PARTI DÉMOCRATIE CHRÉTIENNE DU QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE Rapport des vérificateurs 2. Résultats et évolution des actifs nets 3
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- Juliette Bouchard
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1 ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2003 Rapport des vérificateurs 2 États financiers Résultats et évolution des actifs nets 3 Flux de trésorerie 4 Bilan 5 Notes complémentaires 6 Renseignements supplémentaires 7 et 8
2 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS À la direction du Parti Démocratie Chrétienne du Québec Nous avons vérifié le rapport financier du Parti Démocratie Chrétienne du Québec exigé en vertu de la Loi électorale, comprenant le bilan au 31 décembre 2003 et, pour l'exercice terminé à cette date, les états des résultats, de l'évolution des actifs nets et des flux de trésorerie ainsi que les renseignements supplémentaires. La responsabilité de ce rapport financier incombe au représentant officiel du parti. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ce rapport financier en nous fondant sur notre vérification. Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par le représentant officiel, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. À notre avis, ce rapport financier donne, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière du Parti Démocratie Chrétienne du Québec au 31 décembre 2003 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Comptables agréés Lachine Le 29 avril 2004
3 3 RÉSULTATS ET ÉVOLUTION DES ACTIFS NETS DE L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE (12 mois) (7 mois) Produits Contributions de plus de 200 $ (note 4) Contributions de 200 $ ou moins (note 4) Adhésions Remboursement des frais de vérification 863 Allocation du Directeur général des élections Intérêts Charges Activités à caractère politique Salaires et charges sociales 916 Frais locatifs Publicité Fournitures de bureau Télécommunications Frais de vérification Honoraires professionnels Intérêts et frais bancaires Frais de déplacement Frais d'entreposage 300 Frais d'autorisation Insuffisance des produits sur les charges (9 968) (1 062) Actifs nets déficitaires non affectés au début (1 062) Actifs nets déficitaires non affectés à la fin (11 030) (1 062) Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
4 4 FLUX DE TRÉSORERIE DE L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE (12 mois) (7 mois) ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT Résultat net de l'exercice (9 968) (1 062) Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement Rentrées (sorties) de fonds nettes des activités de fonctionnement (936) Liquidités au début Liquidités à la fin Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
5 5 BILAN AU 31 DÉCEMBRE ACTIF Actif à court terme Encaisse PASSIF Passif à court terme Emprunt bancaire (note 3) Créditeurs ACTIFS NETS (DÉFICITAIRES) Actifs nets non affectés (11 030) (1 062) Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.... Représentant officiel
6 6 NOTES COMPLÉMENTAIRES AU 31 DÉCEMBRE AUTORISATION Le parti a été autorisé par le Directeur général des élections en vertu de la Loi électorale, le 15 mai CONVENTION COMPTABLE Liquidités La politique du parti est de présenter dans les liquidités l'encaisse et les placements temporaires dont le terme est égal ou inférieur à trois mois. 3 - EMPRUNT BANCAIRE L'emprunt bancaire d'un montant autorisé de $, porte intérêt au taux de 4,5% au 31 décembre CONTRIBUTIONS Argent Total Nombre Montant 2003 De plus de 200 $ (annexe) De 200 $ ou moins Argent Total Nombre Montant 2002 De plus de 200 $ (annexe) De 200 $ ou moins
7 8 RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES DE L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2003 ÉTABLISSEMENT FINANCIER OÙ SONT DÉPOSÉES LES SOMMES RECUEILLIES Nom de l'établissement Adresse de l'établissement No de compte Caisse Populaire Desjar- 5775, Bannantyne dins de l'ouest de Verdun Verdun (Québec) H4H 1H2
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