Sont présents et forment quorum sous la présidence de la mairesse, Madame Pauline Ouimet :

Transcription

1 MUNICIPALITÉ DE LAC-DU-CERF LAC-DU-CERF PROVINCE DE QUÉBEC Procès-verbal d'une séance extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Lacdu-Cerf, convoquée par la secrétaire-trésorière et directrice générale, le lundi 17 décembre 2012, à la salle municipale, 15, rue Émard, Lac-du-Cerf, à compter de 18 h. Sont présents et forment quorum sous la présidence de la mairesse, Madame Pauline Ouimet : Les Conseillers: Hugo Bondu, Larry Boismenu Jacques de Foy, Raymond Brazeau, Robert Nault Est absent le conseiller Michel St-Louis. Jacinthe Valiquette, secrétaire-trésorière/directrice générale est aussi présente. Ouverture de la séance La séance est ouverte à 18 h 05. Avis de convocation Les membres du conseil municipal déclarent avoir reçu leur avis de convocation dans les délais prescrits au code municipal et que l'avis de convocation a été signifié tel que requis par le présent code, aux membres du conseil qui ne sont pas présents à l'ouverture de la séance Adoption de l'ordre du jour Il est proposé par le conseiller Hugo Bondu et résolu à l unanimité des membre du conseil d accepter l ordre du jour suivant : 01. Ouverture de la séance 02. Avis de convocation 03. Lecture et adoption de l'ordre du jour 04. Entente salariale et conditions de travail de la directrice générale/secrétaire- trésorière pour l'année Rémunération forfaitaire pour la conciergerie pour l'année Allocation - Responsable de la bibliothèque pour l'année Réseau fibre optique : vente de fibres excédentaires (fibres en copropriété) 08. CLD de la MRC d Antoine-Labelle - Carte vélo-touristique des Hautes- Laurentides 09. Période de questions 10. Levée de la séance. 309

2 Entente salariale et conditions de travail Secrétaire-trésorière et directrice générale Il est proposé par le conseiller Raymond Brazeau et résolu à l unanimité des membres du conseil que la mairesse Pauline Ouimet soit autorisée à signer, pour et au nom de la Municipalité de Lac-du-Cerf, le contrat de travail de la secrétaire-trésorière et directrice générale avec la nouvelle entente salariale et les nouvelles conditions de travail pour l année 2013 et que cette résolution soit annexée audit contrat. 5. TRAITEMENT Des modifications sont apportées à l article 5. Le traitement de la secrétaire-trésorière et directrice générale est majoré de 1% à titre d ajustement et de 2% à titre d augmentation salariale. 9. TEMPS SUPPLÉMENTAIRE L article 9 est remplacé comme suit : Le travail exécuté par la SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE ET DIRECTRICE GÉNÉRALE en-dehors des heures régulières de travail, tel que stipulé à l'article 8, est considéré comme du temps supplémentaire. Le temps supplémentaire n est pas cumulatif d année en année. Toutefois, les heures supplémentaires peuvent être prises en congés compensatoires au taux régulier (100%) pris à un moment qui convient à la Municipalité et la secrétairetrésorière et directrice générale. À la fin de chaque année, la Municipalité de Lac-du-Cerf paie les heures supplémentaires non utilisées qui restent à la banque de crédit sur les quatre dernières payes du mois de décembre, si nécessaire. 13. CONGÉS DE MALADIE L article 13 est modifié en ajoutant la phrase suivante à la fin du paragraphe : À la fin de chaque année, la Municipalité de Lac-du-Cerf paie les heures supplémentaires non utilisées qui restent à la banque de crédit sur les quatre dernières payes du mois de décembre, si nécessaire. ************************************************* 310

3 Convention pour les travaux de conciergerie Il est proposé par le conseiller Jacques de Foy appuyé par le conseiller Larry Boismenu et résolu à l unanimité des membres du conseil d autoriser la mairesse Pauline Ouimet, à signer pour et au nom de la Municipalité de Lac-du-Cerf, la convention pour les travaux de conciergerie à intervenir entre la Municipalité de Lac-du-Cerf et madame Francine B. St-Louis pour l année 2013, avec les modifications suivantes : La Municipalité paiera à madame Francine B. St-Louis la somme de 200,00$ par semaine. Sont enlevés de la convention les travaux suivants : Polir ou cirer avec l applicateur (sac à dos), les planchers une fois par semaine. Pour ce qui est des travaux extraordinaires comme le décapage et l application de fini à plancher et de scellant ou faisant suite à des réparations majeures, par exemple, les parties devront négocier une entente pour l'exécution des travaux. Pour les travaux de décapage du centre communautaire, la Municipalité paiera un montant de 12,00$ l heure. La présente convention couvre la période du 1er janvier au 31 décembre Allocation forfaitaire - Responsable de la bibliothèque Il est proposé par le conseiller Hugo Bondu appuyé par le conseiller Raymond Brazeau et résolu à l unanimité des membres du conseil d ajuster l allocation de la responsable à la bibliothèque municipale pour l année 2013 à 337,84$ par mois Réseau fibre optique : vente de fibres excédentaires (fibres en copropriété) la réception par la Commission scolaire Pierre-Neveu d une offre présentée par la compagnie Télébec, quant à l achat de deux fibres optiques, communément nommées fibres excédentaires, sur une longueur approximative de 8,52 km impliquant les tronçons T043, T044, T045 et T045-1; que la compagnie Télébec désire se porter acquéreur de deux fibres reliant les tronçons de Mont-Laurier et Lac-des-Écorces; 311

4 que la compagnie Télébec est partenaire du réseau de fibres optiques et jouit donc de tous les droits et avantages que lui confère ce statut; l article de la Convention entre les propriétaires qui stipule que les partenaires peuvent se vendre, se céder, s échanger ou se louer une ou plusieurs fibres, sans aucune restriction; qu un minimum de quatre fibres excédentaires en copropriété reliant Mont-Laurier à Lac-des-Écorces est disponible à la vente (appartenant à l ensemble des partenaires); que la compagnie Télébec a déposé une offre d achat conforme aux coûts de construction initiaux majorée à l IPC jusqu en 2010; que des coûts d entretien du réseau sont à prévoir incessamment; que le dépôt du document faisant état de la répartition du prix de vente entre les partenaires; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Raymond Brazeau et résolu à l unanimité des membres du conseil d autoriser la vente appartenant à la copropriété de deux fibres optiques, communément nommées fibres excédentaires, d une longueur approximative de 8,52 km impliquant les tronçons T043, T044, T045 et T045-1, à la compagnie Télébec pour un montant total de $ (+taxes), dont $ (+taxes) à la CSPN et $ (+taxes) à Vidéotron, et ce, conditionnellement à ce que tous les frais afférents à la transaction soient assumés par l acquéreur. Il est de plus résolu d autoriser Mme Jackline Williams, directrice générale de la MRC d Antoine-Labelle, à signer, pour et au nom de la Municipalité Lac-du-Cerf, tous les documents nécessaires à la réalisation de cette transaction. Il est également résolu d accepter que la somme de 77,00 $ revenant à la municipalité de Lac-du-Cerf soit conservée par la CSPN afin de couvrir les éventuels frais d entretien du réseau de fibre optique et qu une reddition de compte soit transmise ultérieurement CLD de la MRC d Antoine-Labelle - Carte vélo-touristique des Hautes- Laurentides Il est proposé par le conseiller Larry Boismenu appuyé par le conseiller Robert Nault et résolu à l'unanimité des membres du conseil d aviser le Centre local de développement (CLD) de la MRC d Antoine-Labelle que la Municipalité de Lacdu-Cerf ne fera pas paraître dans la deuxième édition de la Carte Vélo Hautes- Laurentides une annonce publicitaire. 312

5 Période de questions Levée de la séance Une période de questions a été mise à la disposition du public présent. Il est proposé par le conseiller Jacques de Foy appuyé par le conseiller Raymond Brazeau et résolu à l'unanimité des membres du conseil de lever la séance à 18 h 20. ************************************************ Pauline Ouimet mairesse Jacinthe Valiquette, secrétaire-trésorière et directrice générale Je, Pauline Ouimet, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal du Québec.. Pauline Ouimet mairesse 313