50 rue de Limayrac TOULOUSE

Transcription

1 INSTITUT LIMAYRAC 50 rue de Limayrac TOULOUSE COMPTES ANNUELS AU 31 AOUT 2016

2 SOMMAIRE I TABLEAUX Pages Bilan Actif Bilan Passif Détail Bilan Actif à 9 Détail Bilan Passif à 12 Compte de Résultat (Fonctionnement) à 15 Détail Compte de Résultat (Fonctionnement) N/N à 21 Tableau de Financement II ANNEXE Règles et méthodes comptables à 25 Actif immobilisé Amortissements Provisions Echéances, créances Echéances, dettes Produits à recevoir Charges à payer Charges et produits constatés d'avance Engagements financiers Dettes garanties par des sûretés réelles Tableau du personnel Analyse des résultats Analyse des reports à nouveau Emploi et évaluation des contributions volontaires en nature

3 - I - TABLEAUX

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22 TABLEAU DE FINANCEMENT EUROS EUROS EUROS EUROS EUROS 2011/ / / / /2016 RESSOURCES Capacité d'autofinancement de l'exercice Résultat de l'exercice Dotation aux amortissements Dotation aux provisions client, retraite et litige Subventions virées au résultat Reprise provisions client et retraite Cession d'immobilisations Augmentation des dettes financières Emprunt Subvention TOTAL RESSOURCES EMPLOIS Investissements courants Remboursement emprunts Prêt extérieur Caution Fournisseurs TOTAL EMPLOIS VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT GLOBAL VARIATION DES ACTIFS D'EXPLOITATION Familles et clients Autres créances Charges constatées d'avance Avance fournisseurs VARIATION PASSIF D'EXPLOITATION Fournisseurs Dettes sociales et fiscales Autres dettes Produits constatés d'avance Avance et acomptes familles Dettes financières DEGAGEMENT DE L'EXERCICE EN FONDS DE ROULEMENT D'EXPLOITATION VARIATION DE LA TRESORERIE TRESORERIE AU 31/

23 - II - ANNEXE

24 INSTITUT LIMAYRAC Bilan au 31/08/2016 REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base : continuité de l exploitation, permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations), ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif, en fonction de la durée de vie prévue : Constructions 20 ans Agencements et aménagements des constructions 10 ou 20 ans Installations techniques 10 ans Matériel et outillage industriels 10 ans Installations générales 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 ans Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

25 INSTITUT LIMAYRAC Bilan au 31/08/2016 Indemnités départ en retraite Les engagements de fin de carrière sont définis par la loi et la convention collective de l Enseignement privé. La méthode actuarielle utilisée est méthode rétrospective avec salaires de fin de carrière. La modalité de départ retenue pour l ensemble des salariés est : mise à la retraite à ans (0% des cas retenu par hypothèse) ou départ volontaire à ans (100% des cas retenu par hypothèse) Les principales hypothèses retenues sont : taux de turnover : faible table de mortalité : table INSEE 2015 taux de progression des salaires : 1% taux d actualisation : 0,79% taux de charges sociales : 45% La valeur de l engagement au 31/08/2016 est de Euros.

26 INSTITUT LIMAYRAC Bilan au 31/08/2016 ACTIF IMMOBILISE Cadre A : IMMOBILISATIONS Augmentations Valeur brute en Réévaluation Acquisitions début d'exercice exercice créations Frais d'établissement R&D Total 1 Autres postes d'immo. Incorp. Total Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions, installations générales, agenc. 0 Installations techniques, matériel & out. Indust Installations générales, agenc., amén. Divers 0 Autres matériels de transport Matériel de bureau et informatique mobilier Emballages récupérables et divers 0 Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes 0 Total Participations évaluées par mise en équival. 0 Autres participations 0 Autres titres immobilisés 0 Prêts et autres immobilisations financières Total TOTAL GENERAL ( ) Cadre B : IMMOBILISATIONS Diminution Valeur brute des immobilisations Rééval. légale ou éval par mise en équivalence Par virement Par cession en fin Valeur d'origine d'exercice Frais d'établissement R&D Total 1 Autres postes d'immo. Incorp. Total Terrains Sur sol propre Constructions Sur sol d'autrui Instal. Gén. Ag. Aména. Const. 0 Installations techniques, matériel & out. Indust Autres Instal. Gén. Ag. Aména. Divers 0 Immob. Matériel de transport corporelles Matériel de bureau informatique Emballages récupérables 0 Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes 0 Total Participations évaluées par mise en équival. Autres participations 0 Autres titres immobilisés 0 Prêts et autres immobilisations financières Total TOTAL GENERAL ( ) des immo. en fin d'exercice

27 INSTITUT LIMAYRAC Bilan au 31/08/2016 AMORTISSEMENTS Cadre A IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE Montant Augmentations Diminutions Montant début exercice fin exercice Frais de recherche et développement Total 1 Autres immobilisations incorporelles Total Terrains Sur sol propre Constructions Sur sol d'autrui Instal. Gén. Ag. Aména. Const. 0 0 Installations techniques, matériel & out. Indust Autres Instal. Gén. Ag. Aména. Divers 0 0 Immob. Matériel de transport corporelles Matériel de bureau informatique Emballages récupérables Total TOTAL GENERAL ( )

28 INSTITUT LIMAYRAC Bilan au 31/08/2016 PROVISIONS NATURE DES PROVISIONS Montant Augmentations Diminutions Montant début exercice dotations reprises à la à la fin de l'exercice fin de l'exercice de l'exercice Provisions gisements Provisions pour investissement Provision hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations except. 30 % Prov. fisc. pour implant à l'étranger avant 1/1/92 Prov. fisc. pour implant à l'étranger après 1/1/92 Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées Total 1 Provisions pour litiges 0 0 Provisions garnaties dnnées aux clients Provisions pertes de marché à terme Provisions amendes et pénalités Provisions pertes de change Provisions pensions et obligations Provisions pour impôts Provisions renouvellement des immobiisations Provisions grosses réparations Provisions charges sociales et fiscales sur congés à payer, départ en retraite Autres provisions pour risques et charges Total Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations titres équivalence Immobilisations financières Sur stocks et en cours Sur comptes clients Autres pour dépréciations Total TOTAL GENERAL ( ) Dont. D'exploitation dotations. Financières et reprises. Exceptionnelles Titres mis en équivalence

29 INSTITUT LIMAYRAC Bilan au 31/08/2016 ECHEANCES, CREANCES CADRE A ETAT DES CREANCES Montant A un an A plus d'un an brut Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances de titres prêtés Personnels et comptes rattachés Sécurité Sociale et autres organismes sociaux Etat Impôt sur les bénéfices et autres Taxe sur la valeur ajoutée collectivités Autres impôts, taxes et vers. Ass. publiques Divers Groupes et associés Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pensions de titres) Charges constatées d'avance TOTAUX Montant prêts accordés en cours d'exercice des remb. Obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés

30 INSTITUT LIMAYRAC Bilan au 31/08/2016 ECHEANCES, DETTES CADRE B ETAT DES DETTES Montant A un an A plus A plus brut au plus d'un an de cinq ans Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes A deux ans max à l'origine auprès ets crédit A plus de deux ans à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnels et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat Impôt sur les bénéfices et autres Taxe sur la valeur ajoutée collectivités Obligations cautionnées publiques Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 0 0 Groupe et associés Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres) Dettes représentatives de titres empr. Produits constatés d'avance TOTAUX Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physiques

31 INSTITUT LIMAYRAC Bilan au 31/08/2016 PRODUITS A RECEVOIR MONTANT Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés, dont subventions Autres créances : sinistre Sécurité sociale et autres organismes sociaux Disponibilités TOTAUX

32 INSTITUT LIMAYRAC Bilan au 31/08/2016 CHARGES A PAYER MONTANT Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès établissements de crédit Emprunts et dettes financières diverses Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes TOTAUX

33 INSTITUT LIMAYRAC Bilan au 31/08/2016 CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE Charges Produits Charges/Produits d'exploitation Charges/Produits financiers Charges/Produits exceptionnels TOTAUX

34 INSTITUT LIMAYRAC Bilan au 31/08/2016 ENGAGEMENTS FINANCIERS ENGAGEMENTS DONNES MONTANT Effets escomptés non échus Avals et cautions Engagements en matière de pensions Engagements en matière de retraite Provisionné Autres engagements donnés : TOTAL (1) dont concernant :. Les dirigeants. Les filiales. Les participations. Les autres entreprises liées. Les engagements assortis de sûretés réelles ENGAGEMENTS RECUS MONTANT Plafonds des découverts autorisés Avals et cautionnements reçus Autres engagements reçus : Biens en crédit bail TOTAL 0

35 INSTITUT LIMAYRAC Bilan au 31/08/2016 DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELLES MONTANT GARANTI Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit Emprunts et dettes financières diverses TOTAUX L'emprunt auprès du CIC ( ) est garanti par le Conseil Régional Midi-Pyrénées

36 INSTITUT LIMAYRAC Bilan au 31/08/2016 TABLEAU DU PERSONNEL CATEGORIES EFFECTIF EFFECTIF EQUIVALENT Hommes Femmes Total TEMPS PLEIN Cadres dont 22 temps plein Employés dont 21 temps plein Ouvriers Agent de maitrise dont 6 temps plein Contrat de Qualification Contrat de Retour à l'emploi Contrat Initiative Emploi TOTAUX

37 INSTITUT LIMAYRAC Bilan au 31/08/2016 ANALYSE DES RESULTATS ACTIVITES ASSOCIATIVES GESTION PROPRE GESTION CONVENTIONNEE Excédents Déficits Excédents Déficits Activité scolaire TOTAUX

38 INSTITUT LIMAYRAC Bilan au 31/08/2016 ANALYSE DES REPORTS A NOUVEAU ACTIVITES ASSOCIATIVES GESTION PROPRE GESTION CONVENTIONNEE Excédents Déficits Excédents Déficits ventilation non retracée avant le 31/08/ années précédentes / / / / / / / / / TOTAUX

39 INSTITUT LIMAYRAC Bilan au 31/08/2016 EMPLOIS ET EVALUATIONS DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE EMPLOIS DE CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Exercice clos le 31/08/2016 Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Prestations Personnel bénévole Total des contributions volontaires Bénévolat EMPLOIS DE CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Exercice clos le 31/08/2016 Prestations en nature Dons en nature Personnel bénévole Total des contributions volontaires Tous les membres du bureau travaillent bénévolement pour l'association. Le nombre d'heures de bénévolat n'a pas pû être évalué pour cet exercice.