Je confirme par la présent qu il n Ya pas de passations de pouvoirs et qu elles ne sont pas conforme au respect de la moralité et du droit.

Transcription

1 Saint Quentin, le Mardi 02 Decembre 2013 MR Dominique GAYRAUD Président Sorti Comité des Ouevres sociales Ville de Saint Quentin SATE MUNICIPAL PLACE du 87 RI ST QUENTIN à Fiduciaire Dusol Expert-Comptable du COS Rue Théodore Monod SAINT Quentin Objet : Balance générale détaillée des Comptes du COS Madame, Monsieur. Je confirme par la présent qu il n Ya pas de passations de pouvoirs et qu elles ne sont pas conforme au respect de la moralité et du droit. Je Sollicite de votre part une balance générale des Comptes détaillés arrêtés à la date de cessation de mes fonctions. Dans l attente, recevez, Madame, Monsieur l expression de mes sentiments distingués D. GAYRAUD Président du COS Sorti.

2 Monsieur GAYRAUD DOMINIQUE SAINT QUENTIN le 06 juin 2014 Stade Municipal PLACE du 87 RI Saint Quentin Monsieur le Président de la Commission d'accès aux Documents Administratifs 35, rue Saint-Dominique PARIS 07 SP Monsieur le Président, Je vous informe que suite à votre intervention j ai été destinataire de la balance générale des comptes du COS de Saint Quentin pour la période de janvier 2013 à septembre 2013 alors que j ai cessé mes fonctions le 15 octobre Je pense que l avis de la CADA est utile dans le sens que j ai demandé copie des Procès-Verbaux du Conseil d administration de 2014 qui ne m ont pas été transmis,sachant que cette demande est motivée par la tenue de l assemblée générale souveraine qui doit se prononcer sur les décisions du Conseil d administration le mardi 17 juin 2014.Comment peut-on se positionner si nous ne connaissons pas les décisions prises depuis la dernière assemblée générale de 2013.J ai l'honneur donc de maitenir ma demande d avis de votre Commission sur le manque de réponse à mes demandes de communication de la balance des comptes du COS Saint Quentin 02 à la date de cessation de mes fonctions de Vice-Président, ainsi que copie des procès-verbaux de Conseil d administration de Dans l'attente de l'avis de votre Commission, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée. D GAYRAUD

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