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1 4 bis rue Jules Favre B.P TOURS cedex 1 Tél. : Fax : Rédaction : Claude CHERON Collaboration : Claire GENIN Prix : 40 Novembre 2008 En ligne sur :

2 SOMMAIRE CHAMP DE L ETUDE ET METHODOLOGIE L objectif de l étude Le domaine d étude : l économie sociale et solidaire Le champ de l étude : les établissements employeurs et les emplois salariés de l économie sociale... 4 INTRODUCTION... 6 PARTIE I : Les chiffres clés de l économie sociale et solidaire «employeur» en Indre et Loire : près établissements et salariés Le monde associatif est prépondérant dans l Economie Sociale en nombre de structures comme en nombre d emplois salariés Toutes familles juridiques confondues, les services regroupent 96% des employeurs et plus de 90% de l emploi salarié de l Economie Sociale et Solidaire tourangelle PARTIE II : Analyse détaillée des activités de l économie sociale et solidaire par forme juridique et activité principale Les associations : vouées à la prestation de services avec une dominante dans le domaine sanitaire et social Les coopératives : 177 établissements employeurs et salariés Les mutuelles : 87 établissements employeurs et salariés Les autres structures de l Economie Sociale et Solidaire : 43 établissements employeurs et 745 salariés PARTIE III : Le poids de l Economie Sociale et Solidaire concurrentielle dans l économie de l Indre-et-Loire : 12,1% des établissements employeurs et 14,6% des salariés ANNEXES : Annexe 1 : Nomenclature de l Economie Sociale et Solidaire Annexe 2 : Correspondance établie entre la nomenclature de la MSA et la nomenclature NAF pour les établissements de la coopération agricole Annexe 3 : Charte de l Economie Sociale et Solidaire Annexe 4 : Répartition des établissements employeurs de l ESS en Indre et Loire : 4-1 : Par statut juridique : Par secteur d activité : Le poids de l E.S.S. dans les activités d Indre et Loire Annexe 5 : Organismes et bibliographie Annexe 6 : Principaux établissements de 10 salariés et plus de l ESS 6-1 : Cartographie des principaux employeurs de l ESS (Indre et Loire, Tour(s)plus) : Liste des principaux employeurs de 10 salariés et plus... 43

3 CHAMP DE L ETUDE ET METHODOLOGIE 1. L objectif de l étude : L objectif de l étude est de décrire l Economie Sociale et Solidaire (ESS) dans le département d Indre et Loire : structures, secteurs d activités, emplois salariés, principaux employeurs. Il s agit également de préciser la part que prend en Indre et Loire l économie sociale et solidaire dans chaque secteur d activités. L unité retenue est l établissement implanté en Indre et Loire : une entreprise appartenant à l économie sociale et solidaire peut avoir plusieurs établissements sur le territoire (c est le cas notamment des services financiers sous statut coopératif ou mutualiste). C est l établissement qui est pris en compte dans l étude, et non l entreprise. 2. Le domaine d étude : l économie sociale et solidaire Définition : La description statistique de l Economie Sociale et Solidaire (ESS) utilise une nomenclature (Cf : annexe 1, page 33) réalisée à partir des travaux de l Association pour le Développement de la Documentation sur l Economie Sociale (ADDES). Les établissements sont d abord caractérisés par leurs statuts juridiques regroupés en quatre grandes familles : les coopératives, les mutuelles, les associations et les «autres acteurs» de l économie sociale. Chacune de ces familles juridiques est ensuite détaillée selon son activité économique dominante établie par la nomenclature d activité, la NAF 2003 encore en vigueur au 31 décembre Définition générale des quatre grandes familles : Les associations : La loi de 1901 définit une association comme étant «une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes (physiques ou morales) mettent en commun de façon permanente leurs connaissances et leurs activités dans un but autre que celui de partager des bénéfices». L association déclarée a une capacité juridique, elle peut effectuer des transactions commerciales et recevoir des subventions. Certaines associations sont reconnues d utilité publique, reconnaissance accordée par décret du Conseil d Etat pour les structures qui ont une mission d intérêt général en particulier dans les domaines philanthropique, social, sanitaire, scientifique, culturel... Les coopératives : Groupements de personnes (consommateurs, salariés, entrepreneurs) qui poursuivent des buts économiques, sociaux ou éducatifs communs. Les coopératives sont gérées collectivement par leurs membres, sur la base de l égalité de leurs droits et obligations. Deux principes caractérisent leur fonctionnement : le principe de double appartenance (les membres des coopératives sont des associés et des usagers), et celui de la gestion démocratique (un associé = une voix). 3

4 Les mutuelles : organisations de personnes qui développent des activités de solidarités et d entraides auprès de leurs adhérents. Les mutuelles mènent principalement des actions de prévoyance et d assurance, au moyen de cotisations versées par leurs membres et dans l intérêt de ceux-ci et de leurs ayant-droits. Elles gèrent également d autres services liés à la santé. Les autres acteurs de l économie sociale et solidaire comprennent notamment les groupements d employeurs, les fondations et les congrégations. 3. Le champ de l étude : les établissements employeurs et les emplois salariés de l économie sociale Le champ de l étude a été volontairement restreint aux seuls établissements de l Economie Sociale et Solidaire employant au moins un salarié, en raison de l impossibilité de couvrir l ensemble des activités de l ESS avec des sources d informations cohérentes. En effet, la seule source disponible qui permettrait de dénombrer la totalité des établissements, qu ils soient employeurs ou non, est la source INSEE-Fichier SIRENE. Le dénombrement le plus récent disponible date du 1 er janvier Par ailleurs, il ne prend pas en compte la totalité des établissements, ceci pour deux raisons : D une part, le fichier SIRENE ne répertorie pas tous les établissements de l ESS, notamment : pour les établissements associatifs sans salarié l inscription au répertoire SIRENE n est obligatoire que s il y a subventionnement public. D autre part, l INSEE ne diffuse pas les données sur l ensemble des établissements de l ESS répertoriés dans le fichier SIRENE. La base 2006 accessible est une extraction partielle qui prend en compte les seules structures possédant une «réalité économique propre» dans les secteurs dits «concurrentiels». On entend par secteur concurrentiel : ensemble des établissements et cotisants exerçant leur activité en France dans un secteur qui comprend tous les secteurs d activité économique sauf : les administrations publiques, l éducation non marchande (établissements d enseignement relevant de l Etat et des collectivités locales), la santé non marchande et les emplois dits familiaux (salariés employés par les ménages à domicile). Le délai de disponibilité supérieur à deux années, et la non-exhaustivité des données diffusées entraînent des incohérences importantes entre les différentes sources disponibles. Ainsi, les seules associations «employeurs» répertoriés par l URSSAF et la MSA au 31 décembre 2007 sont plus nombreuses que l ensemble des associations comptabilisées par l INSEE en Les études nationales soulignent les difficultés d approche du secteur. L économie sociale est un «ensemble complexe dont l ampleur n est pas toujours perçue ( ), les approches statistiques doivent être considérées avec précaution» - Economie sociale, Thierry Jeantet - La documentation Française - janvier Des travaux de méthodologie sont en cours notamment par le réseau «Recherches et Solidarités» et par l université de Toulouse II Le Mirail. 4

5 Il a donc été choisi d utiliser les sources suivantes Deux sources statistiques «employeurs» : l URSSAF et la MSA, qui présentent deux critères de pertinence : La complémentarité des champs couverts permettant une exhaustivité des données sur les établissements employeurs. Une même date récente de disponibilité : 31 décembre 2007 Le fichier URSSAF dénombre les établissements employeurs non agricoles, l emploi salarié, en nombre de postes de travail (sans considération de la durée), ainsi que la masse salariale versée, ceci selon le statut juridique, l activité détaillée et la zone géographique d implantation de l établissement (zone d emploi). La Mutualité Sociale Agricole dénombre les établissements agricoles coopératifs et professionnels relevant de l ESS et leurs emplois salariés, selon l activité principale selon une nomenclature MSA. Pour compiler les données des deux sources URSSAF et MSA, une correspondance (empirique) a été établie entre les nomenclatures MSA et la NAF-INSEE (cf. tableau de correspondance qui a été établi en annexe 2 page 34). Cependant, l analyse de l emploi faite dans la présente étude reste quantitative, exprimée en nombre de postes de travail relevant du régime général ou du régime agricole au 31 décembre de Elle ne prend pas en compte les caractéristiques du poste de travail ni les conditions d emplois (statut, durée, qualification). Deux sources fichiers «listes d établissements» : Le fichier des établissements SIRENE de l INSEE, dit «stock», daté de mai 2008 pour le listing des principaux établissements de l ESS (10 salariés et plus). Ce fichier «brut» comporte des incertitudes, notamment sur les effectifs salariés. Le fichier des établissements BASILE de l Observatoire de l Economie et des Territoires de Touraine, daté de septembre 2008, pour vérifier, compléter et corriger la liste des établissements SIRENE de 10 salariés et plus. Ce sont ces 2 fichiers qui ont permis d établir la liste en annexe 6, page 40. 5

6 INTRODUCTION L Economie Sociale et Solidaire regroupe une large palette d activités à dominante tertiaire. Elle se définit par ses valeurs et ses principes de fonctionnement et de gouvernance, tels qu établis dans une Charte (cf. annexe 3, page 35). Elle se mesure concrètement, en termes d établissements et d emplois, sur la base du statut juridique des établissements qui la composent. Une grande diversité d activités et de structures Cette grande diversité d activités et de statuts est le fruit d une très longue histoire commencée au moyen âge, avec les premières confréries, corporations, compagnonnages. L économie sociale va réellement voir le jour au milieu du XIXème siècle, avec le développement industriel, et les premières initiatives de coopératives et de secours mutuels. L Indre et Loire illustre le mouvement. Dès 1860, l imprimerie Mame est dotée d une caisse de retraite et d une caisse de secours mutuel, créées par Alfred Mame, inspiré par les idées de l un des principaux théoriciens de l économie sociale de l époque, Frédéric Le Play. Sur la base de nombreuses initiatives, l institutionnalisation de l économie sociale va commencer avec la loi de 1901 créant le statut des Associations à but non lucratif. Suivront au cours du XXème siècle des lois fondant, modifiant et modernisant les statuts des coopératives, des mutuelles et des fondations. Indre et Loire : près de établissements employeurs et emplois. Au 31 décembre 2007, l Economie Sociale et Solidaire (l ESS) comptait en Indre et Loire établissements employeurs pour un total de emplois salariés, tout type de contrat confondus. Ce sont 12,1% des établissements employeurs et 14,6% des emplois salariés -hors administrations et exploitations agricoles- qui relèvent ainsi dans le département de l économie sociale. C est un poids un peu supérieur à la moyenne nationale (9,7% des employeurs et 11,8% des salariés). Mais dans ses grands traits, le profil de l Economie Sociale et Solidaire de l Indre et Loire diffère peu de celui observé dans la plupart des départements. Toutes structures juridiques confondues, l économie sociale tourangelle est essentiellement une activité de services (96% de ses établissements et 90% de ses emplois). Les associations prédominent ; elles représentent 84% des établissements employeurs de l ESS d Indre et Loire et 70% de ses emplois salariés, avec pour activité principale l action sanitaire et sociale. Les coopératives regroupent 9,4% des établissements de l économie sociale et 18,8% de ses emplois salariés. Les activités liées à l agriculture et les services financiers sont prépondérants. Les mutuelles, 4,7% des employeurs de l économie sociale et 7,9% des salariés, sont principalement des filiales de groupes d assurances et de protection sociale. 6

7 Au total, la part que prend l économie sociale dans les activités locales recouvre de fortes disparités selon les secteurs. L économie sociale est omniprésente dans les domaines récréatifs, culturels et sportifs, le secteur éducatif privé, les activités financières et les services sanitaires et sociaux privés. De par sa stricte définition à partir du statut juridique des établissements, l économie sociale sous-estime certaines activités qui lui sont proches par leurs missions et leurs principes de fonctionnement. C est le cas de l insertion par l économique et des services de logement social. Un autre domaine, le tourisme social, apparaît sous-estimé en raison de sa grande diversité de structures et de son activité très saisonnière. Un secteur positionné sur des activités en développement Les études nationales montrent la dynamique d emploi des activités de l Economie Sociale et Solidaire au cours de ces dernières années ( emplois estimés entre 2000 et 2007). Pour l Indre et Loire, la présente étude ne comporte pas d analyse d évolution qui nécessiterait un travail approfondi avec les organismes gestionnaires des régimes sociaux, l URSSAF et la MSA. Cependant l Economie Sociale et Solidaire se situe sur des créneaux en développement. Selon l Assedic, entre le 31 décembre 1997 et le 31 décembre 2007 : L action sanitaire et sociale a gagné emplois (soit +23,7%), Les activités financières ont gagné 631 emplois (soit+15,5%), Les activités récréatives culturelles et sportives ont gagné 564 emplois (+39%), L éducation privée a gagné 496 emplois (+20,7%), Les autres activités associatives ont gagné 629 emplois (+32%). Par ailleurs, les formes d exercice de l Economie Sociale et Solidaire s inscrivent dans les perspectives de développement des services à la personne et de l aide à domicile. Un secteur en mutation Ces évolutions quantitatives de l Economie Sociale et Solidaire s accompagnent de mutations structurelles qui tendent à accentuer la grande disparité de ce secteur dans lequel se côtoient de grandes structures positionnées sur des marchés concurrentiels et des microstructures aux activités très territoriales. Ainsi, dans le secteur financier, les coopératives et les mutuelles, pour assurer leur développement, adoptent des stratégies de restructuration, de réorganisation territoriale, de regroupement et de concentration. Certaines, sous un holding maintenu en mutuelle ou en coopérative, ont créé des filiales en sociétés anonymes. Parallèlement, le développement des services à la personne et des dispositifs tels que le Chèque Emploi Service Universel (CESU) devrait stimuler la création de petites structures de proximité. 7

8 - PARTIE I - Les chiffres clés de l Economie Sociale et Solidaire «employeur» en Indre et Loire : près établissements et salariés Au 31 décembre 2007, établissements employeurs appartenant au secteur de l Economie Sociale et Solidaire (ESS) occupaient en Indre et Loire salariés. Ce dénombrement est la somme des établissements non agricoles répertoriés par l URSSAF Touraine, (1 784 des établissements et postes salariés) et des établissements répertoriés par la Mutualité Sociale Agricole (99 établissements et salariés). L ESS représente ainsi 12,1% des établissements employeurs d Indre et Loire, hors administrations et exploitations agricoles, et 14,6% des salariés. Ce poids est légèrement supérieur au poids national qui, selon une récente étude du réseau R&S, Recherche et Solidarité 1, s établit à 9,7% des établissements et 11,8% des salariés (cf. Chapitre 3 page 28) 1.1. LE MONDE ASSOCIATIF EST PREPONDERANT DANS L ECONOMIE SOCIALE EN NOMBRE DE STRUCTURES COMME EN NOMBRE D EMPLOIS SALARIES Près de 84% des établissements employeurs de l ESS sont en Indre et Loire des associations ; elles occupent 70,1% du total des salariés de l ESS. L emploi moyen par association en Indre et Loire est de 10,4 salariés. Selon l étude de R&S précitée, le poids des associations dans l ESS au niveau national est proche de celui de l Indre et Loire (85%), mais la part qu elles prennent dans l emploi du secteur ESS y est plus élevée (77%). Le secteur coopératif est en seconde position, loin derrière, avec 9,4% des établissements employeurs de l ESS et 18,8% de l emploi salarié. L emploi moyen est de 25 salariés. Près de 28% des coopératives et 51,7% des emplois salariés relèvent de la coopération agricole. Au niveau national, selon l étude précitée, le poids des coopératives est un peu plus élevé pour le nombre des établissements (11% des employeurs de l ESS), mais la part de l emploi salarié est un peu plus faible (14% des salariés). Le secteur mutualiste représente 4,7% des établissements employeurs et 7,9% de l emploi salarié de l ESS (6% au niveau national), avec un emploi moyen départemental de 21,1 postes. Au niveau national, 3% des établissements de l ESS sont des mutuelles, et elles emploient 6% des salariés. En dernière position, les «autres établissements» comprennent les comités d établissements et d entreprises, les groupements d employeurs, les congrégations et les fondations. Ils représentent 2,3% des établissements employeurs de l ESS et 3,2% de l emploi, avec une taille moyenne pour l Indre et Loire de 17,3 postes salariés. 1 L emploi dans l économie sociale, bilan 2007, sur la base des données ACCOS-MSA 8

9 INDRE ET LOIRE Les établissements employeurs de l Economie Sociale et Solidaire : nombre et emplois salariés par statut Employeurs Salariés Emploi moyen par Statuts Nombre % Nombre % établissement Associations , ,1 10,4 Coopératives 177 9, ,8 24,9 Mutuelles 88 4, ,9 21,1 Autres établissements (*) 43 2, ,2 17,3 Ensemble , ,0 12,4 Sources : URSSAF et MSA - 31 décembre 2007 (*) Comité d'établissement et d'entreprise, groupement d'employeurs, congrégations, fondations Cf : En annexe 4-1, page 36, le tableau détaillé des établissements par statut juridique - URSSAF et MSA Répartition des établissements employeurs de l'ess en Indre et Loire au 31/12/07 (Sources : URSSAF et MSA) Répartition des salariés de l'ess en Indre et Loire au 31/12/07 (Sources : URSSAF et MSA) Coopératives 9,4% Mutuelles 4,7% Autres établissement s (3) 2,3% Coopératives 18,8% Mutuelles 7,9% Autres établissement s (3) 3,2% Associations 83,6% Associations 70,1% FRANCE ENTIERE Répartition des établissements de l ESS et des salariés par grande structure Statuts Etablissements % % salariés Associations Coopératives Mutuelles 3 6 Autres 1 3 Ensemble Sources : Etude «L emploi dans l économie sociale, bilan 2007» Réseau Recherche et Solidarité - ACCOSS et MSA, traitement R&S 9

10 1.2. TOUTES FAMILLES JURIDIQUES CONFONDUES, LES SERVICES REGROUPENT 96% DES EMPLOYEURS ET PLUS DE 90% DE L EMPLOI SALARIE DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE TOURANGELLE Répartition des établissements employeurs et des emplois de l ESS en Indre et Loire Secteurs Etablissements Nombre Nombre moyen employeurs de salariés d'emplois Production industrielle et artisanale ,1 Commerce ,2 Services ,8 Total ,4 Sources : URSSAF et MSA 31 décembre 2007 Répartition des établissements employeurs ESS par grand secteur au 31/12/07 (Sources : URSSAF et MSA) Répartition des emplois ESS par grand secteur au 31/12/07 (Sources : URSSAF et MSA) Production industrielle et artisanale 1,5% Commerce 2,5% Production industrielle et artisanale 3,6% Commerce 5,1% Services 96,0% Services 91,3% Toutes familles juridiques confondues, la prestation de service est de très loin la première activité des établissements de l ESS : 96% des établissements et 91,3% des emplois salariés travaillent dans le secteur. Chaque établissement occupe en moyenne 11,8 salariés, avec des différences notables selon les activités de services (Cf. ci-après, page 13, le détail des activités de services). Cette prédominance n est pas une spécialité locale. Tous les travaux réalisés dans les autres régions et départements ces dernières années (Cf. bibliographie en annexe 5, page 39) situent le poids du tertiaire dans ces ordres de grandeurs. Compte-tenu de la prépondérance des services, les autres secteurs sont relativement peu présents. La production industrielle et artisanale ne représente que 1,5% des établissements et 3,6% des emplois salariés. Pour l essentiel, elle concerne la production agroalimentaire (coopératives agricoles de transformation de lait, de la viande et en vinification). Deux autres établissements appartiennent de par leur statut juridique au domaine de l ESS, l une dans l édition-imprimerie (presse quotidienne régionale en Société Anonyme à Participation Ouvrière), l autre, en SCOP, dans la métallurgie. Le nombre moyen d emplois par établissement est assez élevé (30,1 salariés). 10

11 Le commerce avec 2,5% des établissements employeurs regroupe 5,1% des emplois salariés. Le secteur est composé de commerces de gros et d intermédiaires (stockage, approvisionnement et distribution de produits agricoles) et de commerces de détail gestionnaires de magasins en majorité spécialisés en alimentation et en produits liés à l agriculture et aux jardins. L emploi moyen par établissement est relativement élevé (25,2 salariés). Dans le détail des services, l action sanitaire et sociale emploie près de la moitié des salariés de l ESS, mais pour le nombre d établissements employeurs, ce sont les activités récréatives, culturelles et sportives qui arrivent en tête (cf : tableau détaillé en annexe 4-2, page 37). Les établissements employeurs et les emplois de services dans l'ess d'indre et Loire Répatition en % - Total des services de l'ess =100 (Sources : URSSAF et MSA au 31/12/07) % Santé, action sociale 19,1 47,9 Activités financières 8,4 16,9 Activités associatives diverses (1) 13,4 24,2 Education, recherche et développement 10,0 9,7 Activités récréatives, culturelles et sportives 6,0 29,0 Services opérationnels 1,6 3,6 Hôtels et restaurants 1,6 4,8 Etablissements Emplois Conseils et assistance 1,1 0,5 Transports 1,1 0,3 Autres services (2) 0,8 0,2 (1) Organisation socioprofessionnelles, syndicales, politiques et religieuses (2) Administrations publiques, activités immobilières, services personnels et domestiques En termes d emplois : 47,9% des salariés des services de l ESS travaillent dans l action sanitaire et sociale ( emplois), Le second secteur (16,9% des emplois salariés de services ESS, soit postes) regroupe les activités financières et d assurances, Les activités diverses (composées des organisations socioprofessionnelles, syndicales, politiques et religieuses) occupent la 3 ème place avec emplois salariés, soit 13,4% des postes de services ESS, L éducation est en 4 me position avec 9,7% des emplois salariés. 11

12 Le classement par le nombre d établissements employeurs est différent : Les activités récréatives, culturelles et sportives arrivent en tête, avec près de 29% des établissements, suivi par les activités diverses (24,2% des employeurs). L action sanitaire et sociale se situe en 3 ème position (19,1% des employeurs). Le secteur récréatif culturel et sportif est en effet composé en majorité de nombreuses petites structures. Il présente la taille moyenne la plus faible (2,4 salariés par établissement employeur). Les établissements sanitaires et sociaux sont de plus grande taille, en moyenne de 29,7 salariés. Très peu nombreux, les services dits «opérationnels» (dont l insertion par l économique) sont en seconde position pour le nombre d emplois par établissements (26,7 postes). Dans les activités financières, services bancaires et assurances, le nombre moyen d emplois est également relativement élevé (23,9 salariés par établissement). Nombre moyen d'emplois salariés dans les établissements de services appartenant à l'ess en Indre et Loire ( Sources : URSSAF et MSA 31/12/07) % Santé, action sociale 29,7 Services opérationnels 26,7 Activités financières 23,9 Total services ESS Education, recherche et développement 11,8 11,5 Activités associatives diverses (1) Conseils et assistance 6,5 6,1 Hôtels et restaurants Autres services (2) Transports Activités récréatives, culturelles et sportives 3,9 3,1 2,8 2,4 (1) Organisation socioprofessionnelles, syndicales, politiques et religieuses (2) Administrations publiques, activités immobilières, services personnels et domestiques 12

13 Les services dédiés au logement social : une activité sous estimée par la nomenclature de l économie sociale : Les organismes HLM d Indre et Loire ont des statuts très divers : Office Public pour l Habitat (OPH Tours, OPH Val de Loire Habitat), Entreprise sociale pour l Habitat (Touraine Logement, La Tourangelle SA d HLM) Société Coopérative de Production d HLM (SCP d HLM d Indre et Loire) Les OPH, Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial, et les Entreprises Sociales pour l Habitat, sont hors du champ de l ESS. Les Entreprises Sociales pour l Habitat ont remplacé en 2002 les SA d HLM. Leur domaine d activité (le logement social) et leur mode de fonctionnement (dont la distribution règlementée des dividendes, assimilée à des rétributions de livrets d épargne) les rendent proches des principes de l ESS. Seules les Sociétés Coopératives de Production (soit un seul établissement pour l Indre et Loire) sont incluses dans la définition officielle de l ESS et donc pris en compte dans les dénombrements. 13

14 - PARTIE II - Analyse détaillée des activités de l économie sociale et solidaire par forme juridique et activité principale 2.1. LES ASSOCIATIONS : vouées à la prestation de services avec une dominante dans le domaine sanitaire et social Introduction : Les associations constituent la forme la plus fréquente d exercice d une activité sociale et solidaire. C est aussi la forme la plus difficile à identifier dans la grande diversité qu elle présente. Les auteurs de l étude «Panorama de la vie associative en Indre et Loire 2» soulignent cette impossibilité d avancer un chiffre précis. Ils s appuient sur des travaux nationaux pour estimer entre à le nombre des associations actuellement actives dans le département. Soumises à des obligations sociales et fiscales, les associations qui emploient au moins un salarié sont par contre parfaitement dénombrées. Au 31 décembre 2007, l Indre et Loire comptait associations disposant d au moins un salarié, pour un effectif total de salariés. Dans cet ensemble, 49 associations relevaient du régime agricole pour un total de 620 salariés, essentiellement dans les groupements professionnels. Selon la Direction Générale des Impôts, au 30 juin 2006, l Indre et Loire comptait 239 associations fiscalisées, soit ayant une partie de leur activité assujettie à la TVA et à l impôt sur les sociétés (Cf. page 13 de l étude «Panorama de la vie associative en Indre et Loire 2») Cette étude propose également une répartition des associations selon la tranche de salariés fondée sur des chiffres URSSAF et MSA de décembre 2006 : Voir tableau ci-dessous. Les effectifs salariés dans les associations d Indre et Loire Tranche de salariés Associations employeurs par tranche d effectifs (en %) En Indre et Loire Au plan national Moins de 3 salariés 59,3 56,6 De 3 à 5 salariés 13,4 13,9 De 6 à 9 salariés 8,1 9,0 De 10 à 19 salariés 7,9 8,9 De 20 à 49 salariés 6,9 7,6 De 50 à 99 salariés 3,3 2,7 Plus de 100 salariés 1,1 1,2 TOTAL 100,0 100,0 Sources : Données ACOSS et MSA au Traitement CerPhi 2 Etude «Panorama de la vie associative en Indre et Loire» - Octobre de C. BAZIN, M. DUROS, M. LACLAU, JB PIOCHAUD et J. MALET En ligne sur : 14

15 Le statut associatif est également la structure la plus fréquente d exercice pour les seuls établissements employeurs de l ESS : 83,6% d entre eux sont en Indre et Loire des associations. Et l emploi salarié associatif représente 70% du total de l ESS. Ensemble des établissements employeurs sous statut associatif en Indre et Loire Associations Poids dans le total des établissements employeurs de l ESS Nombre d établissements ,6 % Nombre de salariés ,1 % Sources : URSSAF et MSA - 31 décembre 2007 La quasi-totalité du secteur associatif est dans le secteur des services. Les activités de production et de distribution sont très rares sous le statut associatif. Pour 99,7% des établissements et 99,8% des salariés, l activité est une prestation de services. Les services associatifs employeurs par activité en Indre et Loire Domaines d activités Total salariés Nombre d employeurs Total services Santé, action sociale Autres activités associatives (1) Education et recherche-développement Activités récréatives, culturelles et sportives Services opérationnels Hôtels et restaurants Conseil et assistance Transports Autres services (2) 60 9 Sources : URSSAF et MSA - 31 décembre 2007 Répartition des salariés des services associatifs par activité en Indre et Loire (Sources : URSSAF et MSA 31/12/07) % Santé, action sociale 55,7 Autres activités associatives (1) Education et recherche-développement 12,6 16,7 Activités récréatives, culturelles et sportives Services opérationels Hôtels et restaurants Conseil et assistance Transports Autres services (2) 7,6 4,3 1,8 0,6 0,3 0,4 (1) Organisation socioprofessionnelles, syndicales, politiques et religieuses (2) Administrations publiques, activités immobilières, services personnels et domestiques 15

16 La santé et l action sociale est la première activité tertiaire des associations. Elle occupe 55,7% du total des services associatifs (9 136 emplois). Bon nombre de ces associations à vocation sanitaire et sociale est gestionnaire d établissements d accueil, d hébergement et de soins : * Etablissements hospitaliers, établissements de réadaptation, de convalescence, d hébergements médicalisés et d hébergements sociaux pour les personnes âgées, les enfants et les adultes handicapés, accueil de jeunes enfants. Elles gèrent des centres d Aide par le Travail : Entreprises Adaptées, Etablissements et Services d Aide au Travail (ESAT) : * L Aide par le travail concerne personnes handicapées dans les ESAT et 450 dans les Entreprises Adaptées qui exercent des activités diverses, de soustraitance (conditionnement à façon, câblage d armoires ou faisceaux électriques, fabrication de cartes électroniques, assemblage mécanique, maintenance de produits tels que les téléphones, le matériel de comptage) des activités de restauration-hôtellerie, blanchisserie industrielle, menuiserie industrielle, entretien d espaces verts. 3 Elles développent également des services de soins et d aide à domicile ; Parmi les principaux employeurs associatifs du sanitaire et social (non exhaustif): L ADMR (aide à domicile) L ASSAD (aide à domicile) La Croix Rouge Française Les Centres d Aide par le Travail L entraide ouvrière L Institut Régional de la Santé (IRSA) 16,7% des salariés des services associatifs exercent dans une association classée en «autres activités associatives» (2 747 salariés). La catégorie «autres», relativement importante en nombre de structures, est cependant difficile à analyser. Elle est composée de trois grandes catégories : Des associations que l INSEE ne situent dans aucune activité principale, et qui exercent dans la culture, l animation, le social, C est dans cette catégorie «autres» notamment que ce trouvent classées l Union Départementale des Associations Familiales, les associations «Compagnons d Emmaüs», ainsi que des associations gestionnaires de centres sociaux. Des activités associatives socioprofessionnelles, syndicales, religieuses et politiques, Des associations dites de «services aux entreprises» : activités comptables, activités de promotion et de développement du territoire. 3 Selon le Programme Départemental pour l'emploi des Travailleurs Handicapés, site handicap-touraine.com 16

17 Les associations d accompagnement et d information à destination des créateurs d entreprises sont classées dans l activité «Conseil et Assistance» qui compte 16 établissements employeurs et une centaine de salariés. A noter que certaines de ces associations d appui à la création d entreprises sont composées de bénévoles et/ou d organismes qui travaillent en réseau, et mettent à disposition les compétences de leurs propres salariés. Quelques exemples : Club des créateurs «Avenir de la Touraine» ; Relais Malakoff Capimmec, Boutique de Gestion Réseau Initiatives Locales pour l Emploi, Entente des Générations pour l Emploi et l Entreprise, Association pour le Droit à l Initiative Economique (ADIE) ; Institut de Développement d Indre et Loire (IDIL). 12,6% des salariés des services associatifs l ESS travaillent dans l éducation et la recherche, principalement dans l enseignement primaire et secondaire (2 065 salariés) Principaux établissements employeurs associatifs du secteur Education : Enseignement primaire et secondaire : OGEC (enseignement catholique), Maisons familiales Rurales, Autres formations professionnelles : AFPA, CNAM, Touraine Association Culture, Institut d Etudes Françaises de Touraine, Associations compagnonniques. Les associations récréatives, culturelles et sportives occupent 7,6% des salariés des services associatifs (1 255 salariés). Ces emplois sont répartis entre un grand nombre de structures, en majorité dans le secteur du sport. Les services opérationnels (4,3% des salariés des services associatifs, soit 709 salariés) sont composés principalement des associations d insertion par l économique, associations dites «intermédiaires» et les entreprises d insertion sous statut associatif. Les principales activités exercées sont : la sélection et la mise à disposition de personnel, les travaux d entretien et de jardinage, la récupération et la réparation d appareils électroménagers, la formation et réinsertion (dont chantiers d insertion). Principaux établissements d insertion par l économique sous forme associative (non exhaustif) : Entraide ouvrière : divers services sociaux, réinsertion, formation, Envie Touraine : collecte et réparation des appareils électroménagers, Déclic : entretien des espaces verts, Idée intérim : mise à disposition de personnel, Relais emploi solidarité : mise à disposition de personnel, Travail AID : mise à disposition de personnel, Chambray Emploi : mise à disposition de personnel, Castel Renaudais Insertion : formation et réinsertion. A noter, hors champ stricto sensu des services d insertion par l économique : l association «les jardins de Contrat», association gestionnaire d une ferme en agriculture biologique, avec vente directe aux adhérents, située à Montreuil-en Touraine (réseau Cocagne, réinsertion de 30 salariés) 17

18 Cependant sous le seul statut juridique associatif, les activités d insertion par l économique sont sous-estimées. En effet, certaines entreprises d insertion d Indre et Loire ont une forme juridique de SARL ou d EURL. Elles ne sont donc pas intégrées dans la nomenclature «officielle» de l ESS, et n apparaissent pas dans les statistiques, mais elles pratiquent une activité qui relève des mêmes principes. Six entreprises de ce type sont recensées et agréées par la Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle. Selon le Comité National des Entreprises d Insertion (www.cnei.org/ei/observatoire), ces entreprises occupent 298 emplois dont 28 salariés permanents, pour un total moyen annuel de 108 postes en équivalent temps plein. Liste des entreprises d insertion agréées non incluses dans la nomenclature de l Economie Sociale (Source : Bâti Plus : petits travaux aux particuliers, peinture, entretien, nettoyage de chantiers, Entraide Eco Bois : développement et exploitation de chauffage au bois récupération et recyclage de déchets végétaux et déchets bois, Tri 37 : collecte et recyclage de déchets papiers, textiles, déchets d équipements électriques et électroniques, ESI Informatique : installation, maintenance et négoce en matériel informatique, Sineo Tours : lavage de véhicules sans eau, Iser 37 : mise à disposition de personnel. Longtemps perçues comme exerçant une concurrence déloyale sur les marchés concurrentiels, les associations et les entreprises d insertion sont aujourd hui reconnues comme un acteur dans la formation et le retour à l emploi de personnes en grande difficultés, et en particulier des bénéficiaires du RMI. Les activités d hôtellerie-restauration associatives (1,8% des salariés des services associatifs) Ces activités regroupent divers domaines : La gestion des cantines et des restaurants d entreprises, L accueil et l hébergement de jeunes à l exemple de l Association Jeunesse et Habitat qui gère plusieurs foyers de jeunes travailleurs en Indre et Loire pour un total de 151 logements, Le tourisme social qui regroupe un ensemble très divers d établissements : des centres de vacances de comités d entreprise, des villages de vacances (Amboise, Chédigny), des colonies de vacances, des auberges de jeunesse. Au total, selon un recensement effectué par l Observatoire de l Economie et des Territoires de Touraine, 50 établissements font, à des titres divers, de l hébergement touristique social pour une capacité de places. Cependant, le poids du tourisme social est très difficile à mesurer. Peu d établissements exercent à titre principal une activité d hébergement touristique. La grande majorité d entre eux assure ce service à titre secondaire. C est, entre autres cas, celui des Maisons Familiales Rurales qui sont classées dans l éducation. Par ailleurs, les emplois salariés dans le secteur du tourisme social sont saisonniers et ne peuvent être comptabilisées dans les statistiques établies par l URSSAF au 31 décembre

19 2.2. LES COOPERATIVES : 177 établissements employeurs et salariés Introduction : Les coopératives 4 se classent en 3 grandes catégories : les coopératives agricoles, les coopératives de production 5, les coopératives de crédit. Le statut coopératif est mieux répertorié que le statut associatif dans le fichier SIRENE de l INSEE. Le comptage le plus récent disponible pour les établissements, qu ils soient ou non employeurs, date de janvier S il ne permet pas de comparaison directe avec les données de l URSSAF et de la MSA, il donne cependant un ordre de grandeur sur le nombre total de coopératives et sur leur répartition par grand domaine d activité. Ainsi, à cette date, 477 coopératives étaient inscrites dans le fichier SIRENE pour le département d Indre et Loire. En nombre d établissements, ce sont les coopératives agricoles qui prédominent, avec de nombreuses petites structures créées pour l utilisation de matériel en commun (les CUMA 6 ). Nombre total d établissements à statut coopératif en Indre et Loire, employeur ou non employeur, inscrit au répertoire SIRENE de l INSEE au 1/1/06, selon leur domaine d'activité Nombre % Coopératives agricoles ,4 CUMA ,4 Société coopérative agricole 60 12,6 Union de sociétés coopératives agricoles 7 1,5 Coopératives de crédit ,3 Coopératives de production 6 1,3 Coopératives ,0 Source : INSEE fichier SIRENE - 1/1/06 Plus de la moitié du secteur coopératif employeur exerce dans les services financiers Tous régimes agricole et général confondus, au 31 décembre 2007, la coopération comptaient 177 établissements employeurs pour un total de emplois, soit 9,4% des établissements employeurs de l Economie Sociale et Solidaire d Indre et Loire et 18,8% de ses emplois salariés. Le régime agricole, très présent dans toutes les activités de production, de commerce et de services, représentait 40% des établissements et près de 65% des emplois du secteur coopératif. Dans le régime agricole, comme dans le régime général, ce sont les services financiers qui prédominent en nombre d employeurs comme en nombre de salariés. 4 ne sont pas comptabilisés les établissements répertoriés en tant que «autres coopératives» qui sont en fait Groupements Agricoles d Exploitation en Commun (GAEC) avec un statut juridique de sociétés civiles. 5 La coopérative de production (SCOP) est une société commerciale de type SARL ou SA, dont les associés majoritaires sont les salariés. Elle peut être créée dans tous les secteurs d'activités : commerce, industrie, artisanat, services. 6 CUMA : Coopérative d Utilisation de Matériel Agricole en commun 19

20 Les coopératives «employeurs» par activité en Indre et Loire Etablissements Emplois salariés Part du régime agricole Domaines d'activités dont régime dont régime Etablissements Total agricole Total agricole Salariés Production artisanale et industrielle ,0 40,6 Commerce ,6 60,0 Services ,1 73,0 Autres non classées par activité ,0 100,0 TOTAL COOPERATIVES EMPLOYEURS ,5 64,4 Sources : URSSAF et MSA 31/12/07 Répartition en % des cooopératives "employeurs" par grand secteur en Indre et Loire au 31/12/07 (Sources : URSSAF et MSA) Répartition en % des emplois salariés dans les cooopératives "employeurs" par grand secteur en Indre et Loire au 31/12/07 (Sources : URSSAF et MSA) Total services 64,4% Autres coopératives agricoles non classées 3,4% Production art. et industrielle 14,1% Total services 58,9% Autres coopératives agricoles non classées 1,0% Production art. et industrielle 19,0% Commerce 18,1% Commerce 21,1% Emploi moyen par coopératives selon l'activité en Indre et Loire au 31/12/07 (Source : URSSAF et MSA) % ,4 29,0 22,7 24, Production art. et indust. Commerce Services Tous secteurs 20

21 14 % des établissements coopératifs employeurs et 19 % de l emploi salarié relèvent d une activité de production artisanale et industrielle. Les industries agroalimentaires y sont présentes : transformation du lait, vinification. Rares sont les autres entreprises rattachées au secteur industriel qui ont opté pour un statut coopératif. L emploi moyen par établissement est 33,4 salariés, au dessus de la moyenne de l ensemble des coopératives. Principaux établissements de production artisanale et industrielle employeurs sous statut juridique coopératif : Produits laitiers : - Laiterie de Verneuil Vinification : - Cave des producteurs de Vouvray - Cave des vins de bourgueil - Cellier du Beaujardin à Bléré Bois : - Coopérative agricole de Vannerie à Villaines-les Rochers Métallurgie : - En Société Coopérative de Production : CETIL à Montbazon Edition-imprimerie : - En Société Anonyme à Participation Ouvrière (SAPO) : la Nouvelle République du Centre- Ouest (en industrie au 31 décembre 2007 et rattaché au secteur des services depuis le 1 er janvier 2008 selon la nouvelle nomenclature d activité INSEE) Le secteur du commerce regroupe 18 % des employeurs coopératifs et 21% des salariés. Ce sont pour l essentiel des activités dites «d intermédiaires du commerce» et «commerce de gros interentreprises» en produits agricoles : collecte, stockage, conditionnement, distribution. Dans le commerce de détail, les coopératives sont présentes en Indre et Loire dans la distribution alimentaire, le mobilier et les produits pour le jardin. L emploi moyen est de 29 salariés par établissement employeur. Principaux établissements commerciaux employeurs sous statut juridique coopératif : Commerces de gros : - Union Set (céréales) - Ligéa (céréales) - Centre SEM (céréales) - COPAC coopérative des Agriculteurs du Chinonais (céréales) - SCA Saint-Paterne (fruits) Commerces de détail : - Tours Grenier Nature (produits biologiques) - COOP Atlantique : exploitation de deux supermarchés sous l enseigne «Champion» 21

22 64,4% des coopératives et 59% des salariés relèvent du secteur des services, et principalement des services financiers Les services sous forme coopérative comptent 114 établissements employeurs pour un total de salariés et un emploi moyen par établissement de 22,7 salariés. La quasi-totalité de ces services sont financiers (98 établissements et salariés). Ce sont principalement trois opérateurs qui se partagent ces établissements et ces effectifs : - La Banque Populaire Val de France - La Caisse d Epargne et de Prévoyance Loire-Centre - La Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou Au niveau national, le poids des services financiers dans la coopération est proche des données départementales : 63% des établissements et 53% des emplois salariés coopératifs. (Étude R&S, données ACCOS et MSA) Hors classement sectoriel, le secteur coopératif compte également des structures originales tels que Touraine Créative, une Coopérative d Activité et d Emploi (réseau CAE) créée en 2007 à Joué-les-Tours, qui regroupe et accompagne des créateurs d entreprises LES MUTUELLES : 87 établissements employeurs et salariés On distingue deux sortes de mutuelles : Les mutuelles dites «régies par le code de la mutualité» qui gèrent des organismes mutualistes à adhésion volontaire ou qui gérent des régimes de protection sociale à adhésion obligatoire. Les mutuelles régies par le code des assurances. Les 87 établissements mutualistes employeurs occupent salariés (soit 4,7% des employeurs de l ESS et 7,9% des salariés). Pour la quasi-totalité, ce sont des filiales de groupes nationaux, intervenant dans la protection sociale complémentaire et les assurances, ainsi que dans des activités tertiaires connexes à leurs activités principales (commerces spécialisés et services sanitaires et sociaux). Les deux domaines, la protection sociale complémentaire et les assurances, dans leur cœur de métier, se trouvent regroupés sous la même rubrique «activités financières». S y ajoute un établissement bancaire, le crédit mutuel. Les activités financières représentent 59% des établissements mutualistes employeurs et 56,6% de leurs salariés. Dans cet ensemble, certaines unités comprennent des centres d appels ou sont des centres d appels à part entière. Activité Mutuelles selon le secteur d activité Nombre d établissements employeurs Nombre de salariés Commerce de détail, réparations Activités financières Santé, action sociale TOTAL Sources : URSSAF et MSA 31/12/07 22

23 Répartition en % des établissements mutualistes "employeurs" par secteur en Indre et Loire au 31/12/07 (Sources : URSSAF et MSA) Répartition en % des emplois salariés dans les établissements mutualistes employeurs par secteur en Indre et Loire au 31/12/07 (Sources : URSSAF et MSA) Santé, action sociale 25% Commerce de détail, réparations 16% Santé, action sociale 31% Commerce de détail, réparations 13% Activités financières 59% Activités financières 56% Le commerce de détail (14 établissements employeurs et 232 salariés) est composé des établissements spécialisés en optique et en audition ainsi que des pharmacies gérées par la Touraine Mutualiste. Le secteur mutualiste «santé et social» (22 établissements employeurs et 572 salariés) regroupe des établissements et des services gérés par les groupes mutualistes en assurances et en protection sociale : hébergements médicalisés pour les personnes âgées, établissements de convalescence, services de soins dentaires et infirmiers. Principaux établissements et groupes mutualistes présents en Indre et Loire : MACIF : centre national de gestion (dont centre d appel) Mutualité Sociale Agricole MAIF (délégation départementale, centre de gestion des risques, services financiers) MAAF (centre d appel) Fidélia Assistance (centre d appel) MNH, Mutuelle Nationale des Hospitaliers (centre d appel) MATMUT Assurances Groupama Paris-Val de Loire Aréas Assurances, centre de gestion de Tours SMABTP, mutuelle du BTP (Direction régionale Région Centre-Poitou-Charentes) La Mutualité d Indre et Loire : Fédération de mutuelles, dont la Touraine Mutualiste, Gestionnaire de 39 établissements et services (magasins d optique, pharmacie, centre d audition, maisons de retraite et foyers logement, services de soins à domicile, centre de convalescence, accueil de jour maladie d Alzheimer) ; Harmonie Mutuelle : direction des services d études, infrastructures et produits du groupe Harmonie qui regroupe les mutuelles interprofessionnelles dont la Mutualité d Indre et Loire Caisse Fédérale du Crédit Mutuel (Centre d appel). 23

24 Emploi moyen par établissement mutualiste selon l'activité en Indre et Loire au 31/12/07 (Source : URSSAF et MSA) % Commerce de détail, réparations Activités financières Santé, action sociale TOTAL 2.4. LES AUTRES STRUCTURES DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : 43 établissements employeurs et 745 salariés La catégorie «autres structures» est composée de comités d entreprises, de groupements d employeurs et de fondations. 43 établissements occupent 745 salariés. Répartition des "autres" établissements de l'ess selon la catégorie Catégories Etablissements Salariés Nombre % Nombre % Comités d'entreprise 19 44,2 70 9,4 Groupements d'employeurs 7 16,3 54 7,2 Congrégations 7 16, ,0 Fondations 10 23, ,3 Total , ,0 Source : URSSAF 31/12/07 Chaque catégorie présente une activité dominante : Les comités d entreprise (44,2% des établissements et 9,4% des salariés) gèrent principalement la restauration collective (cantines), Les groupements d employeurs (16,3% des établissements et 7,2% des salariés) assurent des mises à disposition de personnels («services opérationnels») auprès des entreprises, Les fondations (23,3% des établissements et 68,3% des salariés) gèrent des hébergements sanitaires et sociaux (personnes âgées, enfants handicapés, enfants en difficulté). 24

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