AMENAGEMENT DE QUATRE SEUILS SUR LE GLAND A AUDINCOURT POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE ET DE LA QUALITE DU COURS D EAU

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1 AMENAGEMENT DE QUATRE SEUILS SUR LE GLAND A AUDINCOURT POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE ET DE LA QUALITE DU COURS D EAU

2 QUELQUES DEFINITIONS Arasement : abaissement partiel d un ouvrage. Barrage : ouvrage qui barre plus que le lit mineur d'un cours d'eau. Bassin versant : surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Continuité écologique : se définit par la libre circulation des espèces biologiques et le bon écoulement du transport naturel des sédiments d'un cours d'eau. Dérasement : suppression totale d un ouvrage. Echancrure : ouverture créée au niveau de la crête de l ouvrage, rectangulaire ou triangulaire. Géomorphologie : étude de la forme du relief. Hydraulique : relatif à la circulation de l'eau, à sa distribution, à son contrôle. Référentiel des Obstacles à l Ecoulement (ROE) : inventaire national localisant et décrivant l ensemble des ouvrages susceptible de constituer des obstacles à l écoulement des cours d eau, dont les seuils et barrages. Seuil : petit ouvrage ne barrant que le lit mineur d un cours d eau. Transport solide : transport de sédiments (particules, argiles, limons, sables, graviers,...) dans les cours d'eau pouvant s'effectuer soit par suspension dans l'eau, soit par déplacement sur le fond du lit.

3 INTRODUCTION ET OBJET DU PRESENT DOSSIER Le Gland s écoule depuis la Commune de Glay pour se jeter dans le Doubs à Audincourt après un linéaire d environ 14 kilomètres. C est un cours d eau à fort potentiel piscicole, notamment pour les salmonidés, mais qui a fait l objet de diverses dégradations morphologiques, notamment dans sa partie aval très urbanisée et industrialisée. Malgré divers travaux réalisés par le SIVU du Gland depuis sa création en 1989, d autres actions restent à réaliser pour améliorer le fonctionnement écologique du cours d eau notamment en termes de restauration de la continuité écologique. Qui plus est, la partie aval du Gland, dont le cours est ponctué par de nombreux petits seuils, est classée en liste 2 au titre de l article L du Code de l environnement, ce qui implique l obligation, pour les propriétaires concernés, de rendre les ouvrages conformes en termes de continuité. Depuis quelques années, a en effet été mise en évidence l importance de l impact de ces multiples seuils (souvent sans aucun usage) : ils empêchent les poissons de circuler librement, sont susceptibles de bloquer le transit des sédiments, et les zones de retenues ont des effets parfois néfastes pour les cours d eau. En , a été réalisée une étude visant à déterminer les solutions envisageables (suppression ou abaissement des ouvrages, mise en place de passes à poissons ) pour restaurer la libre circulation des poissons et améliorer la qualité morphologique du Gland au niveau de 4 ouvrages situés sur la Commune d Audincourt, et aujourd hui sans usage : le barrage Faurecia, le seuil dit «de l ancienne portière», un seuil intermédiaire se localisant entre le barrage Faurecia et le seuil dit «de l ancienne portière», et le seuil dit «de l ancienne ferme». Les résultats ont été validés par un comité de pilotage réunissant les services de l Etat, les financeurs, les usagers concernés, et les partenaires techniques. Aujourd hui, le SIVU du Gland prépare la mise ne œuvre des actions préconisées sur ces 4 seuils. Pour ces quatre seuils, diverses recherches ont été menées afin d identifier les propriétaires des ouvrages hydrauliques et/ou des détenteurs d éventuels droit d eau, sans succès. Aujourd hui, il s agit de légitimer l intervention d un porteur de projet à vocation environnementale (restauration du fonctionnement de l écosystème aquatique) au niveau de quatre ouvrages sur le Gland : seuil dit «de l ancienne ferme» (n ROE 23259), barrage dit «Faurecia» (n ROE 23254), seuil dit «intermédiaire n 3» (non référencé au ROE), seuil dit «de l ancienne portière» (n ROE 23253). Le présent dossier concerne les quatre ouvrages, tous situés sur la commune d Audincourt (25). Il entre dans le cadre de la mise en œuvre de l article R du Code de l Environnement, et doit permettre à un éventuel propriétaire ou bénéficiaire d une autorisation ou d un droit d eau, de se faire connaître auprès du Préfet du Doubs, tout ne lui apportant la preuve de ses droits sur l ouvrage concerné. Il peut, en outre, présenter au Préfet ses observations quant aux projets. Le dossier établit la synthèse des connaissances disponibles sur les 4 ouvrages, et expose le projet que souhaite mettre en œuvre le SIVU du Gland. Conformément à l article R du Code de l Environnement, le présent dossier est déposé en Mairie d Audincourt (25) pour une durée de 4 mois à compter de l affichage de l avis de publicité en Mairie. Une information de cette publicité est aussi mentionnée sur les sites Internet de la Préfecture du Doubs, de la Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement FrancheComté, ainsi que la Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Rhône Alpes, délégation du bassin Rhône Méditerranée.

4 1. LOCALISATION, HISTORIQUE ET DESCRIPTION DES SEUILS a. Localisation des seuils Les quatre ouvrages faisant l objet du présent dossier sont situés sur le cours du Gland, affluent rive droite du Doubs. Fig. 1 : bassin versant du Gland dans le département du Doubs (source EPTB Saône et Doubs) Ils se situent tous les quatre sur le territoire de la Commune d Audincourt, dans le Département du Doubs (25). Dans le présent document, ils sont appelés de la sorte (de l amont vers l aval) : - seuil dit «de l ancienne ferme» (n ROE 23259), barrage dit «Faurecia» (n ROE 23254), seuil dit «intermédiaire n 3» (non référencé au ROE), seuil dit «de l ancienne portière» (n ROE 23253). Les seuils sont localisés page suivante.

5 Fig. 2 : Localisation des seuils sur la commune d Audincourt (Source EPTB Saône et Doubs) b. Description des ouvrages Fig. 3 : Localisation du barrage Faurecia, des seuils associés sur ce tronçon du Gland à Audincourt (source : ARTELIA)

6 Dans ce secteur, le Gland traverse la Commune d Audincourt. Sur la rive droite ou se localisent les barrages est présent un site industriel : l usine FAURECIA. En rive gauche, ce sont des parcelles privées. Le seuil dit «de l ancienne ferme» Il s agit de l ouvrage le plus en amont. Il est constitué d un seuil fixe béton et d une vanne levante manuelle. Un dégrilleur, à droite de la vanne, est installé au niveau de la prise d eau (fermée). D une longueur de 8 m, ce seuil engendre une chute dont la hauteur varie de 35 à 50 cm. L ouvrage est encadré en rive gauche par la roche affleurante, et en rive droite par des murets bétonnés. Fig. 3 : Seuil de l ancienne ferme (source : EPTB) Le barrage dit «Faurecia» Le barrage est constitué d un déversoir béton et de deux vannes levantes, l une manuelle et l autre automatisée. Le déversoir a une largeur de 6 m, et engendre une chute de 60 à 80 cm de haut. Des murs en béton et en pierre, en assez bon état, encadrent l ouvrage. Les vannes sont manœuvrables. Il n y a plus de dispositif de prise d eau visible. Fig. 4 : le barrage FAURECIA (sources : EPTB Saône et Doubs et ARTELIA) Le seuil dit «de l ancienne portière» et le seuil «intermédiaire n 3» Ces deux ouvrages sont similaires : il s agit de seuils fixes en béton, engendrant une chute de

7 40 à 60 cm à l étiage. Ces ouvrages ont certainement été installés pour assurer une stabilisation du lit du Gland au droit du mur de soutènement de la route. récente suite à la Loi sur l Eau de Par conséquent, cet ouvrage peut être considéré comme non autorisé. Propriétaires ou détenteurs de droits d eau potentiels : Les deux parcelles riveraines au droit de l ouvrage (n AT 660 en rive droite et n AT 555 en rive gauche) appartiennent à l entreprise Faurecia Bloc avant qui, par courriers adressés à la Direction Départementale des Territoires en date du 25 mars 2014 et du 30 juillet 2014 certifie ne disposer d aucun titre de propriété ne mentionnant le seuil ni d aucun document lié à l existence d un éventuel règlement d eau. Le barrage dit «Faurecia» Historique, éventuel : Fig. 5 : les seuils dits «de l ancienne portière» et «intermédiaire n 3» (sources : EPTB Saône et Doubs et ARTELIA) c. Historique, propriétés usages et Le seuil dit «de l ancienne ferme» Historique, éventuel : usages et règlement d eau Ce petit seuil est lié à la présence du site industriel «Faurecia», mais la prise d eau n est plus fonctionnelle, et ne fait plus l objet d aucun usage. Les documents disponibles aux archives départementales et à la commune d Audincourt ne mentionnent pas l ouvrage. Aucune information n est disponible quant à son autorisation plus usages et règlement d eau Les cartes de Cassini (18ème siècle) et de l Etat major de ne mentionnent pas l existence de cet ouvrage. Toutefois, les recherches réalisées aux archives départementales du Doubs montrent l existence de l ouvrage de prise d eau de Faurecia à Audincourt en 1873 par la réglementation générale des usines et prises d eau d irrigation établie par le service hydraulique des ponts et chaussées. Situé sur un cours d eau non domanial, l ouvrage de Faurecia est fondé sur titre. Cet ouvrage est réglementé par la Loi de 1919, sans limite de durée d autorisation. En revanche, les ouvrages usiniers ont aujourd hui disparu, si bien que l ouvrage peut aujourd hui être considéré comme ayant perdu son droit d eau, même si une vocation de réserve incendie est venue se greffer depuis. Propriétaires ou détenteurs de droits d eau potentiels : En rive droite, la parcelle jouxtant l ouvrage, (parcelle n AT 660) est

8 propriété de l entreprise Faurecia Bloc avant, par courrier adressé à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 30 juillet 2014, indique : «notre société, ne dispose d aucun titre de propriété, quant à cet ouvrage barrage édifié sur la rivière le Gland» et «que notre société ne dispose d aucun droit d eau à revendiquer». En rive gauche, la parcelle jouxtant l ouvrage (parcelle n AT 642) est propriété de M. et Mme Unal. Deux courriers leur ont été adressés par la Direction Départementale des Territoires le 17 octobre 2012 et le 8 octobre 2013, leur demandant le titre de propriété ou tout autre document lié à l existence d un éventuel règlement d eau. Aucune réponse écrite n a été reçue. Le compte-rendu du comité de pilotage du SIVU du Gland du 27 mars 2014 indique que M. Unal, présent à la réunion, n a plus aucune objection quant à la cession de son emprise au SIVU du Gland. Néanmoins, le courrier du SIVU du Gland du 1er septembre 2014 demandant la cession du foncier riverain du seuil Faurecia en vue de procéder aux travaux n a pas fait l objet d une réponse écrite de M. Unal. Le seuil dit «de l ancienne portière» et le seuil «intermédiaire n 3» Ces ouvrages ont un rôle de stabilisation du lit et du profil en long du Gland. Ils sont certainement à relier au soutènement de la route en rive gauche du Gland. Les documents disponibles aux archives départementales et à la commune d Audincourt ne mentionnent aucun des seuils, tout comme la Carte de Cassini du 18ème siècle. Ils ne bénéficient donc pas d un droit fondé en titre ou sur titre. Aucune autorisation suite à la Loi sur l Eau de 1992 n a été délivrée. Par conséquent, ces ouvrages peuvent être autorisés. considérés comme non Propriétaires ou détenteurs de droits d eau potentiels : En rive droite, la parcelle jouxtant les ouvrages, (parcelle n AT 660) est propriété de l entreprise Faurecia Bloc avant, qui, contactée à plusieurs reprises à ce sujet, ne dispose d aucun titre de propriété mentionnant les seuils. En rive gauche se trouve la rue des Refroidières, une route communale, qui jouxte la berge sur laquelle s appuie le seuil dit «de l ancienne portière. La parcelle n 137 appartient à la Ville d Audincourt. La Commune d Audincourt ne dispose d aucun titre de propriété mentionnant l ouvrage. d. Impacts écologiques des seuils Le seuil dit «de l ancienne ferme» La chute engendrée par le seuil (de 35 à 50 cm en fonction des débits), ne permet pas le franchissement de l ouvrage par l ensemble des espèces de poissons caractéristiques du Gland dans ce secteur. Le barrage dit «Faurecia» Le seuil, dont la chute varie entre 0,60 et 0,80 m en fonction des débits (vannes ouvertes) ne permet pas de franchissement de l ouvrage pour le peuple piscicole en place. De plus, ce barrage induit un réel impact sur le transit des sédiments, susceptibles de rester bloqués en amont. Enfin, les impacts potentiels liés à la présence de la retenue provoquée par l ouvrage sont les suivants : augmentation de la température de l eau et du risque de prolifération d algues, augmentation de l évaporation et diminution de la quantité d eau en période chaude et sèche, diminution

9 de la capacité d autoépuration du cours d eau, modification des espèces de poissons Le seuil dit «de l ancienne portière» et le seuil «intermédiaire n 3» Les chutes engendrées par les seuils (de 40 à 60 cm en fonction des débits), ne permettent pas le franchissement de l ouvrage par l ensemble des espèces de poissons caractéristiques du Gland dans ce secteur. e. Cadre réglementaire Le classement des cours d eau au titre de l article L du code de l environnement, a été publié pour le bassin RhôneMéditerranée au journal officiel du 11 septembre Le cours d eau du Gland, de sa confluence avec le Doubs au seuil dit PSA à Hérimoncourt est classé en liste 2 du L Sur les cours d eau classé en liste 2, tout ouvrage constituant un obstacle à la continuité écologique doit être géré, entretenu, et équipé afin de permettre la circulation des poissons migrateurs et le transport suffisant des sédiments dans un délai de 5 ans après parution de la liste. Le barrage de Faurecia, le seuil de l ancienne ferme, le seuil de l ancienne portière ainsi que le seuil intermédiaire n 3 sont concernés par cette obligation réglementaire. Des aménagements doivent être réalisés d ici Le Gland est de plus concerné par les mesures 3C11 «Créer un dispositif de franchissement pour la montaison» et 3C12 «Créer un dispositif de franchissement pour la dévalaison» du programme de mesures du SDAGE Rhône Méditerranée Dans le cadre du futur programme de mesures en cours de consultation et dans une optique de continuité, le gland est également concerné par la mesure MIA 0301 «Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments)». Enfin l aménagement des ouvrages pour la restauration de la continuité écologique correspond à des actions identifiés au programme de Contrat de rivière «Vallée du Doubs et Territoires associés» : fiche action I11-GLA-05 (Restauration de la continuité écologique sur la Gland seuil «Faurecia» à Audincourt et une partie de l action I11-GLA04 (Restauration de la continuité piscicole au niveau des seuils situés sur la partie aval du Gland). 2. Projets d intervention a. Objectifs d intervention selon l étude préalable Afin de répondre aux exigences réglementaires, les seuils présentés ici ont fait l objet d une étude dont l objectif était la définition des solutions techniques envisageables pour réduire les impacts des différents ouvrages sur le cours d eau et restaurer la continuité écologique. Cette étude portée par le SIVU du Gland, a été réalisée par le bureau d études ARTELIA Villes et projets de Dijon en Elle concernait les 4 seuils présentés ici ainsi qu un autre barrage présent sur la commune d Hérimoncourt. Outre la description technique des ouvrages, de leurs impacts, et de leurs usages associés, et la recherche des éléments d ordres juridiques et fonciers déjà mentionnés dans le présent rapport, l étude a permis la définition et la comparaison de différents scénarios de restauration de la continuité écologique au niveau de l ensemble des seuils de cette étude. A ainsi été étudiée la faisabilité (technique et financière) et les impacts (sur les lignes d eau, la remobilisation de sédiments le paysages etc.) de l effacement total ou partielle des différents ouvrages. Puis a été défini un scénario d aménagement, dont les effets ont été étudiés de manière précise, en termes hydraulique (modifications des niveaux d eau), géomorphologique (évolution éventuelles du fond du lit et des

10 berges), écologique (franchissabilité par les poissons et habitats piscicoles), social. mise en place de protections de berges au niveau du mur de l entreprise Faurecia, et de petits aménagements (blocs, épis) visant à diversifier les habitats pour la faune aquatique. Le projet qui permettra meilleur gain écologique tout en respectant les contraintes locales, est le suivant : Seuil dit «de l ancienne portière» : Réalisation d une échancrure d une largeur de 6 m environ, et d une hauteur de 30 cm, qui permette de rétablir la libre circulation des poissons tout en évitant de déstabiliser le fond du lit de la rivière ; Consolidation des assises en berges. Seuil dit «intermédiaire n 3» : Réalisation d une échancrure d une largeur de 6 m environ, et d une hauteur de 30 cm, qui permette de rétablir la libre circulation des poissons tout en évitant de déstabiliser le fond du lit de la rivière. Entre ces deux petits seuils : Mise en place d épis (blocs de pierres) en berges, afin de diversifier les écoulements et les habitats pour la faune piscicole. Barrage dit «Faurecia» : Coupe de la végétation (coupe en têtard des saules afin de maintenir les habitats potentiels pour les chauvessouris) sur l ilot central en amont du seuil ; Démantèlement des deux vannes et de la passerelle au droit du barrage ; Démolition du déversoir en rive gauche et extraction du béton ; Comblement partiel de la fosse à l aval du seuil ; Aménagement d un ou deux prébarrage(s) à l aval afin de faciliter le franchissement piscicole du radier persistant ; Suivant l évolution du lit de la rivière, seconde étape de démantèlement du radier du barrage, et éventuellement Seuil dit «de l ancienne ferme» : Réalisation d une échancrure d une largeur de 6 m environ, et d une hauteur de 30 cm, qui permette de rétablir la libre circulation des poissons tout permettant le maintien d une lame d eau suffisante pour installer le barrage flottant antipollution initialement situé à l amont du barrage dit «Faurecia». Mise en place de 3 pré-barrages. b. Porteur de projet Le porteur du projet décrit au paragraphe précédent est le SIVU du Gland, syndicat intercommunal à vocation unique agissant depuis 1989 à l échelle du bassin versant du Gland pour la gestion de la rivière. Ce projet est inscrit au programme d actions du Contrat de rivière «Vallée du Doubs & territoires associés», qui concerne le cours principal du Doubs de Bremoncourt (frontière suisse) à Verdun-sur-le-Doubs (confluence avec la Saône), ainsi que ses petits affluents. Le Gland est intégré à cette démarche. L aménagement des anciens seuils situés sur la commune d Audincourt pour le rétablissement de la continuité écologique fait partie du programme d actions du Contrat (actions n I11-GLA-04 et I11-GLA-05). Les documents du Contrat de rivière sont accessibles au lien suivant : Dans le cadre de ce Contrat de rivière, le SIVU du Gland bénéficie d une assistance technique de l Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Saône & Doubs.

11 La SIVU recrutera un maître d œuvre (bureau d études spécialisé) pour l accompagner lors de la réalisation du projet, qui sera mené en collaboration étroite avec la Commune d Audincourt, ainsi qu avec les représentants de la pêche et les propriétaires riverains concernés par le projet, dont l Entreprise Faurecia Bloc avant. c. Le financement du projet Le montant prévisionnel des travaux est le suivant : HT pour l ensemble des aménagements sans la seconde étape de démantèlement du radier du barrage dit «Faurecia» ; HT si la seconde étape est mise en œuvre. Le plan de financement prévisionnel des travaux est le suivant : Financeurs Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse SIVU du Gland TOTAL