RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS

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1 S.A.S. GRANULATS VICAT DOCUMENT 6 RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT RUBRIQUES & DEPARTEMENT DE L AIN (01) FEVRIER 2016 Siège Social : 4, Rue Aristide Bergès B.P L ISLE D ABEAU CEDEX Tél. : Fax : S.A.S. au capital de RCS Vienne SIRET A.P.E Z TVA FR

2 2 Affaire suivie par : S.A.S. SATMA M. CHAUX Raphaël Chargé d Etudes Service Central Carrières B.P L ISLE D ABEAU CEDEX Tél. : Fax : Mail : raphael.chaux@vicat.fr

3 3 SOMMAIRE PAGES I INTRODUCTION 5 II RAPPEL SUR LE PROJET 7 III RECENSEMENT DES RISQUES D ACCIDENT 9 VI SOURCE, GRAVITE, CINETIQUE & MAITRISE DES RISQUES DU PROJET 11 V MOYENS DE SECOURS EN CAS D ACCIDENT 12 VI CONCLUSION 13

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5 5 I INTRODUCTION =============== Le Résumé Non Technique de l Etude de Dangers reprend et résume les risques d accidents et leurs conséquences pouvant être rencontrés dans le cadre de la demande d autorisation d exploiter une carrière sur SAINT-JEAN-DE-NIOST & PEROUGES «L Allagnier». Il décrit en outre les moyens et les méthodes mis en œuvre pour diminuer ces risques. Il reprend les conclusions de l Etude de Dangers, et présente les zones de risques significatifs des différents scénarios d accidents décrits dans l étude, et pouvant présenter un risque pour les riverains, à savoir : - les risques de feu de nappe lors du remplissage d un engin sur le site - les risques de feu d une bande transporteuse. Il présente également les autres risques qui concernent plus particulièrement la carrière et le personnel qui y travaille : - les risques de chutes et de projections - les rejets de matières polluantes.

6 6 CARTE DE LOCALISATION

7 7 II RAPPEL SUR LE PROJET ====================== Le projet d exploitation d une carrière de sables et graviers se situe sur les communes de SAINT- JEAN-DE-NIOST & PEROUGES porte sur une durée de 30 ans (cf carte de localisation cicontre). Le projet a pour objectifs : - d exploiter une carrière entièrement hors d eau - d autoriser une surface exploitable de 56,5 hectares - de créer une installation de concassage, criblage et lavage. L extraction hors d eau se fera avec : - une chargeuse ou d une pelle hydraulique. Une fois extraits, les matériaux seront acheminés jusqu à l installation de traitement par des convoyeurs à bande ou par des dumpers. Les opérations de criblage, concassage et lavage se dérouleront à l intérieur de bâtiments bardés. L évacuation des produits finis se fera intégralement par camions de livraison.

8 8 CARTE DES RISQUES SIGNIFICATIFS

9 9 III RECENSEMENT DES RISQUES D ACCIDENT ====================================== Les risques significatifs recensés sur la carrière sont récapitulés dans le tableau suivant (cf. carte des risques significatifs ci-contre) : Types d'accidents Incendie Localisation Installation de traitement Engins Probabilité d'occurrence (Arrêté du 29 Septembre 2005) Classe C Improbable Rejets de matières dangereuses ou polluantes Engins Cuve de stockage Classe C Improbable Chutes Fronts en exploitation Engins Installation de traitement Classe C Improbable Pollution chronique aggravée Recyclage des eaux de lavage Bassin de décantation Classe D Très improbable

10 10 TABLEAU RESUME RISQUES INCENDIE SOURCES Hydrocarbures des engins ou des camions de livraison Installation de traitement CLASSE DE PROBABILITE Classe C Improbable GRAVITE Modérée CRITICITE III Acceptable MESURES PREVENTIVES & CORRECTIVES DE MAITRISE DES RISQUES Consignes de sécurité Entretien des véhicules & des engins Présence d extincteurs Accès facilité aux secours Formation du personnel Consignes de sécurité Entretien des installations Présence d extincteurs Accès facilité aux secours Formation du personnel REJET DE MATIERES POLLUANTES OU DANGEREUSES Rejet des hydrocarbures des engins et camions de livraison ou d une cuve de stockage Classe C Improbable Modérée III Acceptable Consignes Entretien Réparation Kits de dépollution Formation du personnel CHUTES Instabilité des terrains Chutes de pierres Classe C Improbable Modérée III Acceptable Equipement du personnel Méthode d exploitation Consignes de sécurité Equipement du personnel Méthode d exploitation Consignes de sécurité POLLUTION CHRONIQUE AGGRAVEE Rejets de matières en suspension Classe D Très improbable Modérée III Acceptable Méthode d exploitation Contrôle par des tours de ronde Entretien Réparation Kits de dépollution

11 11 IV SOURCE, GRAVITE, CINETIQUE & MAITRISE DES RISQUES DU PROJET ============================================================== Le tableau ci-contre résume, pour chaque risque présent sur le projet d exploitation de carrière, sa source, sa gravité potentielle, sa cinétique et la mise en place des mesures pour le maîtriser. Les dispositions à respecter sont celles régies par le Règlement Général des Industries Extractives (R.G.I.E.) institué par le Décret n du 7 Mai 1980 modifié, portant R.G.I.E.. Diverses mesures seront prises, afin d assurer l organisation de la lutte contre les accidents. Elles comprennent : - des consignes générales - des consignes particulières - des consignes affichées - une formation du personnel - l entretien du matériel - des moyens de lutte.

12 12 V MOYENS DE SECOURS EN CAS D ACCIDENT ======================================= L ensemble du personnel sera informé des consignes de sécurité et des marches à suivre en cas d accident. Il sera fait appel aux moyens publics de secours en cas d accident grave sur le site ou d incendie. Les coordonnées sont affichées en permanence sur le site (SAMU, Pompiers, Gendarmerie, D.R.E.A.L., etc ). Les moyens de secours présents sur le site sont les suivants : - des extincteurs - des kits de dépollution & procédure SERPOL - une zone de pompage d eau sera créée sur l installation de traitement. Cette zone sera conforme aux préconisations du S.D.I.S.. L accès au site sera aménagé de telle façon que les Services de Secours extérieurs puissent facilement accéder sur les lieux d un éventuel accident. En cas de risques d extension des conséquences d un accident au voisinage de la carrière, la Société GRANULATS VICAT alertera les Mairies de SAINT-JEAN-DE-NIOST & PEROUGES, ainsi que les plus proches voisins concernés et les autorités compétentes en matière d installations classées (D.R.E.A.L. & Préfecture).

13 13 VI CONCLUSION ============= En raison d un mode d exploitation rigoureux confié à du personnel habilité et formé aux premiers secours, les risques d accidents et leur propagation vers l extérieur du site sont peu probables. La Société GRANULATS VICAT prévoit, pour diminuer les risques potentiels du projet, différents moyens de prévention, de protection ou de lutte. Les moyens de secours propres et prévus seront suffisants en nombre, en qualité et rapidement mobilisables.