Comité d Entreprise de BM SAS

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1 CATALOGUE DES PRESTATIONS ANNEE 2013 Comité d Entreprise de BM SAS 2017 Adresse du CE : Geodis BM - CE BM SAS BP Savoie Hexapôle MERY Cedex

2 PREAMBULE : REGLES D ATTRIBUTION des Activités Sociales et Culturelles de BM SAS CONDITIONS GENERALES : Les œuvres sociales et culturelles procurent un avantage destiné à améliorer les conditions d emploi des salariés de l entreprise. Ces activités doivent bénéficier à tous les salariés sans discrimination. Les règles d attribution des bons d achats sont régies par l URSSAF. Pour le bon fonctionnement du Comité d Entreprise, les membres ont décidé des règles d attribution suivantes : Règles communes : Pour bénéficier des Activités Sociales et Culturelles, le salarié sous contrat CDI, CDD ou Stagiaire doit être présent dans l effectif de BM SAS depuis + de 3 mois (date à date). Pour en bénéficier, la demande d attribution doit être formulée dans les 3 mois maximum après l évènement en ce qui concerne l attribution de bons d achats pour le Mariage ou Pacs, Naissance ou adoption, Départ en retraite. Dans le cadre des opérations Bons d achats Cultures et/ou Noël, le fichier d échange avec les Ressources Humaines est le seul document faisant foi de la situation de famille et de la date d entrée en service dans l entreprise (votre situation doit être à jour aux RH). BON D ACHATS : A titre d exemple : Bons d achats Naissance, Mariage, : un salarié entré dans l entreprise BM SAS le 02/02 de l année XXXX se marie le 06/04 de la même année, Il ne peut prétendre aux bons d achats car moins de 3 mois de présence. Bons d achats Culture : la diffusion des bons culture s effectue le 17/05 de l année XXXX, le salarié doit être arrivé dans l entreprise avant le 18/02 de la même année Bons d achats Noël : la diffusion des bons d achats pour l évènement de Noël s effectue le 29/11 de l année XXXX, le salarié doit être présent dans l effectif avant le 25/09 de la même année puisque l évènement à lieu le 25/12. SUBVENTIONS : Le Comité d Entreprise délivre aux nouveaux arrivants, dans les 3 mois de leur entrée dans l entreprise, les identifiants permettant d accéder au site KALIDEA (centrale d achat sur le site internet 3 subventions sont attribuées au salarié 3 mois après son arrivée dans l effectif (par mois complet) : Subvention SPORT d une valeur de 50 (licence sportive ou artistique) Subvention CINEMA d une valeur de 70 Subvention SPECTACLE d une valeur de 30 Ces subventions sont à utiliser de préférences sur la centrale d achat KALIDEA mais peuvent aussi être remboursées par le CE à l aide d une facture acquittée portant mention des NOM et PRENOM du salarié ou des membres composant sa famille directe (enfants ou conjoint). 2 /8

3 BILLETERIE Cette prestation est accordée à tous les salariés sous contrat de travail en CDI, CDD et stagiaires. Voir conditions ci-dessus : Cinéma Utilisez le site de notre prestataire : Le CE vous communique votre profil 3 mois après votre entrée dans l entreprise afin de prétendre aux subventions cinéma, sport et spectacle, si vous ne détenez pas votre profil contactez-nous par mail : siege.cebmsas@sfr.fr Chaque salarié est autonome : Tarifs réduits tout au long de l année sur le site KALIDEA. Le CE participe selon les conditions ci-dessous : SPORT & CULTURE - Prise en charge de 70 par an pour la subvention CINEMA - Prise en charge de 50 par an pour la subvention SPORT - Prise en charge de 30 par an pour la subvention SPECTACLE Le règlement de votre commande s effectue sur le site KALIDEA soit avec la subvention du CE dans la limite précisée ci-dessus, soit par CB ou par chèque et la livraison est gratuite à l adresse que vous indiquerez. PS : Si votre cinéma, votre salle de sport, n existe pas sur le site KALIDEA, vous devez impérativement nous transmettre par voie postale ou Scan la facture acquittée portant mention de vos NOM et PRENOM. Les subventions non utilisées ne sont pas reportées l année suivante. Pour tout salarié ayant dépassé le quota subventionné: SPECTACLE Prise à volonté aux prix réduits de notre partenaire KALIDEA Le règlement de votre commande s effectue sur le site KALIDEA soit par CB ou par chèque et la livraison est gratuite à l adresse que vous indiquerez. Consultez le site sur : La livraison est offerte par le CE. 3 /8

4 BONS D ACHAT Mariage & PACS Bon d achat d une valeur de 70 sur présentation du justificatif (certificat de mariage ou décision du Tribunal grande instance pour PACS) à remettre au Service RH (un bon d achat par salarié pendant sa présence chez BM Sas). Naissance & adoption Bon d achat d une valeur de 70 par enfant sur présentation du justificatif (acte de naissance ou d adoption) à remettre au Service RH. Chèque culture Bons d achats Culture à l occasion de la fête des Pères et Mères. Le montant est décidé au moment de la définition du budget de l année en cours (février/mars) (Les membres du CE se réservant le droit de ne pas diffuser cette prestation en fonction des dotations annuelles attribuées au CE) Noël Noël des salariés : le montant des bons d achat est décidé au moment de la définition du budget de l année en cours. Noël des enfants (jusqu à 12 ans dans l année en cours) le montant est décidé au moment de la définition du budget de l année en cours. Mettre à jour la situation de famille auprès des RH Départ en Retraite Bons d achat d une valeur de 160 (env 5% du PMSS) 4 /8

5 CHEQUES VACANCES La participation du CE est fonction des revenus bruts théoriques du salarié (ramenés sur 12 mois) de l année précédant la remise des chèques et de sa situation de famille. La demande doit être formulée avant le 15 décembre de l année précédente et le salarié doit être présent dans l effectif au 1 er octobre de l année précédant la remise des chèques. Comment commander les chèques vacances? Au mois d octobre, le CE diffuse un fichier de calcul (Simulateur Chèques vacances.xlsx) permettant de calculer par simulation la participation du CE et le reste à charge du salarié. Ce fichier aide le salarié à commander les chèques vacances de l année suivante. Ce bon de commande est renseigné et signé puis remis au CE au 15 décembre de l année précédant la distribution des chèques. Le CE remet ce fichier au service RH qui contrôle les déclarations du salarié (Salaire brut, Primes, Bonus, ) et sa situation de famille (enfant de 18ans au plus fin de l année précédant la remise des chèques vacances). Les prélèvements sur salaires sont effectués dans l année de la diffusion des chèques vacances sur une période de 8 mois (exemple de janvier 2017 jusqu au mois d aout 2017.) Les chèques vacances sont distribués courant mai de l année de règlement des chèques vacances afin que les salariés soient en possession de leurs chèques avant les vacances d été. Comment est calculée la participation du CE? Le montant des chèques est variable en fonction de la situation de famille et du montant des revenus Bruts annuels + Primes + Bonus + de l année précédant la distribution des chèques vacances. Clause 1 : La participation du CE est calculée par un coeff. qui détermine le montant maxi du chéquier en fonction de la situation de famille (enfants de 18 ans au plus à charge dans l année précédant la remise des chèques) : Clause 2 : les tranches de revenus brut théoriques de l année précédant la remise des chèques vacances (primes, bonus 13 ème mois inclus) Ainsi, le croisement de ces éléments permet d obtenir le Quotient familiale auquel peut prétendre le salarié Clause 3 : Au final, la tranche d appartenance du quotient familiale comparé dans la grille et permettant de connaître les éléments de prise en charge par le CE et le reste à charge du salarié : 5 /8

6 AIDE AUX SORTIES SCOLAIRES Une seule aide aux sorties scolaires par enfant et par an jusqu à la classe de 3 ème maximum. Cette prestation s adresse aux parents dont les enfants participent aux échanges linguistiques, classes vertes ou de neiges, sorties découvertes jusqu à la classe de 3 ème. Ces évènements doivent être intervenus et organisés par l école ou le collège pendant l année scolaire. En cas de couple de salariés présents dans l entreprise, un seul des parents peut en faire la demande. En cas de parent isolé le nombre de personne vivant au foyer est constitué de 2 adultes + les enfants à charge fiscalement. Transmettre la facture acquittée au RH BM SAS qui va procéder au calcul du montant de remboursement en fonction des barèmes ci-dessous. Ces informations sont ensuite transmises au trésorier du CE Lors de votre demande merci d informer les Ressources Humaines du nombre de personnes à charge fiscalement ou de mettre votre situation familiale à jour. Comment obtenir le montant de l aide? QF = Salaire Mensuel brut théorique BM (Salaire brut, primes, bonus, 13 ème mois, )* Le nombre de personne vivant au foyer* Au prorata du temps travaillé. (Exemple : Mi-temps, calcul identique subvention/2) Quotient Familial (QF) Inférieur à 600 de 600 à 799 de 800 à 949 Au-delà de 950 Participation C.E. 24 / jour 20 / jour 15 / jour 9 / jour * Le calcul du QF est effectué par le service RH. Toute personne n ayant pas mis à jour sa situation personnelle auprès des Ressources Humaines ne pourra se prévaloir d un remboursement plus avantageux. 6 /8

7 PROF EXPRESS (aide aux devoirs) Cette prestation est offerte par le CE à l ensemble des salariés dont les enfants sont scolarisés en Primaire, Collège ou Lycée quelle que soit son ancienneté. (Nouveautés : 2016/2017 du contenu pédagogique en ligne illimité) 7 /8

8 C est aussi : Un site internet créé pour vous, récapitulant vos droits et une messagerie dédiée pour échanger avec les membres du CE siege.cebmsas@sfr.fr Une page ECONOMIQUE (protégée) permettant d accéder aux différents PV des réunions de CE, de CHSCT et du CCE : Un espace IDEE Cadeau avec des partenariats fournisseurs : 8 /8