Présentation du CFPN-Lille et du programme de l'atp. Matin : Etat et droit des personnes / Après-midi : Autorité parentale
|
|
|
- Liliane St-Jacques
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Date Matin AM civil Prenom Nom lundi 4 janvier h-16h DBMonsieur David Boulanger Présentation du CFPN-Lille et du programme de l'atp mardi 5 janvier 2010 Matin : Etat et droit des personnes / Après-midi : Autorité parentale mercredi 6 janvier 2010 bn Maître Benoît Nuytten Notaire à Roubaix (59) La preuve de la qualité d'héritier mercredi 6 janvier 2010 Les régimes judiciaires d'incapacité (mineurs et majeurs) jeudi 7 janvier 2010 slc Mademoiselle Sandrine Le Chuiton Successions ab intestat (sans conjoint successible) vendredi 8 janvier 2010 slc Mademoiselle Sandrine Le Chuiton Successions ab intestat (avec conjoint successible) lundi 11 janvier 2010 Gestion du patrimoine des personnes protégées (actes à titre gratuit et onéreux) mardi 12 janvier 2010 slc Mademoiselle Sandrine Le Chuiton Assurance-vie mercredi 13 janvier 2010 Gestion de patrimoine des personnes protégées (suite) jeudi 14 janvier 2010 clp Mademoiselle Claire Peuble Les successions testamentaires vendredi 15 janvier 2010 Régimes matrimoniaux (le contrat de mariage)
2 lundi 18 janvier 2010 Le mandat de protection future mardi 19 janvier 2010 vg Mademoiselle Virginie Godron Droit commun des libéralités mercredi 20 janvier 2010 vg Mademoiselle Virginie Godron Libéralités spéciales (donation-partage) jeudi 21 janvier 2010 Les mandats successoraux vendredi 22 janvier 2010 FF Monsieur François Fruleux Régimes matrimoniaux (régime légal) lundi 25 janvier 2010 vg Mademoiselle Virginie Godron Les libéralités spéciales issues de la loi 2006 mardi 26 janvier 2010 chdmonsieur Christian Delory Introduction aux droits d'enregistrement mercredi 27 janvier 2010 vg Mademoiselle Virginie Godron Rapport et réduction jeudi 28 janvier 2010 Méthodologie de la consultation juridique et de la rédaction d'acte vendredi 29 janvier 2010 Régimes matrimoniaux (régime conventionnel)
3 lundi 1 février 2010 slc Mademoiselle Sandrine Le Chuiton Les partages (civil) chdmonsieur Christian Delory mardi 2 février 2010 La fiscalité du partage - $ Séance d'anglais - test de niveau (1/2 groupe) - Groupe 1 8h-9h Séance d'anglais - test de niveau (1/2 groupe) - Groupe 2 mercredi 3 février 2010 dd Monsieur Damien Dutrieux Maître de Conférences associé à la Faculté de Droit de Valenciennes Introduction droit de l'urbanisme jeudi 4 février 2010 cp Madame Catherine Pouille Maître de conférences à l'université de Lille II La procédure de divorce - ATTENTION : cours à la faculté de droit de Lille II - salle à préciser vendredi 5 février 2010 lundi 8 février 2010 mardi 9 février 2010 Petits contrats ( tontine) mercredi 10 février 2010 FGMonsieur François Godin Docteur en droit - Notaire La filiation jeudi 11 février 2010 bn Maître Benoît Nuytten Notaire à Roubaix (59) Le notaire et le divorce vendredi 12 février 2010 ac Maître Alain Carette Président du CFPN-Lille - Notaire à Précy sur Oise (60) L'acte authentique et la fonction de notaire
4 lundi 15 février 2010 Petits contrats (la vente en viager) mardi 16 février 2010 bn Maître Benoît Nuytten Notaire à Roubaix (59) La condition, modalité de l'obligation mercredi 17 février 2010 nl Monsieur Nicolas Leblond Maître de conférences à l'université d'evry Le régime juridique des biens jeudi 18 février 2010 CHMonsieur Christian Delory La fiscalité du divorce vendredi 19 février 2010 Petits contrats (commodat échange) lundi 22 février 2010 ECMadame Emmanuelle Cooren-Courchelle Notaire-assistant à Ronchin L'entrée en étude acamonsieur André Cauchon Principal clerc mardi 23 février 2010 Pratique notariale des avant-contrats de vente immobilière - 8h-9h mercredi 24 février 2010 ECMadame Emmanuelle Cooren-Courchelle Notaire-assistant à Ronchin Utilisation d'un logiciel de rédaction d'actes (par demi-groupe sur 1/2 jour) jeudi 25 février 2010 Petits contrats (la vente en viager) : suite vendredi 26 février 2010 acamonsieur André Cauchon Principal clerc Pratique notariale des avant-contrats de vente immobilière (suite)
5 lundi 1 mars 2010 Les avantages matrimoniaux THMaître Thierry Deletoille Notaire à Lille mardi 2 mars 2010 Copropriété et volumes (mise en copropriété, détermination des parties communes et privatives, détermination des charges, notions de destination de l'immeuble) - 8h-9h mercredi 3 mars 2010 PACS jeudi 4 mars 2010 Petits contrats (la vente en viager) : suite vendredi 5 mars h-13h 14h-17h mc Monsieur Marc Cottini Maître de Conférences à l Université de LILLE II Consultant associé au CRIDON Nord-Est La TVA générale lundi 8 mars 2010 thdmaître Thierry Deletoille Notaire à Lille Copropriété et volumes (mise en copropriété, détermination des parties communes et privatives, détermination des charges, notions de destination de l'immeuble) td Monsieur Thierry Dubaele Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Valenciennes Consultant associé au CRIDON Nord-Est mardi 9 mars 2010 La copropriété (administration de la copropriété et vente d'un lot) - 8h-9h mercredi 10 mars 2010 PACS : suite jeudi 11 mars 2010 CLMademoiselle Claire Peuble Liquidations successorales vendredi 12 mars h-13h 14h-17h mc Monsieur Marc Cottini Maître de Conférences à l Université de LILLE II Consultant associé au CRIDON Nord-Est
6 Principes généraux de l'irpp
7 lundi 15 mars 2010 mardi 16 mars 2010 mercredi 17 mars 2010 jeudi 18 mars 2010 vendredi 19 mars 2010 lundi 22 mars 2010 hp Madame Hélène Paerels TVA générale (cas pratique) jmhmaître Jocelyne MARTIN Notaire à Saint Pol sur Ternoise mardi 23 mars 2010 Droit rural : le droit d'exploiter et le statut du fermage - mercredi 24 mars 2010 jeudi 25 mars 2010 DIP et pratique notariale vendredi 26 mars 2010 ll Maître Laurent Lesage Docteur en droit - Notaire à Templeuve (59) Baux commerciaux
8 lundi 29 mars 2010 eccmadame Emmanuelle Cooren-Courchelle Notaire-assistant à Ronchin Le crédit immobilier jmhmaître Jocelyne MARTIN Notaire à Saint Pol sur Ternoise mardi 30 mars 2010 Droit rural : le droit d'exploiter et le statut du fermage : suite - Mercredi 31 mars 2010 HPMadame Hélène Paerels IRPP (cas pratiques) jeudi 1 avril 2010 DIP et pratique notariale : suite vendredi 2 avril 2010 ll Maître Laurent Lesage Docteur en droit - Notaire à Templeuve (59) Baux commerciaux : suite lundi 5 avril 2010 FERIE mardi 6 avril 2010 mercredi 7 avril 2010 jeudi 8 avril 2010 vendredi 9 avril 2010
9 lundi 12 avril 2010 DIP et pratique notariale : suite mardi 13 avril 2010 DIP et pratique notariale : suite mercredi 14 avril 2010 Les droits de mutation à titre gratuit jeudi 15 avril 2010 ll Maître Laurent Lesage Docteur en droit - Notaire à Templeuve (59) Baux commerciaux : suite vendredi 16 avril 2010 Les droits de mutation à titre gratuit : suite CLMadame Claire Daval Avocat au Barreau de Lille - Maître de Conférences à la Faculté de droit de Lille II - Professeur à l'ich de l'université de Lille II lundi 19 avril 2010 Droit de l'urbanisme - mardi 20 avril 2010 Les droits de mutation à titre gratuit : suite - mercredi 21 avril 2010 Les droits de mutation à titre gratuit : suite jeudi 22 avril 2010 wa Monsieur William Altide Consultant au CRIDON NORD-EST Chargé d'enseignement à la faculté de droit de Lille II Le contrat de société vendredi 23 avril 2010 cld Madame Claire Daval $ Avocat au Barreau de Lille - Maître de Conférences à la Faculté de droit de Lille II - Professeur à l'ich de l'université de Lille II Droit de l'urbanisme
10 dd Monsieur Damien Dutrieux Maître de Conférences associé à la Faculté de Droit de Valenciennes lundi 26 avril 2010 Les lotissements - clp Mademoiselle Claire Peuble mardi 27 avril 2010 Liquidations successorales - mercredi 28 avril 2010 Les droits de mutation à titre gratuit ; suite jeudi 29 avril 2010 wa Monsieur William Altide Consultant au CRIDON NORD-EST Chargé d'enseignement à la faculté de droit de Lille II Le contrat de société : suite jeudi 29 avril 2010 HPMadame Hélène Paerels IRPP (cas pratiques) vendredi 30 avril 2010 LL Maître Laurent Lesage Docteur en droit - Notaire à Templeuve (59) lessbaux commerciaux lundi 3 mai 2010 REVISIONS LIBRES mardi 4 mai 2010 REVISIONS LIBRES mercredi 5 mai 2010 REVISIONS LIBRES jeudi 6 mai h-14h Contrôle continu en droit de la famille vendredi 7 mai 2010
11 FVMonsieur Frédéric Vauvillé Professeur à la faculté de droit de Lille II - Conseiller scientifique associé du Cridon Nord-Est lundi 10 mai 2010 Détention et distribution du prix - nolmaître Noël Lesage Notaire à Saint Josse sur Mer (62) mardi 11 mai 2010 Les lotissements (cas pratique) - mercredi 12 mai 2010 pd Maître Philippe Deswarte Notaire à Renescure (59) Les sociétés agricoles et la transmission de l'entreprise agricole jeudi 13 mai 2010 FERIE vendredi 14 mai 2010 fv Monsieur Frédéric Vauvillé Professeur à la faculté de droit de Lille II - Conseiller scientifique associé du Cridon Nord-Est lundi 17 mai 2010 Détention et distribution du prix : suite - mardi 18 mai 2010 Les obligations du vendeur immobilier (droit commun) - mercredi 19 mai 2010 pc Monsieur Pierre Crocq Professeur à la faculté de Droit de Paris II Sûretés garantissant la dette d'autrui (cautionnement personnel et cautionnement réel) jeudi 20 mai 2010 Les obligations du vendeur immobilier (droit commun) : suite vendredi 21 mai h-13h 14h-17h mc Monsieur Marc Cottini Maître de Conférences à l Université de LILLE II Consultant associé au CRIDON Nord-Est
12 L'imposition du bénéfice
13 lundi 24 mai 2010 FERIE mardi 25 mai 2010 pd Maître Philippe Deswarte Notaire à Renescure (59) Les sociétés agricoles et la transmission de l'entreprise agricole : suite #N/A #N/A #N/A mercredi 26 mai 2010 #N/A jeudi 27 mai 2010 WAMonsieur William Altide Consultant au CRIDON NORD-EST Chargé d'enseignement à la faculté de droit de Lille II Les baux d'habitation vendredi 28 mai 2010 Les obligations du vendeur immobilier (droit commun) pc Monsieur Pierre Crocq Professeur à la faculté de Droit de Paris II lundi 31 mai 2010 Les réformes des sûretés réelles de 2006 à cld Madame Claire Daval Avocat au Barreau de Lille - Maître de Conférences à la Faculté de droit de Lille II - Professeur à l'ich de l'université de Lille II mardi 1 juin 2010 Droit de l'urbanisme : suite - mercredi 2 juin 2010 dd Monsieur Damien Dutrieux Maître de Conférences associé à la Faculté de Droit de Valenciennes Les lotissements jeudi 3 juin 2010 WAMonsieur William Altide Consultant au CRIDON NORD-EST Chargé d'enseignement à la faculté de droit de Lille II Les baux d'habitation #N/A #N/A #N/A vendredi 4 juin 2010 #N/A
14 fv Monsieur Frédéric Vauvillé Professeur à la faculté de droit de Lille II - Conseiller scientifique associé du Cridon Nord-Est lundi 7 juin 2010 Pratique notariale des procédures collectives - af Monsieur Alain Fournier Ancien Administrateur Civil à la Direction des Impôts - Conservateur des Hypothèques Honoraire - Président de la Commision juridique de l'association des Conservateurs ddes Hypothèques (A.M mardi 8 juin 2010 La publicité foncière - mercredi 9 juin 2010 hp Madame Hélène Paerels Les revenus fonciers jeudi 10 juin 2010 #N/A #N/A #N/A #N/A JOURNEE CRIDON AMIENS vendredi 11 juin 2010 cld Madame Claire Daval Avocat au Barreau de Lille - Maître de Conférences à la Faculté de droit de Lille II - Professeur à l'ich de l'université de Lille II Droit de l'urbanisme : suite FVMonsieur Frédéric Vauvillé Professeur à la faculté de droit de Lille II - Conseiller scientifique associé du Cridon Nord-Est lundi 14 juin 2010 Pratique notariale des procédures collectives : suite - DBMonsieur David Boulanger mardi 15 juin 2010 Les obligations du vendeur immobilier (droit spécial) - mercredi 16 juin 2010 fv Monsieur Frédéric Vauvillé Professeur à la faculté de droit de Lille II - Conseiller scientifique associé du Cridon Nord-Est Pratique notariale des procèdures collectives : suite jeudi 17 juin 2010 pr Monsieur Philippe Reigné Chaire de Droit des affaires - Professeur du Conservatoire national des arts et métiers SA - SAS vendredi 18 juin 2010 PR Monsieur Philippe Reigné Chaire de Droit des affaires - Professeur du Conservatoire national des arts et métiers
15 SA - SAS : suite pc Monsieur Pierre Crocq Professeur à la faculté de Droit de Paris II lundi 21 juin 2010 Les sûretés et procèdures collectives - 9h30-12h30 13h20- mc Monsieur Marc Cottini Maître de Conférences à l Université de LILLE II Consultant associé au CRIDON Nord-Est mardi 22 juin 2010 Imposition du bénéfice : suite #N/A #N/A #N/A #N/A #N/A mercredi 23 juin 2010 #N/A jeudi 24 juin 2010 fl Maître Fabrice Laevens Notaire à Bruay La Buissière (62) Rédaction d'un acte de vente d'immeuble ancien (groupe 1) vendredi 25 juin 2010 fl Maître Fabrice Laevens Notaire à Bruay La Buissière (62) Rédaction d'un acte de vente d'immeuble ancien (groupe 2) fv Monsieur Frédéric Vauvillé Professeur à la faculté de droit de Lille II - Conseiller scientifique associé du Cridon Nord-Est lundi 28 juin 2010 Pratique notariale des procédures collectives : suite - cc Mademoiselle Claire Chevalier mardi 29 juin 2010 Le crédit-bail immobilier - mercredi 30 juin 2010 pc Monsieur Pierre Crocq Professeur à la faculté de Droit de Paris II Les privilèges immobiliers et l'inscription des sûretés immobilières jeudi 1 juillet 2010 NOMaître Noël Lesage Notaire à Saint Josse sur Mer (62) Pratique notariale de l'environnement
16 vendredi 2 juillet 2010 Les assurances construction / le régime de vente d'immeubles lundi 5 juillet 2010 Révisions libres mardi 6 juillet 2010 Révisions libres mercredi 7 juillet 2010 Révisions libres jeudi 8 juillet h-14h Contrôle continu en droit immobilier vendredi 9 juillet 2010 lundi 12 juillet 2010 PERIODE DE STAGE DE 4 SEMAINES MINIMUM (reprise probable des cours le 13 septembre) mardi 13 juillet 2010
Demande d'ouverture de sauvegarde
Demande d'ouverture de sauvegarde Identification de la personne déposant la demande Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Situation matrimoniale (en cas de mariage, préciser
MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT IMMOBILIER
MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT IMMOBILIER RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Mention : DROIT PRIVÉ, SCIENCES CRIMINELLES
DONATEUR(S) (personne(s) qui donne(nt)) :
OFFICE NOTARIAL 01 69 31 90 00 01 60 14 69 99 PALAISEAU 91120 13 rue Edouard Branly Marcel HUBERLAND André CAMPRODON Déolinda DE FREITAS BARRETO Romain VIEIRA Henri-Paul JAUFFRET Notaires associés Société
Savoirs associés DROIT
REFERENTIEL DE CERTIFICATION Savoirs associés DROIT Dans la section de technicien supérieur des professions immobilières, la finalité de l'enseignement du droit est double : culturelle et professionnelle.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,
GUIDE PRATIQUE SUCCESSION
GUIDE PRATIQUE SUCCESSION Vous venez d'hériter. Il s'agit d'une situation difficile et douloureuse pour laquelle diverses démarches doivent être faites. Les questions que vous vous posez sont nombreuses
Succession L un de vos proches est décédé
Succession L un de vos proches est décédé Qui hérite? Dans quelle proportion? Quel en est le coût? Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez
Achat immobilier Mode d emploi
Achat immobilier Mode d emploi Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant. Quelles précautions prendre? Rencontrez votre notaire en amont de votre projet et surtout, ne signez
ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES EN ESPAGNE: LES ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX ESSENTIELS. Virginie Molinier Barcelone, le 27 juin 2013
ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES EN ESPAGNE: LES ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX ESSENTIELS Virginie Molinier Barcelone, le 27 juin 2013 OBJECTIF DE L ACQUISITION Développer son patrimoine personnel : acquisition
CENTRE NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL NOTARIAL
CENTRE NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL NOTARIAL 35, rue du Général Foy - 75008 PARIS - Tél. 01.43.87.44.07 Fax 01.43.87.23.76 cnepn@notaires.fr Documentation relative à l EXAMEN SUBI EN VUE DE
LA PROTECTION DU PATRIMOINE DU CHEF D ENTREPRISE. Les petits déjeuners de l entreprise 17 11 09
LA PROTECTION DU PATRIMOINE DU CHEF D ENTREPRISE Les petits déjeuners de l entreprise 17 11 09 Avec la participation de Maître Mary-Line LEGRAND-MAMPEY, Notaire Maître Thierry BESSON, Avocat Sommaire INTRODUCTION
Année Universitaire 2013-2014. 1 ère année de Master Droit Mention Droit Privé 1 er semestre. 1 er SEMESTRE 8 matières CM TD COEFF ECTS.
Année Universitaire 201-2014 1 ère année de Master Droit Mention Droit Privé 1 er semestre 1 er SEMESTRE 8 matières CM TD COEFF ECTS Unité 1 1 TD obligatoire Droit civil (les Sûretés) Unité 2-1 TD au choix
Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par :
Demande d'ouverture de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée (L. 628-1, R. 628-2, D. 628-3, R. 621-1 et le cas échéant L. 628-9 et R. 628-13 du code de commerce) Identification du
Personnes et familles. Vie à deux. www.notaires.paris-idf.fr
Personnes et familles LE DIVORCE Vie à deux LA PRESTATION COMPENSATOIRE www.notaires.paris-idf.fr Vie à deux LE DIVORCE - LA PRESTATION COMPENSATOIRE Au fil du temps, le divorce a été simplifié et pacifié.
Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables
Sommaire La famille Le couple 1. Union 12 2. Mariage, Pacs, concubinage : que choisir? 13 La gestion des biens du couple 3. Biens meubles et immeubles 15 4. Régime primaire 17 5. Choix du régime matrimonial
Barème indicatif des honoraires
Barème indicatif des honoraires Tarifs applicables à compter du 01/01/2010 MARC TELLO-SOLER Avocat 160 Gde Rue St. Michel 31400 Toulouse www.mts-avocat.net tello-soler@mts-avocat.net Sommaire Notice du
Fiche: entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
Fiche: entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est un régime qui s'adresse aux entrepreneurs individuels qui décident de limiter
DEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE
Cachet Partenaire Id Prescripteur Collaborateur : DEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE Cadre réservé au Crédit Foncier Nom du client: N de dossier : B20030-07/14 - imphelde Point de vente :
QUESTIONNAIRE DE CREATION AGENCE IMMOBILIERE Vous souhaitez créer une SAS. DENOMINATION SOCIALE (Nom de votre société) : SIGNE (Si vous en avez un) :
QUESTIONNAIRE DE CREATION AGENCE IMMOBILIERE Vous souhaitez créer une SAS à capital fixe à capital variable à capital partiellement libéré DENOMINATION SOCIALE (Nom de votre société) : SIGNE (Si vous en
BAREME INDICATIF DES HONORAIRES
BAREME INDICATIF DES HONORAIRES Tarifs applicables à compter du 01/01/2014 Maitre MAIRET Christophe Avocat 1 Sommaire Notice du barème p.03 Consultations et postulations p.04 Droit Civil p.05 Droit du
CONTRAT DE RESERVATION D UN APPARTEMENT A VENDRE EN L ETAT FUTUR D ACHEVEMENT
Entre les soussignés : CONTRAT DE RESERVATION D UN APPARTEMENT A VENDRE EN L ETAT FUTUR D ACHEVEMENT Conforme à l article L.261-15 et aux articles R.261-25 à R.261-31 du Code de la construction et de l
Chroniques notariales vol. 56. Table des matières
Chroniques notariales vol. 56 Table des matières Chapitre I. Généralités..................................... 222 Section 1. Formalité de l enregistrement........................ 222 1. Obligation d enregistrement
les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux
Personnes et familles Vie familiale / vie à deux les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux www.notaires.paris-idf.fr Vie familiale, vie à deux LES CONTRATS DE MARIAGE ET LES RÉGIMES MATRIMONIAUX
Les délais à respecter
Les délais à respecter Dans les 24 heures Contacter les pompes funèbres et organiser les obsèques Si le défunt a souscrit une assurance Garantie obsèques au Crédit Agricole*, prévenir Assistance Obsèques
Transaction, location et copropriété immobilière
FORMINDIS est un établissement privé d enseignement à distance déclaré sous le N 52 44 05178 44 auprès du Préfet de région des Pays de la Loire, placé sous le contrôle pédagogique du ministère de l Education
pour se rassembler, se recueillir et se souvenir. votre Registre familial
pour se rassembler, se recueillir et se souvenir. votre Registre familial votre Registre familial Nous vous proposons ce Registre familial pour vous permettre d établir avec précision l inventaire complet
Etaient présents Madame Souad El Kohen, Messieurs Driss Belmahi, Abdelaziz Benzakour et Omar Seghrouchni ;
Délibération n 480-AU-2013 du 01/11/2013 portant modèle de demande d autorisation relative au traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par des établissements de crédit et organismes assimilés
DEMANDE DE CREDIT HYPOTHECAIRE (dans l'application de la loi 1992)
Intermédiaire Date Téléphone Duwijckstraat 17-2500 Lier - T 03/490 31 00 - F 03/490 31 90 R.P.R. Mechelen 455.731.338 - info@creafin.be - www.creafin.be Cachet DEMANDE DE CREDIT HYPOTHECAIRE (dans l'application
DÉTERMINATION DE L ACTIF SUCCESSORAL :
CRIDON Nord-Est CHRONIQUE COMMENTEE DÉTERMINATION DE L ACTIF SUCCESSORAL : LA BOÎTE À OUTILS DU NOTAIRE SE COMPLÈTE Les difficultés de recherche des éléments constitutifs de l actif successoral limitent
DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires :
8 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE DOSSIER DE LOCATION Vous souhaitez louer, merci de nous fournir ces renseignements. Les dossiers incomplets ne pourront être traités correctement. Nous vous remercions
Grille indicative des honoraires
Cabinet TISSEYRE - VIDAL Avocats "Le Jacques Cartier" 394, rue Léon BLUM 34000 MONTPELLIER Grille indicative des honoraires Tarifs applicables à compter du 1 er janvier 2012 Tél. : 04 67 66 27 25 Fax :
CONTRAT DE SYNDIC DE COPROPRIETE
CONTRAT DE SYNDIC DE COPROPRIETE ENTRE LES SOUSSIGNES L'association des copropriétaires de l'immeuble situé à... et représentée par le Conseil de Gérance ou à défaut, par. dûment mandatée à cette fin en
INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT DE LYON
INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT DE LYON 18, rue Chevreul 69007 LYON Tél : 04 78 78 70 64 Fax : 04 72 80 01 72 site : www.enlyon.org / www.ecole-notariat.net Formation de Comptable-Taxateur des Offices
NOTICE DE LA DECLARATION N 2070
N 50498 # 15 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES NOTICE DE LA DECLARATION N 2070 N 2070-NOT (2014) (Cette notice vous apporte des indications sur la façon de servir l'imprimé et de régler l'impôt
Vente immobilière Mode d emploi
Vente immobilière Mode d emploi Quels documents dois-je fournir? Dès qu un accord est trouvé avec l acquéreur, je remets au notaire Les documents portant sur ma situation personnelle Si je suis un particulier
Allianz Life Luxembourg
Allianz Life Luxembourg Global Inwest - Global Inwest C - Inwest Référence Proposition d assurance PROPOSITION D ASSURANCE Nom du produit Assurance Vie Capitalisation (uniquement nominative)... LPS *
Programme ESSEC Gestion de patrimoine
Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Fiscalité de l immobilier François Longin 1 www.longin.fr Fiscalité de l immobilier Plusieurs niveaux de fiscalité (investissement
CREDITS BANCAIRES TPE DE MOINS DE 25 000 EUROS
SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE Les engagements : CREDITS BANCAIRES TPE DE MOINS DE 25 000 EUROS Une réponse du banquier dans un délai de 15 jours Une motivation
FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE
FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE TYPE DE DÉCLARATION: Entrée en Fonction Référence : Loi du 20 Février 2008 et Moniteur No. 17 Sortie de Fonction Titre de la Fonction Date de la déclaration../ /.
FORMATION IOBSP Niveau 1
GROUPE VALORIALE VALORIALE FORMATION FORMATION IOBSP Niveau 1 Catalogue des formations valable jusqu au 31/12/13 VALORIALE 2012-2013 Objectifs de la formation Répondre aux obligations légales issues du
Personnes et familles. Transmettre. La succession. www.notaires.paris-idf.fr
Personnes et familles Transmettre www.notaires.paris-idf.fr Transmettre Dès le décès, le patrimoine d une personne est transmis à ses héritiers. La loi détermine qui sont les héritiers du défunt. Toutefois,
TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS. Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur
TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur Ces dispositions ne concernent pas les renouvellements à l identique des mesures de tutelle. Par contre, si
Marseille 12 13 Octobre 2006. Table ronde n 6 : La famille
1 er COLLOQUE DES NOTARIATS EUROMEDITERRANEENS Marseille 12 13 Octobre 2006 Table ronde n 6 : La famille Rapporteur Général : Monsieur Umberto Morello, Professeur de droit à l Université de Gênes (Italie).
Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable :
TRIBUNAL DE RANDE INSTANCE d AMIENS 14 rue Robert de Luzarches 80027 AMIENS CEDEX 1 ------- Juge aux Affaires Familiales Madame, Monsieur Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer
PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP
DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)
Examen de fin de stage judiciaire Programme de révision
Examen de fin de stage judiciaire Programme de révision Le présent document est établi sur base de l article 17, paragraphe 1 er, alinéa 2 du règlement grand-ducal du 10 juin 2009 portant organisation
INFORMATIONS DIVERSES
Nom de l'adhérent : N d'adhérent :.. INFORMATIONS DIVERSES Rubrique Nom de la personne à contacter AD Date de début exercice N BA Date de fin exercice N BB Date d'arrêté provisoire BC DECLARATION RECTIFICATIVE
Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER
Date de l entretien.... DOSSIER Vous Votre conjoint Prénom.... Prénom.... Nom.... Nom.... Date de naissance... Date de naissance.... Situation familiale marié(e) célibataire divorcé(e) veuf(ve) union libre
José DUCASSE-DAVID - François-Régis BOYER Nathalie CAYROU LAURE
Membre d une association agréée - le règlement des honoraires par chèque est accepté. Office Notarial 13 Rue d'alsace Lorraine B.P. 50634 31006 Toulouse Cedex Tél. 05 62 27 58 58 Fax. 05 62 27 58 59 Service
CULTURE GÉNÉRALE Histoire de l Art (RC) Philosophie (FB)
RE ANNÉE SEMESTRE PRATIQUE ET INITIATION Dessin d observation et projet (FL [cd] + PC [a] + JMH [b]) Couleur / peinture (PC [cd] + AO [ab]) Espace / Volume (CLT [cd] + AT [ab]) Design (FC [ab] GG [cd])
MENTION DROIT. U3-POIP 2010/2011 poip.aix@univ-cezanne.fr
FACULTE DE ET DE SCIENCE POLITIQUE 3 AV ROBERT SCHUMAN 13628 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 LICENCE DOMAINE : /ÉCONOMIE/GESTION MENTION OBJECTIFS Acquisition et maîtrise des bases juridiques fondamentales Apprentissage
> Votre conjoint. Adresse :... Régime matrimonial :... ... Avantages matrimoniaux (ou autres particularités) :
Date de l'entretien :... > Vous Prénom :... Nom :... Date de naissance :... Situation familiale : Marié Célibataire Divorcé Veuf Union libre PACS > Votre conjoint Prénom :... Nom :... Date de naissance
L IMPÔT SUR LA FORTUNE
L IMPÔT SUR LA FORTUNE Cet impôt a succédé à l'«impôt sur les grandes fortunes» (IGF) créé en 1982. Créé par la loi de finances pour 1989, il reprend les mécanismes et la philosophie de l'igf, supprimé
MASTER 2 PROFESSIONNEL : GESTION FINANCIERE ET FISCALITE. Année universitaire 2013/2014 INTERLOCUTEURS
ECOLE DE MANAGEMENT DE LA MANAGEMENT UFR 06 GESTION ET ECONOMIE D ENTREPRISE MASTER 2 PROFESSIONNEL : GESTION FINANCIERE ET FISCALITE Année universitaire 2013/2014 INTERLOCUTEURS Directeur du Master 2
DEMANDE DE PRÊT. 969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL
969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL DEMANDE DE PRÊT N de dossier : Nom du client : Montant du prêt envisagé : Durée souhaitée (en mois) : Date de dernière modification : 1 Paraphes : Votre
Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur
TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur Ces dispositions ne concernent pas les renouvellements à l identique des mesures de tutelle. Par contre, si
Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale
Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille
Document facultatif : Demande de cartes d accès aux hippodromes. Document pour information : Fiche taxe sur la valeur ajoutée
Société d'encouragement pour l'amélioration des Races de Chevaux de Galop en France Siège social: 46 Place Abel Gance - 92655 BOULOGNE CEDEX SERVICE DES LICENCES Téléphone : 01.49.10.21.56 - Télécopieur:
Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées
Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter
index Parc résidentiel 18, 19 Parties communes de copropriété 15 Parties privatives de
Achat immobilier 33 Achat de parts de SCPI 101 Achèvement 49 Acte authentique 10, 34 Affichage du permis de construire 56 Agent immobilier 10, 41 Agrandissement 40, 88 Aides au logement 26 AL, ALS, ALF
Les dispositions à prendre en cours de fonction
TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction de Curateur dans le cadre d une curatelle dite renforcée (article 472 du code civil) Ces dispositions ne concernent
Faculté de droit de l Université Jean Moulin Lyon 3. Année universitaire 2007-2008 DOSSIER PEDAGOGIQUE DU MASTER 2 «DROIT ET INGENIERIE FINANCIERE»
Faculté de droit de l Université Jean Moulin Lyon 3 Année universitaire 2007-2008 MASTER : DROIT DES AFFAIRES MASTER 2 : DROIT ET INGENIERIE FINANCIERE Directrice : Madame S. DANA-DEMARET DOSSIER PEDAGOGIQUE
M2 «FISCALITÉ» (ex DESS Droit fiscal)
SPECIALITÉ M2 «FISCALITÉ» (ex DESS Droit fiscal) Domaine Droit Economie Gestion MENTION «SCIENCES DU MANAGEMENT» Une spécialité dijonnaise. Comme chaque région, chaque université a ses spécialités : avançons
Marché des entreprises
Marché des entreprises Demande d ouverture d une ligne de cautions Intermédiaire en assurances - Courtiers Formulaire à nous retourner accompagné des documents de constitution du dossier : par mail à :
en10 points L entrepreneur individuel à responsabilité limitée
L entrepreneur individuel à responsabilité limitée en10 points Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d État chargé du Commerce, de l Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des
REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge des Saisies près le Tribunal de 1 ère Instance de Bruxelles.
REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge des Saisies près le Tribunal de 1 ère Instance de Bruxelles A/ ONT L HONNEUR D EXPOSER : (* biffer les mentions inutiles)
Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil)
présentée à Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) Monsieur ou Madame le Juge aux Affaires Familiales TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 21 Place Saint Pierre 55 000 BAR-LE-DUC
DEMANDE D'OFFRE DE CREDIT PROFESSIONNEL
Siège Social : Boulevard du Régent,58 1000 Bruxelles Tél : (02) 289.84.05 Fax : (02) 289.84.89 R.C. B 52.833 T.V.A. BE-403.256.813 M.A.E. 4837 - O.C.A 16758 Compte 114-1111115-11 DEMANDE D'OFFRE DE CREDIT
Guide pratique genevois. Guide sur les successions
Guide pratique genevois Guide sur les successions Edition janvier 2011 Sommaire Sommaire Préambule 3 Compétence de la Justice de paix 4 Qui sont les héritiers? 5 Comment s acquiert la successions? 6 Quels
VENTE D UN APPARTMENT. Les documents ou informations à fournir par le vendeur au notaire
VENTE D UN APPARTMENT Les documents ou informations à fournir par le vendeur au notaire Vous vendez un appartement Afin de préparer au mieux l acte de vente et de conseiller utilement vendeur et acquéreur
OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2014 OBJET Travaux de gardiennage, sécurité
Questionnaire «Cautions Fournisseur»
Questionnaire «Cautions Fournisseur» Société Dénomination Sociale : Forme Juridique : Adresse du siège social : Capital social: euros Répartition du capital (principaux associés et % de participation)
EXPLOITANT INDIVIDUEL Immatriculation ou reprise d'activité LES PERSONNES
Vs pvez télécharger le formulaire P0 sur ce lien http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/r13745.xhtml EXPLOITANT INDIVIDUEL Immatriculation reprise d'activité DANS TOUS LES CAS LES PERSONNES EXPLOITANT
REQUETE AUX FINS D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE CONCILIATION (Articles L. 611-6 et R. 611-22 du code de commerce)
REQUETE AUX FINS D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE CONCILIATION (Articles L. 611-6 et R. 611-22 du code de commerce) Identification de la personne déposant la demande Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms
CONSEILS ET GESTION EN FINANCEMENT IMMOBILIER
CONSEILS ET GESTION EN FINANCEMENT IMMOBILIER Des conseils de qualité adaptés à tous les budgets afin que votre projet devienne une réalité. Chaque dossier est particulier, c est pourquoi nous mettons
Vous conseiller pour les démarches clés
Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour
REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire)
1 REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge du Tribunal du travail de Mons et de Charleroi Division Tournai A/ ONT L HONNEUR D EXPOSER : (* biffer les mentions
Etablir la dévolution successorale
Le recours à un notaire n est pas obligatoire mais il est souvent recommandé. Le recours devient obligatoire dans le cas d une donation, du partage d'une succession dont dépendent des immeubles, de l existence
Pratique des techniques bancaires
Aurélien GIRAUD Pratique des techniques bancaires Banque et fiscalité du particulier Édition 2012, 2012 ISBN : 978-2-212-55293-5 Sommaire PARTIE I L ÉPARGNE BANCAIRE CLASSIQUE Chapitre 1. Les livrets bancaires...
Aspects de droit fiscal
CENTRE DE DROIT NOTARIAL DE L UNIVERSITE DE LAUSANNE Planification matrimoniale et successorale en matière d assurance des 2e et 3e piliers Aspects de droit fiscal 1 Notion de prévoyance professionnelle
Guide juridique et fiscal -entrepreneur
Dossiers numériques Guide juridique et fiscal -entrepreneur présentation, analyse et commentaires textes et circulaires administratives formulaires et jurisprudences Francis VARENNES Juriste-Fiscaliste
http://www.pragma-fr.com
CATALOGUE DE FORMATION JCC PARTENAIRES 2015 1 er semestre http://www.pragma-fr.com Droit social Management cabinet Droit des Sociétés Droit Fiscal Déontologie Procédure FORMATIONS AVOCATS SOMMAIRE Droit
APPEL D'OFFRE «Caution Agro-alimentaires»
APPEL D'OFFRE «Caution Agro-alimentaires» Société Dénomination Sociale : Forme Juridique : Adresse du siège social : Capital social: euros Répartition du capital (principaux associés et % de participation)
Le Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV
Le Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV sous la direction de M. Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE Professeur à l Université Montesquieu - Bordeaux
POUR SE RASSEMBLER, SE RECUEILLIR ET. se souvenir. VOTRE REGISTRE FAMILIAL
POUR SE RASSEMBLER, SE RECUEILLIR ET se souvenir. VOTRE REGISTRE FAMILIAL VOTRE REGISTRE FAMILIAL NOUS VOUS PROPOSONS CE REGISTRE FAMILIAL POUR VOUS PERMETTRE D ÉTABLIR AVEC PRÉCISION L INVENTAIRE COMPLET
SEMINAIRE DE PRE-RETRAITE
SEMINAIRE DE PRE-RETRAITE Nations Unies 25 mars 2015 Me Catherine SOUARES Me Martin DELAMBARIE Me Romain LAURENT Me Jean-Marc PARIZOT >> Gex >> Ferney-voltaire >> Divonne les Bains >> Ferney-voltaire [1]
Les démarches après un décès
Les démarches après un décès Il faut savoir que la succession s'ouvre dès le jour du décès. En conséquence, de nombreuses démarches doivent être faites assez rapidement pour ne pas perdre d'éventuels avantages.
Compétences visées dans la formation
Droit privé Spécialité Professionnelle : Gestion du patrimoine privé Responsable : Jean-Marie PLAZY, Maître de conférences RETRAIT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ENTRE LE 15 AVRIL ET LE 31 MAI sur le site
Transaction et copropriété immobilière
FORMINDIS est un établissement privé d enseignement à distance déclaré sous le N 52 44 05178 44 auprès du Préfet de région des Pays de la Loire, placé sous le contrôle pédagogique du ministère de l Education
La patrithèque. Solution documentaire électronique sur le patrimoine. La patrithèque. www.harvest.fr
Logo_ harvest Finalisation Logo_ harvest Finalisation www.harvest.fr 3 rue La Boétie 75008 PARIS contact@harvest.fr T : 01 53 30 28 00 F : 01 53 30 28 01 La patrithèque Solution documentaire électronique
Fondamentaux de la gestion de patrimoine
Formation professionnelle Fondamentaux de la gestion de Maîtriser les fondamentaux de la fiscalité du La société FAC- JD propose une formation de 2 jours (14 heures) à PARIS les 10 et 11 juin 2015 (de
Déclaration de cessation des paiements d une société Demande d'ouverture de redressement judiciaire / liquidation judiciaire
Déclaration de cessation des paiements d une société Demande d'ouverture de redressement judiciaire / liquidation judiciaire Société : forme : Lieu du siège social : Numéro SIREN : Activité : Code APE/NAF
«DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES BIENS ET DROIT DES SUCCESSIONS DANS UN CONTEXTE FRANCO-JAPONAIS ET INTERNATIONAL»
UFE-Japon COMPTE RENDU DES CONFERENCES DU 20 MARS 2014 «DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES BIENS ET DROIT DES SUCCESSIONS DANS UN CONTEXTE FRANCO-JAPONAIS ET INTERNATIONAL» Avec la participation de : Maître
Le Crédit Agricole vous assiste : vous trouverez ci-contre des conseils pour vous aider dans la gestion de vos avoirs.
Le Guide de l Héritier Le Crédit Agricole vous assiste : vous trouverez ci-contre des conseils pour vous aider dans la gestion de vos avoirs. Le Crédit Agricole souhaite être à vos côtés dans cette période
Cas pratique : Le droit du divorce à l épreuve de la liquidation matrimoniale et de la rédaction d acte
Cas pratique : Le droit du divorce à l épreuve de la liquidation matrimoniale et de la rédaction d acte Proposé par Sylvie FERRE-ANDRE, Professeur des universités, Directeur du MASTER de droit notarial
Curateur ou tuteur familial. Suivez le guide!
Curateur ou tuteur familial Suivez le guide! Curateur ou tuteur familial Suivez le guide! Vous aider à protéger vos proches Une personne de votre famille ou parmi vos proches est en difficultés ; vous
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Arrêté du 4 avril 2012 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations
jeudi 2 et vendredi 3 juillet 2015
6 e édition jeudi 2 et vendredi 3 juillet 2015 16 formations à l actualité juridique Droit social Droit des affaires Droit fiscal Droit du patrimoine Droit de la famille Droit de l immobilier Droit de
GUIDE PRATIQUE DE LA SCI
PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SCI Modèles prêts à l emploi sur CD-Rom www.editions-organisation.com/livres/denos
Master Droit et fiscalité de l entreprise
Master Droit et fiscalité de l entreprise 1/ Présentation du Master 2 «Droit et fiscalité de l entreprise» Niveau du diplôme : BAC+5 Crédits ECTS : 60 Durée des études : 1 an après une première année de