Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du Port aux pétroles de Strasbourg

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1 Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du Port aux pétroles de Strasbourg Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin SADT / PPRT

2 Sommaire 1. Introduction par M. le Secrétaire Général 2. Rappel des objectifs du PPRT 3. Rappel sur l'avancement de la démarche et de la procédure 4. Rappel sur les périmètres d'aléas et sur les principaux enjeux 5. Présentation du zonage brut et des principes réglementaires qui devront s'appliquer 6. Présentation des conséquences possibles de l'application des principes réglementaires sur les principaux enjeux. Discussion, questions diverses 7. Explication sur les mesures supplémentaires de réduction du risque en cours d'étude 8. Présentation des études de vulnérabilité à mener et de l'information du public 9. Présentation des suites de la démarche

3 1) Les Fondements du PPRT Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ont été créés en réponse à l'accident d'azf à Toulouse en septembre La loi «Risques» du 30 juillet 2003 rend obligatoire leur mise en place pour tous les sites industriels classés SEVESO seuil haut.

4 2) Les Objectifs du PPRT Le PPRT a pour objectif la protection des populations. Ses leviers d'actions sont : L' encadrement de l'urbanisation future en instaurant : des règles d'interdiction ou d'autorisation de construire sous condition La résorption des situations difficiles existantes en mettant en œuvre des mesures : de protection sur le bâti foncières : expropriation, délaissement

5 3) Avancement de la démarche du PPRT du Port aux pétroles Arrêtés préfectoraux études de danger Du 5/01/2005 au 10/01/2006 Étude de dangers Démarche de maîtrise des risques Rapport de l'inspection des installations classées du 20/03/2008 complété le 17/12/2008 Séquence d'étude technique Réalisation de la cartographie des aléas en janvier 2009 Réalisation de l'étude d'enjeux en juin 2009 Réalisation du zonage brut en novembre 2009 Définition du périmètre d'étude Caractérisation des aléas Caractérisation des enjeux Finalisation de la séquence d'étude Procédure Port aux Pétroles Réunion d'information préalable en CLIC 1ère réunion CLIC 06/07/2006 2ème réunion CLIC 27/03/2007 3ème réunion CLIC 17/02/2009 Avis sur les modalités de la concertation Délibération du CM du 17/11/2008 Prescription du PPRT Phase de stratégie du PPRT Association Démarche Concertation Port aux Pétroles Arrêté préfectoral de prescription du 02/03/2009 1ère réunion POA 05/06/2009 2ème réunion POA 22/04/2010

6 4) Les périmètres d'aléas et enjeux principaux 4-1) L'aléa thermique S.E.S D1 BOLLORE RUBIS STOCKAGE PRODAIR P.R.R S.E.S D2

7 4) Les périmètres d'aléas et enjeux principaux 4-2) L'aléa surpression S.E.S D1 BOLLORE PRODAIR P.R.R S.E.S D2 RUBIS STOCKAGE

8 4) Les périmètres d'aléas et enjeux principaux 4-3) L'aléa toxique S.E.S D1 PRODAIR BOLLORE RUBIS STOCKAGE P.R.R S.E.S D2

9 4) Les périmètres d'aléas et enjeux principaux 4-4) Synthèse des aléas et enjeux ACTIVITÉS 1) Activités non mesures foncières Seveso en zone de ÉQUIPEMENTS 2) Quai Jacoutot 3) Giratoire 4) Déchetterie 5) Stade et Hall de la Carpe Haute 6) Jardins familiaux (M+) 7) Projet de voirie «lisière Est de la Robertsau» SECTEURS D'HABITAT 8) Lotissement de la Carpe Haute (M+) 9) Habitat en zones FAI et cinétique lente 10) Château de Pourtalès 11) Potentiel foncier Mélanie/Pourtalès

10 5) Zonage brut et principes réglementaires 5) Le zonage brut Zone rouge foncé Interdiction stricte de tout aménagement et construction sauf ouvrages techniques indispensables aux activités à l'origine du PPRT et sans aggravation des risques. Expropriation des habitations. Expropriation ou délaissement des activités non Seveso. Interdiction de toute fréquentation de la zone sauf pour les usagers du port aux pétroles.

11 5) Zonage brut et principes réglementaires 5) Le zonage brut Zone rouge clair Même principe d'interdiction que pour la zone rouge foncé avec quelques exceptions : extensions et aménagements des installations existantes sans augmentation des risques. Délaissement et travaux pour les Activités non Seveso.

12 5) Zonage brut et principes réglementaires 5) Le zonage brut Zone bleu foncé Zone d'autorisation sous conditions. Travaux obligatoires de réduction de la vulnérabilité sur le bâti existant. Pas de populations supplémentaires Pas d'erp Constructions nouvelles de faible densité autorisées. Prescriptions de travaux imposés par le PPRT sur ces éventuelles constructions nouvelles (renforcement de structure, zone de mise à l'abri ou de confinement, renforcement des vitrages et menuiseries,...).

13 5) Zonage brut et principes réglementaires 5) Le zonage brut Zone bleu clair Travaux sur le bâti existant. (prescriptions ou recommandations selon le niveau d'aléa) Constructions possibles mais prescriptions de travaux obligatoires ( renforcement des vitrages et menuiseries ). Limitation de la densification et de l'extension de l'urbanisation. Interdiction des nouveaux ERP difficiles à évacuer.

14 6) Conséquences de l'application des principes sur les enjeux 6-1) Activités 1) Activités non Seveso en zone de mesures foncières Sociétés en TF+ - Alsace Fioul Service : expropriation - Self Moto Rhin : expropriation - ALGECO : expropriation - Kapp échafaudages : expropriation - Eiffage Construction : expropriation - CFNR : expropriation - ATIC : expropriation - Douanes : «expropriation» - TREDI : expropriation si protection impossible - SANEST : expropriation si protection impossible - 21st Century Communicat et SEVIA S.R.R.H.U : sans objet (car présence exceptionnelle de personnel) Société en F+ - FABEST : délaissement si protection impossible

15 6) Conséquences de l'application des principes sur les enjeux 6-2) Équipements 2) Quai Jacoutot (tronçon du port aux pétroles) Nombreux phénomènes, aléa très fort et difficulté de protection : interdiction de circulation sauf pour usagers du port aux pétroles,vnf, station d'épuration... 3) Giratoire Zone d'aléa très fort : accès réservé aux usagers du port aux pétroles 4) Déchetterie Nombreux phénomènes intenses dont «Flash Fire» et difficulté de protection : déplacement 5) Stade et Hall de la Carpe Haute - Stade situé en partie en TF+, cinétique rapide et difficulté de protection : déplacement - Hall en zone d'aléa moyen : étude de vulnérabilité pour déterminer la protection, sinon déplacement 6) Jardins familiaux (M+) Vulnérabilité (impossibilité de protection): déplacement 7) Projet de voirie «lisière Est de la Robertsau» Possible mais en dehors de la zone M+ et avec un raccordement ailleurs que sur le giratoire existant

16 6) Conséquences de l'application des principes sur les enjeux 6-3) Secteurs d'habitat 8) Lotissement de la Carpe Haute (M+) Études de vulnérabilité et travaux 9) Habitat en zones Fai et cinétique lente Travaux pour protéger de l'effet surpression et limitation de la densité 10) Château de Pourtalès Travaux pour protéger de l'effet surpression et interdiction des ERP difficiles à évacuer 11) Potentiel foncier Mélanie/Pourtalès Maintien de ce secteur en zone d'urbanisation future lors de la révision du PLU? Limitation de l'extension de l'urbanisation?

17 Discussion, Questions diverses

18 7) Mesures supplémentaires de réduction du risque à la source 7-1) Explications Une étude est actuellement prévue pour évaluer si des mesures supplémentaires de réduction du risque à la source sont possibles. Cette étude ne doit pas ralentir l'avancement du PPRT qui doit se poursuivre sur la base des périmètres actuels. Si cette étude aboutit à des propositions de solutions permettant de réduire les secteurs d'actions foncières à un coût inférieur à leur mise en oeuvre, le PPRT pourra être mis en révision sur ce fondement. Le coût de ces mesures supplémentaires, s'il est moins élevé que le coût des mesures foncières, pourra être financé dans le cadre d'une convention tripartite.

19 8) Les études de vulnérabilité 8-1) Présentation Les études de vulnérabilité sont de deux types : - les premières qui sont des diagnostics simples doivent permettre d'adapter les travaux qui seront prescrits par le PPRT aux phénomènes et à la nature du bâti ; - les deuxièmes qui sont des études approfondies doivent permettre, en cas de difficultés de délaissement ou d'expropriation, de déterminer si des travaux peuvent permettre de protéger les populations exposées. Les études de vulnérabilité, pour être efficaces nécessitent d'avoir accès aux bâtiments. Leur réalisation doit donc être annoncée et expliquée en amont. L'appui des acteurs locaux est important pour l'acceptation de ces démarches.

20 8) Les études de vulnérabilité 8-2) Les zones d'études

21 9) Suites de la démarche 9-1) Présentation Réalisation des études de vulnérabilité Elaboration du projet de zonage réglementaire et du projet de règlement Rédaction du projet de note de présentation > présentés à la prochaine réunion des POA