Rapport de l atelier sur la confiance du public dans le cadre de Génération énergie Ottawa le 6 juin 2017

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1 Rapport de l atelier sur la confiance du public dans le cadre de Génération énergie Ottawa le 6 juin 2017

2 Sommaire Le 6 juin, des représentants de Ressources naturelles Canada se sont joints au projet Énergie positive pour accueillir quelque 30 participants provenant d universités, de sociétés d'énergie, d organisations non gouvernementales de l environnement (ONGE), d autres ministères fédéraux, d organisations autochtones et de groupes de réflexion à un atelier sur la confiance du public tenu dans le cadre de Génération énergie. Le mot d ouverture a été prononcé par Philip Jennings, sous-ministre délégué de Ressources naturelles Canada, alors que l atelier a été animé par Monica Gattinger, présidente d Énergie positive. APERÇU DE L ATELIER L atelier visait à répondre à une série de questions : Quels facteurs viendront influencer la confiance du public dans le développement de l énergie au cours de la prochaine génération? Quels sont les défis et les possibilités des principaux enjeux cernés? Quelles mesures pourrions-nous prendre pour obtenir la confiance du public à mesure que nous faisons la transition vers un avenir énergétique à faibles émissions de carbone? Quels résultats une politique à long terme peut-elle soutenir? PRINCIPAUX POINTS SAILLANTS 1. L inclusion et la participation du public au développement de l énergie et à la prise de décisions sont nécessaires pour favoriser la mobilisation à partir de la base et bâtir une confiance envers la transition énergétique. La mobilisation du public est importante pour établir une vision commune de l avenir énergétique du Canada et veiller à ce que la politique tienne compte des valeurs des Canadiens. 2. Les dirigeants ont un grand rôle à jouer pour définir clairement cette vision commune. Les consultations ne sont qu une première étape les gouvernements doivent élaborer des politiques claires, définir des résultats communs et, surtout, présenter les résultats pour obtenir la confiance du public envers la prochaine génération. 3. Le risque d une plus grande polarisation et d une méfiance plus profonde du public est un facteur clé dans l établissement de cette confiance. Il faut assurer une meilleure communication et une plus grande transparence pour éclairer le dialogue et la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Il importe davantage de démontrer l équation de valeur d un projet que de faire des analyses coûts-bénéfices, puisque cela peut permettre d asseoir une compréhension commune et une occasion de négociation. 2

3 4. L atteinte des cibles d émission n est qu un volet de la transition énergétique. Pour préserver la confiance du public, il est important que l énergie soit abordable et accessible pour les Canadiens. Il faut envisager différentes façons d exploiter le secteur de l énergie de nouveaux modèles opérationnels devraient être explorés afin de créer des avantages connexes pour les communautés locales, surtout dans le cas des collectivités autochtones. POINTS À RETENIR Thème : Mobilisation des citoyens Point clé 1 : L inclusion et la participation du public à la prise de décisions sont importantes pour établir une vision commune de l avenir énergétique du Canada et veiller à ce que la politique tienne compte des valeurs des Canadiens. Thème : Direction o Voilà qui est particulièrement important dans le cas des communautés locales et des collectivités autochtones, car il s agit d une occasion d enrichir les connaissances prises en considération dans l établissement des politiques (p. ex., cartographier l emplacement des plantes médicinales traditionnelles dans les collectivités autochtones pour qu on puisse en faire des zones protégées et prendre des mesures d atténuation). o La mise en place de mécanismes décisionnels qui mettent l accent sur l inclusion des communautés locales et des collectivités autochtones constituait une recommandation clé quant aux mesures que le gouvernement doit prendre pour favoriser la confiance du public (p. ex., la cogestion, soit la division des pouvoirs et des responsabilités entre le gouvernement et les utilisateurs locaux des ressources). o Même si les pratiques de mobilisation publique coûtent plus cher et exigent beaucoup de ressources, cette mobilisation permettrait de réduire les délais d approbation et d obtenir un niveau d acceptation publique plus élevé. Ce processus viendrait bâtir la confiance et la maintenir au fil du temps. Point clé 2 : La nécessité de définir une direction pendant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone est un thème récurrent. 3

4 o On a beaucoup discuté de la nécessité d avoir une vision commune. o «Les gouvernements doivent joindre le geste, c'est-à-dire l argent, à la parole» les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones doivent ensemble définir des résultats communs, élaborer des politiques claires et obtenir des résultats. Par conséquent, l établissement d une vision commune et l obtention des résultats attendus favorisent la confiance du public envers la transition. o On s est demandé si le gouvernement était le mieux placé pour diriger la transition énergétique ou s il n était pas mieux d en confier la direction à l externe. Une direction politique en matière d énergie et de changements climatiques est essentiel pour l établissement d une vision commune, mais les intervenants et le public ont également un rôle à jouer dans la direction d un tel projet. o Le gouvernement dispose d un processus pour faire des examens et engager un changement; cependant, il est maintenant temps de repenser en profondeur à nos modèles de réglementation. Les institutions du 20 e siècle toujours en place ne conviennent pas aux défis du 21 e siècle; il est peut-être nécessaire que les gouvernements trouvent une manière différente de procéder. Bon nombre de participants ont souligné la quantité d examens de la réglementation fédérale qui sont menés en simultanée et exprimé des réserves quant au chevauchement des recommandations qui en découlent. Ils se demandent comment la mise en œuvre d un changement se fait en pratique. Thème : Information transparente et fondée sur des données probantes Point clé 3 : Une communication publique transparente des données probantes qui permettent de prendre des décisions éclairées est cruciale pour bâtir la confiance du public. Elle peut servir à rassurer les Canadiens que la transition énergétique vers une économie à faibles émissions de carbone repose sur des faits solides, ainsi qu à contrer les nombreuses autres sources d information du domaine public qui polarisent le débat. 4

5 o À l heure actuelle, le Canada se bute à un problème de fragmentation et de polarisation : les gens ne semblent pas avoir les mêmes valeurs ni la même vision et il faut constamment assurer une harmonisation. o Le dialogue ne repose pas sur une source d information cohérente fondée sur des données probantes. Les Canadiens tireraient profit d une source d information énergétique indépendante qui appuierait le débat élargi sur les coûts et les avantages de l énergie. o Il importe davantage de démontrer l équation de valeur d un projet que de faire des analyses coûts-bénéfices, puisque cela peut permettre d asseoir une compréhension commune et une occasion de négociation. Il se peut que les valeurs soient harmonisées sans que les gens le sachent, ce qui peut offrir une base d entente sur des résultats communs. o Il faut faire preuve de transparence, surtout en ce qui concerne la consultation et la mobilisation (par exemple, il faut non seulement rendre compte de «ce que nous avons entendu», mais aussi de «ce que nous faisons et ne faisons pas et, pourquoi» en donnant des explications claires en vue de la prise de décisions). o Il faut éviter de mener des consultations par cloisonnement (p. ex., experts en la matière), mais opter pour une formule plus délibérative qui permet aux personnes de points de vue différents de débattre et d avoir une influence directe sur les résultats. Thème : Abordabilité Point clé 4 : L abordabilité de l énergie sera un exemple de réussite à long terme de l avenir énergétique du Canada. Il ne s agit pas simplement d atteindre les cibles d émission et d adopter des pratiques plus durables : pour préserver la confiance du public, il faut veiller à ce que l énergie soit abordable et accessible. o Il faut envisager différentes façons d exploiter le secteur de l énergie de nouveaux modèles opérationnels devraient être explorés afin de créer des avantages connexes pour les communautés locales, surtout dans le cas des collectivités autochtones. 5