Conservation de la faune

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1 Service des forêts, de la faune et de la nature Chemin de la Vulliette 4 Chalet-à-Gobet 1014 Lausanne Journée 2006 d information et de présentation du SFFN aux municipalités Conservation de la faune La conservation de la faune en bref Organigramme Conservateur de la Faune Secrétaire Surveillants de la faune 1 Coordinateur à 20 % 8 Surveillants de la faune permanents 1 surveillant de la faune à 20 % 1 Biologiste 79 surveillants de la faune auxiliaires (bénévoles) Service des forêts, de la faune et de la nature T F info.foret@vd.ch, info.faunenature@vd.ch

2 Gérer, valoriser et conserver le patrimoine forestier et naturel de la commune Enjeux et perspectives pour la législature Questions pratiques Les dégâts du gibier Origine De tout temps, les animaux sauvages ont causés des joies et également des désagréments aux êtres humains. Actuellement, l'essor des sangliers, des cerfs et des chevreuils nécessite le maintien d'un subtil équilibre entre la présence de ces espèces et la production économiquement rentable de produits agricoles et forestiers. Problématique Actuellement, les populations de sangliers, cerfs et chevreuils sont saines et prospères. La Confédération a établit les règles et principes pour prévenir puis indemniser les dégâts du gibier à la forêt et aux cultures. La mise en œuvre de ces règles est intégralement déléguée aux Cantons. Mise en oeuvre En forêt, le canton privilégie actuellement la prévention des dégâts du gibier. Sur décision du Chef de département d avril 2006, dorénavant, chaque année, un cinquième du Fonds de prévention et d indemnisation des dégâts du gibier sera accordé à la prévention. L attribution a ainsi été doublée, afin de soutenir les propriétaires dans la prévention des dégâts du cerf. Les quelques Fr 100'000.- disponibles sont répartis au prorata des demandes des propriétaires, par le truchement des gardes forestiers et des inspecteurs des forêts. Sur le terrain, les gardes forestiers et les surveillants de la faune examinent dans chaque cas les mesures à prendre. Dans les terres agricoles, le canton encourage financièrement la prévention des dégâts par la mise en place de clôtures permanentes ou temporaires. Il indemnise également les agriculteurs victimes de dégâts, après expertise par les taxateurs des dégâts du gibier. Manifestations en forêt et dans la nature La manifestation sportive ou récréative est un rassemblement de personnes avec ou sans entrée payante, pour suivre ou participer à un événement annuel ou ponctuel, tel que courses cycliste, pédestre, à ski, chiens de traîneau, d'orientation, jeu de rôle grandeur nature. Toute manifestation en forêt et/ou dans le milieu naturel nécessite la consultation systématique du Service des forêts de la faune et de la nature afin de prendre en compte les intérêts relevant de la législation forestière et de protection de la faune et de la nature (vérification des tracés par rapport à la planification forestière, aux inventaires de protection, décisions de classement, milieux fragiles, réserves de faune, périodes sensibles, horaires, autres). Des autorisations spéciales doivent être délivrées selon les milieux considérés, notamment en forêt et dans les milieux naturels protégés. La demande doit être adressée 2 mois avant la manifestation au Service des forêts de la faune et de la nature (émolument minimum 100.-). L'accord préalable des propriétaires et des communes concernées est nécessaire. SFFN_Municipaux Faune_Présentation.doc 2

3 Gérer, valoriser et conserver le patrimoine forestier et naturel de la commune Enjeux et perspectives pour la législature Contacts Conservation de la faune Centre de conservation de la faune et de la nature Ch. du Marquisat 1 CH St-Sulpice Tél Fax info.faunenature@vd.ch internet: SFFN_Municipaux Faune_Présentation.doc 3

4 Service des forêts, de la faune et de la nature Chemin de la Vulliette 4 Chalet-à-Gobet 1014 Lausanne Journée 2006 d information et de présentation du SFFN aux municipalités Que fait le surveillant permanent de la faune? Son territoire Une circonscription ayant une surface de 32'000 à 47'000 ha. Le canton est divisé en 8 circonscriptions. Sa mission Gérer l équilibre de la faune sauvage indigène et améliorer ses biotopes. Exercer la police de la chasse et toutes les autres polices concernant la nature Former les chasseurs et les surveillants de la faune auxiliaires. Informer le public Ses activités principales Suivi et régulation des populations (comptage, capture, marquage, tir ) Suivi de l état sanitaire de la faune Expertise et l estimation des dégâts au cheptel domestique et aux cultures causés par les animaux sauvages Contrôle des chasseurs et autres utilisateurs de la nature Organisation et surveillance des chantiers biotopes Ses compétences en matière de police Il dénonce à l autorité compétente toutes les infractions à la législation sur la faune, la chasse et la nature qui parviennent à sa connaissance et prend toutes les mesures utiles pour établir les faits, identifier et prévenir de nouvelles infractions. Ses partenaires principaux Les chasseurs Les agriculteurs Les forestiers Les associations de protection de la nature Les communes La gendarmerie vaudoise et les polices municipales Ses relations avec la municipalité Divagations et nuisances des chiens Nuisances des fouines, renards, corneilles et pigeons domestiques Dégâts aux cultures La chasse Service des forêts, de la faune et de la nature T F info.foret@vd.ch, info.faunenature@vd.ch

5 Service des forêts, de la faune et de la nature Chemin de la Vulliette 4 Chalet-à-Gobet 1014 Lausanne Journée 2006 d information et de présentation du SFFN aux municipalités Quelques questions fréquemment posées aux municipalités en relation avec la faune Qu'est ce qu'un surveillant auxiliaire de la faune? Les circonscriptions sont divisées en plusieurs rayons (généralement 10 rayons) Le surveillant auxiliaire de la faune est responsable d'un rayon, il collabore étroitement avec le surveillant permanent de la faune qui est son supérieur hiérarchique et qui le charge de diverses missions (tirs sanitaires et des nuisibles, recensements divers, bêtes péries, etc.) Le surveillant auxiliaire de la faune est nommé par le canton, son mandat est renouvelé chaque année jusqu'à l'âge de 70 ans. Ces activités de gardiennage sont bénévoles. Pour certains travaux commandés, il est indemnisé. Que faire en cas de présence d'animaux incommodants (fouine, pigeon, serpent, etc.)? La conservation de la faune via le surveillant de la faune de la région est en mesure de donner les informations sur les personnes ou les entreprises compétentes pour intervenir sur les espèces qui créent des nuisances. Les renards, les blaireaux, les corneilles sont de la compétence du surveillant permanent de la faune. Que faire en cas de dégâts du gibier? Les demandes de formulaires afin de déclarer et faire indemniser les dégâts du gibier se font dans la localité de domicile de la personne lésée, auprès du secrétariat communal. Qu'en est-il de la police des chiens dans et hors des zones habitées? Dans les zones habitées: La police des chiens dans les zones habitées est de la compétence des polices municipales via le règlement communal sur les chiens et le code rural. A l'extérieur des villages et zones habitées: La police des chiens dans les zones hors des agglomérations est du ressort de la conservation de la faune et des polices communales et cantonales (cf. loi sur la faune). Peut-on obtenir une autorisation de tir privé pour la protection des vignes et des cultures? Les communes et les privés peuvent faire des demandes d'autorisation de tir auprès du surveillant de la faune qui préavisera ces dernières et les transmettra pour acceptation et signature à la préfecture. Ces autorisations sont délivrées pour la protection des vignes et autres cultures professionnelles. Service des forêts, de la faune et de la nature T F info.foret@vd.ch, info.faunenature@vd.ch

6 Gérer, valoriser et conserver le patrimoine forestier et naturel de la commune Enjeux et perspectives pour la législature Est-ce que je peux entretenir ou supprimer une haie sur mon terrain? La procédure à suivre varie selon les cas. Pour les haies protégées, la demande de suppression ou d entretien nécessite une autorisation de la part de la commune et éventuellement du surveillant de la faune si l objet constitue aussi un biotope. Pour les haies non protégées (haies de thuya par exemple), la suppression ou l entretien (élagage, fauchage ou recépage) de cette dernière ne nécessite pas d autorisation, sauf si elles constituent un biotope. Dans ce cas, l autorisation du surveillant de la faune est nécessaire. Pour le recépage des haies, un délai de 10 à 15 ans doit être respecté entre deux recépages. Ces travaux d'entretien ne doivent pas porter atteinte au milieu. En cas de doute, demander conseil au surveillant de la faune. Dans tous les cas, le surveillant de la faune peut être associé par la municipalité dans la procédure de dénonciation pour les infractions, pour les demandes d'entretien ou de suppression d'une haie et le suivi dans les mesures de compensation ou de remise en état des haies atteintes. SFFN_Municipaux Faune_Questions.doc 2