier projet de règlement , règlement modifiant notre Règlement de zonage 502, afin de contingenter et limiter la superficie d implantation au sol des usages des maisons pour personne en difficultés, des soins paramédicaux et thérapeutiques ainsi que le service médical et de santé, dans les zones RT-1 et RT-2, et déterminer la date de la tenue de l assemblée publique de consultation. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité adopte le premier projet de règlement , règlement modifiant notre Règlement de zonage 502 afin de contingenter et limiter la superficie d implantation au sol des usages des maisons pour personne en difficultés, des soins paramédicaux et thérapeutiques ainsi que le service médical et de santé, dans les zones RT-1 et RT-2; QU : il y aura tenue de l assemblée publique de consultation le 18 décembre 2014 à 19 h à l Hôtel de ville; 9796

17 Service des incendies / Entente intermunicipale (N/D B-1439) Modifier, s il y a lieu, l article 9 de l entente intermunicipale intitulée Formation des pompiers afin de lire : que les municipalités répondantes fournissent du personnel dont la formation correspond aux règlements sur les conditions pour exercer au sein d un service de sécurité incendie municipal de la Loi sur la sécurité incendie du Québec. Proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : la municipalité procède à la modification de l article 9 de l entente intermunicipale intitulée Formation des pompiers afin de lire : que les municipalités répondantes fournissent du personnel dont la formation correspond aux règlements sur les conditions pour exercer au sein d un service de sécurité incendie municipal de la Loi sur la sécurité incendie du Québec; PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES Ajournement de l'assemblée Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la présente assemblée soit ajournée mardi le 9 décembre 2014 à 20 h 30; Fin de l'assemblée à 22 h 40 Pierre-Michel Gadoury, Maire suppléant Nicole D. Archambault, d.g. 9797