Conciliation vie privée/vie professionnelle. Quels enjeux? Quelle organisation compte tenu des évolutions actuelles de la société?

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1 Conciliation vie privée/vie professionnelle. Quels enjeux? Quelle organisation compte tenu des évolutions actuelles de la société? Comme nous l avons vu dans le précédent module relatif aux politiques familiales, on sait qu un des enjeux importants est de permettre à chacun de concilier vie familiale et vie professionnelle. Cet enjeu prend toute son ampleur notamment du fait de l évolution des modes de vie. Comment définir cette notion de conciliation : La vie professionnelle, peut être définie comme l'existence menée par un individu résultant de l'exercice d'un métier ou d'une activité pour assurer ses besoins. La vie privée, c est tout ce qui est strictement intime, personnel et qui n'est pas ouvert à tout public. (Méda, 2004) «Concilier activité professionnelle et famille équivaut, tant pour un homme que pour une femme, à assumer son engagement et ses responsabilités sur les deux fronts, sans être pour autant pénalisé sur le plan du salaire, de la carrière, de la formation continue et de l'attribution des tâches». Bureau fédéral de l'égalité (2003) On le voit, l origine des préoccupations natalistes de la politique familiale avec un modèle: «un couple marié, de nombreux enfants, et le mari qui seul travaille et pourvoit aux besoins de sa famille» est bien loin. Depuis les années 70 les mentalités ont bien évolué, les phénomènes de séparation, les naissances à l extérieur du couple et la monoparentalité ont amené les pouvoirs publics à répondre à de nouveaux besoins. La politique familiale a donc dû évoluer pour s adapter à ce nouveau contexte (I) et garantir aux familles des mesures leur permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle, les Caf en tant qu acteurs de cette politique y jouent bien sûr un rôle actif. (II) I L adaptation des politiques familiales aux évolutions sociodémographiques L'augmentation du nombre des jeunes enfants, le recul de l'âge de la maternité, le développement des situations de monoparentalité avec son exposition à la pauvreté, l'éloignement géographique croissant des membres de la famille pèsent sur les besoins en matière d accueil de la petite enfance et des jeunes. Parallèlement à l élévation de leur niveau d étude et d éducation, les femmes aspirent plus souvent à travailler et moins fréquemment à rester au foyer pour s occuper de leurs MOOC Conciliation vie familiale vie professionnelle 2015 K Nerguararian Page 1

2 enfants. Dès lors, la question de la garde des enfants dont la mère travaille est devenue centrale dans la politique familiale. Depuis les années 1970, le taux global d'activité des femmes n'a cessé de progresser pour se rapprocher de celui des hommes. On constate depuis trois décennies que si ce taux baisse avant 25 ans, il croit dans les âges intermédiaires (25 à 49 ans), âge où les femmes sont les plus susceptibles d'avoir des enfants à charge. L activité de ces dernières varie en fonction du nombre d'enfants: en hausse avec la venue du premier enfant, il baisse légèrement avec le second, et beaucoup plus nettement avec l'arrivée du troisième. L'âge du dernier enfant est également un élément important : plus il est jeune, plus l'activité des mères a tendance à se limiter. Par ailleurs, les femmes vivant seules sont sensiblement plus actives que celles qui vivent en couple. Le recours au travail à temps partiel reste majoritairement le fait des femmes comme l'une des solutions pour concilier activité professionnelle et charges de famille. Mais, parfois, ce temps partiel est subi : c'est notamment le cas dans les emplois peu qualifiés qui sont majoritairement occupés par des femmes. Une autre possibilité de concilier vie professionnelle et vie familiale est apportée par le congé parental d'éducation qui permet une cessation totale ou partielle d'activité jusqu'aux 3 ans de l'enfant, avec retour dans l'emploi à l'issue de ce délai. En ce qui concerne les structures d'accueil des jeunes enfants, celles-ci ont été notablement développées depuis 30 ans. Les enfants de 3 à 6 ans sont actuellement quasiment tous scolarisés. En revanche, les enfants de moins de 3 ans sont encore minoritaires à trouver une place dans les structures d'accueil collectif, les horaires rigides de ces structures constituant souvent un handicap pour les parents qui travaillent. A l'inverse, le recours à une assistante maternelle ou à la garde d'enfant à domicile présente plus de souplesse, mais n'offre pas toujours les mêmes garanties du point de vue de la qualification du personnel, et donc du rôle éducatif. Le coût de ce mode de garde est également un motif d insatisfaction. Ainsi la proportion d'enfants de moins de 3 ans gardés au domicile - soit par la mère, soit par une autre personne - reste majoritaire (bien qu'en diminution). Quels déterminants du choix de mode d'accueil? Situation familiale et niveaux de vie des parents influent sur ce choix. Les familles monoparentales recourent en priorité à l'accueil collectif, alors que, dans les couples où les deux parents travaillent, c'est l'accueil par une assistante maternelle MOOC Conciliation vie familiale vie professionnelle 2015 K Nerguararian Page 2

3 qui est majoritaire. Dans les ménages où un seul parent travaille, c est en grande majorité les mères qui gardent les enfants. Cette situation est d autant plus fréquente que le niveau de vie du ménage est bas. Elle est très largement dominante dans les classes pauvres et modestes, ne devenant minoritaire que dans les classes moyennes et supérieures. Si les familles les plus aisées accèdent plus aux crèches que les ménages modestes, le recours aux assistantes maternelles est majoritaire dans toutes les tranches de revenus, sauf pour les plus pauvres. La garde d'enfant à domicile, qu elle soit partagée ou non, n'est vraiment utilisée que par les plus fortunés. Quelles aides publiques à la prise en charge des jeunes enfants? Diverses prestations ont progressivement été créées dans les années 80 : l allocation du jeune enfant, l allocation parentale d éducation, l allocation de garde à domicile, prestations fusionnées à compter de 2004 dans la prestation d accueil du jeune enfant (PAJE) qui permet différents choix possibles entre activité partielle ou à temps complet et différents mode de garde (collectifs, individuels, parentaux ) Enfin la dernière prestation créée la PREPARE : prestation partagée d éducation de l enfant (mise en œuvre à compter du 01/01/2015 en remplacement de la PAJE) est venue apporter au nom de l égalité homme / femme une modification importante des conditions de prise du congé parental. Le congé parental sera désormais partagé entre les parents, et ne pourra plus (sauf parent isolé) n être pris que par l un d entre eux (en général la mère). Dès lors, les pères qui le plus souvent continuaient leur activité professionnelle, devront également s investir, si la famille souhaite bénéficier de la période complète de congé parental. L avenir nous dira si cette mesure moderne à vocation d ouverture et de «partage des tâches» entre père et mère sera couronnée de succès et révélatrice d une évolution des mœurs ou permettra de substantielles économies budgétaires par un retour plus rapide des mères au travail Au fond toutes ces prestations quel est leur but? - Couvrir les frais des gardes par des assistantes maternelles ou des emplois à domicile, - Compenser la cessation ou la réduction temporaire d'activité à l'occasion d'une naissance. MOOC Conciliation vie familiale vie professionnelle 2015 K Nerguararian Page 3

4 - Permettre des créations plus nombreuses de places de crèches à un coût abordable pour les usagers, et les collectivités via les prestations de services versées. Ainsi, dans le cadre de leurs interventions, les Caf participent, en partenariat avec les collectivités publiques, au financement de multiples structures contribuant à l'accueil de la petite enfance (crèches, haltes- garderies, relais assistantes maternelles), mais aussi au développement des équipements et services de proximité. Le constat principal est que ces aides ont un net effet redistributif et aboutit à une relative uniformisation du poids financier de l'accueil des enfants dans le budget des différentes catégories de ménages. Quel poids financier de l'accueil de la petite enfance dans le budget des Caf? Pour tous les modes d'accueil, les Caf nous venons de le voir apportent des financements, soit directement aux familles par le versement de prestations légales, soit aux équipements, par le versement de prestations de service ; le montant accordé par ce biais compense les participations des familles. Les Caf versent ainsi plusieurs milliards d'euros chaque année en direction de l accueil de la petite enfance. Sur l année 2014 ce sont près de 12.6 mds d euros de prestations qui ont été versées à 2.2 millions d allocataires, et 4.7 mds d euros versés aux structures. II - L'action des Caf en matière de conciliation vie familiale/vie professionnelle, un investissement social? Aider les familles à concilier vie privée et vie professionnelle, c est également contribuer à un investissement social. Pour les enfants en situation de précarité, mettre l accent sur une politique volontariste d accueil de la petite enfance, c est viser un objectif d égalité des chances dès le plus jeune âge. Développer des modes d accueil de qualité pour tous, c est permettre aux familles de réaliser à la fois leur souhait d investissement professionnel et leur désir d enfants, mesures favorables à la démographie. C est également proposer des offres d emploi aux femmes dans une économie favorisant les services à la personne (aux enfants en particulier) MOOC Conciliation vie familiale vie professionnelle 2015 K Nerguararian Page 4

5 L investissement dans la petite enfance et la jeunesse c est enfin favoriser l égalité homme/ femme en permettant une émancipation et une autonomie des femmes, libérées des contraintes de garde. Ainsi, ce que l on peut dire en guise de conclusion, c est qu au-delà du simple paiement de prestations, améliorer et développer l'accueil des jeunes enfants et des jeunes pour favoriser la conciliation entre vie professionnelle, vie familiale et vie sociale est l'un des principaux axes d'intervention des Caf depuis plusieurs années. La Branche famille vise ainsi à : - Mieux satisfaire la couverture des besoins, par des équipements et services petite enfance, c est notamment dans ce cadre que s inscrivent les objectifs des schéma départementaux des services aux familles qui visent à développer des services accessibles aux familles et adaptés aux réalités locales pour réduire les disparités territoriales et les inégalités sociales subsistantes, dans le cadre d un partenariat avec l Etat. - Accompagner la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs pour une meilleure qualité de l offre éducative - Améliorer les interventions auprès des adolescents (11-17 ans) en accompagnant leurs projets, finançant des activités, soutenant les départs en vacances, en les accompagnants vers plus d autonomie. - Permettre aux parents isolés (en très grande majorité les femmes) de reprendre ou continuer un emploi pour s assurer une sécurité financière et une conciliation vie personnelle et professionnelle : c est ainsi que localement se développent des initiatives d accueil soutenues par les Caf de gardes en horaires atypiques ou de garde à domicile spécifique pour leur permettre cet accès ou ce retour à l emploi. MOOC Conciliation vie familiale vie professionnelle 2015 K Nerguararian Page 5