Nom et adresse client

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Nom et adresse client"

Transcription

1 Nom et adresse client Colmar, vendredi 6 mars 2009 Objet : ECOVIA Monsieur, Suite à votre demande, veuillez trouver ci-jointe notre offre N pour : - 1 économiseur Opti+1S Vous en souhaitant bonne réception et dans l attente de vous rencontrer, nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Cordialement François RIVALLAND 06/30/25/38/54 ECOVIA «Manage your fuel budget» Bureau de liaison France page 1/9

2 Protocole d accord N Le sur la diminution des consommations carburant par la pose de procédés Opti+ I. Contexte Le client..- va installer sur le VEHICULE : 1/ ne nouvelle technologie visant à réduire la consommation en carburant II. Matériel du protocole. Le test se déroulera sur : Moteur III. Groupe de Travail Afin de suivre et de contrôler au mieux les données de consommation, un groupe de travail a été nommé. Les personnes composant ce groupe de travail sont : > Client : nom interloc > > ECOVIA: Monsieur RIVALLAND : Directeur de la société. ECOVIA «Manage your fuel budget» Bureau de liaison France page 2/9

3 IV. VEHICULE : 1 économiseur de carburant Opti +1s : Descriptif Technique et proposition commerciale Le système économiseur se présente sous la forme d une cartouche composée de deux aimants, des parties en céramique qui ont la fonction de catalyseur naturel. La cartouche est intégrée dans un cylindre en inox, fixé sur le bloc moteur avant le filtre. Le dispositif agit en produisant une émission d ondes électromagnétiques, qui avec les propriétés catalytiques du platine, réussissent à modifier les structures moléculaires du carburant, permettant une meilleure interaction de celui-ci avec le comburant, c'est-à-dire une meilleure oxygénation. Une meilleure combustion signifie une réduction de la consommation et des émissions d hydrocarbures non brulées. Ce fonctionnement existe quelque soit le régime moteur. La traduction chiffrée de ces résultats est la suivante : - Diminution de la consommation de 6 % garantie. Des baisses de l ordre de 10,5 % ont déjà été constatées. - Résultats identiques quelque soit le mode de carburation : diesel, gasoil, biocarburants (jusqu à 30 % d EMVH) - Diminution des émissions de fumées (Nox). ECOVIA «Manage your fuel budget» Bureau de liaison France page 3/9

4 Traitement des données 1. Logiciel utilisé lors du test > Excel : Toutes les données de saisies des heures journaliers et de prises de carburant seront gérées sur un fichier Excel spécifique. 2. Principe de calcul de la consommation La saisie des heures est effectuée pour chaque prise de carburant. Ces données seront renseignées à chaque utilisation du matériel. La consommation du matériel sera donc le nombre de litres de carburant lors du remplissage par rapport au nombre des heures parcourues. 3. Fréquence de reporting (mensuelle) L extraction des données de consommations sera envoyée mensuellement à l ensemble du groupe de travail. Un fax ou un mail devra être envoyé à Ecovia MENSUELLEMENT relatif aux consommations constatées lors du mois de précédent. (tableau ci-joint) Ceci afin de suivre et d intervenir ou de prendre régulièrement en compte les évolutions constatées. Préciser la méthode utilisée pendant le test de relevé des consommations (cocher SVP) : Manuel Ordinateur de bord du constructeur du véhicule Suivi automatisé à la pompe Débitmètre Ecovia ou autre Verrouillé : oui non Autre procédé : détailler svp :. Le non respect des conditions du protocole et en particulier la communication régulière par fax ou mail des consommations est une condition suspensive du remboursement du procédé en cas de non atteinte des objectifs d économie. Consommation de base du moteur testé Modèle Puissance Heures ou KM /An Consommation moyenne constatée La consommation de base identifiée dans le tableau ci-dessus, correspond aux données qui seront comparées avec les données de consommations du matériel équipé du système ECOVIA. ECOVIA «Manage your fuel budget» Bureau de liaison France page 4/9

5 Tarif du procédé ECOVIA Pour le procédé installé pour ce protocole, le modèle proposé sera le modèle Opti +1S.réf S Prix unitaire achat net : 1480 EUROS HT HT hors montage et hors frais de port (par vos soins ) Quantité : 1 Objectif progrès : Cf proposition excel ci jointe Economie la première année de : (reprendre les chiffres du tableau de calcul (fichier Excel) Retour sur investissement : à 6% d économie: - soit euros ht par an net économisés pour 1 moteur - soit un retour sur investissement de mois compte tenu du tarif indiqué cidessous. Ce calcul est établi avec un litre en euros constant à euros ht / Litre Durée de vie-garantie- entretien Durée de vie de l Opti 1S + : Heures dans des conditions normales d exploitation et d entretien. Garantie : 1 an dans des conditions normales d exploitation et d entretien. Pour une bonne utilisation de l Opti +1s nous vous conseillons de nettoyer tous les ans avec un chiffon sec et propre la cartouche et de vérifier la propreté des cylindres. ECOVIA «Manage your fuel budget» Bureau de liaison France page 5/9

6 V. CONDITIONS DE VENTE- BON POUR ACCORD Engagement des 2 sociétés 1. Engagement du client : «nom du client» s engage : 1/ à réaliser ce test auprès du matériel décrit ci dessus sur une durée de 6 mois à partir de la date de montage 2/ et à communiquer régulièrement le suivi de sa consommation à l aide du tableau fourni en annexe. 3/ Durant cette période d observation des six 1ers mois à opérer dans la mesure du possible dans des conditions habituelles et similaires à la période précédente et/ou à signaler à Ecovia toute modification importante. 2. Engagement d ECOVIA : ECOVIA s engage à une baisse des consommations de 6% sur le matériel défini selon le protocole d accord si une baisse inférieure est constatée à la fin du test, ECOVIA s engage à rembourser le matériel mis en place, hors montage et démontage à sa valeur du neuf, après restitution du matériel au siège de la société.(démontage et port non compris). Validité de la clause de remboursement : 7 mois après la fourniture du matériel, attestée par signature du bon de livraison. Livraison : 2 semaines Conditions de port : en sus Règlement : Montage : par vos soins CLIENT ECOVIA Signature et cachet précédée de Signature et cachet précédée de «Bon pour accord» «Bon pour accord» ECOVIA «Manage your fuel budget» Bureau de liaison France page 6/9

7 Le : Le : Nom et fonction du signataire : Nom et fonction du signataire : A NOUS RETOURNER PAR FAX ou COURRIER SVP (Acompte par Chèque ou Virement ) ECOVIA «Manage your fuel budget» Bureau de liaison France page 7/9

8 TABLEAU DE SUIVI DES CONSOMMATIONS MENSUELLES AVANT ET APRES POSE DU PROCEDE ECOVIA A FAXER AU 03 /89/41/78/83 TOUS MOIS suivant les mois de relevé. (1 exemplaire par moteur équipé) A : Ecovia M Rivalland (06/30/25/38/54) Date : Fax : 03/89/41/78/83 De : NOM DU CLIENT :.. Adresse : Fax : E mail : Tél et portable :.. Nom et fonction de l interlocuteur :... Identification du moteur : Relevé des consommations effectuées par le client : DATE DU RELEVE DATES REELLES SANS PROCEDE ECOVIA KM ou Consommations heures constatées les mois de précédents* (de travail l année dernière) effectué sans le procédé es Ecovia AVEC PROCEDE ECOVIA KM ou Consommations heures de constatées avec travail le procédé Ecovia effectuées Différence en % ou en litres/h ou au 100km Remarques éventuelles sur les conditions climatiques et d exploitation.* Mois M = pose Mois M+1 Mois M+2 Mois M+3 Mois M+4 Mois M+5 Mois M+6 Rappel des conditions de vente : «Le non respect des conditions du protocole et en particulier la communication régulière par fax ou mail des consommations est une condition suspensive du remboursement du procédé en cas de non atteinte des objectifs d économie.» ECOVIA «Manage your fuel budget» Bureau de liaison France page 8/9

9 ECOVIA «Manage your fuel budget» Bureau de liaison France page 9/9

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

RENDEZ-VOUS A LYON! Les thèmes retenus pour ces 34 èmes Journées sont :

RENDEZ-VOUS A LYON! Les thèmes retenus pour ces 34 èmes Journées sont : RENDEZ-VOUS A! Cahors, le 26 octobre 2011 Après 2007, le CEFH met à nouveau le cap sur la Cité des Gaules! Lyon accueillera les 3, 4 et 5 avril pour les 34 èmes journées Nationales d Etudes sur la Stérilisation

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES POUVOIR ADJUDICATEUR : Pouvoir adjudicateur : Commune de Saint Martin de Crau, BP 50001 13558 Saint Martin de Crau cedex. 04 90 47 17 29 04 90 47 34 52

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET Représentant de la personne publique contractante : Monsieur le Maire de la Ville de Petite-Forêt Le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de la Ville de Petite-Forêt Comptable

Plus en détail

CONTRAT TYPE DE TRAVAUX Date

CONTRAT TYPE DE TRAVAUX Date Madame, Monsieur, CONTRAT TYPE DE TRAVAUX Date Réf. : / / [INSÉRER LE NUMÉRO ET L INTITULÉ DU PROJET]] Le Programme des Nations Unies pour le développement (ci-après dénommé le «PNUD»), souhaite engager

Plus en détail

MARCHE DE MAINTENANCE D ACHAT D EXTINCTEURS

MARCHE DE MAINTENANCE D ACHAT D EXTINCTEURS Communauté des Communes du Pays de Colombey Et Sud Toulois 6 impasse de la Colombe 54170 COLOMBEY LES BELLES MARCHE DE MAINTENANCE D ACHAT D EXTINCTEURS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ( C.

Plus en détail

L AUBERGE ESPAGNOL 2 RUE PAUL DEVIOLAINE 02200 SOISSONS

L AUBERGE ESPAGNOL 2 RUE PAUL DEVIOLAINE 02200 SOISSONS PT EVEQUE CEDEX, le 26 août 2010 JA_HP6_CPR015_041 EDF pour les Professionnels Tel : 0 811 360 114 (prix d un appel local) Fax : 0 810 721 017 Site Internet : www.edfpro.fr N Client : 1001088245 N de PDL

Plus en détail

DEVENIR INTERVENANT SALARIE AVEC L ACPI

DEVENIR INTERVENANT SALARIE AVEC L ACPI DEVENIR INTERVENANT SALARIE AVEC L ACPI Ce document contient les éléments nécessaires pour entamer une collaboration et vous permettre de devenir intervenant salarié. Les questions en italique sont facultatives.

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Formations 2009

Conditions Générales de Vente Formations 2009 Conditions Générales de Vente Formations 2009 Un service de WS Interactive 15, Quai Lombard 31000 TOULOUSE Web : www.automne.ws Article L. 920-1 du code du travail Les actions de formation professionnelle

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE

SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Centre d Affaires AGORA 2-4 ème étage Avenue de l Etang Z Abricots 97200 Fort de France Adresse postale : CS 30528-97206 Fort de France Cedex Tél: 05.96.48

Plus en détail

CONTRAT DE CONSEIL EN PILOTAGE D ENTREPRISES

CONTRAT DE CONSEIL EN PILOTAGE D ENTREPRISES ARTISANS I COMMERÇANTS I PROFESSIONS LIBÉRALES I TPE CONTRAT DE CONSEIL EN PILOTAGE D ENTREPRISES Solutions de pilotage d entreprises en temps réel www.rivalis.fr ENTRE LES SOUSSIGNES : (SOCIÉTÉ), au capital

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES D'ACQUISITION DE TROIS VEHICULES ET REPRISE D'UN VEHICULE

CAHIER DES CHARGES D'ACQUISITION DE TROIS VEHICULES ET REPRISE D'UN VEHICULE CAHIER DES CHARGES D'ACQUISITION DE TROIS VEHICULES ET REPRISE D'UN VEHICULE Identification de l organisme acheteur : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Maison

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110540 Formation au référencement 1 journée

adifco Convention de formation N 20110540 Formation au référencement 1 journée 1 Convention de formation : référencement internet. adifco Convention de formation N 20110540 Formation au référencement 1 journée 2 Convention de formation : référencement internet. SOMMAIRE Convention

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES D'ACQUISITION DE TROIS VEHICULES ET REPRISE DE DEUX VEHICULES

CAHIER DES CHARGES D'ACQUISITION DE TROIS VEHICULES ET REPRISE DE DEUX VEHICULES CAHIER DES CHARGES D'ACQUISITION DE TROIS VEHICULES ET REPRISE DE DEUX VEHICULES Identification de l organisme acheteur : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques

Plus en détail

ACQUISITION D ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES ------------------------- MARCHE EN PROCÉDURE ADAPTEE

ACQUISITION D ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES ------------------------- MARCHE EN PROCÉDURE ADAPTEE ACQUISITION D ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES ------------------------- MARCHE EN PROCÉDURE ADAPTEE EN APPLICATION DE L ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS MAPA 2012-01 ----------------------------- CODE

Plus en détail

Fin des tarifs réglementés de vente d électricité

Fin des tarifs réglementés de vente d électricité SYNDICAT AUDOIS D ENERGIES Fin des tarifs réglementés de vente d électricité En 2014 pour le gaz : Le SYADEN a coordonné le groupement d achat du gaz naturel en 2014 pour 46 membres (280 contrats). Les

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limite de réception des offres :

Plus en détail

Je vous remercie d'avoir choisi l'offre "Tarif Bleu" et l'offre "Mon Contrat Gaz naturel" lors de notre entretien du 05/11/2008.

Je vous remercie d'avoir choisi l'offre Tarif Bleu et l'offre Mon Contrat Gaz naturel lors de notre entretien du 05/11/2008. 1/31000493.70v11_-PARNP224 PARIS CEDEX 20, le 5 novembre 2008 *00001224* EDF BP 180 75967 PARIS CEDEX 20 M. LEMAHIEU JOSQUIN Mon compte sur serveur vocal : 0 800 123 333 (N Vert) Mon Conseiller EDF Bleu

Plus en détail

FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE

FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE DOSSIER D INSCRIPTION FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE Dossier à nous retourner complété R-SCE-ENR-3-F PUBLIC : FORMATION 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE Futurs créateurs ou repreneurs, tous secteurs

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE Entre la Société BOX OFFICE, SARL, au capital de 10 000 dont le siège social est situé 11/13 Avenue Barthélémy Thimonnier - 69300 CALUIRE immatriculée au Répertoire du

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DE LA SARL ELECTRO CLIM POUR LES VEHICULES D OCCASION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DE LA SARL ELECTRO CLIM POUR LES VEHICULES D OCCASION CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DE LA SARL ELECTRO CLIM POUR LES VEHICULES D OCCASION CES CONDITIONS DOIVENT ÊTRE LUES INTEGRALEMENT ET RETOURNEES SIGNEES ET PARAPHEES A CHAQUE PAGE. PREAMBULE

Plus en détail

Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité

Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité Raccordement individuel HTA de puissance > à 250 kva Résumé Ce modèle présente les composantes techniques

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

Anticiper et préparer un contrôle de la Cour des Comptes

Anticiper et préparer un contrôle de la Cour des Comptes Formation d'une journée 22 septembre 2014 03 octobre 2014-8 décembre 2014 Présentation et objectifs Les chambres régionales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution

CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution CAHIER DES CHARGES Commune de BRIOLLAY Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution POUVOIR ADJUDICATEUR / Interlocuteur Commune de BRIOLLAY - Place O Kelly -

Plus en détail

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Marché public

Plus en détail

ACQUISITION D UN VEHICULE NEUF OU D OCCASION TYPE 4 4 PICK UP

ACQUISITION D UN VEHICULE NEUF OU D OCCASION TYPE 4 4 PICK UP 1, place Saint-Seurin 33680 LE PORGE T : 05 56 26 50 15 / F : 05 56 26 59 21 Courriel : mairie-le-porge@wanadoo.fr Site : www.leporge.fr MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

DEMANDE DE RACCORDEMENT D UN PROJET COLLECTIF DE TYPE LOTISSEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION BT GÉRÉ PAR EDF CORSE

DEMANDE DE RACCORDEMENT D UN PROJET COLLECTIF DE TYPE LOTISSEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION BT GÉRÉ PAR EDF CORSE DEMANDE DE RACCORDEMENT D UN PROJET COLLECTIF DE TYPE LOTISSEMENT AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION BT GÉRÉ PAR EDF CORSE Nous vous demandons d accorder la plus grande attention à renseigner ce document.

Plus en détail

DOSSIER DE PARTICIPATION à l APPEL d OFFRES HI/2015-03/AO Copieurs multifonctions

DOSSIER DE PARTICIPATION à l APPEL d OFFRES HI/2015-03/AO Copieurs multifonctions DOSSIER DE PARTICIPATION à l APPEL d OFFRES HI/2015-03/AO Copieurs multifonctions Date de publication : 20 mars 2015 Date limite de réception des candidatures pour la commission 1: 27 mars 2015 inclus

Plus en détail

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : le 26/11/2013 à 11 heures Marché à bon de commande passé selon

Plus en détail

CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION COMMUNALE. Budget 2016 DATE DE RECEPTION :

CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION COMMUNALE. Budget 2016 DATE DE RECEPTION : CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION COMMUNALE COMMUNE DE ITTRE 2015 Budget 2016 DEMANDE DE SUBSIDES COMMUNAUX À L INTENTION DES ASSOCIATIONS. DATE DE RECEPTION : 1. Montant du subside sollicité : Suivant

Plus en détail

Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité

Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité Résumé Ce modèle présente les composantes techniques et financières de la proposition de raccordement

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives & Techniques Particulières

Cahier des Clauses Administratives & Techniques Particulières Cahier des Clauses Administratives & Techniques Particulières C.C.A.T.P. n 26/15 Personne publique Mairie de Biguglia B.P 46 20620 Biguglia Personne Responsable du Marché Monsieur le Député Maire Objet

Plus en détail

Marchés publics, pratiques abusives et discriminantes : Comment contester?

Marchés publics, pratiques abusives et discriminantes : Comment contester? Marchés publics, pratiques abusives et discriminantes : Comment contester? MARDI 17 NOVEMBRE 2015 PARIS, IBIS STYLES INTERVENANT : Raphaël Apelbaum Avocat associé, Départements Droits public des affaires

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION NOVEMBRE 2015

GUIDE D UTILISATION NOVEMBRE 2015 GUIDE D UTILISATION NOVEMBRE 2015 La Poste Société Anonyme au capital de 3.400.000.000euros 356 000 000 RCS PARIS Siège social : 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75757 PARIS CEDEX 15 ColiPoste : 62 RUE CAMILLE

Plus en détail

Date d'entrée à Vialis:... N d'affaire:. Chargé d'affaire:...

Date d'entrée à Vialis:... N d'affaire:. Chargé d'affaire:... Date d'entrée à Vialis:.... N d'affaire:. Chargé d'affaire:... DEMANDE DE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION BT POUR UNE NOUVELLE INSTALLATION DE CONSOMMATION D'ELECTRICITE D UN IMMEUBLE COLLECTIF*

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières Agence de voyages

Cahier des clauses techniques particulières Agence de voyages Fourniture d un service d agence de voyages pour les transports aériens et ferroviaires et les prestations associées des personnes dont les frais de déplacements professionnels sont pris en charge par

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES COURANTES OU SERVICES (Montant du marché compris entre 15 000 H.T et 90 000 H.T.)

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES COURANTES OU SERVICES (Montant du marché compris entre 15 000 H.T et 90 000 H.T.) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES COURANTES OU SERVICES (Montant du marché compris entre 15 000 H.T et 90 000 H.T.) RELATIF A LA MISE A DIPOSITION D UN MINIBUS 9 PLACES http://mairie-vic-bigorre.fr

Plus en détail

OBJET DU MARCHE : ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LA BLANCHISSERIE DES THERMES DE LA VILLE DE BAGNERES DE LUCHON

OBJET DU MARCHE : ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LA BLANCHISSERIE DES THERMES DE LA VILLE DE BAGNERES DE LUCHON OBJET DU MARCHE : ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE POUR LA BLANCHISSERIE DES THERMES DE LA VILLE DE BAGNERES DE LUCHON LOT 02 : FINANCEMENT DU VEHICULE PAR CREDIT BAIL CONTRAT VALANT ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE DE PHOTOCOPIES Octobre-Novembre 2015

REGLEMENT DE CONSULTATION. MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE DE PHOTOCOPIES Octobre-Novembre 2015 Etablissement Public Local d Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole CS 70529 36018 CHÂTEAUROUX CEDEX Tél. : +33 (0)2 54 53 11 00 Fax : +33 (0)2 54 22 32 73 Email : legta.chateauroux@educagri.fr

Plus en détail

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L. 6353-1 et L.6353-2 du Code du travail)

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L. 6353-1 et L.6353-2 du Code du travail) CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L. 6353-1 et L.6353-2 du Code du travail) Une convention par participant Cette convention est établie entre les soussignés précisés ci-dessous : Nom de

Plus en détail

Marché de téléphonie mobile 2013-2015

Marché de téléphonie mobile 2013-2015 Ville de Blainville sur Orne (14550) Marché de téléphonie mobile 2013-2015 MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES (Procédure Adaptée passée en application de l article 28 du CMP) Cahier des Charges Valant

Plus en détail

Proposition De Raccordement Electrique Consommateur d une Puissance supérieure à 250 kva

Proposition De Raccordement Electrique Consommateur d une Puissance supérieure à 250 kva Proposition De Raccordement Electrique Consommateur d une Puissance supérieure à 250 kva Indice Date application Objet de la modification A 01/04/2013 Création B C Résumé Ce document intègre les informations

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES pour la fourniture de fruits et légumes MAPA 2-04-2014

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES pour la fourniture de fruits et légumes MAPA 2-04-2014 ACADEMIE DE CAEN LYCÉE JEAN ROSTAND 98, Route d Ifs BP 85457 14054 CAEN Cedex 4 : 02.31.52.19.40 Fax : 02.31.52.91.82 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES pour la fourniture de fruits et légumes MAPA 2-04-2014

Plus en détail

CHL - Audit - Gestion Finances Collaboratrices :

CHL - Audit - Gestion Finances Collaboratrices : CHL - Audit - Gestion Finances Collaboratrices : Société d expertise comptable inscrite au Tableau de l Ordre Régional des Pays de la Loire SARL au capital de 200 000 euros 535 053 508 RCS NANTES Siret

Plus en détail

ANNEXES. o p. q r s t u. La Gestion Financière. Version 2005

ANNEXES. o p. q r s t u. La Gestion Financière. Version 2005 ANNEXES Subventions : dérogation accordée aux associations USEP........................... Exemple de courrier de demande de subvention. Ouverture ou modification du fonctionnement du ou des comptes bancaires.................

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limite de réception des offres : Le

Plus en détail

Proposition technique et financière pour Le raccordement Sur le réseau public de distribution électricité Raccordement de puissance < kva

Proposition technique et financière pour Le raccordement Sur le réseau public de distribution électricité Raccordement de puissance < kva Proposition technique et financière pour Le raccordement Sur le réseau public de distribution électricité Raccordement de puissance < kva Numéro d affaire : Etablie entre : Vialis, Gestionnaire de Réseau

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL COMMANDE Rédaction des commandes Toute commande acceptée par notre société implique l adhésion sans réserve de l Acheteur aux présentes conditions de vente et de livraison.

Plus en détail

Ce guide couvre toutes les phases d une opération AOM depuis la planification jusqu à la distribution des vins aux adhérents.

Ce guide couvre toutes les phases d une opération AOM depuis la planification jusqu à la distribution des vins aux adhérents. 1. OBJET Ce guide couvre toutes les phases d une opération AOM depuis la planification jusqu à la distribution des vins aux adhérents. 2. PHASE DE PLANIFICATION La planification est effectuée en réunion

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES & DE PRESTATIONS DE SERVICES

MARCHE DE FOURNITURES & DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE DE FOURNITURES & DE PRESTATIONS DE SERVICES M.I.N. Fleurs 17 Box 85 06296 NICE CEDEX 3 04.93.18.45.00 04.93.17.64.04 LOCATION DE VEHICULES AVEC ENTRETIEN MARCHE N MAPA 2016-05 MARCHE A PROCEDURE

Plus en détail

Organisation d'évènements, Tourisme d'affaires et Communication B to B. Présente:

Organisation d'évènements, Tourisme d'affaires et Communication B to B. Présente: Présente: Les Rencontres Professionnelles sont des évènements qui permettent aux prestataires et aux destinations de valoriser leurs prestations en rencontrant des acheteurs (organisateurs de séminaires,

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Fourniture de carburant à la pompe avec enlèvement par cartes magnétiques. Marché à Procédure Adaptée. Date du Marché :...

ACTE D ENGAGEMENT. Fourniture de carburant à la pompe avec enlèvement par cartes magnétiques. Marché à Procédure Adaptée. Date du Marché :... Département de la HAUTE GARONNE Arrondissement de Muret 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tel. 05.61.90.80.70 Fax. 05.61.87.96.82 Fourniture de carburant à la pompe avec enlèvement par cartes magnétiques

Plus en détail

Formation Ponts thermiques

Formation Ponts thermiques Formation Ponts thermiques Contexte / Objectif Comprendre les ponts thermiques pour mieux les traiter Les "ponts thermiques" au sein d une enveloppe isolante sont responsables de problèmes d inconfort,

Plus en détail

Alliance PAC Gagnez en autonomie!

Alliance PAC Gagnez en autonomie! en partenariat avec Alliance PAC Gagnez en autonomie! Offre Préférentielle pour les ECO Artisans Atlantic vous accompagne pour élargir vos compétences et votre domaine d intervention en pompes à chaleur

Plus en détail

Demande de raccordement d un programme immobilier au réseau public de distribution géré par ERDF

Demande de raccordement d un programme immobilier au réseau public de distribution géré par ERDF Direction Raccordements Demande de raccordement d un programme immobilier au réseau public de distribution géré par ERDF Identification : ERDF-FOR-RAC_14E Version : V.1.1 Nombre de pages : 11 Version Date

Plus en détail

Version : V.2.0 Nombre de pages : 7. Nature de la modification

Version : V.2.0 Nombre de pages : 7. Nature de la modification Direction Technique Proposition de raccordement d'un consommateur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure ou égale à 36 kva sans extension de réseau Identification

Plus en détail

ANTICIPER ET PR ÉPARER UN CONTROLE DE LA COUR DES COMPTES EM 5

ANTICIPER ET PR ÉPARER UN CONTROLE DE LA COUR DES COMPTES EM 5 ANTICIPER ET PR ÉPARER EM 5 PRÉSENTATION ET OBJECTIFS Formation d une journée 2015 16 février, 9 mars, 20 avril, 11 juin Les chambres régionales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACQUISITION D UN CAMION PORTEUR 6X4 MOVIBENNE D OCCASION MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics «FOURNITURES» REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date et heure

Plus en détail

COMMANDE de PANNEAU DE CHANTIER «ARCHITECTE»

COMMANDE de PANNEAU DE CHANTIER «ARCHITECTE» COMMANDE de PANNEAU DE CHANTIER «ARCHITECTE» l Architecte peut s afficher enfin avec un «emblème»! Pour ce nouveau panneau de chantier «Architecte», le Club ARCHI Info, met à votre disposition TROIS types

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

ACQUISITION DE DEUX VEHICULES

ACQUISITION DE DEUX VEHICULES ACQUISITION DE DEUX VEHICULES EN REMPLACEMENT D UNE CLIO III ET D UNE 206 + (sans reprise) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Maîtriser et gérer l'énergie dans un établissement de soins 1er - 2-3 décembre 2009 (AMIENS)

Maîtriser et gérer l'énergie dans un établissement de soins 1er - 2-3 décembre 2009 (AMIENS) 1er - 2-3 décembre 2009 (AMIENS) Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Le contexte énergétique s est profondément transformé dans les dernières années : de nouvelles compétences, nouveaux

Plus en détail

Logiciel Sage paie ligne 100

Logiciel Sage paie ligne 100 Votre partenaire expert de la rémunération salariale Logiciel Sage paie ligne 100 Objectifs de la formation Maîtriser l ensemble des fonctions du logiciel, Etre autonome dans le paramétrage et le traitement

Plus en détail

Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité

Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité Raccordement individuel BT puissance > à 36 kva avec extension à la charge du demandeur Résumé Ce

Plus en détail

PREFECTURE DE LA SARTHE EXAMEN PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TAXI SESSION 2014

PREFECTURE DE LA SARTHE EXAMEN PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TAXI SESSION 2014 PREFECTURE DE LA SARTHE EXAMEN PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TAXI SESSION 2014 Jeudi 9 octobre 2014 EPREUVE DE GESTION UNITE DE VALEUR 2 N du CANDIDAT : Note : Durée : 40 minutes Notation sur 20 points

Plus en détail

Version : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1.

Version : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1. Direction Technique Proposition de raccordement d'un consommateur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure ou égale à 36 kva avec extension de réseau Identification

Plus en détail

Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales

Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales est géré par A partir du 13 avril 2011, l Aéroport de Lille met à la disposition des sociétés exploitant

Plus en détail

Formulaire de demande de réalisation ou de modification

Formulaire de demande de réalisation ou de modification Formulaire de demande de réalisation ou de modification au réseau public de distribution d électricité géré par Gedia pour un raccordement groupé (collectifs) Installation de consommation collective ou

Plus en détail

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Marché 01/009 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ACQUISITION D UN VEHICULE

Plus en détail

Vous souhaitez vous inscrire à la formation E-Commerce à titre particulier,

Vous souhaitez vous inscrire à la formation E-Commerce à titre particulier, Formation E-COMMERCE Dossier d inscription Vous souhaitez vous inscrire à la formation E-Commerce à titre particulier, vous trouverez dans ce dossier les documents suivant : Le protocole individuel de

Plus en détail

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :...

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... Date de réception du dossier :... Vous souhaitez emprunter?

Plus en détail

Recommandation n 2009-164. relative à la saisine de Monsieur L. du 24 novembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X

Recommandation n 2009-164. relative à la saisine de Monsieur L. du 24 novembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X Réf. 480718-335218892/SF Recommandation n 2009-164 relative à la saisine de Monsieur L. du 24 novembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X La saisine Le médiateur national de l énergie a été

Plus en détail

Suite à votre demande, nous avons le plaisir de vous remettre notre meilleure offre pour la fourniture d un afficheur électronique.

Suite à votre demande, nous avons le plaisir de vous remettre notre meilleure offre pour la fourniture d un afficheur électronique. PETITES CANAILLES Monsieur AUFFRET CENTRE LES MURIERS 83440 CALLIAN Envoyé par mail lespetitescanailles2@wanadoo.fr Tel. : 09 75 99 33 22 Réf : 6571 Saint Thibault, le 8 avril 2013 Monsieur, Suite à votre

Plus en détail

CONVENTION DE FORMATION CONTINUE Année 2010-2011 N FCEP :.

CONVENTION DE FORMATION CONTINUE Année 2010-2011 N FCEP :. Université Charles de Gaulle - Lille 3 Etablissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel Service universitaire de Formation Continue et Education Permanente Numéro de déclaration

Plus en détail

F.N.E.C 5 rue des Jonquilles 85590 Saint Mars La Réorthe 09.72.39.12.35 www.fnec.eu. BULLETIN Adhésion individuel

F.N.E.C 5 rue des Jonquilles 85590 Saint Mars La Réorthe 09.72.39.12.35 www.fnec.eu. BULLETIN Adhésion individuel F.N.E.C 5 rue des Jonquilles 85590 Saint Mars La Réorthe 09.72.39.12.35 www.fnec.eu *Nom : BULLETIN Adhésion individuel *Prénom : *Adresse : *Ville : *Code Postal : Téléphone : *Portable : *Email : *Date

Plus en détail

Filière Informatique

Filière Informatique Filière Informatique Exemplaire : Entreprise Etudiant Etablissement CONVENTION DE STAGE 2012/2013 (France) Préambule : Stages hors administrations et établissements publics de l Etat ne présentant pas

Plus en détail

La dématérialisation des marchés publics pour les collectivités

La dématérialisation des marchés publics pour les collectivités Durée de la formation : 2 jours - Prochaines sessions : 25 et 26 septembre 24 et 25 octobre 24 et 25 novembre Présentation et objectifs Les collectivités sont soumises à un certain nombre d'obligations

Plus en détail

Les procédures de passation des marchés publics

Les procédures de passation des marchés publics Durée : 2 jours consécutifs Dates des débuts de session en 2014 : 29 septembre, 9 octobre, 20 novembre et 18 décembre Présentation et objectifs - Appréhender le cadre législatif et réglementaire applicable

Plus en détail

RHÔNE-ALPES 2015-2016

RHÔNE-ALPES 2015-2016 1. Information sur le stagiaire! M.! Mme! Entendant(e)! Malentendant(e)! Sourd(e) Nom :... Prénom :... Date de naissance :... Situation professionnelle/etude :... Adresse :...... Photo d identité obligatoire

Plus en détail

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT Règlement de la consultation (RC) Juillet 2015 1 Table des matières I. Pouvoir adjudicateur... 3 II. Objet du marché... 3 1.

Plus en détail

Renault Trafic N d immatriculation : AX-794-YW

Renault Trafic N d immatriculation : AX-794-YW Règlement d utilisation du véhicule "276, ça roule" Renault Trafic N d immatriculation : AX-794-YW Date de prise du minibus : / / 2015 à H Restitution du minibus : / / 2015 à H Dans le cadre de : Destination

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation FORMATION PERMANENTE NATIONALE Rue de la Géraudière BP 71627 44316 Nantes cedex 3 Règlement de la Consultation Accompagner les équipes dans la mise en œuvre du management par projet des programmes prioritaires

Plus en détail

Résumé. Date de la version. Nature de la modification. Version. V1 06 août 2009 Création du document. V2 07 juillet 2010 Mise à jour du document

Résumé. Date de la version. Nature de la modification. Version. V1 06 août 2009 Création du document. V2 07 juillet 2010 Mise à jour du document Formulaire de demande de modification ou suppression d un raccordement individuel au réseau public de distribution d électricité géré par EDSB pour une installation de consommation d'électricité de puissance

Plus en détail

CADRE DE MEMOIRE TECHNIQUE (C.M.T.) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Conclu selon les articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics LOT UNIQUE

CADRE DE MEMOIRE TECHNIQUE (C.M.T.) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Conclu selon les articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics LOT UNIQUE VILLE DE NICE DIRECTION DE L EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DE L ANIMATION DIRECTION ADJOINTE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE OBJET DU MARCHE : " ACHAT ET MAINTENANCE DE SCANNERS DE CHEQUES ET LOGICIELS DE TRAITEMENT,

Plus en détail

N 240/MP/PhD/2015 Paris, le 7 septembre 2015

N 240/MP/PhD/2015 Paris, le 7 septembre 2015 Aux clubs, aux Ligues et des Comités N 240/MP/PhD/2015 Paris, le 7 septembre 2015 Objet : LICENCES 2015 /2016 Mesdames et Messieurs les Présidents, Je vous prie de trouver ci-dessous quelques informations

Plus en détail

Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz

Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz 20 Place Jules Guesde 30906 Nîmes Cedex 2 TEL. : 04 66 27 95 27 FAX : 04 66 27 95 20E- Mail jacqujm@allianz.fr Site : www.jacques-assurances.com Bureaux ouverts

Plus en détail

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS-MALAQUAIS MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE :

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS-MALAQUAIS MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS-MALAQUAIS MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE : «FOURNITURE DE ROULEAUX DE PAPIER POUR IMPRIMANTES GRAND FORMAT A JET D ENCRE» MARCHE N 2013/ 07-11 Article

Plus en détail

PRESTATION LABORATOIRE D ANALYSES BIOLOGIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

PRESTATION LABORATOIRE D ANALYSES BIOLOGIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION LABORATOIRE D ANALYSES BIOLOGIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social AVENUE DU CAHTEAU DU LIEZ 59283 RAIMBEAUCOURT

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Objet de la consultation

MARCHE A PROCEDURE ADAPTE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Objet de la consultation MARCHE A PROCEDURE ADAPTE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Objet de la consultation ACQUISITION D UN VEHICULE DE SERVICE NEUF AVEC REPRISE DE L ANCIEN VEHICULE Maître de l ouvrage : CENTRE DE GESTION

Plus en détail

Les relations presse au service des collectivités locales

Les relations presse au service des collectivités locales Formation d'une journée 2014 : le 27 novembre et le 5 décembre Présentation et objectifs A l'heure où quelques "like" ou "tweet" peuvent ruiner une réputation, il est plus que jamais primordial de maîtriser

Plus en détail

Bulletin d inscription

Bulletin d inscription Bulletin d inscription Information importante : Payez moins cher en adhérent à l www.associationtreeoflife.org Identité : Ecrivez lisiblement vos noms et prénoms de la même manière et dans le même ordre

Plus en détail

MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SERVICE INTERACADEMIQUE DES EXAMENS ET CONCOURS

MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SERVICE INTERACADEMIQUE DES EXAMENS ET CONCOURS MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SERVICE INTERACADEMIQUE DES EXAMENS ET CONCOURS Division de l'enseignement supérieur D.E.S. 5 (DEC) 7 rue Ernest Renan Mail : expertcompta@siec.education.fr

Plus en détail

MARCHE A BONS DE COMMANDE -FOURNITURES DE BUREAU ET ASSIMILEES-

MARCHE A BONS DE COMMANDE -FOURNITURES DE BUREAU ET ASSIMILEES- MARCHE A BONS DE COMMANDE -FOURNITURES DE BUREAU ET ASSIMILEES- REGLEMENT DE CONSULTATION ACTE D ENGAGEMENT Le présent contrat sera soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales

Plus en détail

Refonte des infrastructures du système d information. Marché A Procédure Adaptée

Refonte des infrastructures du système d information. Marché A Procédure Adaptée Refonte des infrastructures du système d information Marché A Procédure Adaptée Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social à Avenue du Château du Liez

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Intercommunal d énergie et de e-communication de l Ain - Service des Marchés Publics 32, cours de Verdun 01006 Bourg en Bresse Cedex Tél: 04.74.45.09.07

Plus en détail

OFFRE D ACHAT ET REGLEMENT DE CONSULTATION POUR L ACQUISITION

OFFRE D ACHAT ET REGLEMENT DE CONSULTATION POUR L ACQUISITION OFFRE D ACHAT ET REGLEMENT DE CONSULTATION POUR L ACQUISITION D un logiciel et de matériels de laboratoire de langues et la formation à son utilisation 1-Identification de la personne publique Dénomination

Plus en détail

Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz

Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz 20 Place Jules Guesde 30906 Nîmes Cedex 2 TEL. : 04 66 27 95 27 FAX : 04 66 27 95 20 E-Mail : jacqujm@agf.fr http://www.agf.fr/jacqujm Bureaux ouverts tous les

Plus en détail

Résumé. Date de la version. Version. Nature de la modification. V1 06 août 2009 Création du document. V2 07 juillet 2010 Mise à jour du document

Résumé. Date de la version. Version. Nature de la modification. V1 06 août 2009 Création du document. V2 07 juillet 2010 Mise à jour du document 1 Formulaire de demande de modification ou suppression d un raccordement existant au réseau public de distribution d électricité géré par Électricité de Strasbourg Réseaux pour une installation de consommation

Plus en détail

A - Documents constitutifs d une demande de raccordement

A - Documents constitutifs d une demande de raccordement FORMULAIRE DE DEMANDE DE RACCORDEMENT D UN PROGRAMME IMMOBILIER AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION DE LA C.E.S.M.L. Ce document est à utiliser pour une demande de raccordement d un lotissement à usage résidentiel

Plus en détail