Comité de suivi plurifonds. 1er Juillet 2013

Transcription

1 Comité de suivi plurifonds 1er Juillet 2013

2 Programmes européens

3 L architecture générale

4 Contexte européen Malgré les incertitudes, les PO peuvent être largement construits

5 L accord de partenariat Objectif général : Rétablir la compétitivité de l économie, accroître la fluidité de la société, limiter l'exclusion sociale et doter tous les territoires d une meilleure réactivité sans pour autant remettre en cause leur diversité, ni créer de tensions susceptibles de déséquilibrer les plus fragiles Moyens : Mobilisation de l ensemble des instruments financiers, réglementaires et de gouvernance mis en œuvre au niveau européen, bien au-delà des FESI et de l AP: semestre européen, rubriques financières du CFP, politiques nationales

6 L accord de partenariat Stratégie de l AP : Promotion et maintien de la cohésion économique, sociale et territoriale sur l ensemble du territoire national dans une perspective de développement durable

7 Un nouveau paysage des autorités de gestion Les Conseils régionaux seront autorités de gestion du FEDER et du FEADER Pour le FSE: 65% des crédits gérés par l Etat délégation de gestion aux Conseils généraux des enjeux d inclusion. 35% des crédits gérés par les Conseils régionaux

8 PO national «Emploi-Inclusion» Comprenant un volet central et un volet déconcentré portant sur les objectifs thématiques 8 (emploi) et 9 (inclusion) qui se déclinerait selon 3 axes (circulaire DGEFP du 10 juin 2013 relative à l architecture de gestion du FSE) : Axe 1 «Accès à l emploi des demandeurs d emploi» reprenant les priorités d investissement 8-1 (accès à l emploi des demandeurs d emploi et des personnes inactives) et 8-2 (intégration durable sur le marché du travail des jeunes sans emploi, ne faisant pas d études ou ne suivant pas de formation («NEET») Cet axe comprendrait des actions de modernisation du SPE en lien avec le plan stratégique Pôle emploi 2015 (prises en charge sur le volet central) et des actions sur les services offerts aux demandeurs d emploi dans le cadre d expérimentations

9 PO national «Emploi-Inclusion» Axe 2 «Développer l emploi, anticiper les mutations économiques et sécuriser les trajectoires professionnelles» reprenant la priorité d investissement 8-5 (adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs) Cet axe pourrait notamment couvrir : - L anticipation des mutations économiques (approche territoriale, approche par filière, actions destinées à améliorer l employabilité des salariés touchés par des restructurations). - Les actions de formation des salariés menées par le FPSPP et les OPCA (ligne de partage à préciser entre volet national et volet déconcentré)

10 PO national «Emploi-Inclusion» Axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» reprenant la priorité d investissement 9-1 (inclusion active) Une convention cadre signée au niveau national avec l ADF déterminera : - La gouvernance - Les actions à mener = Elles s appuieront sur les actions initiées par le gouvernement lors de la conférence nationale pour l inclusion et la lutte contre la pauvreté ainsi que les principales mesures relatives à la politique de la ville (cette partie sera a priori gérée essentiellement sur le volet déconcentré)

11 PO national «Emploi-Inclusion» Processus de concertation Dans le cadre de la préparation du PO national FSE «Emploi et Inclusion», des réunions de travail ont été ou vont être organisées par la DGEFP avec ses principaux partenaires : - L Association des Régions de France - L Assemblée des Départements de France - Pole emploi - Alliance Ville Emploi Calendrier : - Réunions techniques avec les partenaires (de juin à septembre); - Retour des propositions des Direcctes (mi- juillet); - Examen de cohérence du volet FSE des Po régionaux avec identification des lignes de partage (juillet) ; - Séminaire de concertation du 27 septembre 2013.

12 En Auvergne : Principe d un PO pluri-fonds FEDER/FSE Coordonné avec le PO Massif, le PO Loire et le PRDR (FEADER) Co-construction des PO avec le partenariat : Institutionnel : membres du Comité de suivi Privé : mobilisation des entreprises dans le cadre de la S3

13 Une concertation régionale : du diagnostic à la conférence des acteurs Juin 2012 : diagnostic territorial stratégique adopté par le Comité de suivi Février 2013: présentation de la méthode et du calendrier de travail Printemps 2013 : groupes de travail FEDER et FSE autour des orientations thématiques

14 Une concertation régionale : du diagnostic à la conférence des acteurs Printemps 2013 : création d une page sur le site internet avec possibilité de poster des contributions : Http 14 juin 2013 : réunion avec la Commission européenne 1 er juillet 2013 : comité de suivi plurifonds Automne 2013 : conférence des acteurs

15 Premières orientations du PO FEDER/FSE Axe 1 : Recherche, Innovation et développement de la compétitivité de l Auvergne Axe 2 : Développement du numérique Axe 3 : Economie décarbonée Axe 4 : Assurer la qualité de l environnement pour préserver l attractivité du territoire Axe 5 : Création de richesses humaines et sociétales Axe 6 : Axe territorial urbain Axe 7 : Assistance technique

16 Axe 1 - Recherche, Innovation et développement de la compétitivité de l Auvergne Objectifs thématiques concernés: OT1, 3, 8 et 10 Ambitions pour le FEDER : Les projets de recherche d innovation issus de la démarche de spécialisation intelligente (3S) La poursuite d un fond d ingénierie financière (de type JEREMIE) Des actions transversales de soutien à la dynamique entrepreneuriale (notamment conseil, international, recrutement de salariés de haut niveau)

17 Axe 1 - Recherche, Innovation et développement de la compétitivité de l Auvergne Ambitions pour le FSE La création/reprise des entreprises Les actions de sensibilisation / communication à l esprit d entreprendre L accompagnement des actions du FEDER par la formation et les outils d ingénierie financière

18 Zoom sur la S3 5 Domaines d activité stratégiques: Accélérer sur le marché les produits et services destinés à la prévention santé des populations et à l amélioration du confort de vie des patients Développer de nouveaux produits et services pour améliorer la performance des systèmes de production agricole afin d aboutir à des produits durables, de meilleure qualité et respectueux de l environnement

19 Zoom sur la S3 Eco-concevoir et produire des espaces de vie durables valorisant le patrimoine environnemental, l offre culturelle et touristique Garantir la traçabilité et la sûreté physique et numérique du vivant, des produits et des données Renforcer les compétences et les capacités d intégration et d ingénierie en matière de machines intelligentes et de systèmes de production performants, pour améliorer la compétitivité du tissu industriel auvergnat et développer une offre à l export

20 Axe 2 - Développement du numérique (infrastructures et usages) Objectifs thématiques concernés: OT2 et 10 Ambitions pour le FEDER Le Grand Projet «Auvergne THD» Des projets de développement des usages : e-santé, e- éducation, e-économie, e-administration, e-tourisme, e- culture, FOAD Développer les actions de e-mobilité : billettique, interopérabilité

21 Axe 2 - Développement du numérique (infrastructures et usages) Ambitions pour le FSE Des actions en faveur de l appropriation des usages TIC Des innovations dans les cursus pédagogiques Des actions de formations intégrées aux projets FEDER

22 Axe 3 - Economie décarbonée (énergies renouvelables et efficacité énergétique) Objectifs thématiques concernés: OT4 et 10 Ambitions pour le FEDER La rénovation thermique des bâtiments (bâtiments publics, logements) Des projets de développement des énergies renouvelables (géothermie, méthanisation, biomasse ) Ambitions pour le FSE La mise en adéquation des besoins et des savoirs faire du territoire

23 Axe 4 - Assurer la qualité de l environnement pour préserver l attractivité du territoire Objectifs thématiques concernés: OT6 Ambitions pour le FEDER Des projets liés aux continuités écologiques (Trame vertes et bleues) Des projets liés à la bio-diversité, à l eau et aux paysages (connaissance, gestion des milieux, sites et grands espaces remarquables)

24 Axe 4 - Assurer la qualité de l environnement pour préserver l attractivité du territoire Des articulations Avec le PRDR Avec le POP Massif central Avec le Plan Loire Grandeur Nature

25 Axe 5 - Création de richesses humaines et sociétales Objectifs thématiques concernés: OT8 et 10 Ambitions pour le FSE Des actions d éducation et de formations tout au long de la vie. Des actions innovantes sur la formation professionnelle continue et sur l apprentissage. Une priorité aux publics jeunes et seniors, handicapés et exclus

26 Axe 5 - Création de richesses humaines et sociétales Des défis Lever les freins S articuler avec les politiques de l Etat et des Conseils généraux

27 Axe 6 - Axe territorial urbain intégré Objectifs thématiques concernés: celles du PO + OT7? Ambitions de cet axe Répondre aux exigences européennes et aux engagements nationaux Développement des actions intégrées urbaines Articuler le FEDER et le FSE Développer des actions sur les 6 communautés d agglomérations de la Région Auvergne

28 Axe 6 - Axe territorial urbain intégré Des défis S articuler avec les actions FEADER et LEADER Un travail d'accompagnement à créer et une gouvernance partenariale à renforcer

29 Axe 7 Assistance technique Ambitions pour FEDER/FSE Répondre aux nouvelles responsabilités de gestion Développer l animation et la sensibilisation à la mobilisation des fonds européens Développer des actions intégrées et communes: la communication et l évaluation du programme Des défis Le transfert de personnels Etat

30 Présentation des orientations du prochain PDR

31 Méthodologie et Gouvernance

32 Méthodologie et Gouvernance

33 Synthèse des besoins identifiés suite à l AFOM

34 Encourager le transfert de connaissances et l innovation Mise en réseau Travail collectif, valorisation des innovations, identification des acteurs, accompagnement, compétitivité, cluster, échanges de données Accompagnement à différentes échelles, accompagnement filière (bois) Valorisation économique d'une qualité à caractériser et à renforcer, par l'innovation Approche territoriale des produits, conditions de travail, compétences métiers, appui à la qualité environnementale, R et D sur la viande, le bois, les céréales, l herbe, recherche sur la perception de la qualité auprès des consommateurs

35 Encourager le transfert de connaissances et l innovation Accompagnement aux changements globaux Accompagner le changement de pratiques et les innovations face aux changements climatiques = champ de la recherche, gouvernance autour de l innovation, GIEE, former à l agroécologie, mise en place du transfert, formation au management, au pilotage stratégique, identification des facteurs de durabilité du système

36 Compétitivité des exploitations agricoles et sylvicoles Compensation des handicaps naturels Indemnité de compensation renforçant la compétitivité face à la plaine Compensation sur les surcoûts d'investissements liés au relief et au climat, en particulier sur les bâtiments Mise en réseau Animation territoriale sur transmission/filières de proximité/rhd/mobilisation du bois en foret Plate forme d échanges de données Restructuration des filières, diversification des activités et renforcement des ETF

37 Compétitivité des exploitations agricoles et sylvicoles Investissements / modernisation (agriculture, forêt, entreprises) Investissements collectifs, sociétaires, individuels, participation au K de CUMA Restructuration parcellaire /échanges Dans les domaines suivants : Qualité, transformation, diversification, autonomie alimentaire dont herbe, autonomie énergétique, adaptation au changement climatique (dont retenue d eau), desserte forestière, GIEE Moyens humains Salariat mutualisé, acquisition de compétences en GRH, attractivité du métier Attractivité du métier, nouvelles formes d accompagnement (espaces de tests, installations sociétaires, diversité des projets.

38 Organisation de la chaîne alimentaire ou du bois et gestion des risques Qualité et marketing Mise en marché de nouveaux produits information / promotion auprès des consommateurs et des prescripteurs Différenciation (montée en gamme, SIQO) Organisation collective et mise en réseau Lait viande Bio Bois Filière engraissement Renforcement de la «chaîne de valeur» de la filière bois Circuits de proximité (GMS, RHF) Mutualisation des ressources Observatoires des filières

39 Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes Capitaliser la connaissance et la mettre en réseau En particulier sur : milieux, biodiversité, eau, sols, érosion ; pollutions atmosphérique Haies, agroforesterie ; Desserte sur sols volcaniques Capitalisation sur les bonnes pratiques (N2000, Herbe), articulation territoriale / coordination territoriale Changement de pratiques Mise en place de nouvelles pratiques, maintien filières allaitant, ovins, races locales, cheval, ; rôles sur les refus ; valorisation du bocage, valorisation fourragère, en particulier sur secteurs prioritaires identifiés dans le SRCE ou les SAGE (zones N 2000, réservoirs de biodiversité, corridors écologiques etc.) Marketing environnemental ( label, chartes) foret et élevage

40 Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes Changement de pratiques (suite) Accompagnement intégration des? doc d urbanisme Développer la connaissance Mesures d'accompagnement d'itinéraires restaurant des fonctionnements d'écosystèmes, ITK nouveaux, rotations, mesures systémiques. Investissements économes en eau, non impactant pour les sols

41 Transition vers une économie à faible émission de CO2 Besoin de connaissances ITK économes en eau; faiblement émetteurs de CO2 Rôle du pastoralisme sur stockage et émission Rôle des forets, bocage, sol, prairie, Diagnostic énergétiques individuels et sur le territoire Rôle et fonction des ZH, foret alluviales sur qualité de l eau Changement de pratiques Investissements économes en eau et en énergie (Agri, IAA), ou producteurs d'énergie à partir de biomasse Mutualisation des chantiers forestiers, conduites économes d engins, ITK nouveaux en lien avec l introduction de légumineuses, recyclage de l eau, ajustement des intrants azotés (alimentation animale, sol)

42 Transition vers une économie à faible émission de CO2 Mise en réseau, identification de projets de territoires Projets territoriaux (méthaniseur, traitement eau, production d énergie) Ecomatériaux Raccourcissement des filières (offre et demande)

43 Inclusion sociale pauvreté développement économique Accueil de population et maintien de l attractivité Services (éducation, santé, transport, culture) Qualité de vie (TTHD, TIC, patrimoine bâti et naturel) Création et reprise d activités Réseaux : projets territoriaux et association y compris réseau rural, PEI Télétravail Mise en réseau d'acteurs économiques : emplois partagés, GPEC territoriale Développement touristique Valorisation du patrimoine, marketing territorial, spots, restructurations qualitative, adaptation offre demande en lien avec le développement durable Formation des acteurs

44 Synthèse Emergence des axes suivants Compensation des handicaps naturels Différenciation qualitative attachée aux territoires de l Auvergne renforçant la compétitivité économique : élevage et herbe, qualité des produits (Bois, IAA, Agriculture) pour une meilleure valorisation économique, qualité de vie et du territoire, qualité de l environnement (eau, sol, biodiversité), installation d'agriculteurs adaptée, en phase avec la démarche «Produisons autrement» Accompagner les changements de pratiques pour préserver les caractéristiques majeures et structurantes de nos territoires notamment sur les thématiques de l énergie, l eau, la biodiversité, en particulier à travers des démarches territoriales (démarche GIEE par exemple, projets territoriaux portés par les Pays,.)

45 Synthèse Des moyens d intervention Mise en réseau, structuration de filières, mutualisation, démarches de territoires Soutien aux investissements Accroissement et diffusion des connaissances