RAPPORT PIVETEAU «ZÉRO SANS SOLUTION» DES INTENTIONS AUX ACTES!

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1 RAPPORT PIVETEAU «ZÉRO SANS SOLUTION» DES INTENTIONS AUX ACTES! Présentation 17 Novembre 2016 Olivia Lévrier Directrice de l Offre de Soins et de l Autonomie Grande ré g ion Nouvelle ARS

2 Plan Quelques mots sur la grande région 1/ Les conclusions du Rapport Piveteau 2/ La démarche une réponse accompagnée pour tous (RAPT): Les 4 axes 3/ Les territoires pionniers Occitanie: bilan et perspectives 4/ Convention CREAI ORS LR - ORS MP 5/ Perspectives pour l ARS : - Le Projet Régional de Santé - Les systèmes d information - Les Pôles de Compétences et de Prestations Externalisés

3 Concilier grande région et action de proximité km 2 2 e rang en France : 3

4 Près de 5,7 millions d habitants, une répartition inégale En ex Languedoc-Roussillon : un chapelet de villes moyennes le long du littoral. En ex Midi-Pyrénées : une métropole, fortement attractive. 4

5 Faire face à une démographie dynamique en particulier dans les deux métropoles habitants de plus par an entre 2007 et Une région à forte attractivité. Un défi pour l offre médico-sociale C est l'équivalent d'une ville comme Narbonne ou Albi en plus chaque année. Sources : Insee - Recensements de la population 5

6 L offre en ESMS pour les personnes en situation de handicap en Occitanie en quelques chiffres Une offre inégalement répartie, de fortes disparités places d ESMS pour enfants soit 10,56 places pour 1000 hab. (8076 en ex Midi-Pyrénées et 5686 en ex Languedoc-Roussillon) places d ESMS pour adultes soit 6,33 places pour 1000 hab. (10181 en ex MP et 7851 en ex LR) 379 ESMS PH enfants (222 en ex MP et 157 en ex LR) 423 ESMS PH adultes (223 en ex MP et 200 en ex LR) Une DRL PH de près d un milliard d euros : 541 M en ex MP 414 M en ex LR 6

7 L offre en ESMS pour les personnes en situation de handicap en Occitanie en quelques chiffres La part des services : Enfance en situation de handicap: SESSAD places en Occitanie soit 3,30 places pour 1000 hab en ex MP pour un taux d équipement de 3, en ex LR pour un taux d équipement de 3,17 Pour 10 places d établissement: 3,1 places de service (2,9 en exmp / 3,5 en exlr). Adultes en situation de handicap: SAMSAH / SSIAD PH, 1061 places en Occitanie soit 0,37 places pour 1000 hab. (604 places de SAMSAH et 457 places de SSIAD PH). 595 places en ex MP pour un taux d équipement de 0, places en ex LR pour un taux d équipement de 0,35 Pour 10 places d établissement: 1,4 places de services. 7

8 En résumé : les défis posés à la région Occitanie Un territoire vaste, avec une faible densité de population Une croissance démographique forte sur certains territoires Une nécessaire prise en compte de la démographie médicale Un vieillissement qui va s accentuer d ici 2020 Une précarité importante Des indicateurs de santé qui affichent des disparités sociales et territoriales importantes Une offre globalement supérieure aux moyennes nationales mais inégalement répartie, une recomposition à accompagner, dans une logique de parcours 8

9 1/ Rapport Piveteau «Zéro sans solution» Rapport commandé par le Gouvernement en décembre 2013 et remis en juin Recommandations majeures : - Le traitement des situations critiques doit aller au-delà des situations individuelles : réponses préventives et structurelles à mettre en place - Réponses à construire avec l usager - Apporter des réponses aux besoins des usagers, sortir d un logique de place pour aller vers des réponses modulaires et territoriales - Réponses en priorité dans le droit commun, mobilisant parfois des dispositifs spécialisés - Interlocuteur unique la MDPH pour formaliser les réponses, différents acteurs responsables de la mise en œuvre (ARS, CD, Rectorat ) - Orientations vers les ESMS comme un processus permanent et partagé 9

10 1/ Rapport Piveteau 10 Recommandations majeures: - Réflexion autour du parcours de vie (transversalité social, médico-social, sanitaire, scolaire) - Nécessité de formation des acteurs - Importance de la recherche sur les situations de handicap complexes - Déploiement organisé d un système d information comme condition absolue de tout progrès. 10

11 2/ Démarche une réponse accompagnée pour tous (RAPT) déclinée en 4 axes Une démarche pour préciser les étapes et les modalités permettant la mise en œuvre progressive du rapport Piveteau Confiée à Marie-Sophie Desaulle en fin axes de travail : La mise en place du dispositif d orientation permanent par les MDPH Le déploiement d une réponse territorialisée La création d une dynamique d accompagnement et de soutien par les pairs L accompagnement au changement des pratiques/formations

12 3/ Les territoires pionniers d Occitanie : bilan et perspectives 23 territoires pionniers répartis sur l ensemble du territoire, accompagnés par un consultant sur 2016 et 2017 (12 jours/an) avant la généralisation à tous au 1er janvier 2018 (Article 89 de la loi de modernisation du système de santé) 2 MDPH volontaires de la région Occitanie engagées dans ce dispositif : Aude et Pyrénées Orientales : Réunion de lancement pour les MDPH 11 et 66 en novembre 2015 Les 2 MDPH concernant l axe 1 ont commencé à réaliser des plans d accompagnements globaux (PAG) après réunion des groupes opérationnels de synthèse (réunion des acteurs autour des situations individuelles «critiques» : ESMS, secteur sanitaire, CD, ARS ) Le CD 66 et l ARS ont démarré le chantier de l axe 2 (adaptation de l offre et réponse territorialisée). La MDPH 66 a fait deux réunions sur l axe 3 (accompagnement par les pairs). Des réflexions et propositions sont en cours concernant les autres axes.

13 3/ Les territoires pionniers d Occitanie : bilan et perspectives L instruction relative à l appui aux MDPH dans le déploiement de la RAPT - Permettra de soutenir financièrement les territoires déjà engagés (11-66) sur la base d une convention partenariale ( alloués pour la MDPH11 et la MDPH66) - Incite les autres MDPH à s engager dans la démarche avant la date de déploiement national soit au 1er janvier 2017 soit au 1er juillet Dossier à transmettre à la CNSA avant le

14 4/ Convention CREAIORS LR-ORS MIP Financement d une étude sur les «réponses alternatives en région Occitanie pour les personnes handicapées en situation de rupture de parcours» Objectifs : Repérer les réponses alternatives, recueil et valorisation des expériences, analyse régionale Contribuer aux orientations et programmation de l ARS afin de garantir l intégration de la démarche RAPT en Occitanie. 14

15 5/ Perspectives pour l ARS Le Projet Régional de Santé PRS LR Arrêté du PRS MP Arrêté du Validité de ces PRS jusqu en décembre 2017 inclus Nouveau PRS à élaborer en 2017 pour être effectif en

16 5/ Perspectives pour l ARS Le futur Projet Régional de Santé Porter une politique de santé à l échelle de notre grande région conciliant proximité et cohérence régionale Un PRS simplifié composé : d un cadre d orientations stratégiques (COS) pour 10 ans, d un seul schéma régional de santé (SRS) d un programme régional d'accès à la prévention et aux soins pour les plus précaires (PRAPS) pour 5 ans PRS Occitanie Dans le cadre du prochain schéma : prioriser une approche en terme de parcours de vie, de développement de l offre de services. 16

17 5/ Perspectives pour l ARS Système d information de suivi des orientations La loi relative à l adaptation de la société au vieillissement prévoit la mise en place d un système d information commun aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). C est un engagement de la Conférence Nationale du Handicap qui s inscrit en soutien de la démarche RAPT. L instruction n DGCS/SD3B/CNSA/SGMCAS/DSSIS/2016/322 du 23 septembre 2016 relative au système d information de suivi des orientations dans le secteur du handicap confie aux ARS au niveau régional de développer ce SI avec l appui de la CNSA. Il vise, à l échelle de la région, pour les acteurs (ESMS, CD,MDPH, ARS) à : donner une lisibilité de l offre disponible, faciliter les orientations et permettre un suivi effectif de la décision/de l admission. 17

18 5/ Perspectives pour l ARS La gouvernance SI-MDPH Au niveau national Un comité stratégique (ARS, CD, MDPH FD et gestionnaires ESMS, CNAMTS) Un copil des directions SGMAS, DGCS, DSSIS, CNSA, représentants DGARS, ADF, ANDASS, ADMDPH, ASIP Au niveau régional, le pilotage est confié aux ARS au côté des départements : le portage opérationnel est à convenir ARS-CD le portage juridique assuré par l ARS qui désigne un maître d œuvre 18

19 5/ Perspectives pour l ARS Les éléments de cahier des charges SI-MDPH Pré-requis de respect du cadre de référence fonctionnel de l informatisation du suivi des orientations (CNSA), annonce du cadre d urbanisation au 1 er semestre 2017 Un objectif de remontée des informations au niveau national Une conception en cohérence avec les SI de 13 MDPH et près d un millier d ESMS / Occitanie Une participation financière CNSA de 170K NR en 2016 Un appui méthodologique CNSA à l organisation au niveau régional de rencontres interdépartementales : mise à disposition d un cadre national d animation, ces rencontres peuvent être l occasion pour les territoires de faire partager l expérience acquise et d amorcer une dynamique d échange interdépartemental. 19

20 5/ Perspectives pour l ARS Les Pôles de compétences et de prestations externalisés : PCPE Dispositif innovant, défini par l instruction du 16 avril 2016 et qui s inscrit dans la démarche «Une réponse accompagnée pour tous» pour assurer la continuité des parcours des personnes en situation de handicap. Complète la palette de l offre médico-sociale par une réponse souple et adaptée aux besoins des personnes et de leurs aidants, dans une visée inclusive, permet l accès à des prestations de professionnels exerçant au sein de ces pôles, à titre salarié ou libéral, dont les qualifications sont reconnues et leurs pratiques conformes aux RBPP en vigueur. 20

21 5/Perspectives pour l ARS: - Appel à candidature des PCPE lancé le 8 août jusqu au 15 octobre sur 6 territoires prioritaires : Gard, Hérault, Haute-Garonne, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn et Garonne par PCPE - Instruction en cours - Mise en œuvre dès janvier

22 Merci, De votre attention