Droit des sociétés : les fondamentaux

Transcription

1 Droit des sociétés : les fondamentaux Formation Cette formation fait partie d'un certificat Dalloz Cette formation est disponible également en Intra 2017 Tarif 1, HT Réf. Durée KASM jours Ville(s) PARIS Prochaines sessions : 26 au 27 oct Introduction à la formation Lors de la création d une société, de nombreux choix s imposent : forme juridique, statut des dirigeants, montant et composition du capital social, place et pouvoirs des associés, etc. Une fois créée, la société s administre conformément aux dispositions légales et statutaires. Les mesures de simplification ont récemment modifié les formalités du droit des sociétés. Objectifs Connaître les particularités des différents types de sociétés Maîtriser les formalités, règles de création et modalités de fonctionnement des sociétés Assimiler les modifications apportées par les textes et jurisprudence récents

2 Programme Les différents types de sociétés Les sociétés civiles L'objet d'une société civile Les différentes formes Les atouts juridiques et fiscaux de la société civile Les sociétés commerciales L objet Les différentes structures : SA, SARL, SAS, SNC Focus : l ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre d actionnaires dans les SA non cotées Analyse comparative des avantages et inconvénients de chaque structure Exercice : maîtriser les différences de régimes juridiques applicables aux sociétés à risques limités et à risques illimités La création de la société et les formalités de constitution L élaboration et le contenu des statuts Les différents types d apports : en numéraire, en nature, en industrie Focus : l apporteur en industrie est-il véritablement un associé?

3 L immatriculation de la société et la naissance de la personnalité morale L utilité de rédiger un pacte d actionnaires Focus : l impact de l arrivée d un nouvel actionnaire sur le pacte existant La direction de la société Les organes de direction, de surveillance et de contrôle La rémunération des dirigeants et les mécanismes de contrôle Les dirigeants : nomination, rémunération, révocation Les pouvoirs et devoirs du dirigeant La responsabilité des dirigeants : à l égard de la société et des associés, à l égard des tiers Focus : l organisation du pouvoir dans la SAS Focus : les réunions des conseils d'administration et de surveillance Le statut des associés Les prérogatives attachées à la qualité d associé : droits politiques, financiers et patrimoniaux La contribution aux pertes L impossibilité d augmenter les engagements d un associé sans son consentement L exclusion d un associé Focus sur le nouvel article du Code civil La responsabilité des associés

4 Abus de majorité et abus de minorité Responsabilité à l égard des tiers Les assemblées générales Fonctionnement et convocation des assemblées Assemblées générales ordinaires et extraordinaires : compétences, règles de quorum et de majorité Focus : la liberté contractuelle dans l organisation des AG de la SAS Focus : les droits de vote doubles et les droits de vote multiples Les règles gouvernant la fin de la société La liquidation de la société Les règles relatives au partage Le maintien ou la disparition de la personnalité morale Public Responsables et collaborateurs des services juridiques, administratifs et financiers, experts-comptables, avocats, formalistes Pré-requis Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire Lieu et accès

5 Dalloz formation 45, rue Liancourt Paris En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91) En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13) En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse Formations dans le même domaine Absence du salarié : comment la gérer et éviter les pièges Abus de position dominante : maîtriser les risques Abus de position dominante : maîtriser les risques Accidents du travail et maladies professionnelles Accidents du travail et maladies professionnelles Accords d'entreprise : négociation, conclusion, révision, dénonciation

6 Powered by TCPDF ( Bulletin d'inscription PDFWEB Par courrier : Dalloz Formation 45, rue Liancourt Par fax : Par inscription@dalloz.fr Sur notre site internet Formation : Droit des sociétés : les fondamentaux Je m'inscris à la session : 26/10/ /10/ PARIS SOCIÉTÉ PARTICIPANT RESPONSABLE DE L'INSCRIPTION Raison sociale Adresse Code postal Ville Fax SIRET Code NAF Mme M. Me Nom Prénom Fonction Tél Fax Mme M. Me Nom Prénom Fonction Tél Fax ADRESSE DE FACTURATION (si différente de votre société) Contact Adresse Code NAF Raison sociale Code postal Ville Tél Fax SIRET CONDITIONS DE RÈGLEMENT Total prix HT : 1, Total prix TTC (TVA en vigueur 20%) : 1, J'effectue mon règlement par virement bancaire Compte BNP Paribas J'effectue mon règlement par chèque à l'ordre de DALLOZ FORMATION à réception de la facture À Le J'ai lu, compris et accepté les conditions générales définies ci-contre Signature et cachet de l'entreprise Dalloz Formation - SAS au capital de R.C.S. PARIS - NAF 8559B - SIRET TVA Déclaration d'activité formation n Les informations collectées par le présent document sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique. Sur simple demande, nous vous fournirons votre fiche.