M1 DFCGA et BF CM et TD de M. Didier KLODAWSKI

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1 M1 DFCGA et BF CM et TD de M. Didier KLODAWSKI Applications 1 : amortissements, dépréciations et provisions I ) Amortissements Cas n 1 : une entreprise fait l acquisition d un matériel HT le 2 mars N, il est mis en service le 15 mars N. Amortissement linéaire sur 5 ans. Valeur résiduelle : HT. Cas n 2 : un camion est acquis et mis en service le 2 juillet N pour un montant de Sa durée d usage est fixée à 10 ans. L entreprise décide de l utiliser pendant 4 ans, il sera ensuite cédé. Sa valeur de revente est estimée à et les frais de commercialisation sont évalués à 700. Cas n 3 : début N, un bien mis en service et acquis , amortissable en mode linéaire, doit être cédé au terme de 5 ans pour Un deuxième matériel acheté amorti en mode linéaire sur une durée d utilisation de 3 ans. Sa valeur résiduelle est estimée comme nulle. Les durées d usage sont de 5ans. Cas n 4 : une entreprise achète et met en service le 15 novembre N une scie automatique d une valeur totale de Durée d utilisation 8 ans. Valeur résiduelle 0. Le ruban d une valeur initiale de 1500 doit être remplacé au bout de 4 ans. Le nouveau ruban acheté est mis en service le. Cas n 5 : un matériel informatique de TTC a une durée d utilisation de 5 ans. Sa valeur résiduelle est nulle. Il est acquis le 10 février et est mis en service le 20 février N. L entreprise choisit l amortissement dégressif sur 5 ans. Cas n 6 : un logiciel est acquis et mis en service le 25 mai N. Sont coût d acquisition est de HT. La durée d utilisation est de 4 ans. L entreprise opte pour l amortissement exceptionnel sur 12 mois. Cas n 7 : une machine acquise le 20 juin N, a une durée d utilisation de 5 ans. Sa valeur résiduelle au bout des 5 ans est nulle. L entreprise décide que le critère d amortissement répondant au mieux à la définition des avantages économiques attendus est le nombre d unités produites. Il est prévu une production de : Exercice Unités produites N N N N N L entreprise préfère utiliser la méthode fiscale la plus avantageuse. La durée de vie probable de la machine est de 5 ans.

2 Cas n 8: une entreprise a acquis et mis en service le 2/1/N un matériel dont le coût d acquisition est de Ce matériel est amorti en linéaire sur 5 ans et sa valeur résiduelle est considérée comme nulle. Au 31/12/N+2, la comptable, constatant, qu un nouveau matériel plus performant est disponible sur la marché, décide de réaliser un test de dépréciation. La valeur d utilité est déterminée en actualisant les flux de trésorerie générés par le matériel au taux de 9 %. Les prévisions sont de pour N+3 et pour N+4. D autre part, si le matériel était vendu, son prix de vente serait de au 31/12/N+2. II ) Dépréciations Cas n 1 : dépréciations des immobilisations non amortissables Un terrain est acquis 0,1 M le 30 mars N-1. Deux hypothèses sont envisagées : Valeur actuelle Hyp 1 Hyp 2 31/12/N /12/N /12/N Cas n 2 : dépréciations des stocks Une entreprise extrait les données suivantes : 31/12/N-1 31/12/N Valeur brute Valeur actuelle Valeur brute Valeur actuelle Stock de matières premières Stocks de produits finis Cas n 3 : dépréciations des comptes clients Clients douteux Dépréciations 400,00 Créances Perte TTC Probable Échéance LEBRUN % octobre N-1 MARCHET % Mai N PICART % Juillet N REUST certaine Février N Le liquidateur judicaire de REUST envoie un chèque de 500 en juin N+1 pour solde de tout compte. Cas n 4 : une entreprise vous remet l état suivant : Clients créances TTC Dépréciation Encaissements au 31/12/N en N+1 Observations CYRIL Totalement irrécouvrable DANIEL Perte probable sur le solde 70% ANDRE Dépréciation probable de 35 % PAUL Récupération probable 80 % ARSENE Perte probable 40 %

3 Cas n 5 : Dépréciations des titres N Titre Quantité Prix Valeur Valeur d'achat 31/12/N 31/12/N Titres A Titres B Obligations C Applications 2 : acquisitions, financements et cessions d immobilisations I ) Acquisitions Cas n 1 : une entreprise achète une fraiseuse. Prix d achat HT : Escompte : 2 %. Frais de démontage : 700. Frais de transport : 900. Frais de remontage : Frais de mise en service : 300. Cas n 2 : le 15/10/N, une entreprise décide de faire construire sur un terrain lui appartenant un garage pour ses camions. Les travaux de terrassement et le gros œuvre sont confiés à une première entreprise. Facture du 20/12/N : terrassement et fondations : HT. La facture est réglée par chèque le 02/03/N+1. La finition est confiée à une seconde entreprise. Facture du 20/05/N+1 : travaux de finition du garage : HT. Facture payée à 30 jours par chèque. Cas n 3 : le 15/09/N, une entreprise verse un acompte de à un concessionnaire sur la commande d un véhicule utilitaire. Le 03/01/N+1, le concessionnaire livre et facture le véhicule HT. Paiement du solde le 31/01/N+1. Cas n 4 : une entreprise de travaux publics construit un entrepôt pour stocker ses matières premières. Matières consommées : et M.O.D. : Date de mise en service : 02/10/N. Cette entreprise construit un hangar pour elle-même. Date de mise en service 05/02/N+1. Coût total : Le coût des travaux engagés au 31/12/N : Cas n 5 : une société désire acquérir une machine automatique d une valeur de HT. Cette entreprise ne dispose pas suffisamment de trésorerie et opte pour le financement par crédit-bail. Elle fait acheter le bien par une société de crédit-bail. Le contrat stipule que les loyers de HT sont à verser d avance le 20 mai de chaque année, pendant 5 ans. Versement d un dépôt de garantie : 5 % de la valeur du bien. À la fin du contrat, la société utilisatrice acquiert le bien au prix de HT. Cas n 6 : une entreprise décide de créer son propre progiciel de gestion intégré. Au cours du 4 ème trimestre N-1 : étude préalable : et analyse organique : Au cours du 1 er trimestre N : programmation : , tests et jeux d essais : 2 500, documentation : et formation des utilisateurs : Les frais de maintenance pour l année N sont évalués à Annexe : Étapes du développement Coûts inclus dans le coût de production Phase conceptuelle 1/ étude préalable non 2/ Analyse fonctionnelle (conception générale) non 3/ Analyse organique (conception détaillée) OUI Phase de production 4/ Programmation (codification) OUI 5/ Tests et jeux d'essais OUI Phase de mise à disposition 6/ Documentation technique OUI et de suivi 7/ Formation de l'utilisateur non 8/ Suivi (maintenance) non

4 II ) Financement Cas n 1 : une machine est acquise au prix de HT le 8 avril N. Elle est mise en service le 20 avril. Cette acquisition est financée partiellement par un emprunt à hauteur de 25 % du prix. Cet emprunt est encaissé le 1 er mai remboursable semestriellement. Le taux d intérêt semestriel est de 2,5 %. Sa durée est de 4 ans. La machine est amortie d une façon linéaire sur une durée de 5 ans. La valeur résiduelle est fixée à Cas n 2 : une société acquiert et met en service une machine le 1 er juin N pour un prix de HT (amortissement linéaire sur 10 ans). La facture est réglée à 30 jours fin de mois. La société reçoit une subvention de le 12 juillet N, la notification avait été reçue le 30 mars N. Cas n 3 : une machine est acquise le 3 octobre N pour un prix de HT (amortissement linéaire sur 5 ans). Elle est en mise service le 15 octobre. L entreprise reçoit la notification de subvention de 25 % le 15 septembre. La subvention est encaissée un mois après le paiement de la machine (date de paiement : 20 octobre). Cas n 4 : une entreprise achète une machine-outil le 13 novembre N pour un prix HT de , facture payable dans les 15 jours. Elle est mise en service le 15 décembre. L amortissement fiscal est l amortissement dégressif sur 5 ans. L amortissement économique retenu est l amortissement linéaire sur 5 ans. La valeur résiduelle au bout des 5 ans est 500. L entreprise reçoit la notification de subvention le 30 octobre. Cette dernière couvre 40 % du prix d achat. Le virement est effectué le 20 décembre. Cette machine est vendue le 15 avril N+3 avec une plus-value de 510. Cas n 5 : le 15 septembre N, une SA reçoit une notification pour l attribution d une subvention du Conseil régional au taux de 50 %. Cette subvention est destinée à financer partiellement un terrain à bâtir. Le terrain à bâtir est acquis le 1 er octobre N au prix de HT. III ) Cessions Cas n 1 : un terrain acquis en N-12 pour F est revendu le 2 janvier N au prix de Une machine-outil achetée le 20 octobre N au prix de HT est mise en service le 15 novembre N. Amortissement linéaire sur une durée de 5 ans. Cette machine est revendue HT le 1 er avril N+3. Cas n 2 : un matériel industriel d une valeur de HT est acquis le 3 avril N et est mis en service le 20 avril. La facture est payée sous 30 jours. La durée d utilisation est de 5 ans en linéaire. Pas de valeur résiduelle. Le matériel est amorti selon le système dégressif sur une durée de 5 ans. Il est revendu 15 juin N+3 au prix de HT. Le montant est encaissé le 22 juin. Cas n 3 : une entreprise fait les acquisitions et cessions suivantes : En N : Acquisition de 400 titres Alpha : 41 le 12 mai. Acquisition de 300 titres Alpha : 39 le 18 décembre. Valeur d inventaire : 40 au 31 décembre. En N+1 : Acquisition de 200 titres Alpha : 43 le 9 mai. Valeur d inventaire : 40,70 au 31 décembre. En N+2 : Cession de 500 titres Alpha : 40 le 18 juin. Cession de 300 titres Alpha : 41 le 30 novembre. Valeur d inventaire : 44 au 31 décembre. Hypothèse 1 : ce sont des titres de participation. Hypothèse 2 : ce sont des VMP.

5 Applications 3 : ajustement de comptes en fin d exercice Cas n 1 : le 15 mars N, une entreprise reçoit une quittance de la compagnie d assurance couvrant la période du 1 er avril N au 30 mars N+1 : 700. Le 16 mars N+1, cette entreprise reçoit une nouvelle quittance d un montant de 710. Une entreprise a acheté durant l exercice N des fournitures administratives pour Au 31 décembre N, le stock de fournitures administratives s élève à 130. Cette entreprise ne tient pas de compte de stock de fournitures dans sa comptabilité. Le reliquat de timbres postaux est de 210 et celui des timbres fiscaux de 84 au 31 décembre N. Un billet d avion a été acheté le 27 décembre N pour 840 pour un congrès à l étranger. Ce congrès aura lieu fin janvier N+1. L entreprise a payé le 5 décembre N, le loyer trimestriel de 450 concernant la période de décembre, janvier et février. L entreprise a reçu et enregistré une facture d un montant de HT le 28 décembre N. Mais seulement la moitié des marchandises a été réceptionnée le 27 décembre. L autre moitié sera réceptionnée en janvier N+1. Cas n 2 : le locataire d une société a réglé le 1 er novembre N, le loyer semestriel d un montant de concernant la période de novembre à avril. Une société a acquis le 1 er décembre N des bons de trésorerie (VMP) de nominale Taux d intérêt 6 %. La première année, les intérêts sont reçus d avance. La société a envoyé une facture à son client d un montant de 820 HT. Les marchandises seront envoyées début de l année N+1. Cas n 3 : des marchandises sont réceptionnées par une entreprise le 24 décembre N. D après le bon de commande montant HT 960 et port 78. Mais la facture est reçue le 5 janvier N+1. Consommations probables depuis la dernière facturation : 85 pour l électricité et pour les communications téléphoniques. Les honoraires du notaire s élèvent à 700 HT, mais la facture n est pas encore reçue au 31 décembre. Cette entreprise a contracté un emprunt de le 1 er juin N-2 remboursable en 10 ans par fractions égales le 1 er juin de chaque année. Taux d intérêt 4,05 %. Cas n 4 : une entreprise constate qu entre le 26 et 31 décembre, des produits finis aux prix de HT ont été expédiés aux clients. Les factures seront envoyées en janvier N+1. Les intérêts d un prêt seront encaissés annuellement le 1 er avril N. Montant du prêt : Taux d intérêt : 3,5 %. Cas n 5 : une ristourne de 180 HT doit être accordée à un client au 31 décembre N. L avoir n a pas encore été établi.