MOBILITE & PARCOURS RESIDENTIELS

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1 MOBILITE & PARCOURS RESIDENTIELS Clubs Politiques sociales & Accession Arra 15 octobre

2 La mobilité : un contexte renouvelé (1) La chaîne du logement en question Le modèle résidentiel promotionnel des "trente glorieuses" parc ancien inconfortable parc Hlm locatif privé collectif accession privé collectif salariés de la croissance accession maison individuelle 2

3 La mobilité : un contexte renouvelé (1) La chaîne du logement en question Principes de la référence à la chaîne du logement croissance et ascenseur social équivalence entre mobilité résidentielle et promotion sociale évolutions fluides et linéaires horizon = mythe de la maison individuelle Les fondements de ce modèle aujourd'hui remis en cause ascenseur social en panne ruptures et discontinuités écarts entre les maillons de la chaîne horizon = parc Hlm? 3

4 La mobilité : un contexte renouvelé (2) Un élément fort du projet Hlm Prolongement de l'accord Etat-Union 18 décembre 2007 mobilisation pour un accompagnement de la mobilité et des parcours résidentiels des locataires réaffirmation du principe de maintien dans le parc social en contrepartie application effective SLS à impact renforcé + recherche de mobilité en cas de sous-occupation développement des échanges de logement (création de bourses) mise en place d'un dossier de mobilité résidentielle avec rendez-vous périodiques bailleurlocataire Faciliter les parcours résidentiels : un des engagements de progrès du projet Hlm mise en œuvre d'un livret de mobilité et rendez-vous tous les 3 ans avec le locataire qui en fait la demande ou dont la situation de revenus ou d'occupation le justifie prise en compte de situations spécifiques : personnes handicapées, très âgées, ou travailleurs en mobilité organisation d'échanges entre les locataires après une période d'expérimentation prise en compte de la priorité à la mobilité dans la gestion des contingents facilitation des parcours des locataires vers l'accession à la propriété 4

5 La mobilité : un contexte renouvelé (3) Dispositions du projet de loi Boutin Chapitre IV du projet de Loi : dispositions relatives à la mobilité Minoration des plafonds de ressources (art.21) minoration de 10,3 % indexation sur évolution de l'irl Remise en cause du droit au maintien dans les lieux (art.20) en cas de sous-occupation (congé après refus de 3 offres de relogement) en cas d'occupation non justifiée d'un logement adapté (clause de résiliation / relogement en cas de dépassement de plafonds de ressources * 2 (bail de 3 ans non renouvelable) sauf pour PA > 70 ans ou situations de handicap Facilitation pour la libération de logements sous-occupés (art.20) montant du loyer logement proposé logement libéré aide à la mobilité prise en charge par le bailleur Examen de la situation des locataires assujettis au SLS (art.20) Possibilité de sous-location temporaire par les locataires à des jeunes (art.20) 5

6 La mobilité : des contraintes Environnement du marché écarts de niveaux de loyers / marché Poids des contingents Freins "culturels" Série d'obstacles à lever importance des réservataires et marges de manœuvre moindres / en particulier ES (Sur)coûts travaux de remise en état gestion (attributions, état des lieux, vacance, ) Statut de la mutation la mutation n'existe pas en droit le traitement des mutations ne figure pas dans la (longue) liste des priorités du CCH Défaut de produits logements services mutations souvent assimilées à des demandes de "confort", opposées aux "vraies" demandes habitudes / garder les locataires plutôt que chercher à les faire partir travail "à la carte" 6

7 La mobilité : des enjeux Trois enjeux principaux Réponse à la crise de logements abordables favoriser la libération de logements sociaux par une sortie du parc Optimiser la gestion du parc ajustement offre-demande Favoriser la diversité sociale et renforcer l'attractivité du parc du droit au logement au droit à l'habitat Caractère subi ou choisi de la mobilité Moyens incitatifs ou coercitifs pour des leviers de nature différente 7

8 La mobilité : des leviers (1) Pistes d'action Connaissance identification des ménages concernés : demandeurs de mobilité ménages concernés par les obligations légales au regard de leurs conditions d'occupation ménages en sur occupation ménages en impayés ou avec taux d'effort/reste à charge élevés locataires âgés et/ou handicapés mutations professionnelles ( ) Diversification de l'offre, mobilisation et optimisation du parc existant développement accession sociale et vente Hlm adaptation des logements information sur l'offre de logements sensibilisation des réservataires et mobilisation des partenaires expérimentation bourses au logement 8

9 La mobilité : des leviers (2) Pistes d'action Mesures incitatives politiques de loyers et de travaux aides au déménagement accompagnement des ménages ( ) Organisation et management pilotage modalités organisationnelles indicateurs de suivi intéressement ( ) Système d'acteurs inter-organismes intercommunalité 9