Colloque Prévenir et guérir les copropriétés fragiles

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1 Colloque Vendredi 03 juin 2016 Maison du notariat Espaces Diderot 10, rue Traversière, Paris Un événement Prévenir et guérir les copropriétés fragiles ou en difficulté 6 HEURES VALIDATION DE FORMATION Organisateur : Edilaix SAS - Activité de prestataire de formation enregistrée sous le numéro

2 Vendredi 03 juin 2016 Maison du notariat Espaces Diderot 10, rue Traversière, Paris Colloque Prévenir et guérir les copropriétés fragiles ou en difficulté Sous la présidence de Pierre CAPOULADE. Conseiller honoraire à la Cour de cassation Programme MATIN Dès 8h 30 9h 00 9h 15 10h 30 11h 00 12h 15 Accueil des participants Introduction des débats par Blanche GUILLEMOT, Directrice Générale de l ANAH Vers une prise en compte des difficultés des copropriétés La genèse du statut des copropriétés en difficulté Daniel TOMASIN, Professeur émérite de l Université de Toulouse 1 Capitole L assistance des copropriétés fragiles : le mandat ad hoc Agnès LEBATTEUX, Avocat au Barreau de Paris Échanges avec les intervenants avant la pause du matin L avènement du redressement des copropriétés en difficulté La mission de l administrateur provisoire Florence TULIER-POLGE, Administrateur judiciaire Les nouveaux outils de l administrateur provisoire Cyril SABATIÉ, Avocat à la cour. Ancien directeur juridique de la FNAIM Échanges avec les intervenants avant le cocktail déjeunatoire Méthodes et outils Un dossier de travail comprenant le plan des interventions est remis à chacun des participants sous format papier. Plusieurs échanges entre les intervenants et les participants sont prévus au cours du colloque. Les Actes du colloque, publiés dans les Cahiers des copropriétés en difficulté, seront envoyés à l adresse des participants dès leur publication par voie postale ou par voie numérique.

3 APRÈS MIDI 14h 00 Le nouveau dispositif vu par les professionnels Table ronde animée par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix, L Etat : Pierre CAULET Chef du Bureau du parc privé au Ministère du Logement L avocat : Bernard CHEYSSON, Avocat au barreau de Paris L ANAH : Soraya DAOU, Responsable du service des études de la prospective et de l évaluation L administrateur judiciaire : Xavier HUERTAS, Président honoraire du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. Le syndic : Agnès MEDIONI, Commission nationale de l administration de bien FNAIM, expert près la cour d appel de Paris Véronique BACOT-REAUME, Commission nationale de l administration de bien FNAIM, expert près la cour d appel de Versailles Le magistrat : Patrick ROSSI Président du Tribunal de grande instance de Compiègne 15h 45 Échanges avec les intervenants avant la pause de l après-midi 16h 00 Les retours d expérience Table ronde animée par René BRESSON, Consultant architecture, urbanisme, copropriété. Témoignages sur des redressements de copropriétés Avec les acteurs locaux concernés et le concours de Michelle LEBOSSÉ, Administrateur judiciaire, Et Vincent GLADEL, Administrateur judiciaire : Le Mail G par Nadine ARNALDI, Directeur Aménagement et Habitat, ville de Marseille ; Les Castalides par Christian BRUSAU, Chef de service Habitat Privé à Toulouse Métropole ; Une copropriété de Seine-St Denis. 17h 45 Clôture de la journée par Catherine MASSON-DAUM, Conseiller de la 3 e chambre civile à la Cour de cassation Objectifs pédagogiques Journée de perfectionnement aux dispositions législatives et règlementaires définissant le régime des copropriétés fragiles ou en difficulté. Il s agit d appréhender ce régime particulier et son évolution au sein du droit de la copropriété des immeubles bâtis depuis la loi n du 21 juillet 1994 jusqu à la loi n du 24 mars 2014, dite loi ALUR et les textes pris pour son application (décret n du 17 août 2015, arrêté du 8 octobre 2015). Publics visés Ce colloque est destiné à parfaire et à actualiser les connaissances des professionnels de l immobilier, notamment les avocats, les administrateurs de biens et les syndics, les administrateurs judiciaires, les notaires, les géomètres-experts et les huissiers de justice. Programme susceptible de modification

4 Vendredi 03 juin 2016 Maison du notariat Espaces Diderot 10, rue Traversière, Paris Colloque Prévenir et guérir les copropriétés fragiles ou en difficulté Dans la continuité des dispositions de la loi n du 24 mars 2014, pour l accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR), les pouvoirs publics mobilisent tous les acteurs de la politique de la ville dans la détection et le redressement des copropriétés fragiles ou en difficulté. Les éditions Édilaix et les revues Les Informations Rapides de la copropriété et Les Annales des loyers organisent un colloque pour faire le point sur cette réforme avec les acteurs directement impliqués : syndics et administrateurs de biens, représentants des pouvoirs publics, administrateurs judiciaires, magistrats, avocats, opérateurs ou encore universitaires. Renseignements et inscriptions : alexandra.martin@edilaix.com : Alexandra MARTIN Télécopie : Organisme de formation : EDILAIX SAS Numéro de déclaration d existence : Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l État. Prise en charge par les OPCA notamment le FIF-PL. Edilaix, février 2016 Studio : K-Zen SAS Edilaix- capital de RCS de Lyon - Siret : Naf 5814Z - Tva intra-communautaire FR (0)

5 Coupon réponse à renvoyer à l adresse ci dessous Accompagné de votre règlement à : Société d édition et de formation juridiques immobilières SAS Edilaix 28, rue Denfert-Rochereau CS Givors cedex Renseignements et inscriptions : alexandra.martin@edilaix.com : Alexandra MARTIN Télécopie : Conditions Générales d Inscription L inscription à la formation n est effective qu à la réception du règlement ou à la réception de l avis de prise en charge de l Action de formation par un organisme collecteur (Agefos, Fif-PL, ). Nous vous adressons une convention de formation sur simple demande. Une facture acquittée vous est adressée. Dans la semaine précédant la formation, une lettre de convocation vous est envoyée. L annulation est prise en compte sans frais et par courriel jusqu à 15 jours ouvrés avant la formation. Les remplacements de participants sont autorisés sous réserve que la personne ait le niveau requis et sous réserve de communiquer avant la formation, le nom de la personne. En cas d annulation reçue moins de 15 jours ouvrés avant la date prévue de la formation et sauf cas de force majeure, la société EDILAIX facture 50 % du montant HT, des droits d inscription.

6 Bulletin d inscription Nombre de places limité Bulletin d inscription à retourner à l adresse indiquée au verso avec votre règlement à l ordre de la SAS Edilaix Nom :... Prénom :... Fonction :... Organisme /société :... Adresse : C. P. :... Ville :... Tél :... Mèl :... n d abonné :... Oui, je participe au colloque Prévenir et guérir les copropriétés en difficulté organisé le vendredi 03 juin 2016, à la Maison du notariat, 10 rue Traversière, Paris. Je vous adresse un règlement à l ordre de la société Edilaix : d un montant de 396 TTC soit 330 HT (tva 20 %) pour les abonnés aux Informations Rapides de la Copropriété ou aux Annales des Loyers en précisant votre numéro d abonné (ci-dessus). d un montant de 456 TTC soit 380 HT (tva 20 %) pour les non abonnés aux revues Informations Rapides de la Copropriété ou Annales des Loyers. Ces droits d inscription couvrent les pauses, le déjeuner et l envoi des Actes. A envoyer à EDILAIX 28 rue Denfert-Rochereau, CS 40513, Givors Cedex Adresse de facturation si différente : Code postal :... Ville :... Cachet Signature L inscription au colloque ne sera effective qu à réception du règlement. Une facture acquittée ainsi que la convention de formation vous seront dès lors envoyées. L attestation de présence sera envoyée à l issue du colloque.