Cette notice vous présente toutes les nouveautés et améliorations de cette nouvelle version.

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1 NOUVEAUTES COT TNS Version Cette notice vous présente toutes les nouveautés et améliorations de cette nouvelle version. Nous vous rappelons la nécessité de procéder à des sauvegardes régulières de chacun de vos dossiers. Avant toute procédure de mise à jour, il est impératif de vous assurer de l existence de sauvegardes récentes, de tous vos dossiers et de lancer une sauvegarde complémentaire avant d installer la mise à jour. Sommaire I. Evolutions législatives... 2 Contrats d accès aux soins... 2 Prise en charge PAM Sage femmes et kiné en zone sous-dotées... 6 Revenus tirés des activités en structure de soins... 7 Vieillesse complémentaire CAVOM Echéances CAVAMAC Echéances CARPV Seuil d abattement pour le régime micro II. Evolutions fonctionnelles Rapport graphique Ecran base de calcul Retard de paiement partiel Calculatrice avec report du calcul dans le champ Cotisation facultative Médicis dans le prévisionnel Remise nette tabac dans le prévisionnel d un individuel Page 1 / 16

2 Pour information : A compter du 1 er janvier 2016, la CIPAV a modifié ses statuts (article 3.4 relatif à la détermination de la classe de cotisation) afin d adapter le régime complémentaire aux nouveautés applicables au régime de base. Désormais, la classe de cotisation doit être ajustée sur le revenu de l année N-1. Pour ce faire, nous allons adapter le régime complémentaire à ces nouvelles règles dans notre version de fin janvier Dans l attente, le montant des cotisations du régime complémentaire peut faire l objet d un forçage. I. Evolutions législatives Contrats d accès aux soins Mise à disposition de la gestion de la Prise en charge PAM pour la maladie, les allocations familiales et l ASV pour les médecins ayant adhéré à un contrat d accès aux soins, secteur 1 ou secteur 2. Le contrat d accès aux soins a pour objectif de favoriser le remboursement des patients et réduire ce qui leur reste à charge. En contrepartie, si le médecin réduit ses honoraires, il peut bénéficier de la prise en charge de ses cotisations allocations familiales, maladie et ASV. Pour ce faire, la sélection du contrat d accès aux soins est disponible dans l écran «AAD paramétrages divers». Page 2 / 16

3 Afin de calculer la prise en charge PAM pour la maladie, les allocations familiales et l ASV, les données ci-dessous doivent être saisies. Honoraires aux tarifs opposables hors forfaits Honoraires totaux hors forfaits Base de calcul : Page 3 / 16

4 Rémunération : Page 4 / 16

5 Données historiques : Page 5 / 16

6 Prise en charge PAM Sage femmes et kiné en zone sousdotées Dans le cadre de : L avenant N 3 à la convention nationale des masseurs kinésithérapeutes, infirmières L avenant N 1 à la convention nationale des Sages-femmes Le «contrat incitatif» est une option conventionnelle qui permet de favoriser l installation et le maintien en zones «sous dotées». Cette option conventionnelle permet de bénéficier de la prise en charge par la caisse d Assurance maladie des cotisations dues au titre des allocations familiales en application de l article L du code de la sécurité sociale. Pour ce faire, la sélection de la position à l égard de la convention «Conventionné en zone sous dotées» est disponible dans l écran «AAD paramétrages divers». Page 6 / 16

7 Revenus tirés des activités en structure de soins Afin de compléter la déclaration URSSAF des praticiens auxiliaires médicaux pour les Sages-femmes, les médecins secteur 1 et secteur 2 avec ou sans contrat d accès aux soins, les infirmiers, kiné.. Ajout d un champ de saisie pour les revenus tirés des activités réalisées dans des structures de soins (EHPAD, SSIAD.) permettant de prendre en compte ce revenu dans le calcul de la Prise en charge PAM URSSAF et maladie. Pour ce faire un nouveau champ de saisie est disponible dans les écrans ci-dessous : Page 7 / 16

8 Base de calcul : Page 8 / 16

9 Rémunération : Page 9 / 16

10 Données historiques : Vieillesse complémentaire CAVOM A compter du 1 er janvier 2016, la cotisation de vieillesse complémentaire est proportionnelle au revenu, jusqu à 4 TR A. Cette assiette sera ensuite progressivement élargie jusqu à 8 TR A en Le taux de cotisation précompté est de %. Page 10 / 16

11 Echéances CAVAMAC A compter de l année 2016, pour le type de paiement «mensuel», le nombre d échéances de cotisations est réparti sur 12 mois au lieu de 10. Cette gestion est active pour le TNS et pour le conjoint collaborateur. Echéances CARPV A compter du 1 er janvier 2016, les échéances mensuelles de paiement de cotisations de la CARPV sont calculées sur 10 mois de mars à décembre au lieu de 9. Seuil d abattement pour le régime micro L abattement micro est calculé sur le montant des recettes sans application de seuil comme stipulé dans l article 24 de la loi sur l artisanat n L abattement est désormais calculé comme suit : BNC : montant brut de recettes x 34% BIC ventes : montant brut de recettes Ventes x 71% BIC prestations de service : montant brut de recettes PS x 50% Page 11 / 16

12 II. Evolutions fonctionnelles Rapport graphique Dans le prévisionnel du gérant majoritaire IS, présentation d un graphique pour la synthèse comme suit : Page 12 / 16

13 Ecran base de calcul Nouvelle présentation de la contrepassation de la CSG déductible et la CSG CRDS non déductible avec éclatement des charges à payer et des charges constatées d avance. Page 13 / 16

14 Retard de paiement partiel Mise à disposition d un champ pour saisir le montant d un retard de paiement partiel. L imputation entre les différents risques est effectuée automatiquement en fonction des règles d affectation précisées dans la Circulaire RSI n du 20 juillet Page 14 / 16

15 Calculatrice avec report du calcul dans le champ Une calculatrice est présente sur tous les champs de saisie. Cotisation facultative Médicis dans le prévisionnel Ajout d une ligne pour saisir une cotisation Médicis facultative, Dans la saisie des données prévisionnelles d un individuel Dans la saisie des données prévisionnelles d un gérant majoritaire Afin que celle-ci soit prise en compte dans le calcul de la «cotisation Madelin déductible», dans le plafonnement Madelin, dans les charges de la société etc Page 15 / 16

16 Remise nette tabac dans le prévisionnel d un individuel Pour l activité ORGANIC, Dans l écran «saisie des résultats prévisionnels» ajout d une ligne pour saisir la remise nette tabac, afin que celle-ci soit prise en compte dans le calcul des provisions de fin d exercice. Page 16 / 16