LE CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN AU DE VOS VIES GUIDE TECHNIQUE DE POSE DE FOURREAUX POUR LA FIBRE OPTIQUE

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1 LE CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN AU DE VOS VIES GUIDE TECHNIQUE DE POSE DE FOURREAUX POUR LA FIBRE OPTIQUE

2 SOMMAIRE 1 Introduction La problématique L ambition du Conseil Général du Bas-Rhin Les 2 types de fourreaux préconisés PEHD PVC Préconisations Positionnement Les différents types de route Routes de rase campagne à faible trafic Routes à moyen et fort trafic Autoroutes Choix du positionnement En accotement Sous la chaussée Calculer ses besoins en fourreaux Identifier les services à apporter Identifier les infrastructures existantes Les opportunités de mise en place de fourreaux Les travaux sur les réseaux souterrains Les travaux sur voirie Dimensionner les fourreaux Pour le réseau de collecte Sur les axes numériques structurants Sur les axes numériques secondaires Pour la desserte ou réseau secondaire Zones pavillonnaires Zones plus denses Pour le raccordement des parcelles Pour le raccord de bâtiment Raccordement en aérien La pose de fourreaux Le génie civil Les tranchées «ordinaires» Les tranchées de faibles dimensions Rainurage Les masques de fourreaux Signalisation des fourreaux dans la tranchée Les chambres et locaux techniques Tableau récapitulatif sur les types de chambres Les tampons de protection Ordre de grandeur de coûts Après les travaux...29 Décembre 2012 Conseil Général du Bas-Rhin 3

3 7.6.1 Les essais La récupération des plans de récolement La gestion des fourreaux Les cas typiques Les traversées Les ponts Les carrefours giratoires Les Zones d activité et le label THD Pense-bête Glossaire...37 Document réalisé à partir de plusieurs travaux dont ceux de la Région Bretagne et du CETE de l Ouest Décembre 2012 Décembre 2012 Conseil Général du Bas-Rhin 4

4 1 Introduction 1.1 La problématique L intervention des collectivités locales en matière de déploiement de réseau de communications électroniques en tant que vecteur d aménagement du territoire a été consacrée par le législateur (article L du code général des collectivités territoriales). L enjeu du déploiement du très haut débit en fibre optique est considéré comme aussi important que celui des lignes téléphoniques dans les années Le très haut-débit va impliquer des déploiements importants de fibres optiques. Le coût fixe d établissement du réseau doit impérativement être partagé entre les acteurs, afin qu au niveau des infrastructures un seul réseau soit établi et qu il soit mutualisé. La multiplication de réseaux concurrents n aurait pas de sens. La mutualisation des investissements dans le cadre de partenariats public/privé permet aux opérateurs d investir dans des zones pour lesquelles ils ne sont pas décidés à intervenir seuls, au moins dans un premier temps. L intervention d une collectivité, limitée à la mise à disposition d infrastructures passives, permet de s assurer d une égalité d accès et d une neutralité technologique qui bénéficiera in fine au plus grand monde puisque le risque commercial est assumé non pas par la collectivité mais par les opérateurs. Il y a donc une véritable complémentarité entre initiative privée et initiative publique, dont les synergies permettent de faire en sorte que le déploiement de la fibre ne soit pas uniquement cantonné qu aux seules zones urbaines. De tous les investissements que peuvent actuellement réaliser les collectivités pour préparer l avenir dans le domaine des nouvelles technologies, la fibre optique est le plus fiable et le plus pérenne. Toutefois, le déploiement de la fibre n est pas toujours possible, essentiellement pour des raisons de coûts, pour les habitations ou équipements les plus isolés. Dans ce cas, la responsabilité de la collectivité est de proposer le meilleur débit et le plus haut niveau de service possible, quelle que soit la solution technologique mise en œuvre. A l'échelle d'un territoire communal, les infrastructures souterraines constitutives d'un réseau de télécommunications, qu'il soit en fibre, en cuivre ou en câble coaxial, peuvent être distinguées en grands niveaux: - un réseau dit de transport - un réseau dit de distribution - l'adduction finale ou raccordement des utilisateurs finals Une infrastructure d accueil de réseaux optiques est constituée de plusieurs éléments : - les fourreaux : conduites dans lesquels les câbles sont mis en place. - les chambres : regards de visite (espaces) aménagés dans le sous-sol, reliés entre eux par les fourreaux, depuis lesquels on accède aux dits fourreaux pour y dériver et raccorder les câbles. - les locaux techniques : espaces d hébergement des équipements passifs ou actifs d interconnexion des réseaux. Source: CETE de l'ouest Décembre 2012 Conseil Général du Bas-Rhin 5

5 1.2 L ambition du Conseil Général du Bas-Rhin Dans ce cadre, le Conseil Général du Bas-Rhin, engagé depuis longtemps dans l aménagement numérique du territoire, a décidé d engager une politique ambitieuse de pose de fourreaux en attente. Afin de mutualiser les coûts et de constituer un patrimoine de fourreaux qui seront utilisés dans les années à venir, il y lieu de systématiser le pose de fourreaux d attente lors de ses travaux de voirie, sous RD ou en traverse d agglomération. Le CG recommande également aux communes et aux intercommunalités de faire de même, à chaque fois que la pose de fourreaux en attente est opportune. Face à tout chantier de réfection de voirie, hors ou en traversée d agglomération, ou de création d itinéraire cyclable il y lieu : - de vérifier tout d abord que le cheminement considéré a une probabilité d être emprunté à l avenir pour le déploiement de la fibre optique, - de systématiser la demande de prix pour la pose de fourreaux d attente : le faire sous forme d option de manière à isoler les coûts supplémentaires, - de systématiser la pose de fourreaux dans le cas de travaux d ouvrages d art ou de rondspoints, Les coûts supplémentaires peuvent être estimés à environ 10% du total d une opération. Les Centres Techniques du Conseil Général du Bas-Rhin sont les interlocuteurs de premier niveau pour les conseils et accompagnement de ces opérations. Décembre 2012 Conseil Général du Bas-Rhin 6

6 2 Les 2 types de fourreaux préconisés Deux types de fourreaux sont possibles : ceux en PEHD (Polyéthylène Haute Densité) et en PVC (Polychlorure de vinyle). 2.1 PEHD Source: CETE de l'ouest Les avantages : - Identification des tuyaux facile tous les mètres par un sigle au choix ou trait de couleurs, cela permet une facilité de gestion et de maintenance. - Facilité de soudage par éléctrofusion donc fourreaux d un seul tenant entre 2 chambres (ne pas oublier de laisser dépasser d environ 30 cm dans les chambres pour mettre la chaussette). - Très bon coefficient de glissement pour les sous tubage. - Facilité de transport (tube enroulé et livré sur touret). - Installation mécanisée possible (rapidité de mise en œuvre + possibilité de tranchée de petites dimensions) - Permet la pose de câble par portage grâce à son étanchéité des joints et sa résistance à la pression => permet la pose de câbles sur de plus longues distances. Les inconvénients : - Surcoût direct (mais absorbé au moins en partie par le gain de main d œuvre pour la pose). - Mise en œuvre mal adapté pour les conduites de grosses capacités - Mal adapté pour les courtes distances car cela repose sur une pose mécanisée qui perd son sens sur les courtes distances. Décembre 2012 Conseil Général du Bas-Rhin 7

7 2.2 PVC Source: CETE de l'ouest Les avantages : - Coût inférieur au PEHD, - Pose maîtrisée par la plupart des entreprises, - Bien adapté en milieu urbain car on fait de la pose sur des courtes distances, Les inconvénients : - Pose délicate et longue car elle est non mécanisable, - Matériaux cassant et déformable, - Contrôle obligatoire de risque d ovalisation ou de cassure, - Portage de câble impossible donc limité à des distances courtes. Décembre 2012 Conseil Général du Bas-Rhin 8

8 2.3 Préconisations Le PEHD semble tout indiqué dans le déploiement de fourreaux sur de la longue distance (intracommune, département) du fait de la mécanisation possible. Ensuite concernant le déploiement local, le choix peut se porter soit sur le PEHD soit sur le PVC, en fonction du budget ou de la mutualisation du matériel dans le cadre d'un enfouissement. En règle générale la pose de PEHD se fait plutôt en campagne et la pose de PVC plutôt en ville. Les tuyaux gris rigides en barres de 6 mètres utilisées en domaine public Les PVC en rouleaux vert utilisés pour raccorder les pavillons au réseau public Les diamètres généralement de couleur rouge, utilisés pour l électricité Information standard sur les fourreaux PEHD Diamètre Intérieur Nominal (mm) Diamètre extérieur Nominal (mm) Diamètre Intérieur Nominal (mm) Diamètre extérieur Nominal (mm) PVC Dans la plupart des RIP (notamment DSP), c est le PEHD 26.2/32 qui est utilisé. Décembre 2012 Conseil Général du Bas-Rhin 9

9 3 Positionnement Le positionnement des fourreaux peut se faire en accotement ou sous la chaussée. 3.1 Les différents types de route Suivant les types de routes les accotements ne sont pas les mêmes : Routes de rase campagne à faible trafic Routes à moyen et fort trafic Autoroutes Décembre 2012 Conseil Général du Bas-Rhin 10

10 3.2 Choix du positionnement En accotement Définition: «Le terme accotement désigne la partie d'une route située entre la limite de la chaussée, au sens géométrique, et le début du talus de remblai ou de déblai, ou en d'autres termes la zone s'étendant de la limite de la chaussée à la limite de la plate-forme. Les accotements, stabilisés ou non, ne font pas partie de la chaussée.» De manière générale, la pose en accotement est à privilégier : les coûts de réalisation sont moindres, l intégrité de la structure de chaussée et de la bande de roulement sont préservées, et la gêne à la circulation est plus limitée en cas d interventions ultérieures sur le réseau (maintenance, modification) Sous la chaussée La pose sous la chaussée peut être intéressante, voire nécessaire dans certains cas : - Elle permet une meilleure sécurisation des infrastructures dans les zones où les interventions lourdes sur accotement sont nombreuses. - Il est possible que les accotements soient déjà encombrés, par exemple par les infrastructures du réseau électrique ou par celles du réseau de communications électroniques de l opérateur historique (cas des routes existantes en particulier). - Elle évite de toucher à des trottoirs aménagés avec des matériaux spécifiques, coûteux ou difficiles à reprendre comme les pavés, les enrobés colorés et les bétons. La pose en rive de chaussée est bien souvent choisie, notamment le long des RD et des voies communales. Cette technique consiste à enfouir les fourreaux en bordure de chaussée et permet ainsi de s'affranchir des réseaux en accotement. Avec cette technique, un remblai béton est mis en place ce qui permet également de consolider la bande de roulement. Décembre 2012 Conseil Général du Bas-Rhin 11

11 4 Calculer ses besoins en fourreaux Pour quantifier les besoins en génie civil d une rue ou d une zone à aménager, il est utile d identifier l ensemble des opérateurs susceptibles d apporter un service. 4.1 Identifier les services à apporter Les services demandés par les utilisateurs sont de trois natures : Téléphonie, Internet, Télévision. Aujourd hui, ces services sont transportables par différents supports. On peut constater le transport de chaînes de télévision sur le réseau «historique» de téléphonie (ADSL), et réciproquement de la téléphonie et Internet sur le réseau câblé «historique» de télédistribution. Cependant, on constate encore que les trois réseaux (Téléphonie, Internet, Télévision) sont bien souvent séparés et indépendants. Il faut espérer la convergence des supports de communications électroniques. Pour cela, la collectivité doit mettre en œuvre des mesures incitatives pour encourager la mutualisation d'infrastructure par différents opérateurs/acteurs. Si chaque opérateur amène son câble chez l abonné avec lequel il est en contrat, alors l infrastructure à poser risque d être très conséquente (3 réseaux séparés) et contraignante pour l utilisateur (l utilisateur étant lié à son opérateur en raison de la spécificité du réseau). A l avenir, il faudrait qu un seul support (par exemple, la fibre optique en raison de ses performances) apporte l ensemble des services et soit loué par l opérateur ayant contractualisé avec l utilisateur. Lors de construction de nouveaux lotissements ou zones, il faudra informer le prestataire de service universel de vos travaux afin qu il vous dise ses besoins en fourreaux. 4.2 Identifier les infrastructures existantes Il est important de savoir s il existe déjà une infrastructure publique ou privée afin de la prendre en compte avant de poser des fourreaux. Il serait inutile de surcharger une voie avec des fourreaux, ou de doubler le nombre de chambres si la voie est déjà bien équipée. En général, il existe l infrastructure souterraine appartenant à (ou mise à disposition de) France Télécom pour apporter le téléphone aux habitants ou entreprises (service universel). Il peut également exister une infrastructure utilisée par un opérateur diffusant la télévision par le câble. Parfois, ces sociétés possèdent encore des câbles en aérien. Il s agit généralement des parties terminales de leur réseau, celles qui se raccordent aux zones privatives. On peut aussi envisager d utiliser d autres infrastructures comme des conduites d eau ou de gaz abandonnées et ainsi s affranchir de nouvelles tranchées. Dans une première étape, il est conseillé de voir avec ces sociétés leur besoin en chambres et en fourreaux, afin de bien s assurer de la coordination entre les services concernés. La qualité des informations fournies par les opérateurs sur les préconisations des infrastructures techniques à mettre à leur disposition est primordiale. Comme indiqué précédemment, le but n est pas de créer un réseau par opérateur mais plutôt de mutualiser les canalisations et de faire en sorte que chacun y trouve sa place. Décembre 2012 Conseil Général du Bas-Rhin 12

12 Les infrastructures réalisées par la collectivité seront mises à disposition de tous les opérateurs dans des conditions équilibrées, transparentes et non discriminatoires. Une convention type de mise à disposition de fourreaux a été publiée par le CRIP en mai (Convention type du CRIP : 5 Les opportunités de mise en place de fourreaux 5.1 Les travaux sur les réseaux souterrains Lors de travaux sur les réseaux souterrains (enfouissement de réseaux aériens par exemple), il peut être opportun de poser des fourreaux en prévision des besoins futurs. Quelques fourreaux posés en traversée de chaussée à moindre coût peuvent éviter un forage demain et permettre ainsi une économie substantielle. Remarque : En l'absence de calcul (travaux urgents, indisponibilité des informations nécessaires...), on pourra poser par précaution 2 ou 3 fourreaux PEHD de diamètre 30 ou 40mm, qui permettront de satisfaire les besoins les plus courants. Il faut en général (cf. norme NFP ) respecter une distance d au moins 20 cm en horizontal entre les réseaux, et au moins 10 cm entre un réseau et le bord de la tranchée. Toutefois il est à présent admis de poser un réseau de télécommunications à 5 cm seulement d un réseau électrique, en utilisant des câbles diélectriques sous fourreau (arrêté du 10 mai 2006 sur les distributions d énergie électrique). Lors de la pose de fourreaux de communications électroniques à côté d un réseau électrique à une distance inférieur aux 20 cm réglementaires. Il est préférable de mettre deux grillages avertisseurs ; le rouge pour l électricité et le vert pour le réseau de communication électronique, même si le rapprochement des deux réseaux fait chevaucher les grillages. Décembre 2012 Conseil Général du Bas-Rhin 13

13 Exemple de travaux souterrains qui demandent réflexion quant à la pose de fourreaux : - Lors d enfouissement de réseaux aériens : Lors d un effacement de réseaux aériens, des tranchées vont être réalisées pour enterrer les lignes électriques et téléphoniques. Il est alors économiquement intéressant d effectuer une sur-largeur afin de poser des fourreaux supplémentaires pour les réseaux futurs. - Lors de travaux sur les réseaux souterrains : La rénovation de réseaux souterrains tel que les réseaux d assainissement ou d eau potable est l occasion de poser des fourreaux à moindre frais. En effet si les travaux de rénovation de réseaux nécessite de creuser des tranchées il est alors intéressant de poser des fourreaux. Cependant, Gaz De France préfère ne pas partager les tranchées pour des raisons de sécurité. Remarque : L accord entre France Télécom, l AMF (Association des Maires de France) et la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) permet aux collectivités de garder la propriété des fourreaux de communication électronique. En effet, à partir du moment où la collectivité a participé au financement des infrastructures, il est normal que les infrastructures passives tel que des fourreaux tombent dans le domaine public. Pour plus de renseignement : Les travaux sur voirie Lors de travaux sur la voirie (réfection de surface, mise à 2x2 voies, nouvelle route...), il peut être intéressant de poser des fourreaux. En effet, la pose de fourreaux lors de ces travaux permet des économies puisqu' il y a déjà une entreprise de génie civil sur place. De plus, il ne sera pas nécessaire de ré-ouvrir la voirie plus tard. Par contre il faudra prévoir le surcoût lié à la tranchée et aux fourreaux. Décembre 2012 Conseil Général du Bas-Rhin 14

14 6 Dimensionner les fourreaux Un réseau est globalement constitué de trois maillons : - Le transport : réseau entre les grandes agglomérations - la collecte : itinéraire principal (ou primaire) qui doit se raccorder au réseau, - la desserte : réseau secondaire qui raccorde les parcelles, - le raccordement des parcelles. Les infrastructures déployées par les collectivités doivent pouvoir être mises à disposition des opérateurs dans des conditions transparentes et non discriminatoires. Remarque : Lors de la pose de conduite hors agglomérations, (réseau de transport, collecte et même de desserte) il est intéressant de poser dans la tranchée sur les tuyaux un fil de détection, permettant de repérer plus facilement la tranchée. Par contre, la détection de ce fil n est pas fiable en agglomération à cause des autres réseaux existants qui perturbent son repérage. 6.1 Pour le réseau de collecte Source: Rennes Métropole. Les réseaux de collecte étant en règle générale interurbains, la compétence de la pose de fourreaux dans ce type de réseau sera plutôt du ressort du Département. On ne passe généralement qu'un seul câble par fourreau sur les réseaux de collecte. Dans un contexte de création d'une infrastructure neuve, il est préférable de prévoir un seul câble optique par fourreau, et donc de définir le nombre de fourreaux en conséquence. Il sera toutefois possible de sous-tuber un fourreau existant afin d y faire passer plusieurs câbles. Les infrastructures déployées par les collectivités doivent pouvoir être mises à disposition des opérateurs dans des conditions transparentes et non discriminatoires. Il est donc important de ne pas limiter le dimensionnement à l'accueil du réseau d'un seul opérateur, car cela limiterait de facto toute concurrence sur le territoire. Les infrastructures déployées doivent permettre l'accueil de plusieurs opérateurs. Remarque: Par sécurité, il est préférable de boucler un réseau de collecte. En effet le bouclage permet de maintenir une connexion même si le réseau est sectionné à un endroit. Décembre 2012 Conseil Général du Bas-Rhin 15

15 6.1.1 Sur les axes numériques structurants Ces axes correspondent aux liaisons entre les principales zones d agglomérations. S'il n'est pas possible de prévoir les besoins exacts sur un tronçon donné (calendrier du projet trop serré, difficultés à obtenir des informations de la part des opérateurs...), quatre fourreaux en PEHD semblent pertinents : - un pour la collectivité (pour ses besoins propres et/ou pour un futur réseau d initiative publique), - au moins deux pour l'accueil des câbles des opérateurs privés, - et un pour la manœuvre. En ce qui concerne le calibre des fourreaux, à l'échelle où l'on se place ici (réseau de collecte), le diamètre normalisé 32,6/40 apparaît comme un bon compromis entre capacité (accueil d un câble de plus de 400 fibres) et coût. Le diamètre 27/33 peut également convenir mais les possibilités de soustubage ultérieur seront alors plus limitées, et l économie réalisée n est pas réellement significative car elle porte uniquement sur le coût de fourniture (différence inférieure à 1 /ml) et non sur les travaux et la pose, qui représentent 90% du coût Sur les axes numériques secondaires Ces axes correspondent aux liaisons vers les petites zones d activités, NRA-ZO, petit répartiteurs, point haut La plupart du temps, c est au niveau du réseau secondaire que l on tient compte du besoin des opérateurs présent sur la commune. Les nouvelles ZAC sont rarement éloignées du réseau France Télécom existant. Sauf besoin particulier identifié, deux fourreaux PEHD de diamètre 32,6/40 apparaissent suffisants. En effet, sur les zones à faible potentiel (en termes de clientèle pour les opérateurs), il est peu probable que plusieurs opérateurs investissent dans un lien de collecte optique. En outre, dans l hypothèse où la situation évoluerait de manière différente de ce qui avait été initialement envisagé, et que la zone attirerait davantage d opérateurs, il pourrait être fait appel aux techniques de sous-tubage (passage de micro-tubes), afin de scinder un fourreau en plusieurs alvéoles à l occasion du déploiement du premier opérateur. Décembre 2012 Conseil Général du Bas-Rhin 16

16 6.2 Pour la desserte ou réseau secondaire La desserte étant un réseau de distribution des infrastructures vers les abonnés, les communes ou communautés de communes seront plus à même de poser les fourreaux de par leur connaissance de leur territoire et de leurs travaux. De plus cela rendra plus facile la gestion des DR (Demandes de Renseignements)/DICT (La Déclaration d Intention de Commencement de Travaux ) grâce à l'intégration au niveau local des données concernant les télécoms dans un SIG. Plusieurs cas sont à prendre en compte selon le type de logement ou d entreprises se trouvant sur la zone à aménager. Remarque : la desserte est la partie du réseau qui présente le plus de diversité, ce qui rend difficile l établissement de règles de pose simples, néanmoins nous pouvons vous donner quelques recommandations. Le réseau de distribution constitue le lien entre le réseau de transport et chaque utilisateur final des réseaux télécoms. A ce titre, il est nécessaire de prévoir une chambre au droit de chaque parcelle, pour les raccordements ultérieurs. La définition de ce réseau est principalement liée à sa constitution, en effet, les besoins d'une zone purement pavillonnaire ne seront pas les mêmes que ceux d'un ensemble d'immeubles. Les points d'attention : (Ceux-ci sont numérotés dans le précédent schéma). 1 Les traversées de chaussées sont coûteuses et présentent un fort un risque de perturbations lié à l'arrêt de la circulation. Il est important d'avoir un bon dimensionnement de ces passages, voire un fourreau de réserve en plus, pour éviter la saturation de l'artère. 2 Dans certains cas, il est possible d'utiliser 1 seule chambre de tirage pour desservir 2 parcelles ou 2 logements. La chambre ainsi posée sera plus grande et elle donnera plus de flexibilité dans l'exploitation du réseau (tirage/soudure de câble). Il est recommandé de poser une chambre L2T 3 Lorsque la chaussée présente des angles droits, il est important de prévoir des chambres pour éviter les rayons de courbure trop petits (angles droit à éviter). Ces chambres n'accueilleront pas de Décembre 2012 Conseil Général du Bas-Rhin 17

17 branchement, uniquement du tirage de câble, voire de la capacité de réserve, il est préconisé de mettre une petite chambre L1T. 4 La chambre ciblée 4 est le point de desserte de 3 autres branches du réseau d'accès. A ce titre, il y aura des capacités de réserve et des équipements de jonction (boîtes d'épissure) dans cette chambre. Dans ce genre de situation, il est préconisé d'utiliser une chambre de grande taille : L3T voie L4T. (Chambre de distribution) 5 Les chambres qui servent à raccorder une parcelle et également prolonger le réseau d'accès sont des chambres de type L2T. 6 Les chambres qui servent à raccorder une parcelle sont des chambres de type L1T (chambre d'accès) 7 La chambre ciblée 7 est une chambre utilisée pour éviter les angles droits (cf. point 3). Cependant, cette chambre pourrait par la suite être utilisée pour faire une double adduction des entreprises, par le dessous. Il serait intéressant de poser une chambre plus grande L2T. A défaut, cette intervention peut être réalisée ultérieurement mais elle sera plus coûteuse. Remarque: il est possible d optimiser le nombre de chambres à poser, notamment en regroupant la distribution de plusieurs parcelles ou bâtiments sur une même chambre, jusqu à six. Cette optimisation est fonction de l implantation géographique et doit être étudiée au cas par cas Zones pavillonnaires Dans les zones pavillonnaires les fourreaux sont généralement en PVC. Le dimensionnement des réseaux est fonction du nombre d opérateurs présents sur la commune (France télécom, Numéricâble, ) et de leur besoin décliné. La préconisation «type» pour une zone pavillonnaire, est de 7Ø45+1Ø60 entre chambres. Le Ø60 est généralement réservé aux câbles cuivre, s il est demandé par l opérateur en charge du service universel. Dans les petites zones pavillonnaires et celles ne possédant pas d opérateur TV par câble, le nombre de fourreaux peut être ramené à 5Ø45 entre chambres. Le nombre de fourreaux est ici plus conséquent car le nombre de fibres est plus important (une par habitant dans le cadre du FTTH) et en prévision de futures usages. Une chambre de type L2T ou L3T sera posée sur trottoir et sera le point de départ pour raccorder au maximum 6 maisons. En cas de partage de chambre entre le réseau cuivre (service universel téléphonie) et le réseau optique, il est souhaitable de poser une L4T. C est dans cette chambre ou dans une borne raccordée à cette chambre qu aboutira la partie terminale du câble de l opérateur en télécommunication, et c est de là que partiront les lignes de ses abonnés. Illustration : Source: Rennes Métropole. Décembre 2012 Conseil Général du Bas-Rhin 18

18 6.2.2 Zones plus denses Dans le document on appelle «zone plus denses» les maisons divisées en plusieurs logements et les petits immeubles individuels. Il est conseillé de poser 7Ø45+ 3Ø60 le long de la voie. Les adductions des immeubles et résidences s accordent au réseau dans une chambre L2T ou L3T. Si les surfaces des lots sont importantes, destinées à recevoir plusieurs bâtiments, il peut s avérer nécessaire de poser plusieurs chambres pour un lot ou d augmenter la taille de celle-ci en posant des L3T ou L4T. En général les promoteurs créent leurs propres réseaux pour adducter les différents bâtiments dans le lot qu ils aménagent. Pour certains lots hébergeants de grosses entreprises ou administrations, il est parfois nécessaire de sécuriser le réseau de communications électroniques en créant une double adduction physique. Pour raccorder ces zones plus denses au réseau de collecte, il est recommandé de créer un bouclage de l infrastructure avec au moins deux accès permettant de sécuriser le réseau Pour le raccordement des parcelles Au regard des services identifiés dans le paragraphe préliminaire et de la résistance des opérateurs à partager les infrastructures, il faut prévoir jusqu aux utilisateurs : - 1 fourreau pour le téléphone (correspond à un fourreau de diamètre 45mm, 1Ø45), - 1 fourreau pour préparer l avenir et l arrivée de la fibre optique (1Ø45). - 1 fourreau pour l opérateur de câble (1Ø45), si câble Chaque maison se raccorde avec 3Ø45 à une chambre de type L2T située sur le domaine public (voirie) et un regard de dimensions 30x30 posé en domaine privé le plus proche possible du domaine public. (Le regard 30x30 n est pas nécessaire si la maison est proche du domaine public). La pose de 3 fourreaux Ø45 pour raccorder les parcelles permette de prévoir l arrivée de la fibre ainsi que des réseaux futurs (>50 ans?) Source: Rennes Métropole. Néanmoins, une adduction en 2Ø45 est parfois préférée lorsqu il n existe pas d opérateur de TV par câble. En effet : - Un nombre important de fourreaux nécessite des chambres plus conséquentes (L4T par exemple). - Un nombre important de fourreaux nécessite la multiplication des chambres pour diminuer le nombre d adductions au départ de chacune d elles. L adduction des immeubles est constituée d un nombre plus conséquent de fourreaux et parfois de chambres intermédiaires si la distance ou la configuration du terrain l exige : - Pour desservir moins de 30 logements : 5Ø45. - De 30 à 200 logements : 7Ø45. Décembre 2012 Conseil Général du Bas-Rhin 19

19 - Au-dessus de 200 logements : 3Ø60+7Ø45. Entre le regard 30X30 et le bâtiment, il est recommandé de mettre la même quantité de fourreaux Pour le raccord de bâtiment Les bâtiments en bordure du domaine public peuvent être raccordés directement au réseau sans regard intermédiaire avec un nombre de fourreaux proportionnel aux besoins: - les fourreaux peuvent pénétrer à l'intérieur des bâtiments par un endroit défini en concertation avec les propriétaires - les fourreaux peuvent remonter sur une façade si la configuration des bâtiments ne permet pas l'acheminement des câbles par l'intérieur Raccordement en aérien Le raccordement aérien est plus rapide que la pose de fibre dans des fourreaux. Cependant, les câbles ainsi déployés sont soumis à de plus fortes contraintes : intempéries, chutes d arbres ou poteaux. Exemples de pose et raccordement aérien Tactis Deux types de pose en aérien sont envisageables : - sur façade - sur supports existants (poteaux et câbles France Télécom, poteaux et câbles électriques) Dans les deux cas, il est nécessaire de demander l autorisation aux propriétaires du support avant de réaliser les travaux. Il sera également nécessaire de poser un regard en limite de propriété pour permettre la transition entre le réseau souterrain et le réseau vertical en façade. Décembre 2012 Conseil Général du Bas-Rhin 20

20 7 La pose de fourreaux 7.1 Le génie civil Les tranchées «ordinaires» C est la technique la plus courante. Elle est de l ordre d un mètre de profondeur et d un demi-mètre de largeur. Les fourreaux sont posés sur un lit de sable au fond des tranchées et recouvert d un remblai. La profondeur minimale des tranchées est définie par la norme NF P Les distances entre les réseaux ainsi que celles avec la végétation/construction sont fixées par la norme NF P On estime le coût moyen d une tranchée de /ml. Le prix varie fortement en fonction de la nature du terrain (terre, bitume, pavés ), du lieu des travaux, de la distance (on utilise des pelles mécaniques pour les distances courtes et des trancheuses autrement)... Il faudra bien entendu prendre en considération les coûts indirects (gènes occasionnées par les travaux, déviation ) qui restent difficilement évaluables Les tranchées de faibles dimensions Ces tranchées sont réalisées de la même façon que les précédentes mais sont de taille réduite. Elles ont une capacité d accueil moins importante que les tranchées classiques, mais elles permettent de réduire les coûts et d accélérer le déploiement de fourreaux. Les tranchées de faibles dimensions ne concerne que les réseaux Télécom : les autres réseaux doivent être enterrés, pour des raisons de sécurité, plus profondément (pour prévenir du gel de canalisation par exemple). Ces tranchées ne permettent donc pas la mutualisation du génie civil avec d autres types de réseaux. Le coût de la tranché est plus faible et de l ordre de 50 /ml. La normalisation des tranchées de faibles dimensions a été publiée en juin 2009, sous le numéro XP P Décembre 2012 Conseil Général du Bas-Rhin 21

21 Micro tranchées Mini tranchées Décembre 2012 Conseil Général du Bas-Rhin 22

22 7.1.3 Rainurage Le rainurage est une technique qui consiste à scier la couche supérieure de la chaussée (ou trottoir) sur 1 cm de largeur et 10 cm de profondeur. Cette technique a l avantage d être rapide, peu onéreuse et légère à mettre en place. En revanche, elle permet le passage d un seul câble posé directement en terre (pas de fourreaux) et limite la maintenance et l'évolution du réseau. La fragilité générale du système, l'impossibilité d'effectuer des réparations et la faible durée de vie des installations compte tenu des interventions fréquentes sur la chaussée, limitent à ce jour l'emploi de cette méthode à des installations provisoires ou très locales. 7.2 Les masques de fourreaux Le masque de fourreaux correspond à la vue en coupe des fourreaux. Selon le nombre, le type de fourreau et l'endroit où l'on se trouve, des schémas de mise en place des fourreaux s'imposent. Un ensemble de fourreaux rassemblés en un bloc sera enrobé le plus souvent de sable et posé dans une tranchée. Ceux-ci seront écartés et enrobés de béton avant d arriver dans une chambre. La largeur des masques ici est minimum. La largeur réelle sera donnée par la largeur des tranchées réalisées. Décembre 2012 Conseil Général du Bas-Rhin 23

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24 - Les fourreaux en PEHD dépassent de 30cm dans la chambre, les fourdrreaux en PVC sont coupés au raz. - Les fourreaux ne devront pas subir d'écrasement ni d'ovalisation notable pendant le temps de prise du béton d'enrobage ou lors du tassement des remblais qui les recouvrent. 7.3 Signalisation des fourreaux dans la tranchée Selon la norme NFP relative aux tranchées, les fourreaux doivent être signalés dans la tranchée par un grillage avertisseur normalisé, de couleur verte pour les réseaux télécoms, posé à 30cm au-dessus de la génératrice supérieure du faisceau de fourreaux. La largeur du grillage est au moins égale à la largeur de l ensemble des fourreaux. Les fourreaux devront également être identifiés de chaque côté par un numéro ou une couleur. Remarque : Dans le cas des tranchées de faibles dimensions, le grillage avertisseur peut être remplacé par une coloration dans la masse du matériau de remblayage autocompactant. Décembre 2012 Conseil Général du Bas-Rhin 25

25 7.4 Les chambres et locaux techniques Lors de la pose de fourreaux on doit poser des chambres à intervalles réguliers. Ces chambres permettent 2 choses : 1- Permettre la mise en place des câbles dans les fourreaux, en offrant des points d'entrée et de sortie à ces derniers, ainsi qu un espace de travail suffisant : ce sont les chambres de tirage/portage (on les désigne généralement par «chambre de tirage», indépendamment de la méthode qui sera réellement utilisée pour mettre en place les câbles). 2- Permettre de réaliser des changements de direction des câbles, des dérivations et des raccordements, en offrant un espace de stockage pour des surlongueurs de câbles (lovage) et des boîtiers d épissurage pour l accessibilité aux câbles et fibres : ce sont les chambres de raccordement ou de dérivation. Les surlongueurs de câble permettent notamment d intervenir sur les boîtiers d épissurage dans de bonnes conditions matérielles, à l intérieur d un véhicule amené à proximité de la chambre. Chambre de tirage L3T posée dans un virage pour faciliter la pose des câbles (Source Réseau Hautes-Pyrénées Numérique) En général dans le cadre d'un réseau de collecte, les chambres servent uniquement à effectuer du tirage, du portage de câble optique ou du raccordement de tronçons. Une chambre L3T (K2C si la chambre est sous une chaussée) est normalement suffisante. Le réseau de desserte nécessite la possibilité de raccordement ou de mise en place de matériel télécom comme des boîtiers d épissurage ou des coffrets de brassage. Des chambres L3T (K2C si la chambre est sous une chaussée), voire plus grandes, seront nécessaires. A titre d'exemple, le réseau téléphonique de France Télécom entrecoupe son réseau de collecte par des chambres de tirage tous les 300 mètres. Par contre son réseau de desserte est entrecoupé de chambre tous les 50 mètres. En règle générale, les règles suivantes sont à prendre en compte : - Eviter les changements de direction entre les chambres. - Sur le réseau de collecte, la distance inter-chambre est inférieure à 2 km. Cela garantit la compatibilité avec une pose de câble par portage ou par tirage. Nous pouvons envisager des distances inter-chambre plus conséquentes dans le cas de réseaux de collecte au niveau départemental (par exemple : Le RIP du CG22 comporte des distances inter chambre > 4km). Décembre 2012 Conseil Général du Bas-Rhin 26

26 - Afin de permettre le portage des câbles dans les fourreaux, le tracé entre deux sites de chambres doit comprendre un minimum de changements de directions (angles horizontaux ou verticaux) et les caractéristiques suivantes entre deux sites de chambres doivent être respectées : la somme en degrés des angles doit être inférieure à 240, l angle maximum doit être inférieur à 35, le nombre maximum d angles doit être inférieur ou égal à 10. En cas de dépassement d une de ces valeurs, une chambre de tirage doit être ajoutée sur le multitubulaire.). - Positionner une chambre au niveau des changements de direction à angle droit. - Positionner une chambre de part et d autres de passages particuliers (traversée de pont, de carrefour important, etc.). Ainsi, en cas d avarie sur ce point de passage, le segment du réseau à réparer est moins important. - Il est préférable de disposer les chambres sur des emplacements où il existe une emprise suffisante (notamment dans les parcs d'activités, pour le cas d un opérateur qui souhaiterait placer une chambre de son propre réseau à proximité de nos chambres) et accessible (pour le personnel d intervention). (Par exemple : si le tracé du parcours est sur l accotement d une route, il est préférable de disposer les chambres en retrait d 1 ou 2 mètres par rapport à l axe du réseau pour des raisons de sécurité du personnel d intervention. Autre exemple : Lors de la pose des câbles de fibres optiques, les équipes d intervention utilisent parfois des petits véhicules qui doivent pouvoir accéder et stationner près des chambres). - S il existe des chambres France Télécom sur le tracé, il est souhaitable de placer les nouvelles chambres à proximité. - A l intérieur d un parc activité : Chaque parcelle doit disposer d au moins une chambre à proximité La distance inter-chambres est généralement inférieure à 100 m (sauf cas spécifique) Remarques : Dans les zones urbaines, ces chambres pourraient devenir des points de mutualisation d'opérateurs télécoms. Il est donc primordial de bien positionner celles-ci car elles définiront où les opérateurs se raccorderont pour se connecter aux immeubles pré-fibrés. Il faut donc les placer de façon à prévoir la couverture totale du territoire afin d éviter les «taches de léopard» constitué d immeubles desservis et non desservis par le réseau FTTH. Dans les zones très denses, le point de mutualisation semble se trouver au pied des immeubles mais dans les zones moyennement ou faiblement denses ce n'est pas forcément le cas. Des chambres positionnées de manière équitable permettent aux propriétaires d infrastructures privés de s y raccorder.. Chambre sans fond petit modèle Source: CETE de l'ouest Décembre 2012 Conseil Général du Bas-Rhin 27

27 7.4.1 Tableau récapitulatif sur les types de chambres Type Longueur (cm) Largeur (cm) Pose en accotement (trottoir) LxT Profondeur (cm) Taille maxi de la conduite Remarques L0T Ø45 Sert à remplacer les regards 30x30 lorsqu'ils sont impossibles à mettre sur le domaine privé L1T Ø45 ou Sert à raccourcir les grandes longueurs de 35Ø45 + 2Ø60 conduite et à éviter les courbes trop prononcées L2T Ø45 + 3Ø60 Ces chambres sont destinées à recevoir les derniers équipements de L3T Ø45 + 3Ø80 télécommunication sur le domaine public (Point de concentration, Amplificateurs...). Les armoires de rue (Borne pavillonnaire) y sont généralement rattachées L4T Ø45 + 6Ø80 L5T L6T Servent à recevoir une quantité importante de tuyaux. C'est ici que se divisent les gros câbles, les sous répartiteurs y sont rattachés ainsi que tous les gros équipements de télécommunication Remarque: Les chambres font généralement 8 cm d'épaisseur et respectent les exigences de la norme NF P Pose sous voies circulées ou BAU KxC Type Longueur Largeur (cm) Profondeur (cm) Taille maxi de la Remarques (cm) conduite K1C Ø45 + 3Ø60 Remplace L1T et L2T K2C Ø45 + 6Ø80 Remplace L3T et L4T K3C Remplace L5T et L6T Remarque: Les chambres font généralement 8 cm d'épaisseur et respectent les exigences de la norme NF P Les tampons de protection Les Tampon de protection sont des plaques en fonte qui servent à couvrir les chambres. Pour les chambres L2T/L3T : Le tampon doit être de classe 125 kn (résistance à une charge de 12,5 tonnes) si la chambre est située dans un espace vert, et de classe 250 kn20 (25 tonnes) si la chambre est située sous un trottoir ou en accotement. Pour les chambres K2C (sous chaussée) : Tampon de classe 400 kn (40 tonnes). Si possible, le tampon sera identifié avec un logo portant le nom du bénéficiaire et/ou le type de réseau (ex. réseau télécom de la ville X). Les tampons doivent être verrouillables. Décembre 2012 Conseil Général du Bas-Rhin 28

28 7.5 Ordre de grandeur de coûts Le tableau ci-dessous représente une moyenne des coûts et délais associés aux techniques de génie civil les plus employées. Technique Micro saignée Micro tranchée Génie civil traditionnel Génie civil traditionnel Génie civil manuel Fonçage Forage dirigé Application Linéaire urbain long, uniquement sous trottoir Linéaire urbain long, sous chaussée Linéaire rural long en pleine terre linéaire urbain long, sous trottoir ou chaussée Linéaire urbain court à fortes contraintes Traversée de voirie, à «l aveugle» Traversée de voirie dirigée Délai (ml/j) 200 à à à à à 30 5 à 10 2 à 5 Coût ( /ml) 35 à à à à à à à Après les travaux Les essais Généralement, la validation des travaux comprend 2 types d essais : - Essais de mandrinage : passage d un mandrin dans chaque fourreau pour en garantir le diamètre. - Essais d étanchéité : Il s agit de vérifier sur chaque tronçon (i.e. entre 2 chambres adjacentes) que les fourreaux sont étanches. Cet essai est réalisé en mettant le fourreau sous une pression de 1 ou 2 bars et en vérifiant que la pression reste inchangée après 2 heures. Ne pas oublier de mettre des bouchons et ne pas hésiter à vérifier que ceux-ci sont bien mis à la fin des chantiers La récupération des plans de récolement Lors de travaux il faudra exiger des aménageurs un plan de récolement: une bonne connaissance de ses infrastructures est primordiale pour en assurer une bonne gestion. Ce plan est très important car il vous permettra par la suite de répondre à ces questions rapidement : - Où avons-nous des fourreaux? - Combien sont-ils? - Quelle est leur disponibilité? - Quel diamètre? - Qui les occupe? -. Il est donc primordial de récupérer les bonnes données au bon format pour pouvoir par la suite les utiliser dans un SIG. Un SIG vous permettra de répondre aux opérateurs rapidement s ils vous questionnent sur vos infrastructures et vous permettra de facturer facilement les redevances d occupation de domaine public. Le plan de récolement des ouvrages sera fourni par l aménageur, sur support papier et sur support numérique. Les données cartographiques seront fournies dans l'un des formats suivants ou équivalent, par ordre de priorité : 1. format SHP, 2. format MIF/MID Décembre 2012 Conseil Général du Bas-Rhin 29

29 Les données devront respecter le modèle de données ci-dessus (objets et attributs associés). Pour une livraison au format Shapefile (SHP) ou MIF/MID, les données alphanumériques seront directement encapsulées dans le format. Toutes les données seront fournies sous forme d'un fichier par commune. Elles sont créées en RGF 93 (cf. Décret n du 3 mars 2006) à l échelle 1/200 avec une précision d au moins 5 cm. Les données seront livrées selon les 2 systèmes de projection en vigueur: Conique Conforme 48 et Lambert 93. Les informations concernant les fourreaux, les chambres, les locaux techniques ou les artères devront être récupérées pour intégration dans un système d information géographique. L organisation des données pourra respecter ce principe : une artère contient de zéro à plusieurs fourreaux. Les artères peuvent être situées entre des chambres ou locaux techniques ou se termine avec le ou les fourreaux La gestion des fourreaux La gestion des fourreaux ne sera pas la même selon que les fourreaux relèvent de la propriété du domaine publique communal ou du domaine privé communal La propriété des fourreaux Domaine public communal Pour que le fourreau soit inclus dans le domaine public il faut qu'il soit: 1. Propriété de la personne publique 2. Affecté à un service public : la mise à disposition de fourreaux aux opérateurs peut être considérée comme un service public local. 3. Nécessité d'un aménagement indispensable : il faut montrer que la pose de fourreaux permet aux opérateurs de communications électroniques d établir des réseaux de communications électroniques. Remarques : - Il convient de noter que dans de nombreux cas, le régime d établissement des réseaux câblés est celui de la délégation de service public, qui attribue la propriété des fourreaux aux collectivités au titre des biens de retour. Dans ce cas, le câblo-opérateur est exploitant de ces infrastructures. - Dans un lotissement privé c est au maître d ouvrage du lotissement (ou aux opérateurs si ceux-ci sont d accord) de financer les infrastructures. Si le maître d ouvrage d un lotissement privé finance des fourreaux sous la voirie du lotissement, ceux-ci seront intégrés au domaine public communal lors de l éventuel transfert de la voirie du lotissement vers le domaine public communal. Domaine privé communal Les fourreaux relèvent du domaine privé dès lors que la collectivité n a pas donné un caractère de service public à la mise à disposition de ceux-ci. La collectivité devra les commercialiser dans des conditions transparentes, non discriminatoires, au prix du marché Mise à disposition d'infrastructure Sur le plan juridique, la mise à disposition de fourreaux par une collectivité peut être considérée comme une convention d'occupation du domaine public non-routier ou comme une mise à disposition d infrastructure aux opérateurs ou utilisateurs de réseaux (l article L du Code Général des Collectivité Territorial). La deuxième option présente l avantage d être «libre» sur le plan tarifaire car les plafonds prévus à l article R du CPCE pour les redevances d occupation du domaine public ne s appliquent pas aux tarifs de location de fourreaux. Décembre 2012 Conseil Général du Bas-Rhin 30

30 Redevance La redevance ne sera pas la même selon que l'on se trouve sur un domaine public ou sur un domaine privé. Domaine public communal Le barème applicable doit avoir préalablement fait l objet d une délibération du conseil municipal de la collectivité. Concrètement la valeur locative devra prendre en compte la redevance initiale fixée dans la permission de voirie, l'amortissement de l'équipement ainsi que les frais de gestion et d'entretien. Domaine privé communal La collectivité est libre du tarif de location qu elle doit appliquer cependant elle devra le faire de façon : Transparente : il faudra détailler les coûts. Non discriminatoire : le même prix pour tous les opérateurs. Au prix du marché : le prix sera fonction de la demande (demande élevée égale prix élevé) et de l offre (si le nombre d offreurs augmente alors le prix de location tendra à diminuer). Attention: si le prix est excessif il sera dissuasif et la location ne trouvera pas preneur. Une tarification équilibrée est donc : suffisamment haute pour équilibrer ses investissements, suffisamment basse pour inciter les opérateurs à utiliser les infrastructures établies plutôt que de créer leurs propres infrastructures Concernant le service universel Si les fourreaux qui servent au service universel de téléphonie sont la propriété de l opérateur France Télécom, celui-ci peut s'en servir pour ses propres besoins, par contre il est dans l'obligation de proposer une location de ses fourreaux disponibles. Dans le cas où les fourreaux ont été financé sur fonds publics, France Télecom ou tout autre opérateur fournissant un service universel devra payer une redevance pour l'utilisation des tuyaux et chambres au même titre que les autres opérateurs. Remarque: France Télécom n est pas toujours le propriétaire du génie civil, notamment dans les ZAC établies postérieurement à la transformation de France Télécom en société nationale, en Dans ce cas, France Télécom agit comme exploitant de droit ou de fait. Le site du CETE de l ouest propose une convention type à faire signer aux parties pour la mise à disposition d infrastructure entre opérateurs et collectivités ( Décembre 2012 Conseil Général du Bas-Rhin 31