Archives départementales de l Isère

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1 Voiron Intitulé : Commune de Voiron Dates extrêmes : an V-1967 Importance matérielle : 4,10 ml, 59 articles Niveau de description : dossier Notice historique : En 1790, Coublevie, Saint-Aupre, Saint-Etienne-de-Crossey et Saint-Nicolas-de- Macherin ont été distraites de la communauté de Voiron et érigées en communes ; la paroisse de Tolvon a également été détachée et réunie à Saint-Etienne-de-Crossey. Par ordonnance royale du 30 juillet 1823, le quartier des Terreaux est distrait de Coublevie et rattaché à Voiron. Producteur : Préfecture de l Isère, bureau des affaires communales Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers. En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période , et la série W contient les dossiers de la période Conditions d accès et d utilisation : selon le Code du patrimoine. Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé. Répertoire numérique détaillé 2 O Administration communale ( ) ADMINISTRATION GENERALE 2 O 564/1 Personnel.- Conseiller municipal, nomination comme officier d état civil (1908). Receveur municipal, indemnité (1910) ; demande en décharge : délibération ( ). Régisseur comptable, nomination (1912). Avocat conseil, salaire (1911). Ordonnateur, désignation ( ). Agent voyer municipal, nomination (1890). Préposé en chef de l octroi, accord d un congé (1890). Préposé d octroi, nomination ( ). Brigadier d octroi, fraude (1927). Receveur d octroi, révocation (1909) ; sanction (1932). Personnel de l octroi, médailles d honneur (1928). Concierge et fossoyeur du cimetière, nomination (1896). Employés communaux, salaire : délibérations (1936) ; retraite (1936) Police.- Circulation dans la rue des Orphelines, réglementation (1888). Battue aux renards, organisation (1892). Abattoir, règlement (1892). Balayage des trottoirs, obligation (1901). Jeux de boules, réglementation (1904). Cimetière, police (1906) : règlement général (1938). Prostitution dans l hôtellerie-restauration, interdiction ( ). Prostitution, réglementation (1907). Bal, réglementation ( ). Marchés, réglementation (1909) ; réglementation des emplacements (1927). Inhumation et exhumation, réglementation (1914). Circulation, réglementation ( ). Stationnement des nomades, réglementation (1928). Stationnement des voitures, réglementation ( ). Marché à Paviot, création (1931). Lutte contre le bruit, mesures (1931). Occupation de la voie publique, Voiron - 1

2 réglementation (1936). Salle des fêtes, règlement (1936). Pollution des rigoles, interdiction (1939) O 564/2 Finances.- Comptabilité communale : délibération. 2 O 564/3 Finances (suite).- Emprunts : délibérations, plans O 564/4 Finances (suite).- Secours : délibération ( ). Subventions : délibérations ( ). Procès, frais ( ). Avoué, frais ( ). Rentes, aliénation : délibération (1879). Pensions, liquidation : délibérations ( ). Legs Faige-Blanc : ordonnance du roi (1842). Legs Allegret : délibération (1856). Donation Paris : délibération ( ). Donation Bonal : délibération (1939). Assurances ( ) O 564/5 Contentieux.- Litige avec le fermier de l octroi (an XI-1807). Litige Tivollier (an XII-an XIV). Litige héritiers Voissant : délibération ( ). Pétition au sujet de la location des bancs et des étalages sur la place publique ( ). Réclamation Thomard-Jacolin (1812). Litige Randon (1817). Litige Demeffray : délibération (1818). Litige Desmoulin (1830). Réclamation du fermier de l octroi (1831). Litige Mallet ( ). Pétition du vice-recteur de la confrérie des Pénitents : délibération (1842). Protestation du conseil de fabrique : délibération (1852). Litige héritiers Paris (1857). Réclamation Gilles ( ). Litige Ronjat : délibérations ( ). Litige Jacquemet et consorts : délibérations, plan ( ). Litige Virieu ( ). Litige avec la commune de Saint- Cassien : plans (1869). an XI O 564/6 Contentieux (suite).- Litige Berruyer : délibération ( ). Litige au sujet de la restitution d eau de sources : délibération (1872). Litige Percenot (1873). Litige au sujet de la propriété d un terrain : délibérations (1873). Réclamation des Chartreux (1873). Litige Douare : délibération (1876). Litige Veyron : délibération (1877). Litige avec le trésorier payeur général ( ). Litige du syndicat des eaux d Allouard : délibérations ( ). Litige Vincent : délibération ( ). Litige Sauze : délibération (1885). Litige Feÿs : délibération (1886). Litige avec le tribunal de commerce de Lyon : délibérations (1886). Litige Bourde (1887). Litige Louvat (1887). Affaire du terrain de Mille-Pas (1888). Litige Cochat ( ). Plainte sans suite contre le préposé en chef de l octroi (1889). Affaire Gérard (1892). Litige Souillet : délibérations ( ). Réclamation contre un marchand de volailles (1895). Affaire Roghi (1897). Litige contre la fabrique de Saint-Bruno ( ) O 564/7 Contentieux (suite).- Pétition du président de la société coopérative «L Union fraternelle» (1900). Réclamation au sujet d une fontaine : plan (1901). Réclamation Denantes ( ). Affaire Bayol (1905). Réclamation Langon (1906). Réclamation Rivoire (1906). Affaire Chalvin ( ). Réclamation des bouchers et charcutiers (1907). Réclamation Glandu : délibération (1908). Réclamation au sujet d un poteau réclame (1912). Réclamation Pras ( ). Protestation Perrin ( ). Réclamation Vernay (1921). Demande Monroe (1928). Affaire de la musique municipale ( ). Plainte Ferrouillat (1932). Litige Charreton (1932). Pétition Bayol ( ). Pétition des habitants de la Voiron - 2

3 rue Paul-Bert ( ). Pourvoi Billon ( ). Litige Monin (1934). Pourvoi Guillet ( ). Réclamation Muret : délibération, plans (1935). Réclamation Lamaret (1935). Réclamation Chiappa (1936). Réclamation Chabert (1937) BATIMENTS COMMUNAUX 2 O 564/8 Bâtiments civils.- Mairie, travaux (an V-1840) ; travaux ( ) ; travaux : délibérations ( ). Poste, construction : délibérations, plan ( ). Bâtiments communaux, réparation : délibération ( ). an V-1936 Bâtiments scolaires.- Ecoles, travaux ( ). Ecole de filles, travaux : délibération ( ) O 564/9 Bâtiments religieux.- Eglise des anciens Augustins, acquisition : délibérations, ordonnance du roi, plan (an XII-1819) ; vente : délibération, plan (1860). Eglise, construction : délibérations, ordonnance du roi, plans ( ). Eglise Saint- Pierre-de-Sermorens, restauration : délibération (1893) ; reconstruction ( ). Eglise des Pénitents, vente (1909). an XII O 564/10 Bâtiments religieux (suite).- Eglise Saint-Bruno, construction : délibérations, plans ( ) ; travaux : délibérations, schéma ( ) ; installation de l horloge (1894) ; remplacement de l horloge (1926). Presbytère, travaux : délibérations ( ) O 564/11 Bâtiments religieux (suite).- Ancien cimetière, vente partielle : ordonnance du roi (1822). Nouveau cimetière, création : ordonnance du roi ( ) ; travaux : délibération ( ) ; agrandissement : délibérations ( ) ; agrandissement : délibérations ( ) ; agrandissement : délibérations ( ) ; reconstruction du mur de clôture : délibération (1936) ; construction d un mur : délibération (1938) ; concessions, création : délibérations ( ) ; tarif ( ) ; reprise (1910) ; rétrocession : délibérations ( ) ; rachat : délibérations ( ) ; acte de concession (1839) O 564/12 Edifices et équipements d'utilité publique.- Fontaines, travaux : délibérations, plan ( ). Tour de l horloge, réparation ( ). Halle, agrandissement : délibérations ( ). Justice de paix, travaux (1837). Abattoir, construction : délibérations ( ) ; agrandissement (1887). Tramway des quatre chemins, construction : délibérations ( ). Ponceauaqueduc, construction ( ). Lavoirs, construction et travaux : délibérations ( ) O 564/13 Edifices et équipements d'utilité publique (suite).- Bassin-lavoir, construction : délibération (1904). Dépotoir, création ( ) ; agrandissement : délibérations, plan ( ). Bains-douches, construction ( ). Kiosque à musique, construction : délibérations ( ). W.C., construction (1928). Salle des fêtes, travaux : délibérations ( ) Voiron - 3

4 BIENS ET REVENUS COMMUNAUX 2 O 564/14 Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : délibérations, plan ( ). Immeubles vendus par la commune : délibérations, plans ( ). Biens meubles acquis par la commune : délibérations ( ) Bâtiments, terrains.- Propriétés communales, location : délibération (1812). Propriétés, état ( ). Poids public, travaux ( ). Maison léguée par Mlle Treboute, location : délibération (1886). Marché aux bestiaux, travaux : délibérations ( ). Local, location : délibérations ( ). Prairies du Boutet, location (1932). Immeuble, location : délibération ( ) O 564/15 Taxes et revenus, octroi.- Octroi, mise en ferme et gestion : délibérations, ordonnance du roi. an XI O 564/16 Taxes et revenus, octroi (suite).- Octroi, mise en ferme, gestion et extension du périmètre : délibérations O 564/17 Taxes et revenus, octroi (suite).- Droits de place aux foires et marchés, location : délibérations ( ) ; tarif : délibération ( ). Droits de voirie, application et tarif ( ). Droits d attache sur les bestiaux amenés aux foires et marchés, augmentation : délibération (1897). Droits d abat, révision (1902). Taxe sur les automobiles, création : délibération (1926). Taxe sur les propriétés bâties et non bâties, taux (1931). Taxes municipales, création ( ). Taxe sur les spectacles, montant ( ). Coupe de bois, adjudication ( ) EQUIPEMENT 2 O 564/18 Travaux d'aménagement.- Rues, travaux : plans ( ) ; alignement : délibérations, plans ( ) ; construction dans l ancien hôpital : délibération, plan ( ) ; classement dans la voie urbaine : délibération ( ). Promenade du Mail, aménagement ( ). Voirie, travaux ( ) O 564/19 Travaux d'aménagement (suite).- Nouvelles rues, création : délibération ( ). Rues et places, entretien ( ). Chemins vicinaux et ruraux, travaux : délibération ( ). Cité jardin à Compaloud, création : délibération, plans ( ). Ruisseau de la Morge, couverture : délibérations ( ). Avenue Dugueyt-Jouvin, travaux : délibération ( ). Trottoirs rue centrale du Colombier, construction : délibérations ( ) O 564/20 Travaux d'aménagement (suite).- Lotissement Brun-Buisson, projet : plan ( ). Lotissement Guimet, projet ( ). Lotissement Dugueyt, projet ( ). Lotissement Jouvin : délibération ( ). Lotissement de Combarieu, projet : délibération, plan ( ) Voiron - 4

5 2 O 564/21 Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, travaux : délibérations, plan O 564/22 Adduction d'eau, assainissement (suite).- Egouts, travaux : délibérations, plan ( ) ; construction : délibération ( ) Electrification, télégraphe, téléphone.- Eclairage électrique route de Paviot, installation DIVERS 2 O 564/23 Divers.- Rues, dénomination : délibérations W Préfecture, bureau des affaires communales ( ) ADMINISTRATION GENERALE W 564/1 Personnel.- Maire, frais de déplacement : délibération (1947). Ancien maire, indemnité de représentation : délibération (1942). Maire et adjoints, indemnité de fonction : délibérations ( ). Premier adjoint, indemnité de fonction : délibération (1942). Instituteurs, indemnité pour études surveillées : délibération (1955). Cantonnier, retraite : délibération (1940). Chef jardinier, candidature ( ). Agents recenseurs, salaire (1946). Moniteur de gymnastique, salaire (1948). Personnel chargé de l enlèvement des ordures ménagères, indemnité : délibération (1949). Employés communaux, retraite (1942) ; salaire : délibérations ( ) ; régime des retraites et d assurances : délibérations ( ) ; gratification : délibérations ( ) ; salaire et indemnité : délibération (1946) ; indemnité de cherté de vie : délibérations ( ) ; reclassement : délibération (1948). Employés communaux auxiliaires, salaire : délibération (1944) ; salaire et indemnité (1946) Police.- Vagabondage des enfants, interdiction (1941). Marché, changement de jour : délibération (1941) ; règlement (1951). Immeuble menaçant ruine, démolition ( ). Stationnement, réglementation (1946). Divagation des chiens, interdiction (1950). Balayage des voies devant les maisons, obligation (1951). Dératisation (1953). Cimetière, règlement général (1954) W 564/2 Finances.- Comptabilité communale : délibérations ( ). Emprunts : délibérations ( ). Secours : délibérations ( ). Subventions : délibérations ( ). Avocat, frais : délibérations ( ). Notaire, frais (1952). Architecte, frais : délibération ( ). Assurances : délibérations ( ) Voiron - 5

6 5999 W 564/3 Contentieux.- Réclamation Bonnivard (1940). Réclamation Gauchet (1940). Requête Chapuis (1941)). Réclamation Prieur-Badin (1942). Requête Jandot (1946). Pourvoi Berthod : délibérations ( ). Réclamation Bolle (1954). Litige Baccheti (1954) Vie associative, fêtes, cérémonies.- Critérium du Dauphiné, organisation : délibération BATIMENTS COMMUNAUX 5999 W 564/4 Bâtiments civils.- Mairie, installation du téléphone : délibération (1948) ; réfection des façades : délibérations ( ). Nouvelle mairie, construction : délibérations ( ) W 564/5 Bâtiments scolaires.- Terrain de jeux scolaires de Sermorens, aménagement : délibération, acte de vente ( ). Ecole de Sermorens, travaux : délibérations ( ). Ecoles, travaux : délibération ( ) W 564/6 Bâtiments scolaires (suite).- Ecole du Colombier, travaux : délibérations ( ). Ecole de la Brunerie, travaux : délibérations ( ) W 564/7 Bâtiments scolaires (suite).- Ecole de Mille-Pas, travaux : délibérations ( ). Ecole de Criel, travaux ( ). Ecole rue Basse, travaux : délibérations ( ) W 564/8 Bâtiments scolaires (suite).- Ecole avenue Ravat, construction : délibérations W 564/9 Bâtiments scolaires (suite).-ecole de Beegue, construction : délibérations, acte de vente ( ). Ecole de Paviot, travaux : délibérations, plan ( ). Groupe scolaire Ferry, construction : délibérations ( ) W 564/10 Bâtiments scolaires (suite).- Collège moderne de jeunes filles, travaux : délibérations W 564/11 Bâtiments religieux.- Eglise de Sermorens, acquisition d une horloge pour le clocher : délibération W 564/12 Bâtiments religieux (suite).-ancien cimetière, travaux : délibération (1946). Nouveau cimetière, travaux : délibérations, plans ( ) ; construction de murs : délibération (1946) ; travaux : délibérations, plans ( ) ; agrandissement : délibérations, plans ( ) Voiron - 6

7 5999 W 564/13 Bâtiments religieux (suite).-nouveau cimetière, régie municipale des pompes funèbres, état récapitulatif des produits ( ) ; concessions, tarif : délibérations ( ) ; constatation de l état d abandon (1943) ; rétrocession (1943) ; rachat : délibération (1953) W 564/14 Bâtiments religieux (suite).- Nouveau cimetière, actes de concessions W 564/15 Bâtiments religieux (suite).- Nouveau cimetière, actes de concessions W 564/16 Bâtiments religieux (suite).- Nouveau cimetière, actes de concessions W 564/17 Bâtiments religieux (suite).- Nouveau cimetière, actes de concessions W 564/18 Edifices et équipements d'utilité publique.- Dispensaire, construction : délibérations, plan ( ). Dépotoir, agrandissement : délibérations, plans ( ). Stade de Plan Menu, travaux : délibérations ( ). Salle des fêtes, travaux : délibérations, plans ( ) W 564/19 Edifices et équipements d'utilité publique (suite).- Abattoir, travaux : délibérations, plans W 564/20 Edifices et équipements d'utilité publique (suite).- Piscine, construction : délibérations W 564/21 Edifices et équipements d'utilité publique (suite).- Bouches d incendie, travaux : délibération ( ). Orphelinat de filles, travaux : délibérations, plan ( ). Kiosque à musique, travaux (1955). Centre médico-social, construction : délibérations ( ) BIENS ET REVENUS COMMUNAUX 5999 W 564/22 Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : délibérations, actes de vente, plans W 564/23 Transactions, acquisitions (suite).- Immeubles vendus par la commune : délibérations, actes de vente, plans W 564/24 Transactions, acquisitions (suite).- Biens meubles acquis par la commune : délibérations ( ). Biens meubles vendus par la commune : délibération (1952) Voiron - 7

8 5999 W 564/25 Bâtiments, terrains.- Prairies, location : délibérations ( ). Poids public, tarif des pesées : délibérations ( ). Bâtiments communaux, location : délibérations (1947). Bâtiment communal à usage de commissariat de police, location : délibération ( ). Terrain communal au lieudit Campaloud, location : délibération, bail (1952) Taxes et revenus, octroi.- Taxe sur les spectacles, application : délibération (1942). Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, création : délibérations (1945). Droits de voirie, tarif : délibérations ( ). Taxes, augmentation : délibérations ( ) ; ordre de recette (1948). Droits de place, tarif : délibérations ( ). Droits de publicité sur les murs du stade de Plan Menu, contrat : délibération (1949). Taxe locale, taux : délibération (1952). Taxe sur le revenu des propriétés non bâties, taux (1953) EQUIPEMENT 5999 W 564/26 Travaux d'aménagement.- Lotissement Denantes, projet : délibérations (1941). Lotissement, acquisition de terrain pour sa création : délibération (1953) ; vente des lots : actes de vente (1954). Lotissement du Faton, vente des lots : délibérations, plans ( ) W 564/27 Travaux d'aménagement (suite).- Lotissement de Criel, vente des lots : délibérations, actes de vente, plans ( ) ; construction : délibération (1956) ; travaux de viabilité : délibérations ( ). Lotissement du Parc, travaux de viabilité : délibération (1957). H.L.M., construction : délibérations, acte de vente, plans ( ) W 564/28 Travaux d'aménagement (suite).- Avenue Ravat, travaux : délibérations, plans W 564/29 Travaux d'aménagement (suite).- Rues, travaux : délibérations, plans W 564/30 Travaux d'aménagement (suite).- Chemin de la Vouise, réfection d un mur de soutènement : délibération (1946). Chemins vicinaux ordinaires, travaux : délibérations ( ). Square Ruybet, construction (1947). Square de l église Saint-Pierre, travaux (1950). Square place de la République, construction (1950) W 564/31 Travaux d'aménagement (suite).- Rue du Mail, travaux : délibérations, plans ( ). Bordures de trottoirs, travaux : délibérations, plans ( ). Pont des établissements Ruby sur la Morge, travaux : délibérations, plans ( ) W 564/32 Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, travaux : délibérations, acte de vente, plans Voiron - 8

9 5999 W 564/33 Adduction d'eau, assainissement (suite).- Egouts, construction : délibérations, plans W 564/34 Adduction d'eau, assainissement (suite).- Assainissement, travaux : délibérations W 564/35 Electrification, télégraphe, téléphone.- Eclairage public, travaux : délibérations ( ). Signalisation lumineuse de carrefours, travaux : délibérations (1952). Réseau électrique, extension : délibérations ( ) DIVERS 5999 W 564/36 Divers.- Rues, dénomination : délibérations Voiron - 9