La réforme des allocations familiales : Une perspective économique

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1 Conférence DAAS ASSO Poitiers 12 mars 2015 La réforme des allocations familiales : Une perspective économique Gilles Caire

2 Paroles d économiste 1. Le «risque famille», un risque très particulier au sein des risques sociaux 2. Gagnants et perdants dans la crise 3. Effet macroéconomique de la réforme 4. Une vision comparative européenne

3 1. Le «risque famille» un risque très particulier au sein des risques sociaux

4 Hors : - quotient familial - aides différées - dépenses publiques d éducation (55 Milliards) Les risques sociaux (2012) Famille- Maternité 8% Emploi 6% Logement 3% Pauvreté exclusion sociale 2% Maladie- Invalidité-ATMP 35% Vieillesse-Survie 46% Prestations de protection sociale en 2012 : 653 Milliards, 31,2% du PIB Source: Comptes de la protection sociale Près de la moitié de la population française est couverte par au moins une prestation versée par les Caf

5 Objectif 1: politique démographique 3,3 Indicateur conjoncturel de fécondité - France métropolitaine 3,1 2,9 2,7 2,5 2,3 2,1 1,9 1,7 1,5

6 Objectif 2: politique de l enfant 20,0% Taux de pauvreté selon l'âge en ,0% +2,3 pts depuis ,0% 17,0% 16,0% 15,0% Moins de 18 ans Ensemble de la population 14,0% 13,0% +1,3 pts depuis ,0% 11,0% 10,0%

7 Objectif 3: politique redistributive 2012 Types de ménage auxquels appartiennent les individus Individus appartenant à un ménage dont la personne de référence à moins de 65 ans Familles monoparentales Pères Mères inactives Mères actives Couples Couples d'inactifs avec ou sans enfant Homme inactif - femme active avec ou sans enfant Homme actif - femme inactive sans enfant Homme actif - femme inactive avec un enfant Homme actif - femme inactive avec deux enfants Homme actif - femme inactive avec trois enfants ou plus Couples d'actifs sans enfant Couples d'actifs avec un enfant Couples d'actifs avec deux enfants Couples d'actifs avec trois enfants ou plus Ensemble des individus seuil à 60% Taux de pauvreté (en %) 15,2 36,0 21,1 67,8 30,7 11,3 24,2 12,9 12,1 20,1 26,4 40,8 5,2 4,1 5,6 9,4 13,9

8 ,0% Objectif 4: politique de l emploi Taux d activité ans 85,0% 80,0% Hommes 75,0% 70,0% Femmes 65,0% 60,0% 55,0% 50,0%

9 Objectif 5: politique d égalité Femmes/Hommes Salariés INSEE, enquête emploi du temps H F Temps physiologique 11:09 11:23 Sommeil 8:05 8:15 Toilette, soins 0:53 1:03 Repas 2:11 2:05 Temps professionnel et de formation dont * 5:50 4:48 Travail professionnel 5:03 4:07 Trajets domicile-travail/études 0:45 0:37 Etudes 0:01 0:02 Temps domestique 2:06 3:27 Ménage, cuisine, linge, courses 1:11 2:36 Soins aux enfants et adultes 0:19 0:37 Bricolage 0:22 0:05 Jardinage, soins aux animaux 0:14 0:09 Temps de loisirs dont 3:28 2:48 Télévision 1:52 1:27 Lecture 0:09 0:14 Promenade 0:10 0:12 Jeux, Internet 0:33 0:18 Sport 0:14 0:07 Temps de sociabilité (hors repas) dont 0:43 0:45 Conversations, téléphone, courrier 0:16 0:19 Visites, réceptions 0:24 0:24 Temps libre (loisirs et sociabilité) 4:11 3:33 Transport (hors trajet domicile-travail) 0:44 0:49 Total 24 h 24 h

10 Objectif 6: politique de libre décision

11 2. Gagnants et perdants dans la crise

12 Le pouvoir d achat en difficulté 10,0 RDB à prix constants par UC 8,0 6,0 4,0 2,0 0, ,0-4, en cumulé -0,4% 1,0% 0,6% -0,4% -1,5% -0,6% -1,5% ,7%/an => doublement en 15 ans ,7%/ an => doublement en 40 ans ,3%/ an => doublement en 50 ans ,2%/ an =>? 100 en 2007 Pouvoir d achat ,5 Pouvoir d achat arbitrable 96,7

13 Les inégalités se creusent RDB/UC 2008 à % les + pauvres % les + riches +500 Revenu fiscal déclaré % les + riches +2% 1% les + riches +6% 0,1% les + riches +12% 0,01% les + riches +22% Niveau de vie médian selon le type de ménage En euros écart Personnes seules Familles monoparentales Couples sans enfant Couples avec enfant(s) Autres Ensemble

14 Evolution des divers types de dépenses pré-éngagées Services financiers Assurances, hors assurancevie Cantines Services de télévision Services de télécommunications Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles De 33,0% à 34,3% dans l ensemble des dépenses de consommation

15 3. Effet macroéconomique de la réforme

16 L austérité, partout (ou presque) en Europe Source: Etudes et résultats, n 888 juillet 2014

17 Déficit des trois branches

18 Un calcul keynésien très sommaire Economies attendues de la réforme : 700 millions en années pleine (à partir de 2016) Propension à consommer Consommation Effet multiplicateur Quartile 4 65% M M Et à budget constant? Avec réaffectation de la somme aux familles de Q1 Quartile 1 100% M M Total Moy : 84% M M

19 Evolution en 2013 des politiques familiales Source: rapport Fragonard

20 4. Comparaisons européennes

21 Taux d effort: niveaux et structures

22 Objectif démographique

23 Pas de lien systématique entre effort et fécondité

24 Objectif emploi/égalité F/H

25 Objectif emploi/égalité F/H + égalité enfants

26 Redistribution horizontale Approximation du coût de l enfant à partir des Budgets types UNAF (minimum de vie décente) 0-13 ans = ans = 570

27 Redistribution fiscale Prise en compte de la famille dans l impôt sur le revenu en Europe (2002) Crédit d'impôt par enfant constant : somme forfaitaire indépendante du niveau de revenu Portugal, Espagne, Italie, Autriche Pour les familles non imposables, l'etat reverse la somme prédéfinie. Abattement fixe sur le revenu imposable Crédit d'impôt par enfant dégressif en fonction de la tranche d'imposition Aucune prise en compte L'apporteur de revenu est imposé indépendamment de ses charges de famille. Allemagne Belgique Suède, Danemark, Irlande, Grande-Bretagne Les familles non imposables ne sont donc pas concernées. Ce qui revient à considérer que plus une famille est riche, plus elle est en mesure de faire face aux dépenses inhérentes à la présence d'enfants. Dans cette optique, seules les prestations ont pour rôle de rééquilibrer la situation des familles par rapport aux autres ménages. QF en France: déduction croissante avec le revenu, avec plafond

28 Echelles d équivalence INSEE, OCDE (1990s) Oxford (1940s) Fisc QF RSA non majoré RMI majoré (pers. seule) 1er adulte (1,28 si enceinte) adulte supplémentaire 0,5 0,7 1 0,5-1er ou 2e enfant de moins de 14 0,3 0,5 0,5 0,5 (1 e ); 0,43 ans 0,3 (2 e ) 1 er ou 2e enfant de plus de 14 ans 0,5 0,7 0,5 0,5 (1 e ); 0,3 (2 e ) 0,43 3e enfant et plus 0,3 ou 0,5 0,5 ou 0,7 1 0,4 0,43 exemple : couple avec deux enfants de moins de 14 ans* 2,1 2,7 3 2,3 - *Lecture : selon l échelle INSEE, cette famille doit disposer d'un revenu égal à 2,1 fois celui d'un célibataire pour assurer un niveau de vie équivalent à chacun de ses membres.

29 Redistribution verticale 0 = aucun apporteur de revenu (minimas sociaux) 1 = revenu du ménage 1 SMIC 2 = 2 SMIC 2+1 = 3 SMIC 2+2 = 4 SMIC

30 Je vous remercie de votre attention