ADEUPa Agence d'urbanisme Brest Bretagne

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1 SOCIÉTÉ D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES 260 rue Augustin Fresnel Guipavas BP BREST cedex 9 Tél : Fax : sec@blecon.com COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2016 (Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016) ADEUPa Agence d'urbanisme Brest Bretagne 18 Rue Jean Jaurès BREST Yvon QUEGUINEUR Responsable de dossier Laurent VRILLON Expert comptable Société inscrite aux tableaux de l Ordre des Experts-Comptables de Bretagne et de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes SAS au capital de Siret APE 6920 Z TVA intracommunautaire FR

2 Sommaire Rapport d expert-comptable 2 Bilan et Compte de résultat Association 4 Annexe légale 9 Bilan et Compte de résultat Association détaillés 17 Documents fiscaux 26 SAS BLECON ET ASSOCIES

3 Rapport d expert-comptable COMPTE-RENDU DE TRAVAUX d expert-comptable COMPTE-RENDU DE TRAVAUX En notre qualité d expert-comptable et conformément aux termes de notre lettre de mission en date du 26/10/2001, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de l entreprise ADEUPa - Agence d'urbanisme Brest Bretagne relatifs à l exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016 qui se caractérisent par les données suivantes : Total du bilan ,65 Chiffre d affaires ,33 Résultat net comptable ,15 Euros Euros Euros Nous avons effectué les diligences prévues par la norme professionnelle de l Ordre des experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes. Fait à Brest, le 03/02/2017 Laurent VRILLON Expert - comptable SAS BLECON ET ASSOCIES Page 2

4 Bilan et Compte de résultat Association SAS BLECON ET ASSOCIES Page 3

5 Bilan Association SAS BLECON ET ASSOCIES Page 4

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9 Annexe légale SAS BLECON ET ASSOCIES Page 8

10 Annexe légale Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2016 dont le total est de ,65 euros et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de ,15 euros, présenté sous forme de liste. REGLES ET METHODES COMPTABLES L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2016 au 31/12/2016. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/01/2015 au 31/12/2015. Règles et méthodes comptables Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes: IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue : Logiciels informatioques Agencements constructions sur terrain autrui Matériel de transport Mobilier de bureau Matériel de bureau informatique sur 12 mois sur 5 ans sur 5 ans de 8 à 10 ans de 3 à 5 ans IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence. CREANCES ET DETTES Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. SAS BLECON ET ASSOCIES Page 9

11 COMPTABILISATION, PRESENTATION DU CICE Le CICE est comptabilisé au rythme de l'engagement, il est à prendre en compte au fur et à mesure de l'engagement des charges de rémunérations correspondantes, que la clôture coïncide ou non avec l'année civile. La comptabilisation du CICE a été réalisée par l'option d'une diminution des charges de personnel, crédit d'un sous compte 64 (ANC, note d'information du 28 février 2013). Les impacts de la prise en compte du CICE sur les états financiers, sont les suivants : Réduction des charges sociales de : 441 euros. Conformément aux dispositions de l'article 244 quater C du code général des impôts, nous précisons que le CICE ayant pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, notre entité l'utilise à travers notamment des efforts :en matière d'investissement. Changements de méthode Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Etablissement des états financiers en conformité avec : - le P.C.G homologué par arrêté du 8 septembre les articles L à L du Code du Commerce Informations complémentaires pour donner une image fidèle Suite à l'accord d'entreprise et en complément de la convention collective "Syntec" applicable à compter du 1er Janvier 2015, l'engagement retraite a été calculé selon les nouvelles dispositions de l'accord et de celle de la convention collective, à savoir : - Départ en retraite à 62 ans - Probabilité de turn over faible - Prise en compte d'une table de mortalité et d'un taux de charges sociales et fiscale de 55 % - Taux d'actualisation : 1.31 % contre 2.03 % l'année précédente. Dans cet accord, il est mentionné que l'indemnité de départ en retraite ne pourra excéder 5 mois de salaires. Le salaire mensuel à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite est le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédents le départ à la retraite. Les primes ou autres éléments de salaires annuels ou exceptionnels versés au salarié pendant cette période sont pris en compte à due proportion. L'engagement retraite comptabilisé à la clôture de l'exercice s'élève à la somme de : euros. SAS BLECON ET ASSOCIES Page 10

12 COMPLEM ENTS D INFORM ATIONS RELATIF S AU BILAN ET AU C OMPT E D E RESU LTAT ADEUPa - Agence d'urbanisme Brest Bretagne COMPTES ANNUELS AU 31/12/2016 Etat des immobilisations Valeur brute des immobilisations au début d exercice Réévaluation en cours d exercice Augmentations Acquisitions, créations, virements pst à pst Frais d établissement, recherche et développement Autres immobilisations incorporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d autrui Installations générales, agencements, constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels Autres installations, agencements, aménagements Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Participations évaluées par équivalence Autres participations Autres titres immobilisés 213 Prêts et autres immobilisations financières TOTAL TOTAL 213 TOTAL GENERAL Diminutions Par virement de pst à pst Par cession ou mise HS Valeur brute immob. à fin exercice Frais d établissement, recherche et développement Autres immobilisations incorporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d autrui Installations générales, agencements, constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels Autres installations, agencements, aménagements Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL Participations évaluées par équivalence Autres participations Autres titres immobilisés 213 Prêts et autres immobilisations financières TOTAL 213 TOTAL GENERAL Réev. Lég. Val. Origine à fin exercice SAS BLECON ET ASSOCIES Page 11

13 Etat des amortissements Début exercice Situations et mouvements de l exercice Dotations exercice Eléments sortis reprises Fin exercice Frais d établissement, recherche Autres immobilisations incorporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d autrui Installations générales, agencements constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels Installations générales, agencements divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL TOTAL GENERAL Frais d établissement, recherche Autres immobilisations incorporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d autrui Installations générales, agencements constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL TOTAL GENERAL Ventilation des dotations aux amortissements de l exercice Mouvements affectant la provision pour amort. dérog. Linéaire Dégressif Exception. Dotations Reprises Mouvements de l exercice affectant les charges réparties sur plusieurs exercices Montant net début Augmentation Dotations aux amort. Montant net à la fin Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement obligations SAS BLECON ET ASSOCIES Page 12

14 Etat des provisions PROVISIONS Début exercice Augmentations dotations Diminutions Reprises Fin exercice Pour reconstitution gisements Pour investissement Pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30% Pour implantations à l étranger avant le Pour implantations à l étranger après le Pour prêts d installation Autres provisions réglementées TOTAL Provisions réglementées Pour litiges Pour garanties données clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations Pour impôts Pour renouvellement immobilisations Pour grosses réparations Pour charges sur congés payés Autres provisions TOTAL Provisions Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Sur titres mis en équivalence Sur titres de participation Sur autres immobilisations financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres dépréciations TOTAL Dépréciations TOTAL GENERAL Dont dotations et reprises : - d exploitation financières - exceptionnelles Titres mis en équivalence : montant dépréciation à la clôture de l exercice calculée selon les règles prévues à l article e CGI. SAS BLECON ET ASSOCIES Page 13

15 Infor mations et commentair es s ur ADEUPa - Agence d'urbanisme Brest Bretagne COMPTES ANNUELS AU 31/12/2016 Etat des échéances des créances et des dettes ETAT DES CREANCES Montant brut Un an au plus Plus d un an Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale, autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques : - Impôts sur les bénéfices - T.V.A Autres impôts, taxes, versements et assimilés Divers Groupe et associés Débiteurs divers Charges constatées d avance TOTAL GENERAL Montant des prêts accordés dans l exercice Remboursements des prêts dans l exercice Prêts et avances consentis aux associés ETAT DES DETTES Montant brut A un an au plus Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits : - à 1 an maximum - plus d un an Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques : - Impôts sur les bénéfices - T.V.A Obligations cautionnées - Autres impôts et taxes Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d avance TOTAL GENERAL Emprunts souscrits en cours d exercice Emprunts remboursés en cours d exercice Emprunts et dettes contractés auprès des associés Plus 1 an 5 ans au plus A plus de 5 ans SAS BLECON ET ASSOCIES Page 14

16 Produits et avoirs à recevoir Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant TTC IMMOBILISATIONS FINANCIERES Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières CREANCES Créances clients et comptes rattachés Autres créances (dont avoirs à recevoir : ) VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT DISPONIBILITES TOTAL Charges à payer et avoirs à établir Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants du bilan Montant TTC Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes (dont avoirs à établir : ) TOTAL Charges et produits constatés d avance Charges Produits Charges / Produits d exploitation Charges / Produits financiers Charges / Produits exceptionnels TOTAL SAS BLECON ET ASSOCIES Page 15

17 Bilan et Compte de résultat Association détaillés SAS BLECON ET ASSOCIES Page 16

18 Bilan Association détaillé SAS BLECON ET ASSOCIES Page 17

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