Dossier de Consultation des Entreprises

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1 Construction de l'institut des Métiers et de l'artisanat IMA Parc d'activités du Pays de Meaux Ilot 3 - Chemin de Rutel Chauconin-Neufmontiers Avec le concours financier du Programme d Investissements d Avenir Action financée par la Région Ile-de-France Action financée avec l aide de l Union Européenne. FEDER CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE ET MARNE MAITRE D'OUVRAGE: Château Gruber 4, Avenue du Général Leclerc MELUN T: F: MANDATAIRE: AFTRP BUREAU DE CONTRÔLE: BTP CONSULTANTS 195, Rue de Bercy PARIS T: F: Territoire Paris - Est Le central II la Courtine NOISY - le - GRAND Cédex T: F: CERTIFICATION HQE: CERTIVEA AMO HQE: LIGERON 4, avenue du Recteur Poincaré 756 PARIS T: F: Les Alogorithmes - Bâtiment Euclide SAINT AUBIN Cédex T: F: NF380/11/568 ARCHITECTE: EMMANUELLE COLBOC 68, Rue de la Folie Méricourt 751 PARIS T: F: BUREAU D'ÉTUDES STRUCTURE: EVP INGÉNIERIE ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION: MAZET & ASSOCIÉS 80, rue du faubourg Saint Denis 750 PARIS T: F: , passage de la Boule Blanche 752 PARIS T: F: BUREAU D'ÉTUDES FLUIDES: CAP INGÉLEC ACOUSTICIEN: Jean-Paul LAMOUREUX Immeuble C2 4-6, Allée Kepler CHAMPS SUR MARNE T: F: bis rue Simonet 753 PARIS T: F: BUREAU D'ÉTUDES CUISINISTE: NOVOREST BUREAU D'ÉTUDES H.Q.E. : OASIIS 68, rue du Capitaine Dreyfus MONTREUIL SOUS BOIS T: rue Crespin du Gast 751 PARIS T: F: PILOTE: CICAD PAYSAGISTE D. PAYSAGE 88, rue Robespierre MONTREUIL T: F: , rue de Charonne 751 PARIS T: F: REV. DATE NOTES Emetteur - Mazet & Associés Dossier de Consultation des Entreprises MAI 23 CCTC Annexe 9

2 REGLEMENT DE CHANTIER Sommaire 1 DEPENSES D INTERET COMMUN : DEFINITION 1 2 AFFECTATION DES DEPENSES D INTERET COMMUN INSTALLATIONS COMMUNES / CONSOMMATIONS CLOTURES DE CHANTIER - PORTAILS PANNEAU DE CHANTIER ACCESSIBILITE AU CHANTIER - SIGNALISATION RESEAU PROVISOIRE D EAU POTABLE RESEAU D ASSAINISSEMENT PROVISOIRE RESEAU PROVISOIRE D'ELECTRICITE LIGNES TELEPHONIQUES BASE VIE - BUREAUX DE LA DIRECTION DE CHANTIER NETTOYAGE / EVACUATION DES DECHETS NETTOYAGE DU CHANTIER HORS EXTERIEUR NETTOYAGES DES EXTERIEURS ET ABORDS NETTOYAGE FINAL APPAREILS DE LEVAGE ET MANUTENTION ÉCHAFAUDAGES ENGINS DE LEVAGE AUTRES SERVICES COMMUNS PRECHAUFFAGE ET VENTILATION UTILISATION PROVISOIRE DES INSTALLATIONS DEFINITIVES DISPOSITIFS COMMUNS DE PROTECTION DES TRAVAILLEURS FERMETURES PROVISOIRES DU BATIMENT GARDIENNAGE DU CHANTIER, BUREAUX ET CANTONNEMENTS PHOTOS DE CHANTIER 6 Emamnuelle Colboc 02 Mai 23 page I

3 1 DEPENSES D INTERET COMMUN : DEFINITION Les dépenses d intérêt commun sont celles qui, effectuées par un ou plusieurs des entrepreneurs concourant à la réalisation de l opération, ont pour but ou pour effet d assurer, en vue de la bonne marche du chantier, l hygiène et la sécurité des personnes, la coordination et l exécution des travaux. Ne constituent en aucun cas des dépenses d intérêt commun, les fournitures ou ouvrages destinés à être reçus par le maître de l ouvrage et qui auraient été omis dans les documents du marché. Les dépenses d intérêt commun, telles qu elles sont définies dans le CCTC et le CCAP, et rappelées et complétées dans le présent document, incombent aux entrepreneurs participant au chantier, et doivent être intégrées en conséquence dans l offre globale et forfaitaire de chaque entrepreneur. En aucun cas il ne pourra donc être réclamé de supplément au maître de l ouvrage à ce titre. Dans le but d assurer une gestion efficace et responsable de ces dépenses (notamment celles concernant l évacuation et le traitement des déchets de chantier), il est instauré l obligation pour les entreprises d adhérer à la gestion d un compte. L entreprise du lot a la charge d établir la convention de compte, ainsi que de la gestion de ce compte. Emamnuelle Colboc 02 Mai 23 page 1

4 2 AFFECTATION DES DEPENSES D INTERET COMMUN Nota : cf. également le CCTP du lot, le PGCSPS, le CCAP, et l Hypothèse d organisation de chantier (annexe au CCTC), pour la description des prestations communes de chantier, éventuellement complémentaires à celles du présent document. Tâches Exécutant Prise en charge financière 2.1 INSTALLATIONS COMMUNES / CONSOMMATIONS Clôtures de chantier - Portails Lot n Lot n Mise en place de clôtures et portail(s) selon plans et Hypothèse d organisation de chantier, compris dépose en fin d opération. Y compris l entretien (suite à dégradation), les déplacements et les modifications de ces clôtures, demandées par le maître d œuvre, l OPC ou le CSPS, en phase chantier. Remarque : toute entreprise dont l intervention ou les travaux imposeraient une modification des clôtures prendrait à sa charge les frais correspondants (compris portail(s), autorisations complémentaires et toute sujétion nécessaire). / 25 / 25 / 25 Entreprise responsable Panneau de chantier Panneaux de chantier (selon CCAP) Entretien, déplacements éventuels, dépose et évacuation en fin d opération Accessibilité au chantier - Signalisation 1) Extérieur Réalisation des accès provisoires au site, protections, etc, et entretien pendant la durée du chantier, compris toutes sujétions temporaires de voirie et de police (taxes d occupation de la voie publique,...). Mise en place de la signalisation réglementaire extérieure au chantier demandée par les services publics (routière et piétonne), entretien et adaptations de celle-ci jusqu à la fin du chantier. 2) Signalisation intérieure Mise en place de la signalisation intérieure à l enceinte du chantier sur les voies de circulation des engins, sur les circulations piétonnes compris panneaux d orientation des personnels, et tout fléchage nécessaire. Mise en place d une signalisation spécifique à la circulation du personnel dans le bâtiment et ce à l avancement du lot 1 Entretien, modification éventuelle, suivant besoins du chantier, de cette signalisation jusqu à la fin du chantier. Emamnuelle Colboc 02 Mai 23 page 2

5 3) Voies d accès et de circulations intérieures de chantier Réalisation, suivant le plan d installation de chantier et le calendrier d exécution des travaux : - des voies d accès et de circulations intérieures pour le passage de véhicules lourds de chantier et de livraisons, compris entretien et maintenance, adaptations, modifications, nettoyage et dégagement de ces voies pendant toute la durée du chantier, suppression de ces voies en fin de chantier ; équipements de décrottage des roues des engins et camions (pendant toute la durée du chantier ). - des circulations piétonnes du personnel des entreprises et des différents intervenants (maîtrise d œuvre, bureau de contrôle, CSPS, ) pour se rendre aux vestiaires, à leur poste de travail, à la base vie, compris entretien et maintenance, adaptations, modifications, aménagements et fléchage, nettoyage et dégagement de ces voies pendant toute la durée du chantier, et suppression de ces voies en fin de chantier. 4) Infrastructure base vie, containers, bungalows entreprises, stockage, Selon plan de principe d installation de chantier, réalisation des infrastructures nécessaires à l installation de la base-vie, des zones containers et bungalows de l ensemble des entreprises, des zones de stockage, de parkings des véhicules chantier, de l aire de lavage, et d une manière générale de toute plate-forme nécessaire aux installations communes de chantier : - terrassement et nivellement de la plateforme - voiries provisoires, fondations et structures provisoires (semelles, longrines, charpentes ) nécessaires pour support des bungalows et cantonnements Réseau provisoire d eau potable Etablissement d'un branchement provisoire d'eau potable (compris comptage) depuis le réseau existant, permettant l alimentation en eau de l'ensemble des installations de chantier et des sanitaires communs. Démontage et évacuation en fin d opération. Souscription de l abonnement et règlement des consommations pour la durée du chantier jusqu'à la prise en charge des locaux par le Maître d'ouvrage Réseau d assainissement provisoire Mise en œuvre des réseaux d évacuation des EU / EV de la totalité des installations de chantier compris branchement provisoire à l égout ou aux ouvrages d assainissement situés sur l emprise du chantier le cas échéant. Compris tous frais et taxes de raccordement, entretien, déplacements, dépose et évacuation en fin d opération Réseau provisoire d'électricité Mise en œuvre des installations électriques de chantier suivant CCTC Eclairage des postes individuels de travail en complément de l éclairage normal. Souscription de l abonnement à la puissance requise pour la durée du chantier, et règlements des consommations. Emamnuelle Colboc 02 Mai 23 page 3

6 2.1.7 Lignes téléphoniques Branchement sur réseau public des lignes téléphoniques des cantonnements, lignes téléphoniques et spécialisées des bureaux selon CCTC. Chaque entreprise fera installer les lignes, postes téléphoniques, fax nécessaires à ses besoins propres (en coordination avec l entrepreneur du lot ) Base vie - bureaux de la Direction de chantier 1) Bureaux de la Direction de chantier Mise en place et déplacements éventuels en cours de chantier des installations communes suivant CCAP, pour les besoins de la Maîtrise d ouvrage et de la Maîtrise d œuvre. - Entretien, chauffage, climatisation, nettoyage bi-hebdomadaire de ces locaux, - Consommations électriques, téléphone, télécopieurs, eau - Consommables, équipements de sécurité, contrat d entretien matériel, etc... 2) Installations communes d hygiène (sanitaires, vestiaires, réfectoire) Mise en œuvre des sanitaires (y compris provisoires, dans le bâtiment, le cas échéant), vestiaires, réfectoires, communs. Compris raccordement au réseau d évacuation, équipements sanitaires, amenée et repli. - Consommations eau, électricité, - Entretien, maintenance et nettoyage - Consommables. 3) Containers, locaux d entreprises Tous les containers, locaux d entreprises autres que les installations communes définies cidessus seront mis en place par chaque entrepreneur selon ses besoins, la réglementation du travail et suivant son PPSPS approuvé par le CSPS (en coordination avec l entrepreneur du lot ). - Consommations eau, électricité, - Entretien, maintenance et nettoyage 2.2 NETTOYAGE / EVACUATION DES DECHETS Nettoyage du chantier hors extérieur Chaque entrepreneur se charge du tri et de l'évacuation de ses propres gravois jusqu'aux lieux de stockage (bennes) définis sur le plan d'installation de chantier. Mise en place de bennes amovibles pour assurer l'évacuation des gravois (avec tri sélectif), compris transport et frais de traitement des déchets (suivant charte de chantier à faible impact environnemental), jusqu à la fin du chantier. En application des principes généraux énoncés au CCTC, donc en plus du nettoyage immédiat de ses postes de travail par chaque entrepreneur, un nettoyage fin, géré et planifié par l OPC, sera assuré une fois par semaine au minimum par le titulaire du lot. Nettoyage complémentaire (dans le cas où les nettoyages décrits ci-dessus seraient jugés insuffisants par le maître d œuvre). Entreprise extérieure Entreprise(s) défaillante(s) Emamnuelle Colboc 02 Mai 23 page 4

7 2.2.2 Nettoyages des extérieurs et abords Entretien et nettoyage de la voirie publique desservant le chantier (dans le cas de défaillance du système de décrottage), y compris aménagement des accès au chantier Nettoyage final Nettoyage fin du bâtiment avant la visite de réception des travaux par le maître de l ouvrage, et nettoyage fin du bâtiment avant la date d emménagement des utilisateurs APPAREILS DE LEVAGE ET MANUTENTION Échafaudages Engins de levage Chaque entrepreneur doit mettre à disposition, sur le chantier, tout le matériel qu'il juge utile à l'exécution de ses travaux (cf. CCTC). En particulier, chaque entrepreneur fait sa propre affaire des échafaudages et engins de levage nécessaires à la réalisation de ses travaux. Toutefois, en fonction des conditions de réalisation de certains travaux, il est prévu l utilisation des grues ou monte-matériaux du lot par les autres entreprises : - jusqu à la date fixée par l OPC (éventuellement recalée) - mise à disposition ultérieure Lots demandeurs 2.4 AUTRES SERVICES COMMUNS Préchauffage et ventilation Le préchauffage ou déshumidification éventuel sera réalisé suivant les conditions de l article E.6 du CCTC. : - préchauffage prévu en base (compris consommations) - préchauffage requis suite à un retard de chantier (compris consommations) Utilisation provisoire des installations définitives Cf. article H.7 du CCTC Pour ce qui concerne les installations électrique, de chauffage, ou de plomberie : - ouverture du contrat - consommations Pour ce qui concerne les ascenseurs : - mise en place des protections, entretien - consommations Maître d ouvrage Maître d ouvrage Entreprise(s) responsable(s) Maître d ouvrage Emamnuelle Colboc 02 Mai 23 page 5

8 2.4.3 Dispositifs communs de protection des travailleurs Chaque entreprise doit la mise en œuvre des protections individuelles concernant ses différents postes de travail. L entrepreneur du lot doit la mise en œuvre et la maintenance des protections collectives concernant les trémies et les baies au vide, par tout moyen à sa convenance sous réserve d agrément du CSPS. Nota : chaque entreprise est responsable de la bonne conservation, du déplacement et de la remise en état éventuels, des protections dans la zone où elle est appelée à intervenir, autant de fois que nécessaire. Remise en état en cas de défaillance Fermetures provisoires du bâtiment Entreprise défaillante Les portes ou menuiseries extérieures définitives doivent être posées suivant le calendrier d exécution des travaux établi par l OPC. En cas de défaillance d une ou plusieurs entreprises concernées, le Maître d œuvre ou l OPC pourront exiger la mise en place de fermetures provisoires destinées à assurer le clos et couvert. Ces prestations seront exécutées par les entreprises en charge de la fermeture définitive, au frais du ou des lots responsables. 06 / 07 / / 07 / / 07 / 08 Entreprise(s) responsable(s) Gardiennage du chantier, bureaux et cantonnements La fermeture du chantier est assurée par le lot. Le contrôle d accès est également assuré par le lot, qui devra mettre en place un système de badges (cf. CCTP du lot et CCTC) Photos de chantier Réalisation d un reportage photographique pendant toute la durée du chantier (cf. CCTP du lot, CCTC, et CCAP). Emamnuelle Colboc 02 Mai 23 page 6