CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 12 JANVIER 2016

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE FETERNES CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 12 JANVIER 2016 Convocation affichée le 6 janvier 2016 Compte-rendu affiché le 14 janvier 2016 Madame Patricia VANDERBRECHT, Maire suppléant, préside l Assemblée et ouvre la séance à 21h00. Etaient présents : Mme Patricia VANDERBRECHT, M. Jean-Luc PELOSSE, Mme Muriel MOUSSEAUX, M. Denis GRIVEL Adjoints, Mme Pierrette MILLIET, Mme Marie-Antoinette DECHAUX-BLANC, Mme Jacqueline DESSAIX, M. Philippe CURTET, M., M. Denis COMMAND, M. René DUTRUEL, Mme Corinne LABOUYSSE, M. Ludovic SERRA, formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés : M. Alain CAPPAI, ayant donné pouvoir à Mme Pierrette MILLIET, Melle Amandine MOULIN ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc PELOSSE. Secrétaire de séance : Mme Marie-Antoinette DECHAUX-BLANC. AJOUT L ORDRE DU JOUR demande au Conseil municipal, l autorisation d ajouter les délibérations suivantes à l ordre du jour : Prix de l eau potable (consommation 2016 facturée en 2017) ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 4 DECEMBRE 2015 Monsieur Jean-Luc PELOSSE indique que la fusion entre la Communauté de Communes du Pays d Evian et la Communauté de communes de la Vallée d Abondance a été votée par 14 voix pour, 2 contre et 2 abstentions lors du conseil communautaire et non pas à l unanimité comme écrit dans le compte-rendu. Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l'unanimité. La séance est ensuite présidée par le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Madame Pierrette MILLIET. Elle demande la constitution du bureau et la désignation de deux assesseurs. Mme Jacqueline DESSAIX et M. Ludovic SERRA sont nommés assesseurs. ELECTION DU MAIRE Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3 ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ; Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Premier tour de scrutin 1

2 Nombre de bulletins : 15 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 Ont obtenu : Mme Patricia VANDERBRECHT : 15 voix (quinze voix) Madame Patricia VANDERBRECHT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire et a été immédiatement installée. Madame Patricia VANDERBRECHT déclare accepter d exercer cette fonction. CREATION DES POSTES D ADJOINTS AU MAIRE Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l article L ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ; Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l unanimité, décide la création de 4 postes d'adjoints. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l article L ; Considérant que, dans les communes de habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ; Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes : Liste 1 : M., 1 er adjoint, Mme Muriel MOUSSEAUX, 2 ème adjointe, M. Jean- Luc PELOSSE, 3 ème adjoint, Mme Marie-Antoinette DECHAUX-BLANC, 4 ème adjointe. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Premier tour de scrutin Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15 Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : 0 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 Ont obtenu : Liste 1, 15 voix (quinze voix) La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : M., 1 er adjoint, Mme Muriel MOUSSEAUX, 2 ème adjointe, M. Jean- Luc PELOSSE, 3 ème adjoint, Mme Marie-Antoinette DECHAUX-BLANC, 4 ème adjointe. 2

3 Madame informe l assemblée que deux délégués seront nommés par délégation du maire : Messieurs René DUTRUEL et Denis COMMAND. Un arrêté sera établi dans ce sens. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS Les fonctions d'élu local sont gratuites. Les indemnités de fonction sont destinées à compenser les frais engagés par les élus pour se consacrer à leur mandat. L'indemnité ne représente ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération quelconque. Elle est toutefois imposable, soumise à CSG, CRDS et ouvre le droit à une retraite obligatoire relevant de l'ircantec. L octroi des indemnités nécessite une délibération. Considérant que pour une commune de 1407 habitants, le taux maximal de l indemnité du maire en pourcentage de l indice brut terminal 1015 de l échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 43 %, Considérant que pour une commune de 1407 habitants, le taux maximal de l indemnité d un adjoint en pourcentage de l indice brut terminal 1015 de l échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 16,5 %, Considérant que pour une commune de 1407 habitants, le taux maximal de l indemnité d un délégué à un adjoint en pourcentage de l indice brut terminal 1015 de l échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6 %, L article L _1 du CGCT prévoit que les indemnités peuvent être versées par le conseil municipal aux conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé. Le montant maximal de l enveloppe est donc : Maire (43%) + 16,5% x 4 (4 Adjoints) ajoute que pour limiter au mieux les charges financières pour la commune, elle propose l enveloppe maximale suivante : Taux (% de l indice 1015) Indemnité brute en euros MAIRE ,63 1 er Adjoint 16,5 627,24 2 ème Adjoint 16,5 627,24 3 ème Adjoint 10,5 399,15 4 ème Adjoint 10,5 399,15 1 er Délégué 6 228,09 2ème Délégué 6 228,09 Il est précisé que l indemnité du 3 ème et 4 ème adjoint est différenciée pour tenir compte des délégations du Maire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide, avec effet au 12 janvier 2016, De fixer le montant des indemnités pour l exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des délégués proposé ci-dessus. D inscrire les crédits nécessaires au budget communal 3

4 De transmettre au représentant de l Etat dans l arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal. DELEGATION D ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L ) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, à l unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes : 1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2. De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3. De procéder, dans les limites d un montant annuel de 1,5 Million d euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L et au a) de l'article L , sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. 4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6. De passer les contrats d'assurance et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à euros 11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes 13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme 15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et de déléguer l exercice de ces droits à l occasion de l aliénation d un bien dans la limite de ; 16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu en défense et devant toutes les juridictions ; 17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ; 18. De donner, en application de l'article L du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de par année civile ; 4

5 21. D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L du code de l'urbanisme dans la limite de ; 22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L à L du code de l'urbanisme ; 23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d archéologie préventive prescrits pour les opérations d aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. 25. D autoriser à ester en Justice, de façon permanente, pour la durée de son mandat et si nécessaire, intenter au nom de la commune toutes actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, à l exception de la juridiction pénale. DESIGNATION DES COMMISSIONS COMMUNALES Madame le Maire informe l Assemblée qu afin de pouvoir travailler dans de bonnes conditions sur tous les thèmes que la gestion d une commune peut rencontrer, il y a lieu de créer des commissions communales suivant certains thèmes. Madame le Maire sera le Président de chaque commission. Celles-ci sont représentées par un responsable de commission et sont composées de plusieurs membres. COMMISSION PRESIDENT de Droit Délégation MEMBRES Finances - Budget Pierre-François DUCRET Marie-Antoinette DECHAUX-BLANC Denis GRIVEL Ludovic SERRA Urbanisme CU Permis construire - PCS Environnement - Gestion des déchets Jean-Luc PELOSSE Jean-Luc PELOSSE Denis GRIVEL Denis COMMAND Marie-Antoinette DECHAUX-BLANC Amandine MOULIN Denis COMMAND René DUTRUEL Jacqueline DESSAIX Eau / Assainissement Pierre-François DUCRET Jean-Luc PELOSSE Denis GRIVEL Philippe CURTET Bâtiments communaux Incendie secours Bois et Baux communaux Communication Pierre-François DUCRET Muriel MOUSSEAUX Denis GRIVEL Jean-Luc PELOSSE Philippe CURTET René DUTRUEL Amandine MOULIN Ludovic SERRA Jacqueline DESSAIX Jean-Luc PELOSSE Amandine MOULIN 5

6 Tourisme Muriel MOUSSEAUX Jacqueline DESSAIX Corinne LABOUYSSE Animations Muriel MOUSSEAUX Corinne LABOUYSSE Pierrette MILLIET Philippe CURTET Vie Associative - Culture Muriel MOUSSEAUX Denis COMMAND Corinne LABOUYSSE Pierrette MILLIET Social Cimetière : aménagement intérieur Cérémonies (organisation) Ecoles / Jeunesse (Conseil consultatif des jeunes -CCJ) Voirie - Matériel Véhicule - Eclairage Public Marie- Antoinette DECHAUX- BLANC Marie- Antoinette DECHAUX- BLANC Marie- Antoinette DECHAUX- BLANC René DUTRUEL Denis COMMAND Corinne LABOUYSSE Denis COMMAND Pierrette MILLIET Pierrette MILLIET Pierrette MILLIET Philippe CURTET Marie-Antoinette DECHAUX-BLANC Ludovic SERRA Corinne LABOUYSSE (CCJ) Muriel MOUSSEAUX (CCJ) Pierrette MILLIET (CCJ) Philippe CURTET René DUTRUEL Corinne LABOUYSSE COMMISSION D APPEL D OFFRES ET D ADJUDICATION Vu les articles 22 et 23 du Code des marchés publics, Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat, Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le Conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Considérant que l'élection des membres élus de la Commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires, Décide de procéder à l élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la Commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste : Membres titulaires Nombre de votants : 15 6

7 Bulletins blancs ou nuls : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Sièges à pourvoir : 3 Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5 Liste 1 : Jean-Luc PELOSSE Denis GRIVEL Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL Proclame élus les membres titulaires suivants : A : B : Jean-Luc PELOSSE C : Denis GRIVEL Membres suppléants Nombre de votants : 15 Bulletins blancs ou nuls : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Sièges à pourvoir : 3 Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5 Liste 1 : René DUTRUEL Amandine MOULIN Muriel MOUSSEAUX Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL Proclame élus les membres suppléants suivants : A : René DUTRUEL B : Amandine MOULIN C : Muriel MOUSSEAUX DESIGNATION D UN DELEGUE TITULAIRE ET D UN DELEGUE SUPPLEANT AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D EVIAN Lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats, aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu. Toutefois, lorsque la commune ne dispose que d'un siège de conseiller communautaire, ce siège est pourvu par le candidat supplémentaire mentionné au 1 du I de l'article L 273-9». En l occurrence, Mme VANDERBRECHT apparaissait en 2ème position sur la liste des candidats à l'élection communautaire déposée en 2014, elle devient ainsi conseillère communautaire titulaire. Délégué suppléant : Le rôle du suppléant est d'assister aux réunions du conseil communautaire à la place du conseiller titulaire en cas d'empêchement temporaire de ce dernier. Un suppléant uniquement pour les communes qui n'ont qu'un seul conseiller communautaire. Le suppléant est le premier conseiller 7

8 municipal de même sexe élu sur la même liste municipale et qui n'est pas encore conseiller communautaire. Par conséquent, le délégué suppléant sera Madame Muriel MOUSSEAUX. DESIGNATION D UN DELEGUE TITULAIRE ET D UN DELEGUE SUPPLEANT AU SIEERTE Madame le Maire rappelle que la commune est représentée au sein du conseil syndical du SIEERTE (syndicat intercommunal d études et d équipement des régions de Thonon et Evian). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, nomme les représentants suivants : SIEERTE VANDERBRECHT Patricia DUCRET Pierre-François Délégué Titulaire Délégué Suppléant Monsieur DUCRET rappelle que les délégués siégeant au SIEERTE représenteront également la commune au SIAC du Chablais. DESIGNATION D UN SUPPLEANT AU COMITE DES DRANSES ET DE L EST LEMANIQUE Avec la présence du lac Léman, plus grande réserve d eau douce d Europe occidentale, les nombreux cours d eau (du sud-ouest lémanique ou du bassin versant des Dranses), les nappes phréatiques, les eaux minérales, le Chablais semble nanti en réserves d eau. Toutefois, cette ressource est fragile. Le projet de contrat de rivières des Dranses et de l est lémanique permet d engager des études pour une meilleure gestion de la ressource en eau (maîtrise de la qualité et de la quantité), sur l ensemble du bassin versant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, nomme les représentants suivants : Comité de rivières des Dranses et de l est lémanique VANDERBRECHT Patricia DUCRET Pierre-François Délégué Titulaire Délégué suppléant DESIGNATION D UN TITULAIRE ET D UN SUPPLEANT A L APIEME Madame rappelle que l APIEME est une association pour la Protection de l Impluvium de l Eau Minérale d Evian. Initiée en 1992, elle repose sur un partenariat public-privé formalisé par une association de loi Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, nomme les représentants suivants : APIEME VANDERBRECHT Patricia DUCRET Pierre-François Délégué Titulaire Délégué Suppléant 8

9 DESIGNATION D UN REPRESENTANT AU SDIS ET SON SUPPLEANT Madame le Maire rappelle que la commune est représentée au sein du conseil syndical du SDIS (service départemental d incendie et de secours). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, nomme les représentants suivants : SDIS CURTET Philippe SERRA Ludovic Titulaire Suppléant MANDATEMENT DES FACTURES D INVESTISSEMENT Dans l attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son Conseil municipal, décider d engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer, des dépenses d investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l année précédente. Le budget de la commune est normalement voté avant le 15 avril. Entre le début de l année et le 15 avril, si la Commune n a pas adopté une telle mesure, elle se trouve dans l impossibilité d engager ou de mandater de telles dépenses d investissement. rappelle à l assemblée les montants d ouverture de crédit sur la section investissement pour le budget principal 2015 : Crédits 2015 Autorisation pour crédits 2016 (soit 25 %) Chapitre , ,50 Chapitre , ,52 Chapitre , ,00 Total , ,02 Les dépenses d investissement concernées sont : Frais d étude, Hangar communal, acquisition de matériel et véhicules, travaux à Châteauvieux rappelle à l assemblée les montants d ouverture de crédit sur la section investissement pour le budget eau 2015 : Chapitre 20 0 Crédits 2015 Autorisation pour crédits 2016 (soit 25 %) Chapitre , ,02 Chapitre , ,75 Total , ,77 Les dépenses d investissement concernées sont : 9

10 Travaux AEP Châteauvieux, Frais d étude pour les travaux de Châteauvieux, acquisition de matériel. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l unanimité, autorise l engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d investissement dans la limite de : ,02 dans l attente du vote du budget principal 2016, ,77 dans l attente du vote du budget eau FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE Vu l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au Maire pour frais de représentation, Considérant que ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le Maire à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt des affaires de la commune, Considérant que le remboursement des frais engagés est effectué sur présentation des pièces justifiant ces dépenses. Année Budget Réalisé Commentaires Dont Repas Champeillade, inauguration des eaux de ruissellement Moins d évènements Repas pour remerciements des entreprises et conférences 2016 Proposition = indique à l assemblée qu étant donné que toutes les dépenses de fonctionnement sont revues à la baisse à cause des baisses de dotations de l Etat, ce pôle de dépenses est également réduit. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité, autorise le remboursement des frais de représentation au Maire, inscrit une ouverture de crédit de à l article 6536, chapitre 65 sur le budget principal 2016, autorise à prélever les dépenses sur les crédits de l'exercice en cours au chapitre 65, article SOUTIEN A LA MOTION POUR LE MAINTIEN ET LE DEVELOPPEMENT DU POLE PSYCHIATRIQUE DES HOPITAUX DU LEMAN Le pôle psychiatrique des Hôpitaux du Léman sollicite l avis et éventuellement l intervention de la commune afin d améliorer l offre de soins psychiatriques pour la population du Chablais. En effet, l Agence Régionale de la Santé s apprête à prendre des décisions stratégiques visant à «moderniser l offre des soins psychiatriques publics et privés en Haute-Savoie» en rapprochant la psychiatrie de Thonon et de la Roche sur Foron. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Prend connaissance de cette situation critique, partage le point de vue du pôle de psychiatrie de Thonon Les Bains et apporte à l unanimité son appui pour le maintien du pôle psychiatrique à Thonon Les Bains en autre pour des raisons de proximité des familles. TARIF DE L EAU 2016 Lors du Conseil municipal du 4 décembre 2015, il a été proposé un tarif pour l eau 2015 d un montant de 1,56 (consommations 2015 facturées en 2016). 10

11 Or chaque année, est proposé au vote du Conseil le prix de l eau consommée sur l année à venir : consommations 2016 facturées en 2017 prix voté en Etant donné que de gros travaux doivent être envisagés sur le réseau d eau potable de la commune, Madame le Maire propose d augmenter le prix de l eau de 10 centimes soir 1,66 le m3. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, décide de fixer le prix de l eau consommées sur 2016 et facturée en 2017 à 1.66 le m3. AFFAIRES DIVERSES CALENDRIER Vœux du maire : 15 janvier 2016 à 19h00 Prochains conseils municipaux : 12 février 2016 à 19h00 1 er avril 2016 à 19h00 Prochains conseils Consultatifs des Jeunes : Fin janvier 2016 à 19h00 Conférences (à la salle des fêtes) 11 mars 2016 à 20h30 18 mars 2016 à 20h30 25 mars 2016 à 20h30 TOUR DE TABLE Monsieur SERRA indique que l éclairage public à Chateauvieux-Laprau est inexistant. Madame Le Maire répond que c est a signalé à l accueil de la mairie qui récence tous les points d éclairage à réparer. Madame DESSAIX signale que des arbres plantés autour des conteneurs de Chateauvieux ont été déracinés par les coups de vent violents. Madame le Maire indique que ce sera signalé au service technique. Madame LABOUYSSE signale que suite au retrait des bacs gris un gros trou s est formé dans le trottoir. Madame indique qu il sera pris contact avec la personne qui gère les ordures ménagères de la CCPE afin de reboucher le trou. Madame LABOUYSSE informe également l assemblée que concernant la suppression de l arrêt de Grésy, tous les parents d élèves n ont pas été prévenus par la CCPE. Elle signale également que le bus desservant Thonon s arrête à l arrêt de Grésy, donc il serait opportun de voir pourquoi celui de Thonon s arrête et pas celui d Evian. Madame VANDERBRECHT signalera cette remarque à la CCPE. Monsieur DUCRET signale que l arrêt de Grésy a été supprimé suite aux plaintes de certains parents sur la sécurité de cet arrêt. Aujourd hui l arrêt est supprimé et nous avons des plaintes pour la suppression de l arrêt. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00. La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 12 février 2016 à 19h00. 11

12 M. Alain CAPPAI Mme Patricia VANDERBRECHT M. Jean-Luc PELOSSE Représenté par Mme Pierrette MILLIET Mme Muriel MOUSSEAUX M. Denis GRIVEL Mme Pierrette MILLIET Mme Marie-Antoinette DECHAUX- BLANC Mme Jacqueline DESSAIX M. Philippe CURTET M. M. Denis COMMAND M. René DUTRUEL Mme Corinne LABOUYSSE M. Ludovic SERRA Melle Amandine MOULIN Représentée par M. Jean-Luc PELOSSE 12