Cahier des clauses particulières

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1 Cahier des clauses particulières de services de nettoyage et de produits associés à cette prestation pour les locaux du VERSION DU 03/12/2009 RÉDIGÉ PAR Alexandra Miquet

2 TABLE DES MATIÈRES 1. Règlement de la consultation Visite des locaux Modalités de réponse Date et heure limite de réception des offres Documents à fournir Critères de jugement des offres Description du marché Objet Mode de passation Durée Clauses techniques particulières Nature et périodicité des travaux Bureaux et circulations Tous les jours Deux fois par semaine Une fois tous les deux mois Cuisines Tous les jours Sanitaires Tous les jours Une fois par semaine Vitrerie Tous les jours Une fois par trimestre Une fois par semestre Produits et matériel Clauses administratives particulières Horaires de travail Prix Modalités de paiement...9 VERSION DU 03/12/2009 2

3 4.4. Opérations de vérification et décision après vérification Vérifications Décision après vérification Conditions d'exécution Protection de la main d'œuvre et conditions de travail Travailleurs étrangers Travailleurs d'aptitudes physiques restreintes Liste nominative du personnel Visites médicales Vêtements de travail Comportement du personnel Organisation du travail Effectifs Encadrement du personnel Accès aux locaux et équipements ANNEXE 1 : LOT N 1 (60, rue de Wattignies PARIS)...12 ANNEXE 2 : LOT N 2 (4, rue de Lille PARIS)...13 VERSION DU 03/12/2009 3

4 1. Règlement de la consultation 1.1. Visite des locaux La visite des locaux est obligatoire. Elle est fixée le mercredi 9 décembre 2009 : à 9h30 sur le site du lot n 1 ; à 14h30 sur le site du lot n Modalités de réponse Date et heure limite de réception des offres Les réponses (et les demandes de renseignements) sont à adresser avant le 15 décembre 2009 à 12 heures, sous forme électronique, à Alexandra Miquet : [email protected] Documents à fournir Une offre de prix présentée comme indiqué au chapitre 4.2. ; un mémoire méthodologique présentant la mise en œuvre des prestations demandées Critères de jugement des offres prix des prestations : 80 % ; Valeur technique de l offre sur la base d un mémoire : 20 %. VERSION DU 03/12/2009 4

5 2. Description du marché 2.1. Objet Le présent marché porte sur les prestations suivantes : fourniture de services de nettoyage et de produits associés à cette prestation pour les locaux des sites des rues de Wattignies et de Lille du groupement d intérêt public «bibliothèque universitaire des langues et civilisations» (GIP BULAC). Il se décompose en deux lots : lot n 1 : locaux situés au 3ème étage du 60, rue de Wattignies, PARIS (cf. annexe 1); lot n 2 : locaux situés au 1er sous-sol, rez-de-chaussée, 1er et 2ème étages et caves du 4, rue de Lille, PARIS (cf. annexe 2) Mode de passation Le présent marché sera passé sous procédure adaptée Durée Le marché est conclu pour la période du 1er janvier 2010 au 30 juin Il pourra faire l'objet d'une prolongation mois par mois et lot par lot de manière expresse pendant une période maximale de 6 mois. VERSION DU 03/12/2009 5

6 3. Clauses techniques particulières 3.1. Nature et périodicité des travaux Bureaux et circulations Tous les jours vidage des corbeilles à papier dans des sacs plastiques prévus à cet effet, qui seront changés régulièrement ; mise en dépôt des sacs plastique contenant les détritus en un lieu désigné à cet effet dans la mesure où celui-ci se trouve à proximité immédiate du bâtiment nettoyé Deux fois par semaine dépoussiérage des sols par la méthode du balayage humide pour les sols ne craignant pas l'humidité, au moyen d'aspirateur industriel pour les sols recouverts de moquette ou de tapis ; dépoussiérage des dessus de bureaux, meubles et objets meublants et ce, jusqu'à hauteur d'homme ; essuyage soigné des combinés téléphoniques Une fois tous les deux mois essuyage des traces de doigts sur et autour des poignées de portes, prises et interrupteurs électriques de façon que l'ensemble soit traité une fois tous les deux mois ; dépoussiérage des plinthes, radiateurs, cache-radiateurs ainsi que des extincteurs, par rotation, de façon que l'ensemble soit traité une fois tous les deux mois ; lavage approfondi des sols ne craignant pas l'humidité ; détachage de l'ensemble des sols recouverts de moquette ou de tapis, de façon que l'ensemble soit traité une fois tous les deux mois ; traitement des sols dont les revêtements ne craignent pas l'humidité : - par la «spray-method» (mise en cire et lustrage en une seule opération) - ou par la méthode dite de «métallisation» (protection du revêtement par un bouchepores recouvert d'une émulsion durcissante) - ou par la méthode dite de «cristallisation» (bouchage porage du revêtement par ses propres cristaux) et ce, suivant le revêtement de sol concerné et ses degrés d'usure et de salissure, par rotation, de façon que l'ensemble soit traité une fois tous les deux mois ; nettoyage approfondi des sièges et des dessus de bureaux ne craignant pas l'humidité de façon que l'ensemble soit traité une fois tous les deux mois ; VERSION DU 03/12/2009 6

7 nettoyage approfondi à l'aide d'un produit bactéricide des combinés téléphoniques sans intervention sur les claviers ; dépoussiérage des dessus d'armoires hautes dans la mesure où celles-ci sont dégagées, de façon que l'ensemble soit traité une fois tous les deux mois ; astiquage des métaux polis ; nettoyage soigné des plaques signalétiques Cuisines Tous les jours vidage des corbeilles à papier dans des sacs plastiques prévus à cet effet, qui seront changés régulièrement ; lavage des sols ; nettoyage des plans de restauration Sanitaires Tous les jours enlèvement des papiers et déchets divers dans des sacs plastiques prévus à cet effet, qui seront changés régulièrement ; lavage de tous les appareils sanitaires à l'eau additionnée d'un désinfectant fongicide ; lavage des abattants de cuvette de WC ; essuyage soigné à l'aide d'une peau de chamois synthétique des robinetteries, accessoires divers, poignées de portes et miroirs ; lavage des sols à l'eau additionnée d'un désinfectant ; mise en place des fournitures sanitaires ( papier hygiénique, savon liquide et essuie-mains) Une fois par semaine lavage approfondi de l'ensemble des appareils sanitaires ; détartrage et élimination des traces de calcaire de l'ensemble des appareils sanitaires ; lavage des faïences murales Vitrerie Tous les jours enlèvement des traces de doigts sur les vitres des cloisons internes Une fois par trimestre nettoyage des faces intérieures de l'ensemble des baies et cloisons vitrées accessibles dans le respect des règles de sécurité. VERSION DU 03/12/2009 7

8 Une fois par semestre nettoyage des faces extérieures de l'ensemble des baies et cloisons vitrées accessibles dans le respect des règles de sécurité Produits et matériel Tous les produits de nettoyage et d'entretien, le matériel manuel comme le matériel électromécanique sont exclusivement à la charge du titulaire, qui s'engage à fournir en quantité et qualité suffisantes ces produits et ce matériel, lesquels répondront, obligatoirement, aux règles et normes de sécurité. Tous les produits de nettoyage et d'entretien seront certifiés et marqués biologiques. Les fiches signalétiques et techniques de l'ensemble des produits et du matériel utilisés pourront être fournies sur simple demande du. La fourniture de l'eau et du courant électrique reste, seule, à la charge du qui met à la disposition du titulaire : pour le lot n 1 : un local clos où sont entreposés les produits et le matériel nécessaires aux besoins des travaux ; pour le lot n 2 : une petite armoire de stockage, un vestiaire réservé au personnel de nettoyage. Du fait de l'existence de marches au 2ème étage, les chariots ne peuvent pas circuler. Les fournitures sanitaires sont fournies par le titulaire. Elles comprennent les poubelles, le papier hygiénique, les distributeurs de papier hygiénique, le savon liquide au Ph neutre, les distributeurs de savon liquide, les essuie-mains (en rouleaux de papier pour le lot n 1, en papiers volants pour le lot n 2), les distributeurs d'essuie-mains (recevant des rouleaux de papier pour le lot n 1, recevant des papiers volants pour le lot n 2). Le titulaire prendra à sa charge le démontage des distributeurs existants s'ils ne lui conviennent pas. VERSION DU 03/12/2009 8

9 4. Clauses administratives particulières 4.1. Horaires de travail Les horaires d'exécution des travaux sont déterminés en accord avec la Direction du GIP BULAC et en fonction de ses impératifs. En règle générale, les travaux s'effectuent avant ou après les heures de travail du personnel du. Le nettoyage des bureaux est effectué entre 6h00 et 9h00 : du lundi au vendredi pour le lot n 1 ; du lundi au samedi pour le lot n 2. Les travaux de vitrerie pourront être effectués dans la journée pour des raisons techniques telles que visibilité et sécurité Prix Le marché est rémunéré à prix forfaitaire. Il est exprimé en coût mensuel par lot. Les prix sont réputés inclure l'ensemble des frais, sujétions, charges fiscales, parafiscales ou autres inhérentes à l'exécution des missions confiées au titulaire du présent marché Modalités de paiement Le paiement sera effectué par mandat administratif sous trente jours date de réception de facture. La facturation sera mensuelle Opérations de vérification et décision après vérification Vérifications Les vérifications quantitatives et qualitatives de la prestation sont effectuées à intervalles réguliers par un représentant du Décision après vérification Suite aux vérifications, les décisions d'admission, de réfaction, d'ajournement et de rejet sont prises par la Directrice du ou son représentant. VERSION DU 03/12/2009 9

10 4.5. Conditions d'exécution Protection de la main d'œuvre et conditions de travail Travailleurs étrangers Les travailleurs étrangers doivent être munis du titre les autorisant à exercer une activité salariée en France lorsque la possession de ce titre est exigée en vertu des dispositions législatives ou réglementaires ou de traités ou accords internationaux Travailleurs d'aptitudes physiques restreintes La proportion maximale des travailleurs d'aptitudes physiques restreintes et leur rémunération par rapport au nombre total des travailleurs de la même catégorie employés à l'exécution des prestations faisant l'objet du présent marché seront conformes à la réglementation en vigueur Liste nominative du personnel Le titulaire du marché devra fournir à la Personne publique la liste nominative du personnel. Cette liste sera tenue à jour mensuellement Visites médicales En toutes circonstances, le titulaire du marché devra être en mesure d attester qu il est en conformité avec la législation en vigueur Vêtements de travail Le titulaire du marché devra doter le personnel d'exécution d'un vêtement de travail, éventuellement de protection. En outre, tous les agents en activité, y compris le personnel d'encadrement, devront porter en permanence un insigne spécifique de leur entreprise, permettant de les identifier nominativement. Aucun agent ne sera admis s'il n'est revêtu de son vêtement de travail, s'il est démuni de son insigne ou s'il présente une tenue négligée Comportement du personnel Le personnel de l'entreprise devra faire preuve de la plus grande correction vis-àvis des personnels ou des usagers. Il devra respecter scrupuleusement toutes les mesures de sécurité des biens ou des personnes appliquées dans les locaux Organisation du travail L'organisation du travail devra respecter les dispositions ci-après. VERSION DU 03/12/

11 Effectifs Les effectifs globaux nécessaires à l'exécution de toutes les prestations décrites, la répartition quotidienne des effectifs nécessaires à l'exécution de toutes les opérations, basée notamment sur les périodicités définies, seront fixés par le titulaire du marché dans le programme d'organisation du chantier. Le titulaire du marché devra appliquer la législation en vigueur pour l affectation des personnels en fonction des tâches. Les personnels malades ou en congés devront impérativement être remplacés durant leur absence par des personnels de qualification équivalente Encadrement du personnel Le titulaire du marché devra obligatoirement affecter au chantier un agent responsable de l'encadrement, de la discipline du personnel et du mode d'exécution des prestations. Il devra se rendre aux convocations de la personne publique en cas d'insuffisance d'encadrement ou de consignes particulières au personnel en place Accès aux locaux et équipements La Personne publique met à la disposition du titulaire du marché les clés et les moyens d accès aux locaux. Si nécessaire, les codes d'accès à certains locaux protégés seront communiqués au responsable du chantier. En cas de perte, de détérioration ou de vol de clés, le titulaire du marché avisera aussitôt la personne publique des exemplaires manquants, ceux-ci seront remplacés et feront l'objet d'une facturation au titulaire, au tarif en vigueur. VERSION DU 03/12/

12 ANNEXE 1 : LOT N 1 (60, rue de Wattignies PARIS) Désignation Revêtements Surfaces en m² Zone A Bureaux fermés Bureaux paysagers Bibliothèque Salles de réunion Salles de lecture Cuisine Sanitaires hommes (1L, 1WC, 2U) Sanitaires femmes (1L, 1WC) Circulations linoléum carrelage carrelage Zone B Zone C Bureaux fermés Bureaux paysagers Bibliothèque Circulations Bureaux fermés Bureaux paysagers Bibliothèque Circulations Fenêtres et cloisons internes vitrées 66,5 Récapitulatif Bureaux, bibliothèque, 700,0 salles de réunion et salles de lecture Circulations 152,0 Cuisine linoléum 11,0 Sanitaires carrelage 17,0 Total Niveau 3 942,5 VERSION DU 03/12/

13 ANNEXE 2 : LOT N 2 (4, rue de Lille PARIS) Désignation Revêtements RDC 1er 2ème Total en m² étage étage en m² en m² en m² Zone A Locaux administratifs Dalles plastique Parquet Moquette Zone B Entrée SAS Dalles plastique 8 8 Circulations Dalles plastique Béton Salle de lecture Salles mitoyennes - Informatique Magasiniers Zone C Sanitaires (7) Faïence (sols, murs) Cuisine Dalles plastique et inox Zone D 80 fenêtres 2 faces (160x2) Oui Oui Oui fenêtres grande ht 2 faces 30 (15x2) 6 fenêtres grande ht 1 face (34) 34 6 fenêtres très grande ht avec 6 impostes Paroi vitrée (9x2) en salle de 18 lecture 2 vitrines 3 4 portes vitrées 2 faces (24x2) 48 Zone E Caves Escalier ciment 11 1er sous-sol Terre battue 120 VERSION DU 03/12/