PROMOUVOIR LE NUMÉRIQUE AU SERVICE DE LA SANTÉ

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1 PROMOUVOIR LE NUMÉRIQUE AU SERVICE DE LA SANTÉ

2 Cadre commun des projets de e-santé Inès YABRAM et Vladimir VILTER ASIP SANTE

3 L ASIP Santé, une agence publique au service de la promotion de la e-santé Objectifs : Favoriser le développement des systèmes d information partagés dans les secteurs de la santé et du médico-social afin de développer la coordination et la qualité des soins, la prévention, la veille et l alerte sanitaire. 4 grandes missions Membres du Conseil d Administration : L Etat, l Assurance Maladie et la Caisse Nationale de Solidarité pour l autonomie (CNSA). 3

4 Des référentiels indispensables à la mise en place d une e-sante urbanisée 4

5 Dans un contexte de développement des prises en charge pluri-professionnelles, les besoins de coordination augmentent 5

6 Une coordination qui implique de l échange et du partage de données de santé 6

7 Des référentiels souvent méconnus Les référentiels sont contraignants Quels sont les objectifs de ces référentiels? Quels sont les référentiels existants en matière de e-santé? Les référentiels sont faits pour les techniciens En quoi sont ils bénéfiques pour les projets de e-santé? Quels sont les évolutions à venir en matière de référentiel? Comment puis-je les utiliser? Les référentiels existants ne répondent pas toujours au besoin terrain 7

8 Le cadre commun des projets de e-santé 8

9 Un environnement propice pour réaliser un tel cadre Existant SI régional hétérogène impactant l égalité d accès aux soins sur tout le territoire Besoin des ARS de cadrer et piloter l action régionale et accompagner la montée en puissance des MOA-R SI Contexte de réforme territoriale Volonté des pouvoirs publics de co-construire avec les acteurs, un cadre au service de l urbanisation des SI de santé Instruction DG d ARS 9

10 Un cadre, co-construit avec les acteurs de la e-santé 10

11 Les destinataires du cadre Agences Régionales de Santé (ARS) : - Garantes de la pédagogie et de l application du cadre au sein des territoires. Maîtrises d ouvrages régionales des SI, en charge : - D appliquer le cadre dans la conduite des projets de e-santé ; - D accompagner et/ou de déployer les services du socle commun ; - De participer à la pédagogie du cadre auprès des acteurs de santé de la région. Plus largement, tous les acteurs de la e-santé, et en particulier les industriels : - Informations sur les référentiels et leurs trajectoires, utiles pour le développement des solutions industrielles ; - Point de réflexion et d appui pour la mise en œuvre des projets. 11

12 Vue générale du cadre 12

13 Le cadre se décline en 3 volets LES RÉFÉRENTIELS SOCLE COMMUN MINIMUM DE SERVICES Ensemble de référentiels et services d infrastructure à respecter pour la mise à en œuvre de projets de e-santé Tronc commun de services numériques à proposer aux acteurs du système de santé (utilisateurs finaux) en tout point du territoire PRINCIPES DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS DE E-SANTÉ Cadre évolutif, en fonction des besoins et des innovations terrain. 13

14 Champ d application du cadre 14

15 Les référentiels 15

16 Plan d évolution des référentiels 16

17 Le socle commun de services (1 er palier) 17

18 Zoom sur deux services pour outiller les parcours Le DMP (Dossier Médical Personnel) : permet le partage de documents que les professionnels de santé estiment utiles à la coordination des soins, sous le contrôle du patient Dans les logiciels Les messageries sécurisées de santé (MSSanté) : pour permettre l échange d information médicales à caractère personnel entre professionnels de santé en tout point du territoire des professionnels de santé 18

19 Cadre du DMP 2015 : Projet de loi de santé publique - Transfert de la maîtrise d ouvrage à l Assurance Maladie. - Le nom évolue en Dossier Médical Partagé - Le patient est identifié par son numéro de sécurité sociale 19

20 Deux façons d accéder au DMP Soit via internet sur dmp.gouv.fr Pour les professionnels et les patients Soit via le logiciel du professionnel de santé DMP-compatible ou le système d information de l établissement de santé (~150 logiciels homologués et 75 éditeurs) Pré requis à l accès : 1. Authentification forte : Carte CPS ou certificat pour les établissements 2. Autorisation du patient : Pour toute action sur le DMP 20

21 MSSanté : un espace de confiance pour tous Un communauté fermée d utilisateurs clairement identifiée Des opérateurs multiples interopérables entre eux De nombreux opérateurs de domaines de messageries (publics, privés) gérant des données de santé ont vocation à intégrer l espace de confiance Une liste blanche de tous les opérateurs autorisés à échanger dans l espace de confiance Un annuaire national MSSanté certifié de tous les PS Des échanges protégés et traçables permettant la dématérialisation 21

22 Accélérer les échanges ville/hôpital grâce à une réflexion systémique Instruction DGOS du 24 décembre 2014 «[ ] l un des objectifs de la stratégie nationale de santé est d accélérer le déploiement des systèmes d information supports de la coordination des soins et du parcours du patient» «Tous les établissements doivent rendre la messagerie électronique qu ils utilisent compatible avec le système des messageries sécurisées MSSanté, avant la fin 2015 et se mettre en situation de transmettre rapidement par ce canal des documents de sortie des patients aux professionnels de santé concourant à leur prise en charge» «L ASIP Santé appuiera tous les établissements volontaires» L accompagnement des établissements en chiffres : ~1000 établissements inscrits ~800 établissements initiés (web-formation) ~500 établissements engagés (courrier DG) Les CHU et les grands groupes sont tous au rendez-vous. TSN : travaux en cours sur les échanges de résultats de biologie structurée via MSSanté PAERPA : Action clef des dispositifs PAERPA pour faciliter la circulation des informations entre les professionnels de la prise en charge 22

23 Processus de publication du cadre Un outil entièrement co - produit : - 8 mois d ateliers avec les acteurs dans les territoires ; - 3 mois de concertation ouverte. Concertation du cadre de juin à septembre 2015 : - Une concertation ouverte et des contributions variées : acteurs de terrain, fédérations, industriels, etc. ; - Une réponse à un besoin. Préparation d une instruction : - Le cadre devient la règle partagée. Publication instruction + cadre commun T

24 Merci de votre attention Inès YABRAM et Vladimir VILTER ASIP SANTE