Procès-verbal du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Clotilde

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1 Procès-verbal du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Clotilde Lors d une session régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Clotilde, tenue le 3 juillet 2012 à 20 :00 heures, à la salle municipale située au 2452, chemin de l Église, sont présents les conseillers : Jacques Lavigueur Guy-Julien Mayné Sylvain Lefort Marcel Tremblay François Viau Robert Arcoite Formant quorum sous la présidence du maire Clément Lemieux. Est également présente Madame Lucie Riendeau, directrice générale Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Monsieur François Viau, appuyé par Marcel Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter l ordre du jour de la présente assemblée avec le varia ouvert. 1- Lecture et adoption de l ordre du jour, 2- Période de questions 3- Correspondance 4- LEGISLATION 4.1 Adoption des procès-verbaux de la séance régulière du 4 juin Adoption des procès-verbaux de la séance spéciale du 18 juin FINANCES ET ADMINISTRATION 5.1 Paiement de la liste de comptes. 5.2 Engagement de Madame Sylvie Daigneault, au poste de technicienne comptable 5.3 Engagement de Monsieur André Riendeau au poste de journalier à la voirie. 5.4 Adhésion au Regroupement des personnes handicapées région du Haut-Richelieu. 6- GESTION DU MATERIEL ET DES IMMEUBLES 6.1 Demande du Directeur du service incendie pour obtenir du mobilier de la Caisse Populaire. 6.2 Mandater le Groupe Leclerc architecte, pour remplir le formulaire d attestation pour la reconstruction du centre communautaire. 7- SECURITE PUBLIQUE 7.1 Achat d un ordinateur portable pour le service d incendie. 7- RESEAU ROUTIER 8.1 Réception d un estimé des coûts de location d une pelle pour différents travaux. 8.2 Engagement de Monsieur Rock Duchesne pour des travaux d arpentage. 9- LOISIRS ET CULTURE 9.1 Discussion de la politique de reconnaissance des organismes. 10- ENVIRONNEMENT 11- BIBLIOTHEQUE 12- ASSAINISSEMENT DES EAUX 305

2 Période de questions Varia Clôture de la séance Adoption des procès-verbaux de la séance régulière du 4 juin Il est proposé par Monsieur Jacques Lavigueur, appuyé par Monsieur Robert Arcoite et résolu à l unanimité des conseillers présents d adopter les procès-verbaux de la séance régulière du 4 juin 2012, tels que rédigés Adoption des procès-verbaux de la séance spéciale du 18 juin Il est proposé par Monsieur Sylvain Lefort, appuyé par Monsieur Marcel Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers présents d adopter les procès-verbaux de la séance spéciale du 18 juin 2012, tels que rédigés. Robert Arcoite quitte son siège pour le prochain point à l ordre du jour Adoption de la liste de comptes Il est proposé par Monsieur Sylvain Lefort, appuyé par Monsieur Guy-Julien Mayné et résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter la liste de comptes et d autoriser la directrice générale à émettre les chèques. 670 A et P Expert en Béton Inc. Nivellement et travaux bull Aréo-Feu Test de calibration détecteur 4 gaz Richard Béliveau Remboursement 8 repas Buffet du Chef Conférence de presse Papeterie St-Rémi Dossier, papeterie, calculatrice Bélanger, Sauvé Dossiers employés Centre location St-Rémi Location toilettes portatives Centre Sportif Régional Contrat de publicité Crête Jean-Denis Remboursement repas Culligan Location Dist. Dave Dauphinais Eau Ent. Laurent Sorel Entretien luminaire Enviro-Guide A.L. Inc. Piste cyclable Corp. Fleurons du Québec Adhésion 3 ans Fonds Information Territoire Mutations Fond. Pompiers du Québec Sac à dos pompier d'un jour F.Q.M. Courrier Garage J.L. Lefrançois Réparation weed-heater Garage H. Soulière et Fils Filtre, installer fillage pour arrosoir Distribution Lazure Inc. Tuyaux et raccords Greendale Service d'égout Trappe à graisse centre communau Le Groupe Lécuyer Rampe de cours Hewitt Equipement Réparation PTO faucheuse Fibres JC Inc. Destruction documents Laurent Desing Enr. Lettre panneau centre Lefaivre, Labreche Reddition de comptes

3 696 Linda Lemieux Remboursement location Les Sols Isabelle Terre et pallis R. Marcil et Frères Quincaillerie, peinture, tuyau Martech Signalisaiton Maxxam Analytique Analyse eau usée MRC des Jardins-de-Nap. Ordures, formation, recyclage, quote Municipalité Ste-Clotilde Petite caisse Pavages Chenail Inc. Asphalte et pierre Pavages MCM Inc. Pose asphalte P.E. Bourdon et Fils Fabrication support Perron et Fils Remplissage cylindre PG Solutions Inc. Licence et contrat service Pieces d'auto J.K.L.M. Inc Bougies et huile Pitney Bowes Location Publications du Québec Normes et ouvrage routier Québec Municipal Renouvellement abonnement Lucie Riendeau Téléphone et kilométrage Serres P.M. Marcil Paniers fleuris Servicofax Contrat services photocopieur Serv. Extincteur Napierville Recharge extincteurs et valves Les consultants S.M. Inc. Demande au MDDEP Targo Internet Transcontinental Médias Annonce districts électoraux Trophés et gravures Mike Plaque gala excellence Vêtements Express Pantalons, chemises, chandails Québec Inc. Produits nettoyants A et P Expert en Béton Inc. Morceau de membrane Aréo-Feu Calibration détecteur Papeterie St-Rémi Fourniture de bureau CCMS un coins chez-nous Sac papier pour friperie D.G.R. Entretien Enr Lavage de fenêtres Diane Inkel Entretien fleurs Dist. Dave Dauphinais Eau Dunton Rainville SENC Règlement expropriation Garage J.L. Lefrançois Fil, couteau pour faucheuse Laboratoire S.M. Inc Test eau usée Location d'angelo Location de pelle R. Marcil et Frères Néons, veste,peinture, piquets Martech Panneau signalisation Société d'histoire des XI Chèque refait mauvaise adresse Sylvain Thibault Test usine Pierre Thomas Location mini-pelle Hydro-Québec Abris à sel Hydro-Québec Hotel de ville Hydro-Québec Station de pompage Hydro-Québec Elcairage des rues Ministère du Revenu Déductions à la source Receveur général du Canada Déductions à la source Lucie Riendeau Semaine finissant le 8 juin Lucie Riendeau Semaine finissant le 15 juin Lucie Riendeau Semaine finissant le 22 juin Lucie Riendeau Semaine finissant le 29 juin Hélène Lacroix Semaine finissant le 8 juin Hélène Lacroix Semaine finissant le 15 juin

4 301 Roger Lacroix Semaine finissant le 8 juin Roger Lacroix Semaine finissant le 15 juin Roger Lacroix Semaine finissant le 22 juin Roger Lacroix Semaine finissant le 29 juin Sylvie Daignault Semaine finissant le 8 juin Sylvie Daignault Semaine finissant le 15 juin Sylvie Daignault Semaine finissant le 22 juin Sylvie Daignault Semaine finissant le 29 juin Christian Rochefort Semaine finissant le 8 juin Christian Rochefort Semaine finissant le 15 juin Christian Rochefort Semaine finissant le 22 juin Christian Rochefort Semaine finissant le 29 juin Marco Prud'Homme Semaine finissant le 8 juin Marco Prud'Homme Semaine finissant le 15 juin Marco Prud'Homme Semaine finissant le 22 juin Marco Prud'Homme Semaine finissant le 29 juin André Riendeau Semaine finissant le 22 juin André Riendeau Semaine finissant le 29 juin Manon Chenail Ménage bureau Manon Chenail Ménage bureau Manon Chenail Ménage bureau Danielle Vinet Centre communautaire Barbeau Jérémie Salaire pompier Richard Béliveau Salaire directeur Bigras Bertrand Salaire pompier Didier Brian Salaire pompier Caron Benoit Salaire pompier Crête Jean-Denis Salaire pompier Demers Yan Salaire pompier Guérin Etienne Salaire pompier Harel Mathieu Salaire pompier Marcil Claude Salaire pompier Morin Guillaume Salaire pompier Perrier Denis Salaire pompier Primeau Patrick Salaire pompier Sauvé François Salaire pompier Thifault Sylvain Salaire pompier Thivierge Luc Salaire pompier Monsieur Robert Arcoite reprend son siège Engagement de Madame Sylvie Daignault, au poste de technicienne comptable. Il est proposé par Monsieur Jacques Lavigueur, appuyé par Monsieur Marcel Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers présents de prolonger l engagement de Madame Sylvie Daigneault au poste de technicienne comptable pour deux mois. 308

5 Engagement de Monsieur André Riendeau au poste de journalier à la voirie. Il est proposé par Monsieur Jacques Lavigueur, appuyé par Monsieur Sylvain Lefort et résolu à l unanimité des conseillers présents que Monsieur André Riendeau soit engagé au poste de journalier à la voirie. Que le salaire payable sera de 12.00$ l heure Adhésion au Rgroupement des personnes handicapées région du Haut-Richelieu. Il est proposé par Monsieur Robert Arcoite, appuyé par Monsieur Jacques Lavigueur et résolu à l unanimité des conseillers présents que la Municipalité de Sainte-Clotilde adhère au Regroupement des Personnes Handicapées Région du Haut-Richelieu pour l année Demande du Directeur du service incendie pour obtenir du mobilier de la Caisse Populaire. Il est proposé par Monsieur Sylvain Lefort, appuyé par Monsieur Jacques Lavigueur et résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter la demande du Directeur du service incendie de prendre du mobilier de la Caisse Populaire et de remettre une liste à la Directrice générale Mandater le Groupe Leclerc architecte, pour remplir le formulaire d attestation pour la reconstruction du centre communautaire. Il est proposé par Monsieur Sylvain Lefort, appuyé par Monsieur François Viau et résolu à l unanimité des conseillers présents de mandater le Groupe Leclerc, architecte pour remplir le formulaire d attestation et de faire les inspections nécessaires, pour la reconstruction du centre communautaire Achat d un ordinateur portable pour le service d incendie. Il est proposé par Monsieur Jacques Lavigueur, appuyé par Monsieur François Viau et résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale pour l achat d un ordinateur portable incluant le logiciel office version bureau et un antivirus pour le service d incendie Réception d un estimé des coûts de location d une pelle pour différents travaux. Il est proposé par Monsieur Sylvain Lefort, appuyé par Monsieur Jacques Lavigueur et résolu à l unanimité des conseillers présents de reporter le présent point à une séance ultérieure Engagement de Monsieur Rock Duchesne pour des travaux d arpentage. Il est proposé par Monsieur Marcel Tremblay, appuyé par Monsieur Sylvain Lefort et résolu à l unanimité des conseillers présents d engager Monsieur Rock Duchesne comme technicien en arpentage au montant de 75.00$ l heure. 309

6 Discussion de la politique de reconnaissance des organismes. Il est proposé par Monsieur Marcel Tremblay, appuyé par Monsieur Jacques Lavigueur et résolu à l unanimité des conseillers présents de reporter le présent point à une séance ultérieure puisque certains organismes n ont pas été contacté pour une éventuelle rencontre Dossier C.P.T.A.Q. Geneviève Faille, avis de renonciation du délai de trente jours de la part de la Municipalité. Il est proposé par Monsieur Sylvain Lefort, appuyé par Monsieur Robert Arcoite et résolu à l unanimité des conseillers présents qu en vue d accélérer la demande de traitement du dossier de Madame Geneviève Faille par la C.P.T.A.Q., la Municipalité de Ste-Clotilde renonce au délai de trente jours prévu par la Loi pour présenter des observations additionnelles Estimé du Garage H. Soulières pour la réparation d un camion de Madame Louise Primeau. Il est proposé par Monsieur Jacques Lavigueur, appuyé par Monsieur Robert Arcoite et résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter l estimé du Garage H. Soulières, au montant de $ taxes incluses pour la réparation de camion de Madame Louise Primeau suite à un accident survenu le 18 juin 2012 avec un employé et un véhicule appartenant à la Municipalité Demande de participation financière par le CPA Les Jardinsdu-Québec pour la saison Il est proposé par Monsieur Marcel Tremblay, appuyé par Monsieur Sylvain Lefort et résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter la demande de participation financière du CPA les Jardins-du-Québec pour la saison et que la municipalité s engage à remettre le même pourcentage que la saison dernière Contribution annuelle à la Croix-Rouge pour l entente pour les services aux sinistrés. Il est proposé par Monsieur Jacques Lavigueur, appuyé par Monsieur Robert Arcoite et résolu à l unanimité des conseillers présents de payer la contribution annuelle pour l entente des services aux sinistrés au montant de $ Demande d estimé pour la réfection de trottoirs. Il est proposé par Monsieur Robert Arcoite, appuyé par Monsieur Sylvain Lefort et résolu à l unanimité des conseillers présents de demander un estimé pour la réfection de trottoirs pour la Rue Centre et une partie de la Rue de l Eglise Vacances de la directrice générale. Il est proposé par Monsieur Robert Arcoite, appuyé par Monsieur Jacques Lavigueur et résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la période de vacances de la directrice générale du 13 au 29 juillet inclusivement. 310

7 Certificats de disponibilité de crédits. Je soussignée, Lucie Riendeau, directrice générale de la Municipalité de Ste-Clotilde certifie qu il y a les fonds disponibles au budget pour les résolutions numéros 243, 244, 245, 248, 249, 251, 254, 255 et Levée de l assemblée. Il est proposé par Monsieur Jacques Lavigueur, appuyé par Monsieur Marcel Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers présents de lever la présente session à 21 :00 heures. Clément Lemieux, maire Lucie Riendeau, directrice générale 311