DOSSIER D INSCRIPTION

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1 DOSSIER D INSCRIPTION ETAPE 1 : TELECHARGER ET IMPRIMER le dossier d inscription à partir du site : Ce dossier peut aussi être retiré au Secrétariat scolarité du lycée. ETAPE 2 : TRANSMETTRE LE DOSSIER et les pièces suivantes au secrétariat scolarité : Fiche d inscription (complétée, datée et signée par l étudiant et les responsables) o + joindre obligatoirement un RIB au nom du responsable légal financier. Formulaire codes ENT + IMAGE Formulaire Infirmerie urgence o + Copie des vaccinations du carnet de santé Copie recto verso de la carte d identité ou Copie du titre de séjour pour les élèves de nationalité étrangère Copie du certificat de participation à la Journée de Défense et Citoyenneté (JDC) pour les élèves ou étudiants majeurs ou Copie de l attestation de recensement pour les élèves d au moins 16 ans n ayant pas effectué la JDC Copie du jugement en cas de séparation des responsables légaux Pour les BTS, la Fiche d immatriculation à la sécurité sociale étudiante OBLIGATOIRE devra être retirée au secrétariat du lycée Blaise Pascal pendant les journées d inscriptions, du 3 au 5 juillet 2017.

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4 DROIT A L IMAGE Le proviseur du lycée Blaise Pascal de Châteauroux Aux parents d élèves Lycée Polyvalent Blaise Pascal Le proviseur Bruno DI NALLO Tél : Fax : ce b@ ac-orleans-tours.fr 27 bld Blaise Pascal CHATEAUROUX CEDEX Tout au long de l année, des séquences pédagogiques, des activités diverses, des ateliers, des options, des sorties et voyages vont être proposés à votre enfant. Dans ce cadre pédagogique, il peut être amené à être photographié ou filmé. Ces images ou films ainsi que l identité de l élève et son établissement d origine sont susceptibles d être utilisés pour la mise en valeur de l établissement et des activités proposées : journées portes ouvertes, TPE, atelier scientifique, épreuves d examens en arts plastiques ou cinéma audio-visuel, association sportive, MDL. La présente autorisation s applique également pour les activités liées à L UNSS. La règlementation nous impose de demander une autorisation écrite pour ces utilisations. En cas de refus, le visage de votre enfant sera caché par des moyens numériques. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir renseigner le document ci-dessous en indiquant votre choix pour chacune des activités. Le proviseur Bruno DI NALLO.. AUTORISATION PARENTALE DU DROIT A L IMAGE 2017 /2018 Je soussigné [prénom NOM] : Agissant en qualité de : Elève majeur Parent Tuteur légal Pour l élève ou l étudiant :.. En classe de : Autorise le lycée polyvalent Blaise Pascal, à reproduire et diffuser l image (photos ou films) de mon enfant pour les modes de publication ci-dessous [cocher les cases correspondantes] ACTIVITES OUI NON La photo de classe (sans obligation d achat) La prise de vue individuelle par un professionnel (sans obligation d achat) Le journal du lycée L affichage à l intérieur du lycée (tout support) Les publications du lycée Le site internet du lycée Les sites «Blog» des enseignants La webradio La presse La télévision Ces images pourront être utilisées par ces modes d exploitation pour l année scolaire en cours par le lycée Blaise Pascal et par l UNSS. Je déclare que ces droits sont cédés sans contrepartie notamment financière. Les images ne pourront en aucun cas être dénaturées ni détournées de leur contexte, par un montage ou par tout autre procédé. La légende ne pourra pas porter atteinte à la vie privée ou la réputation de la personne. Dans le cadre du site Internet, le Chef d Etablissement atteste qu il a bien effectué une déclaration à la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés. D autre part, vous pouvez faire valoir vos droits d accès et votre droit de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978). Fait à Le : / / 2017 du responsable légal 1 : «Lu et Approuvé»

5 Le proviseur du lycée Blaise Pascal de Châteauroux E.N.T. Aux parents d élèves Lycée Polyvalent Blaise Pascal Le proviseur Bruno DI NALLO Tél : Fax : ce b@ ac-orleans-tours.fr 27 bld Blaise Pascal CHATEAUROUX CEDEX Le lycée dispose d un Espace Numérique de Travail (ENT) nécessitant une identification pour chaque utilisateur. L accès aux notes, au cahier de texte, aux cours en ligne se fera exclusivement par ce biais. Chaque utilisateur doit posséder un identifiant et un mot de passe qui requiert, pour les élèves mineurs, l autorisation du responsable légal. Le rectorat et le lycée ont procédé auprès de la CNIL à une déclaration inscrivant l ENT dans le cadre législatif régissant le traitement des données à caractère personnel. Aussi je vous demande de bien vouloir compléter le coupon ci-dessous autorisant votre enfant à accéder à cet espace numérique. Par ailleurs, conformément à l article 5 de l arrêté du 30 novembre 2006 précité portant création au sein du ministère de l éducation nationale, d un traitement de données à caractère personnel relatif aux ENT, vous disposez auprès de l établissement d un droit de rectification pour toute information erronée à caractère nominative. Je vous invite également à faire preuve d une grande vigilance quant aux mesures élémentaires de sécurité telles que la non-divulgation de votre identifiant de connexion qui vous est propre et personnel. Le proviseur Bruno DI NALLO. Responsable légal 1 : A COMPLETER ET A REMETTRE LORS DE L INSCRIPTION AU LYCEE BLAISE PASCAL NOM prénom :... Mail (pour l envoi des codes) :.@... Responsable légal 2 : NOM prénom :... Mail (pour l envoi des codes) :.@... Concernant l élève : Accepte Refuse Accepte Refuse la création de mon compte dans l ENT. la création de mon compte dans l ENT. Nom : Prénom :. Classe :. Mail (pour l envoi des codes) :.@... J autorise la création du compte de mon enfant (élève mineur) ou de mon propre compte (élève majeur) dans l ENT. Je n autorise pas la création du compte dans l ENT du lycée. Je note que mon refus interdira l accès aux notes, au cahier de texte et aux cours en ligne. Fait à. Le : / / 2017 du responsable légal 1 : «Lu et Approuvé» du responsable légal 2 : «Lu et Approuvé» de l élève : «Lu et Approuvé»

6 FICHE D URGENCE 2017 / , Bd Blaise Pascal Châteauroux Cedex Tél. : Ce b@ac-orleans-tours.fr Attention : DOCUMENT NON CONFIDENTIEL à remplir par les familles à chaque début d'année scolaire. Si vous souhaitez transmettre des informations confidentielles, vous pouvez le faire sous enveloppe fermée à l'attention des infirmières du lycée ou demander un RDV. Nom :.. Prénoms :.. Classe :... Date de naissance :. /. / Lieu de naissance :..... N de sécurité sociale dont dépend l élève : _ / / / / _ / _ Adresse du centre de sécurité sociale :.... Responsable légal 1 : Père - Mère - Autre NOM : Prénom :. Adresse complète : domicile : portable : travail : En cas d accident, l établissement s efforce de prévenir la famille par les moyens les plus rapides. Veuillez faciliter notre tâche en nous donnant au moins un autre contact : Responsable légal 2 : Père - Mère - Autre NOM : Prénom :. domicile : portable : travail : Autre personne susceptible de vous prévenir rapidement : NOM : Prénom :. domicile : portable : travail : Nom et du médecin référent :... En cas d urgence, un élève accidenté ou malade est orienté et transporté par les services de secours d urgence vers l hôpital le mieux adapté. La famille est immédiatement avertie par nos soins. Un élève mineur ne peut sortir de l hôpital qu accompagné de sa famille. Accident de la voie publique :... Malaise ou perte de connaissance :... Crise d angoisse :.. Maladie ou maladie infectieuse nécessitant un traitement particulier :. Eczéma, allergie, asthme :... Intervention chirurgicale :... Hospitalisation et motif :... Médicaments pris par votre fils/fille :. Evènements familiaux importants (naissance, divorce, décès ) : Autres :.... Antécédents éventuels Joindre une photocopie de toutes les vaccinations du carnet de santé. Fait à., le / / 2017 du responsable légal 1 : du responsable légal 2 : de l élève :

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9 AFFILIATION A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE BTS 1 ère année et BTS 2 ème année ANNEE SCOLAIRE Dès lors que vous devenez étudiant, l affiliation au régime de «SECURITE SOCIALE ETUDIANTE» devient OBLIGATOIRE. Vous devez choisir un centre payeur de sécurité sociale étudiant : SMECO ou LMDE (documents fournis avec le formulaire à partir du 3 juillet). L année universitaire est fixée du 1 er septembre au 31 août de l année suivante. Pour les étudiants qui auront MOINS DE 20 ANS au L affiliation est obligatoire mais gratuite. Vous devez FOURNIR : - «la déclaration en vue de l immatriculation d un étudiant» complétée et signée, n oubliez pas d indiquer votre n de sécurité sociale personnel, - la déclaration de choix d un médecin traitant, - un RIB à votre nom, en indiquant au verso votre adresse mail et votre n de téléphone, - la photocopie de l attestation vitale sur laquelle vous figurez, - la notification de bourse pour les étudiants boursiers. Pour les étudiants qui auront 20 ANS OU PLUS au L affiliation est obligatoire et payante (sauf boursiers et cas particuliers). Vous devez FOURNIR : - «la déclaration en vue de l immatriculation d un étudiant» complétée et signée, n oubliez pas d indiquer votre n de sécurité sociale personnel, - la déclaration de choix d un médecin traitant, - un RIB à votre nom, en indiquant au verso votre adresse mail et votre n de téléphone, - la photocopie de l attestation vitale sur laquelle vous figurez, - un chèque (le montant n est pas encore arrêté, pour information, en il était de 215 euros) libellé à l ordre de l agent comptable du lycée Blaise Pascal de Châteauroux pour les étudiants non boursiers. Si vous devenez boursier par la suite il vous sera remboursé, - la notification de bourse pour les étudiants boursiers. CAS PARTICULIERS SELON LA SITUATION PERSONNELLE - les étudiants salariés ne sont pas affiliables s ils ont un contrat de travail du 1 er septembre au 31 août de l année suivante avec au moins 150 heures sur 90 jours ou 600 heures par an, ils ne cotisent pas mais fournissent obligatoirement la copie du contrat de travail. - les étudiants de moins de 20 ans au 31/08/2018, dont les parents relèvent de régimes spéciaux (EDF, GDF, RATP, militaire ) ou travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions libérales ) ne cotisent pas mais fournissent obligatoirement l attestation de sécurité sociale. - les étudiants de moins de 21 ans au 31/08/2018, dont les parents relèvent de régimes spéciaux (Assemblée Nationale, port autonome de Bordeaux) ne cotisent pas mais fournissent obligatoirement l attestation de sécurité sociale. - les étudiants dont les parents sont agents de la SNCF : l étudiant bénéficie de la couverture sociale des parents jusqu à 28 ans, ne cotisent pas mais fournissent obligatoirement l attestation de sécurité sociale.

10 - marié, concubin, pacsé : o votre conjoint, concubin ou partenaire d un PACS est étudiant, votre affiliation au régime étudiant de sécurité sociale est obligatoire. o votre conjoint, concubin ou partenaire d un PACS est salarié : il vous couvre, fournir l attestation de la carte vitale du conjoint portant mention de votre couverture sociale. - les étudiants en formation par alternance n ont pas de déclaration à faire et ne cotisent pas. ETUDIANT ETRANGER RESSORTISSANT DE L ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN : - pas d affiliation si l étudiant est titulaire pour toute l année soit d une carte européenne d assurance maladie ou de son attestation provisoire, soit d une attestation d assurance privée couvrant l ensemble des risques et sans restrictions tarifaires. ETUDIANT ETRANGER HORS ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN : - l affiliation est obligatoire et payante (les étudiants boursiers du gouvernement français sont affiliés mais exonérés de la cotisation sur présentation de la notification du CROUS). CMU : - l affiliation au régime de sécurité sociale étudiante est obligatoire pour les moins de 28 ans. - pour les étudiants boursiers, l affiliation est gratuite, - pour les étudiants non boursiers, l affiliation est payante. POUR INFORMATION : TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE La Fiche d immatriculation à la sécurité sociale étudiante pourra être retirée au secrétariat du lycée Blaise Pascal à partir du 3 juillet. Elle devra être complétée et retournée au lycée entre le 3 et le 13 juillet 2017 et dans tous les cas avant le 1 er septembre 2017 accompagnée d un chèque et des pièces nécessaires selon la situation de l étudiant. Votre dossier d inscription en BTS ne sera validé qu avec votre formulaire de sécurité sociale étudiante complet (avec le règlement si nécessaire). ATTENTION, LES CONVENTIONS DE STAGES EN ENTREPRISES NE POURRONT ETRE SIGNEES SI LE DOSSIER SECURITE SOCIALE ETUDIANTE N EST PAS VALIDÉ. LES DOSSIERS COMPLETS SONT A REMETTRE AU SECRETARIAT ELEVES BUREAU N 4. Le proviseur Bruno DI NALLO