INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

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1 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS REUNION DU 27 Novembre deux mil neuf à 20 heures CONVOCATION du 20 Novembre 2009 PRESENTS : TOUS ETAIENT PRESENTS : Monsieur VILLEDIEU Philippe Monsieur GERE Donald Madame ALLEE-BIENVENU Annick Monsieur MANCEAU Laurent Monsieur REGNIER Christian Madame CRESPEAU-MONTAUDOUIN Laetitia Madame HEULAND-RIFFAULT Sandrine Monsieur CRESPEAU Guillaume Madame REBILLARD-DIOT Sandrine Monsieur BERTHIER Laurent 1 ) INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX : La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur VILLEDIEU Philippe, Adjoint, en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, qui déclare les membres du Conseil Municipal ci-dessus installés dans leurs fonctions. est désigné comme secrétaire par le Conseil Municipal conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). et Madame REBILLARD-DIOT Sandrine sont désignés comme assesseurs. 2 ) ELECTION DU MAIRE : 2-1 La présidence de l Assemblée Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l Assemblée (article L du CGCT). Il a procédé à l appel nominal des membres du Conseil, a dénombré QUINZE conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l article L du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l élection du Maire. Il a rappelé qu en application des articles L et L du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l élection a lieu à la majorité relative. En cas d égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. ELECTION DU MAIRE : (1 er Tour à bulletin secret)

2 Monsieur VILLEDIEU Philippe se porte candidat. - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1 - Nombre de suffrage exprimés : 14 Monsieur VILLEDIEU Philippe 1 Monsieur VILLEDIEU Philippe ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. Monsieur VILLEDIEU Philippe remercie les membres du Conseil Municipal pour la confiance accordée pour cette élection. FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS : Monsieur le Maire indique qu en application des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), la Commune peut disposer de QUATRE adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d un adjoint. Il a rappelé qu en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de DEUX adjoints. Après vote à main-levée, il a été décidé de maintenir le nombre d adjoints à DEUX par 10 Voix : «POUR» (MM.VILLEDIEU-RAIMBERT-Mme REBILLARD-M.RIVET-Mmes HEULAND Sandrine-CRESPEAULaetita-MM.REGNIER-Mme ALLEE - MM.GERE et BERTHIER et 5 Voix «CONTRE» (MM.FERROL-MANCEAU-BEAUREPERE-LECOMTE-CRESPEAU Guillaume) ELECTION DU 1 er ADJOINT AU MAIRE : (1 er Tour à bulletin secret) se porte candidat. - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 2 - Nombre de suffrage exprimés : 13 - Majorité absolue : 7 1. ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin a été proclamé premier Adjoint au Maire et a été immédiatement installé. remercie les membres du Conseil Municipal qui lui ont témoigné leur confiance. ELECTION DU 2ème ADJOINT AU MAIRE : (1 er Tour à bulletin secret) se porte candidat. se porte candidat. se porte candidat se porte candidat

3 3 voix 5 voix 4 voix La majorité absolue étant 8, un deuxième tour est nécessaire ELECTION DU 2ème ADJOINT AU MAIRE : (2ème Tour à bulletin secret) se porte candidat. se porte candidat. se porte candidat se porte candidat 2voix 4 voix 6 voix La majorité absolue étant 8, un troisième tour est nécessaire ELECTION DU 2ème ADJOINT AU MAIRE : (3ème Tour à bulletin secret) se porte candidat. se porte candidat se porte candidat 7 voix 5 voix est élu à la majorité relative

4 est élu à la majorité relative au troisième tour de scrutin a été proclamé deuxième Adjoint au Maire et a été immédiatement installé. remercie les membres du Conseil Municipal qui lui ont témoigné leur confiance NOMINATIONS DES DELEGUES AU SEIN DES COMMISSIONS COMMUNALES : - COMMISSION DES FINANCES : MMrs - VILLEDIEU-RAIMBERT BEAUREPERE- GERE-MANCEAU-LECOMTE-RIVET-BERTHIER-Mmes CRESPEAU Laetitia, REBILLARD Sandrine. - COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES & CANTINE : MM.VILLEDIEU-FERROL- MANCEAU-Mmes REBILLARD-HEULAND-CRESPEAU et ALLEE - COMMISSION DES BATIMENTS COMMUNAUX/CAMPING/URBANISME : MMrs-VILLEDIEU-RAIMBERT-RIVET-FERROL-BEAUREPERE-LECOMTE- CRESPEAU G.- REGNIER-BERTHIER et Mme ALLEE - COMMISSION DES ESPACES VERTS/CHEMINS/VALLEES/CIMETIERE : -MMrs VILLEDIEU-RAIMBERT-FERROL-BEAUREPERE-RIVET-MANCEAU-GERE- REGNIER- BERTHIER et Mme ALLEE. - COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS : MMrs VILLEDIEU-RIVET-LECOMTE- RAIMBERT et GERE. - COMMISSION DU PERSONNEL COMMUNAL : MMrs-VILLEDIEU-RAIMBERT- REGNIER- CRESPEAU G.-Mmes CRESPEAU L.-HEULAND et REBILLARD. - COMMISSION DU C.C.A.S. : MMrs VILLEDIEU-FERROL-GERE-Mmes ALLEE et REBILLARD. - COMMISSION CONFECTION BULLETIN MUNICIPAL : MMrs VILLEDIEU-RAIMBERT -LECOMTE-MMes REBILLARD et ALLEE - COMMISSION REVISION CHAMBRE DES METIERS : MMrs BEAUREPERE et CRESPEAU G. - COMMISSION REVISION LISTE ELECTORALE : Mr VILLEDIEU - DELEGUE PREVENTION ROUTIERE : M. FERROL - DELEGUE SAPEURS POMPIERS : M. REGNIER NOMINATIONS DES DELEGUES AU SEIN DE DIVERS SYNDICATS, E.P.C.I., ASSOCIATIONS : - DELEGUES DU SICTOM : MMrs RAIMBERT et VILLEDIEU M.FERROL-Mme HEULAND - SYNDICAT DU PAYS DUNOIS : TITULAIRE : M. RIVET SUPPLEANT : M.BEAUREPERE - DELEGUES DEPARTEMENTAL D ENERGIES : MMrs BEAUREPERE et REGNIER - DELEGUES SYNDICAT ASSAINISSEMENT DE BROU : MMrs RAIMBERT et GERE MMrs FERROL et CRESPEAU

5 - COMMISSION RECENSEMENT CHEMINS COMMUNAUX/ELABORATION PLAN CHEMINS DE RANDONNEES : VILLEDIEU-RAIMBERT-RIVET-MANCEAU et BEAUREPERE - DELEGUES SYNDICAT BROU-AUTHON : MMrs RAIMBERT et GERE MMrs FERROL et CRESPEAU - DELEGUES SYNDICAT SCOLAIRE DE BROU : MMes et CRESPEAU et REBILLARD MMes et CRESPEAU et REBILLARD Mmes ALLEE et HEULAND - DELEGUE ASSAINISSEMENT : MMrs BEAUREPERE et FERROL - DELEGUE JUMELAGE DE BROU : Mme CRESPEAU et Mr LECOMTE - DELEGUE OFFICE DE TOURISME DE BONNEVAL : Mr REGNIER - DELEGUE DE L ENVIRONNEMENT : MMrs FERROL et VILLEDIEU - DELEGUES AUPRES DU COMITE DES FETES : MMes ALLEE-REBILLARD-MMrs FERROL- BEAUREPERE BERTHIER et CRESPEAU G. - DELEGUES S.N.C.F. : MMrs VILLEDIEU et RAIMBERT - FREDON (BASSIN VERSANT DE L OZANNE) : MMrs RAIMBERT (Titulaire) et M. MANCEAU (Suppléant) - NOMINATION DES DELEGUES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS : MMrs VILLEDIEU et RAIMBERT MMrs RIVET et LECOMTE - DELEGUES ASSOCIATION FONCIERE : MMrs RAIMBERT-VILLEDIEU-GERE- MANCEAU et RIVET - COMMISSION OUVERTURE DES PLIS : MMrs VILLEDIEU, Maire membre de droit et RAIMBERT et RIVET MMrs FERROL et MANCEAU L Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 55