Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULIEN Procès-verbal séance ordinaire du conseil Municipalité de Saint- Julien, tenue le 16 janvier 2017, à laquelle étaient présents les conseillers suivants : M. David Gouin Mme Pierrette Gouin M. Sylvain Carrier M. Richard Mc Kaig M. Léopold Lemay Tous formant quorum sous la présidence de monsieur Daniel Beaudoin, promaire. Madame Julie St-Laurent, directrice générale/secrétaire-trésorière, est aussi présente. Absent : Serge Laliberté, maire 2017 Ouverture séance Et résolu d'ouvrir cette séance à 20 : Nomination d un pro-maire Et résolu que le conseil municipal nomme à titre de pro-maire, pour une durée de 6 mois Adoption de l'ordre du jour du 16 janvier 2017 Et résolu d adopter l ordre du jour du 16janvier 2017, tel que présenté. Ouverture session du 16 janvier 2017 Lecture et adoption de l ordre du jour Adoption du procès-verbal du 1 er décembre 2016 et dispense de lecture Adoption du procès-verbal du 6 décembre 2016 et dispense de lecture Adoption du procès-verbal du 9 décembre 2016 et dispense de lecture Autorisation de paiement des dépenses AFFAIRES NOUVELLES Création d un comité consultatif d urbanisme (CCU) Achat de gravier de Gilles Lamontagne Bureau municipal Travaux d isolation Bureau municipal Travaux d électricité Pierre Faucher Envoi de rappel Autorisation pour la signature des ententes relatives service incendie ADMQ abonnement annuel 2017 Correspondance, rapports et diverses informations Questions des élus et employés Période de questions du public Levée séance 1536

2 2017 Adoption du procès-verbal du 1 er décembre 2016 Attendu que tous les membres du conseil affirment avoir reçu et lu les textes du procès-verbal du 1 er décembre Et résolu d adopter le procès-verbal séance ordinaire du 1 er décembre 2016, tel que rédigé avec dispense de lecture Adoption du procès-verbal du 6 décembre 2016 Attendu que tous les membres du conseil affirment avoir reçu et lu les textes du procès-verbal du 6 décembre Et résolu d adopter le procès-verbal séance extraordinaire du 6 décembre 2016, tel que rédigé avec dispense de lecture Adoption du procès-verbal du 9 décembre Autorisation de paiement des dépenses Puisque tous les membres du conseil présents affirment avoir pris connaissance des listes des paiements à autoriser et s en déclarent satisfaits, Il est proposé Et résolu que le conseil approuve le paiement des dépenses selon le rapport des transactions émis pour la période 12, totalisant ,72$, et approuve le paiement des salaires des semaines 49 à 53 totalisant ,46$. cf Je, soussignée, Julie St-Laurent, certifie que la possède les fonds nécessaires pour les paiements ci-haut mentionnés. Julie St-Laurent Dépôt du rapport trimestriel La dépose et accepte le rapport trimestriel du 1 er octobre au 31 décembre

3 AFFAIRES NOUVELLES 2017 Formation d un comité consultatif d urbanisme (CCU) Attendu que selon le règlement #310 constituant un comité consultatif d urbanisme, le CCU doit être composé d'un (1) membre du Conseil et d au moins deux (2) résidents municipalité; Attendu que selon le règlement #310 constituant un comité consultatif d urbanisme, la durée du mandat des membres est de deux (2) ans; En conséquence, Et résolu que le Conseil municipal de Saint-Julien nomme le conseiller David Gouin pour représenter le conseil, nomme M. Raymond Cossette ainsi que M. Yves Provencher pour représenter les résidents municipalité, adjoint au Comité de façon permanente et à titre de personne-ressource l inspecteur municipal M. Alexandre Proulx et nomme également la directrice générale Julie St-Laurent à titre de secrétaire du comité consultatif. Une rémunération forfaitaire a été fixée à 25$ par réunion et ce, pour chaque membre du Comité, à l exception de l inspecteur municipal, M. Alexandre Proulx. Cette résolution remplace la résolution # Achat de gravier de Gilles Lamontagne Attendu la résolution pour l achat de gravier de Gilles Lamontagne; Attendu qu à la suite réception de toutes les factures dans le dossier, un calcul a été fait pour majorer le prix par voyage de camion au montant de 27,92$; Attendu que la municipalité a requis 166 voyages au total; David Gouin Léopold Lemay Et résolu que la paie la facture de Gilles Lamontagne qui s élève à 4 634,72$ Bureau municipal Travaux d isolation Considérant le manque d isolation du bureau municipal; Il est proposé Richard Mc Kaig Pierrette Gouin Et résolu que le Conseil municipal mandate l entreprise Isolation Dion 1538

4 SENC pour procéder à des travaux d isolation au sous-sol du bureau municipal (sous le bureau du maire) pour un coût maximum de 2 000,00$ Bureau municipal Travaux d électricité Attendu les coûts d énergie élevés du bureau municipal; Attendu que les néons ainsi que les plaintes électriques sont très énergivores et nécessitent d être changés; Attendu que la sentinelle du Centre communautaire demeure souvent allumée; Attendu que le thermostat du bureau du maire ne fonctionne plus; En conséquence, Il est proposé Et résolu que le Conseil municipal mandate l entreprise N Faucher Électrique pour procéder à l installation de 2 convecteurs au montant de 200,00$ chaque, de 3 néons LED au montant de 320,00$ chacun, d un nouveau thermostat dans le bureau du maire et d un œil magique sur la sentinelle du Centre communautaire Pierre Faucher Envoi de rappel Considérant la facture impayée de janvier 2015, Il est proposée par Et résolu que le Conseil municipal mandate la directrice générale de procéder à un avis de rappel pour la facture impayée de M. Pierre Faucher. Le paiement de cette facture devra être fait au plus tard le 15 février 2016 à défaut de quoi, la directrice générale est également mandatée pour acheminer la facture à Me Odette Gagné pour collection Autorisation pour la signature des ententes relatives service incendie Et résolu que le Conseil municipal de Saint-Julien approuve les ententes relatives à l organisation des services de protection contre les incendies ainsi que désincarcération à intervenir avec la municipalité de St-Joseph-de- Coleraine pour l année Que le Conseil municipal autorise la directrice générale, Mme Julie St- Laurent, et le maire, M. Serge Laliberté, à signer les dites ententes. 1539

5 2017 ADMQ abonnement annuel 201 Et résolu que la accepte que Julie St-Laurent renouvelle l abonnement 2016 à l Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) au coût de 790,00 $ taxes incluses, comprenant l assurance protection pour un an. Ce montant est prévu au budget Correspondance, rapports et diverses informations Le pro-maire fait un rapport sur la correspondance reçue. Questions des élus et employés Période de questions du public Les contribuables, assistant à la séance, interrogent les membres du conseil sur divers sujets Levée séance Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, Et résolu que la présente séance soit levée à. En apposant sa signature au bas du présent procès-verbal, Daniel Beaudoin, pro-maire, reconnaît avoir signé toutes et chacune des résolutions y apparaissant. Daniel Beaudoin, pro-maire Julie St-Laurent dir. gén./sec.trés. 1540

6 1541

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