Séance du 9 janvier 2009

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1 Séance du 9 janvier 2009 Le Conseil Municipal de ST JACQUES DES ARRETS, dûment convoqué, s est réuni, salle de la Mairie le 9 janvier 2009 à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Lucien BRIDAY, Maire. Date de convocation de conseil municipal : 5 janvier 2009 Compte rendu affiché le : 16 janvier 2009 Présents : Lucien BRIDAY, André TRIBOULET, Sylviane SANGOUARD, Roland SANGOUARD, Joël BURTIN, Béatrice LACHARME, Benoit AYNES, Gilbert CLEMENT, Kévin RENAUD, François SANGOUARD, Fabienne RAMAGE Absents : Fabienne RAMAGE, Joël BURTIN (excusé) Secrétaire de séance : Sylviane SANGOUARD Le compte rendu de la réunion du 18 novembre 2008 a été approuvé à l unanimité et les points suivants ont été abordés Indemnité de Conseil allouée à Monsieur Marc RIVAL, receveur municipal Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux, l arrêté interministériel du 16 décembre 1983, créant l indemnité de conseil au Receveur Municipal. Il rappelle que, suite au changement de municipalité et au changement de receveur municipal, il est nécessaire de délibérer pour l attribution de cette indemnité. Monsieur Marc RIVAL, nouveau percepteur a pris son poste le 11 juillet DECIDE d attribuer à Monsieur Marc RIVAL, une indemnité de conseil au taux de 50% pour la période du 11 juillet 2008 au 31 décembre cette indemnité sera révisée à la fin de l exercice Taxe de séjour : convention pour l encaissement de la Taxe de Séjour par la commune pour le compte de la Communauté de Communes du Haut Beaujolais (CCHB) Monsieur le Maire rappelle aux conseillers - la délibération du conseil communautaire de la CCHB en date du 24 Juillet 2008 instaurant la taxe de séjour au réel - la délibération du conseil communautaire de la CCHB en date du 8 octobre 2008 définissant les modalités de la mise en place de la Taxe de Séjour 1

2 Il précise que la commune propriétaire de gîtes peut, par le biais du régisseur, encaisser cette taxe de séjour auprès des locataires pour le compte de la communauté de communes. Il convient dans ce cas d établir une convention entre la commune et la CCHB Monsieur le Maire présente le projet de convention APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL - ACCEPTE les termes de la présente convention - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention Régie de recettes communale : intégration des recettes de collecte de la Taxe de Séjour et suppression des recettes des logements meublés Monsieur le Maire - rappelle aux conseillers municipaux, la délibération en date du 6 octobre 1995 créant une régie de recettes pour l encaissement des locations des gîtes, du camping et autres logements meublés. - informe qu une convention sera passée avec la Communauté de Communes du Haut Beaujolais (CCHB) pour permettre à la commune d encaisser pour le compte de la CCHB les recettes relatives à la Taxe de Séjour mise en place par la CCHB et applicable depuis le 1 er janvier rappelle également sa délibération en date du 18 novembre 2008 permettant à la commune d établir des baux de location pour les logements meublés à compter du 1 er janvier 2009 Il convient donc de modifier l arrêté de création de la régie de recettes pour inclure les recettes de la taxe de séjour et pour enlever les recettes des logements meublés qui seront loués directement par la commune. L article 1 de l arrêté du 11 octobre 1995, créant la régie de recettes sera ainsi modifié : «Il fonctionne auprès de la commune de St Jacques des Arrêts, une régie de recettes pour l encaissement des produits suivants : - Caution et location des gîtes communaux, ainsi que autres redevances - Location et autres redevances au camping municipal - Caution et location à la salle polyvalente, ainsi que autres redevances - Taxe de séjour sur les gîtes communaux pour le compte de la Communauté de Communes du Haut beaujolais» LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES DELIBERATION - ACCEPTE de modifier l article 1 de l arrêté de création de la régie de recettes tel que défini ci-dessus 2

3 Entretien des poteaux incendie : prestation de services avec la S.D.E.I. (Société de Distribution d Eau Intercommunales) du Rhône Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers que la protection incendie est de la compétence de la commune et qu il convient de tout mettre en œuvre pour assurer celle-ci dans les meilleures conditions. Il fait état des rapports annuels du Service Départemental d Incendie et de Secours du Rhône sur l état de nos bornes incendie, qui sont à ce jour au nombre de 8 sur le territoire de la commune. Il présente la proposition de prestations de services de la S.D.E.I. du Rhône pour effectuer chaque année le contrôle et l entretien de ces bornes. La prestation est proposée pour 5 années consécutives. Le coût pour l année 2009 est de 36 HT par borne et sera réévalué chaque année. - ACCEPTE de confier à la S.D.E.I. du Rhône la prestation de services relative au contrôle et à l entretien des poteaux d incendie pour les 5 années à venir. - les crédits nécessaires à cette prestation, seront inscrits chaque année au budget primitif à l article 611 «prestation de services avec une entreprise» Fonds de concours voirie : Amortissement des travaux 2008 Monsieur le Maire rappelle qu en 2008, la communauté de communes du Haut Beaujolais (CCHB) a réalisé pour la Commune de St Jacques des Arrêts des travaux de voirie sur les voies communales mises à disposition. En fin d année, la commune a versé à la CCHB un fonds de concours de voirie d investissement pour un montant de Il rappelle que ce fonds de concours doit être amorti Il convient donc d établir la durée d amortissement. - DECIDE d amortir ce fonds de concours voirie sur une année - les crédits nécessaires à cet amortissement seront inscrits au budget primitif

4 SPA DE LYON ET DU SUD EST : convention de fourrière pour la capture, l enlèvement et la garde des animaux Monsieur le Maire rappelle aux conseillers, que la commune de St Jacques des Arrêts, n ayant pas de fourrière, confie depuis plusieurs années, à la SPA de Lyon le soin d assurer les obligations de cette fourrière. Celle-ci s engage, en cas de besoin de la commune, à capturer, enlever et garder les animaux. Monsieur le Maire présente au conseil, le projet de convention à établir entre la commune et la SPA et demande à procéder à son renouvellement. - DECIDE de renouveler cette convention avec la SPA pour l année INSCRIT au budget primitif le montant de la participation qui s élève à 0.26 par habitant, soit Subvention au collège de Monsols pour voyage linguistique Le collège du Mont St Rigaud sollicite la commune pour une participation financière au voyage linguistique organisé en Espagne du 7 au 13 juin 2009 pour les élèves de 3 ème. Un élève de notre village en 3 ème est concerné. Après délibération, le Conseil Municipal - DECIDE d octroyer une subvention de 40 pour ce voyage. Questions diverses 1. Projet «la Tonne» L avant projet a été déposé en Mairie et une synthèse a été transmise à l ensemble des conseillers. Après consultation, de nombreuses questions restent sans réponses. Le conseil municipal décide de faire une liste des questions qui seront envoyées à Mrs Higgins et Schuler et propose qu une réunion entre eux et l ensemble des conseillers soit programmée prochainement. 2. Commune de Jullié La mairie de Jullié nous informe de la mise en élaboration d un plan local d Urbanisme (ancien Plan d Occupation des Sols) sur son territoire 3. Remerciements Des remerciements ont été reçus en Mairie pour les colis offert à l occasion des fêtes de fin d année 4

5 4. location des meublés une annonce est parue sur «le Patriote Beaujolais» ainsi que dans les Mairies environnantes pour informer que deux meublés sont à louer. Actuellement, l un est occupé pour une durée de trois mois, le deuxième est disponible. 5. Bulletin Municipal Quelques corrections sont encore nécessaires, quelques photos restent à prendre Merci à tous pour la rédaction des articles et félicitations à Benoit et Kévin pour le travail qu ils ont accompli. Ces bulletins seront transmis à la population très prochainement. Prochaine réunion du conseil municipal : le mardi 24 février