1. Ouverture de la séance; 2. Vérification des présences; 3. Lecture et adoption de l ordre du jour. 9. Période de questions; 10. Levée de la séance.

Transcription

1 ss Séance extraordinaire 25 avril 2016 Séance extraordinaire du conseil municipal de Cap-Saint-Ignace tenue le lundi 25 avril 2016 à 20 heures à laquelle sont présents M me la mairesse, Jocelyne Caron, les conseillers, MM Pierre Martineau, Jonathan Daigle, Gaétan Bélanger et Jimmy Talon, et les conseillères, M me Pauline Joncas et Chantal Côté. M me Sophie Boucher, secrétaire-trésorière est également présente. L avis de convocation a été donné à chacun des membres du conseil selon les délais prescrits par la loi. Cette séance a été convoquée par la secrétaire-trésorière afin que soit pris en considération les sujets suivants : 1. Ouverture de la séance; 2. Vérification des présences; 3. Lecture et adoption de l ordre du jour; 4. Demande d autorisation de circulation sur le réseau routier, Tour du silence; 5. Démission de M. Carl Smith, préposé aux travaux publics; 6. Ratification du processus d appel d offres sur invitation, fourniture et installation d un écran numérique au Centre culturel; 7. Octroi du contrat pour la fourniture et l installation d un écran numérique au Centre culturel; 8. Autorisation de vente, lot , Atelier de Soudure MG; 9. Période de questions; 10. Levée de la séance. 1. Ouverture de la séance M me la mairesse, Jocelyne Caron, procède à l ouverture de la séance. 2. Vérification des présences Sont présents : M. Pierre Martineau, siège # 1 M. Jonathan Daigle, siège #2 M me Pauline Joncas, siège # 3 M. Gaétan Bélanger, siège # 4 M. Jimmy Talon, siège # 5 M me Chantal Côté, siège # 6 M me la mairesse, Jocelyne Caron ss Adoption de l ordre du jour 3. Lecture et adoption de l ordre du jour Il est proposé par la conseillère Chantal Côté, appuyé par le conseiller Jimmy Talon, que l ordre du jour soit accepté tel que présenté.

2 ss Autorisation de circulation Tour du silence 4. Demande d autorisation de circulation sur le réseau routier, Tour du silence «Le Tour du silence 2016» passera dans notre municipalité le 18 mai prochain; les membres de l organisation demandent l autorisation de circuler sur notre territoire; Il est proposé par la conseillère Pauline Joncas Appuyé par le conseiller Jimmy Talon D autoriser «Le Tour du silence 2016» à circuler sur notre territoire le 18 mai Les routes empruntées seront le chemin des Pionniers Ouest, la route Bellavance et le chemin Bellevue Ouest. De plus, les organisateurs ne devront pas faire de marquage de direction à la peinture sur le pavage asphalté et les affiches et poteaux devront être enlevés après l activité ss Acceptation démission Carl Smith, préposé travaux publics 5. Démission de M. Carl Smith, préposé aux travaux publics M. Carl Smith, préposé aux travaux publics, a déposé à la directrice générale sa démission le 11 avril 2016; ce dernier a quitté ses fonctions le 15 avril 2016 afin de relever de nouveaux défis; Il est proposé par le conseiller Pierre Martineau Appuyé par le conseiller Jonathan Daigle Que la Municipalité de Cap-Saint-Ignace accepte la démission de M. Carl Smith en date du 11 avril 2016 comme préposé aux travaux publics. La date de fin d emploi sera le 15 avril Le conseil demande qu une lettre de remerciements lui soit transmise ss Ratification appel d offres écran numérique 6. Ratification du processus d appel d offres sur invitation, fourniture et installation d un écran numérique au Centre culturel la Municipalité a procédé à une première demande de prix pour la fourniture et l installation d un écran numérique en façade du Centre culturel ;

3 CONDIDÉRANT QUE CONSIDÉRANT QU la Municipalité a reçu des prix supérieurs à $ et qu elle avait des éléments affectant ou susceptibles d affecter le principe d égalité entre les soumissionnaires et d intégrité du processus ; un appel d offres sur invitation a été initié par la Municipalité le 15 mars 2016, et ce, pour respecter les exigences prévues au Code municipal ; Il est proposé par le conseiller Jonathan Daigle Appuyé par le conseiller Gaétan Bélanger QUE le conseil de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace ratifie d une part, le rejet des offres dans le cadre de la 1 ère demande de prix et d autre part, le processus d appel d offres sur invitation effectué le 15 mars 2016 par la directrice générale, et ce, pour respecter les normes prévues au Code municipal du Québec. Que la mairesse et la directrice générale soient autorisées à signer tout document afin de donner plein effet à la présente résolution ss Octroi contrat Libertévision, écran numérique 7. Octroi du contrat pour la fourniture et l installation d un écran numérique au Centre culturel CONSIDÉRANT QU un appel d offres sur invitation a été initié par la Municipalité le 15 mars 2016, et ce, pour respecter les exigences prévues au Code municipal ; le 6 avril 2016, trois soumissions ont été ouvertes soit «Libertévision», «les Enseignes Professionnelles» et «Posimage inc.»; les prix soumis sont les suivants : Fournisseur Prix avec taxes Libertévision ,24 $ Les Enseignes Professionnelles ,20 $ Posimage inc ,91 $ Il est proposé par la conseillère Pauline Joncas Appuyé par le conseiller Jonathan Daigle ET RÉSOLU UNANIMEMENT

4 Que la Municipalité octroie le contrat pour la fourniture et l installation d un écran numérique à Libertévision pour un montant, incluant les taxes applicables, de ,24 $, le tout en conformité avec les documents d appel d offres et la soumission déposée par Libertévision. Que la mairesse et la directrice générale soient autorisées à signer tout document afin de donner plein effet à la présente résolution ss 8. Autorisation de vente, lot , Atelier de Soudure MG Autorisation vente lot , Atelier de soudure MG inc. ATTENDU QUE Atelier de soudure M.G. inc. désire acquérir le terrain situé au 25, chemin Bellevue Est, Cap-Saint- Ignace (Québec) G0R 1H0, portant le numéro de lot au cadastre du Québec, circonscription foncière de Montmagny et dont la superficie totale est de 3 743,8 m² (40 297,926 p²); ATTENDU QUE la Municipalité de Cap-Saint- Ignace détient le lot au cadastre du Québec, circonscription foncière de Montmagny, qui constitue, dans le contexte actuel, le terrain convoité par Atelier de soudure M.G. inc. afin d y implanter son commerce et en faire son exploitation; ATTENDU QUE ATTENDU Atelier de soudure M.G. inc. a convenu d acheter de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace le lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montmagny pour le prix de dixneuf mille neuf cent dix dollars et vingt-trois cents (19 910,23 $ plus les taxes applicables) payable comptant à la signature de l acte notarié; le projet d acte de vente de M e Vincent Morin, notaire;, Il est proposé par le conseiller Jimmy Talon Appuyé par la conseillère Chantal Côté ET RÉSOLU UNANIMEMENT: QUE la Municipalité de Cap-Saint-Ignace vende à Atelier de soudure M.G. inc. l immeuble suivant : DÉSIGNATION Un terrain sis et situé en la Municipalité de Cap-Saint-Ignace, MRC de Montmagny, connu et désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS

5 QUATRE CENT SOIXANTE-SEPT MILLE TROIS CENT TROIS ( ) du CADASTRE DU QUÉBEC, circonscription foncière de Montmagny. QUE cette acquisition se fasse pour le prix de DIX-NEUF MILLE NEUF CENT DIX DOLLARS ET VINGT-TROIS CENTS (19 910,23 $ plus les taxes applicables), payable comptant au moment de la signature de l acte notarié. QUE cet acte soit préparé par Me Vincent Morin, notaire, conformément aux termes et conditions contenus au projet d acte de vente soumis au conseil pour approbation. D'AUTORISER la mairesse, Jocelyne Caron, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice générale, Sophie Boucher, à signer pour et au nom de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace, tous actes et documents requis pour ce dossier de vente, à accepter les clauses usuelles, à négocier tous amendements requis et à signer tout autre document nécessaire afin de donner effet aux présentes. DE TRANSMETTRE copie de la présente résolution à M e Vincent Morin, notaire. 9. Période de questions Aucune personne n est présente dans la salle ss Levée de la séance 10. Levée de la séance Il est proposé par la conseillère Pauline Joncas, appuyé par le conseiller Pierre Martineau, que la séance soit levée à 20 heures 10.