La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

Transcription

1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil ordinaire de la Ville de Longueuil siégeant en anticipation de la réorganisation de la Ville, le mardi 20 décembre 2005, à 20 h, à l école secondaire Gérard-Filion, 1330, boulevard Curé-Poirier Ouest, Longueuil, sous la présidence de Mme la conseillère Marie-Lise Sauvé. Sont présents : M. le maire Claude Gladu 1 Michel Desjardins 9 Nicole Lafontaine 19 Jacques Lemire 2 Simon Crochetière 11 Johane Fontaine-Deshaies 20 Roger Roy 3 Claudette Tessier 13 Gilbert Côté 21 Jacques E. Poitras 4 Jacques Goyette 14 Robert Gladu 22 Lise Dutil 5 Robert Charland 15 Gilles Grégoire 23 Stéphane Desjardins 6 Bertrand Girard 16 Mireille Carrière 24 Suzanne Charbonneau 7 Marie-Lise Sauvé 17 Robert Myles 25 Lorraine Guay Boivin 8 Manon D. Hénault 18 Bernard Constantini 26 Michel Latendresse Sont absents : 10 Nicole Béliveau 12 Normand Caisse Sont également présents : M. Guy Benedetti, directeur général par intérim M. Daniel Carrier, greffier Mme Annie Bouchard, assistante-greffière CO OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CO ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ CO EXPOSÉ SUR LA PARTIE DU BUDGET DE LA VILLE VISANT SES COMPÉTENCES LOCALES POUR L EXERCICE FINANCIER 2006 M. le conseiller Robert Charland fait un exposé sur la partie du budget de la Ville visant ses compétences locales pour l exercice financier 2006.

2 CO PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Aucune personne ne pose de questions aux membres du conseil. CO ADOPTION DE LA PARTIE DU BUDGET DE LA VILLE VISANT SES COMPÉTENCES LOCALES POUR L EXERCICE FINANCIER 2006 ET FIXATION DE LA DOTATION DE CHACUN DES ARRONDISSEMENTS Proposition principale Jacques Goyette : 1 d'adopter la partie du budget de la Ville de Longueuil visant ses compétences locales pour l'exercice financier 2006 jointe à la présente et de fixer la dotation de chacun des arrondissements pour la même période, conformément à ce qui est prévu aux pages 6, 7 et 8 de cette partie de budget de la Ville; 2 de décréter que le document explicatif de ce budget est publié dans les journaux diffusés sur le territoire de la municipalité au lieu d'être distribué à chaque adresse civique; 3 de décréter que les règles établies conformément à l'article 87.5 de la Charte de la Ville de Longueuil (L.R.Q., c. C-11.3) s'énoncent comme suit : 3.1 dans un secteur où le fardeau fiscal supporté par l'ensemble des unités d'évaluation d'une catégorie d'immeubles pour l'exercice financier 2006 est plus élevé que celui supporté pour l'exercice financier 2005 par ces unités d'évaluation, cette augmentation du fardeau fiscal découle de la constitution de la Ville en ce qui a trait à l'harmonisation des fardeaux fiscaux des différents secteurs, mais elle n'en découle pas eu égard : à la tenue à jour du rôle foncier de la Ville, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1); au dépôt du rôle foncier de la Ville 2006, 2007 et 2008, conformément à cette même loi; au financement nécessaire d'une partie des dépenses relatives à la dette contractée depuis le 1 er janvier 2002, aux frais prélevés pour faire face à de nouveaux besoins et aux frais permettant l'atteinte de l'équilibre budgétaire de la Ville; 4 d'approprier $ du surplus accumulé non affecté de l'ancienne Ville de Greenfield Park; 5 d'autoriser le trésorier à payer des droits d'immatriculation pour l'année 2006 relativement aux véhicules de la Ville, à la Société de l'assurance automobile du Québec.

3 Proposition d amendement Il est proposé par M. le conseiller Jacques Goyette, appuyé par M. le conseiller Robert Charland que la proposition soumise à l assemblée soit amendée en y ajoutant le paragraphe suivant et que la proposition ainsi amendée soit adoptée: «6 de demander à la ministre des Affaires municipales et des Régions de modifier l'article 66 du décret concernant l'agglomération de Longueuil afin de permettre à la municipalité centrale de procéder à l'imposition des taxes découlant de l'adoption de la partie du budget de la Ville visant les crédits applicables à des fins autres que l'agglomération, même si la partie du budget visant les crédits applicables à des fins d'agglomération n'a pas été adoptée le 1 er janvier 2006.». Vote sur la proposition d amendement Le vote est demandé sur cette proposition d amendement. Votent en faveur de cette proposition : M. le maire Claude Gladu et Mmes et En conséquence, la proposition principale est adoptée tel qu amendée. CO ADOPTION DE LA PARTIE DU PROGRAMME D IMMOBILISATIONS DE LA VILLE VISANT SES COMPÉTENCES LOCALES POUR LES EXERCICES FINANCIERS 2006, 2007 ET 2008 Jacques Goyette : 1º d adopter la partie du programme d'immobilisations de la Ville visant ses compétences locales pour les exercices financiers 2006, 2007 et 2008 joint à la présente résolution et prévoyant des dépenses en immobilisations de $ pour 2006, de $ pour 2007 et de $ pour 2008; 2º de décréter que le document explicatif de ce programme triennal d immobilisations est publié dans les journaux diffusés sur le territoire de la municipalité au lieu d être distribué à chaque adresse civique. La présidente appelle le vote sur cette proposition.

4 Votent en faveur de cette proposition : M. le maire Claude Gladu et Mmes et CO ADOPTION DU RÈGLEMENT CO IMPOSANT DES TAXES FONCIÈRES, UNE SURTAXE RELATIVE AU REMEMBREMENT AGRICOLE ET DES TARIFS POUR L EXERCICE FINANCIER 2006 (SE ) CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que le greffier a mentionné l'objet du règlement et sa portée; Jacques Goyette d adopter le Règlement CO imposant des taxes foncières, une surtaxe relative au remembrement agricole et des tarifs pour l exercice financier La présidente appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : M. le maire Claude Gladu et Mmes et

5 CO PÉRIODE D INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du conseil interviennent à tour de rôle. CO LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 21 h. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Le greffier, La présidente du conseil, Daniel Carrier Marie-Lise Sauvé