Autres branches juridiques ayant une incidence Libertés fondamentales intéressant indirectement le droit

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1 Table des matières Références... 5 Abréviations... 7 Préface... 9 Plan de l ouvrage Chapitre 1 Introduction A. Notion de droit du travail Subdivision du droit du travail Branches juridiques voisines Autres branches juridiques ayant une incidence B. Historique C. Sources de droit ) Sources normatives a) Constitution Généralités Libertés fondamentales intéressant directement le droit du travail Libertés fondamentales intéressant indirectement le droit du travail b) Droit international Chartes de droits fondamentaux Normes de l Organisation Internationale du Travail c) Droit de l Union européenne Impact et portée Domaines d harmonisation d) Code du Travail e) Règlements grand-ducaux ) Sources négociées a) Négociation au niveau de l Union européenne... 26

2 650 Comprendre et appliquer le droit du travail b) Négociation sur le plan national c) Contrat de travail ) Normes unilatérales ) Hiérarchie des normes et principe de faveur D. Champ d application territorial Détachement temporaire du Luxembourg vers l étranger Détachement temporaire de l étranger vers le Luxembourg E. Documentation et information Chapitre 2 Conclusion du contrat de travail A. Notions et définitions ) Définition du contrat de travail et subordination ) Le salarié et les différentes catégories a) Ouvriers et employés privés b) Salariés et cadres supérieurs c) Catégories particulières de travailleurs Application de règles complémentaires Exclusion de certaines règles Branches d activité spécifiques d) Ancienneté ) L employeur a) Approche souple b) Entité économique et sociale B. L embauche ) Interdictions et limitations à l embauche Limites liées à l âge du salarié Autorisations administratives Limites liées au cumul d activités professionnelles Autres limites ) Limitations au libre choix du salarié à embaucher ) Formalités et démarches lors de la création d un poste Contrôle de l autorisation de Séjour Information interne Information externe Entretien d embauche et informations exigées Tests et essais ) Décision de recrutement C. Conclusion et contenu du contrat de travail ) Forme du contrat... 65

3 Table des matières 651 2) Clauses obligatoires ) Clauses facultatives réglementées par la loi a) Période d essai b) Clause de non- concurrence i) Durant l exécution du contrat de travail ii) Après la fin du contrat de travail Conditions de validité Effets c) Remboursement des frais de formation ) Autres clauses facultatives a) Clauses de confidentialité b) Condition de début de la relation de travail c) Flexibilisation de la relation de travail d) Fidélisation du salarié e) Garanties d emploi ) Clauses prohibées ) Formalités postérieures à la conclusion du contrat Affiliation auprès de la Sécurité Sociale Sécurité et Santé au travail Autres formalités envers le salarié D. Contrat à durée déterminée ) Introduction ) Cas d ouverture ) Durée a) Fixation de la durée b) Prolongation (renouvellement) c) Conclusion d un nouveau CDD ) Formalités et mentions ) Sanction de la requalification ) Résiliation du CDD ) Conditions de travail E. Contrats dits atypiques ) Travail intérimaire a) Cas d ouverture b) Relations contractuelles c) Durée et renouvellement d) Statut et conditions de travail e) Surveillance et contrôle

4 652 Comprendre et appliquer le droit du travail 2) Télétravail Passage au télétravail Mise en place du télétravail Conditions de travail Retour et passage vers une formule classique ) Travail à temps partiel Mise en œuvre d un temps partiel Protection du statut et des horaires Conditions de travail ) Travail de nuit Limitation pour certaines catégories de salariés F. Emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires Cas d ouverture Conditions de travail G. Autres types de relations de travail ) Travail à titre de formation L apprentissage Les stages de formation ) Travail dans une finalité d intégration ) Travail à titre de resocialisation ) Travail non rémunéré ) L accueil au pair H. Le transfert d entreprise ) Champ d application Opérations de transfert Objet du transfert ) Formalités et consultation ) Effets et conséquences Effets sur les contrats de travail individuels Effets sur les conditions de travail Effets sur les représentants du personnel Chapitre 3 Exécution du contrat de travail A. Droits et obligations du salarié ) Aperçu d ensemble Droits du salarié Obligations

5 Table des matières 653 2) Obligation principale : la prestation de travail a) Pour qui le salarié doit- il travailler? Mise à disposition de main- d œuvre Cumul d activités professionnelles b) Quel travail le salarié doit- il exécuter? Principes généraux Mutation et changement de poste c) Où le salarié doit- il travailler? d) Quand le salarié doit- il travailler? B. Droits et obligations de l employeur ) Pouvoirs, droits et obligations de l employeur a) Qui exerce les pouvoirs patronaux? Délégation des pouvoirs Transfert de pouvoirs aux représentants du personnel b) Pouvoir de direction et d organisation c) Pouvoir de contrôle Principes Surveillance électronique d) Pouvoir de sanction Régime des sanctions Types de sanctions Protection contre les représailles ) Encadrement de l exercice du pouvoir patronal a) Principe de liberté b) Limites légales et contractuelles c) Finalité des pouvoirs patronaux? d) Règles de non- discrimination Inexistence d un principe général d égalité Critères de non- discrimination Champ d application Notion de discrimination Discrimination directe Discrimination indirecte Conséquences et sanctions d une discrimination ) Formalités à respecter par l employeur C. Le salaire ) Notion et éléments a) Rémunération principale b) Primes et gratifications Caractère facultatif ou obligatoire Caractère forfaitaire ou conditionnel c) Majorations et compensations

6 654 Comprendre et appliquer le droit du travail 2) Fixation du salaire ) Modification et adaptation du salaire ) Déductions et retenues ) Paiement du salaire a) Date de paiement b) Modalités de paiement c) Débiteur et créancier D. Horaire et durée de travail ) Durée de travail journalière et hebdomadaire a) Notion b) Durée de travail ordinaire c) Dérogations compensatoires d) Recours à une période de référence e) Heures supplémentaires Cas d ouverture Procédure préalable d autorisation ou de notification f) Durée de travail maximale g) Exceptions et régimes dérogatoires ) Horaire de travail, pauses et repos Horaire journalier Répartition sur les jours de la semaine E. Congés, jours fériés et absences ) Jours fériés Conséquences d un jour férié chômé Conséquences d un jour férié travaillé ) Congé annuel payé a) Détermination du quantum b) Fixation de la date de congé c) Report du congé et solde de congé d) Indemnité de congé ) Congé extraordinaire pour convenance personnelle Cas d ouverture Conséquences ) Congé de maternité Congé prénatal et postnatal Pendant le congé de maternité À l issue du congé de maternité ) Congé parental Durée du congé parental Demande et fixation du congé parental

7 Table des matières 655 Pendant le congé parental À l issue du congé parental ) Congé sans solde a) Principes généraux b) Le congé sans solde dans un but de formation ) Autres congés spéciaux Congés liés à des problèmes de santé Congés destinés à la formation du salarié Congés destinés à permettre la représentation à certains événements Autres types de congé ) Absences du salarié Cas particuliers Absences autorisées, avec maintien de la rémunération à charge de l employeur Absences autorisées, avec maintien de la rémunération à charge de tiers Absences autorisées, sans maintien de la rémunération Absences imposées au salarié, avec maintien du salaire Absences imposées au salarié avec réduction de salaire Absences imposées au salarié sans maintien du salaire F. Formation professionnelle ) Types de formation ) Formation professionnelle Caractère facultatif de la formation Organisation de la formation G. Santé et sécurité au travail ) Santé au travail a) Services de santé au travail b) Examen médical des salariés Cas dans lesquels les salariés doivent passer un examen Suites et conséquences de l examen médical ) Sécurité au travail régime général a) Qui met en œuvre les règles de sécurité et de santé? Le rôle des salariés ordinaires Le rôle de l employeur et des salariés qu il désigne Implication des représentants des salariés b) Quelles mesures doivent- être prises? i) Mesures techniques ii) Mesures organisationnelles iii) Mesures d information et de formation c) Contrôle et surveillance

8 656 Comprendre et appliquer le droit du travail 3) Sécurité au travail catégories spécifiques a) Femmes enceintes, accouchées et allaitantes Absences justifiées de la femme enceinte Durée de travail Nature du travail b) Adolescents et jeunes salariés Travaux interdits Conditions et durée de travail Chapitre 4 Incidents lors de l exécution A. Défaillance contractuelle a) Défaillance du salarié b) Défaillance de l employeur c) L exception d inexécution B. Responsabilités, dommages et infractions ) Responsabilité civile a) Responsabilité de l employeur Responsabilité de l employeur face aux salariés Responsabilité de l employeur face aux tiers b) Responsabilité du salarié Responsabilité du salarié face à l employeur Responsabilité du salarié face aux tiers ) Responsabilité pénale a) Qui est pénalement responsable? b) Infractions C. Révision du contrat de travail ) Modification d un commun accord ) Modification unilatérale a) Procédures et motifs Modification avec préavis Modification avec effet immédiat b) Conséquences et effets Conséquences en cas de non- respect de la procédure Conséquences en cas de respect de la procédure D. Incidents affectant l employeur ) Sinistres au préjudice de l entreprise Dans l immédiat Maintien et reprise de l activité Cessation de l activité

9 Table des matières 657 2) Difficultés économiques a) Mesures préventives pour éviter les licenciements i) Mesures internes Mesures organisationnelles Modification des conditions de travail ii) Aides en cas de chômage structurel ou conjoncturel Cas d ouverture Indemnités b) Premiers licenciements économiques et atténuation Licenciements économiques Mesures d atténuation c) Éviter et atténuer davantage de licenciements i) Suivi des licenciements économiques et plan de maintien dans l emploi ii) Licenciements collectifs et mesures d atténuation d) Arrêt d activité et insolvabilité Effets de la faillite pour le salarié Suites de la faillite E. Incidents affectant le salarié ) Maladie et incapacité de travail du salarié a) Protection du salarié i) Obligations d information ii) Maintien de la rémunération iii) Protection contre le licenciement b) Réactions patronales i) Réorganisation de l entreprise ii) Réactions aux absences abusives Contrôler Stimuler Contester Contrôle par la CNS Médecin de contrôle choisi par l employeur iii) Réactions à l absentéisme chronique ) Accidents de travail et maladies professionnelles a) Maladies professionnelles b) Accidents du travail i) Formalités ii) Conséquences d un accident du travail Impact sur la relation de travail Indemnisation civile Responsabilité pénale ) Suites possibles d une maladie ou d un accident

10 658 Comprendre et appliquer le droit du travail a) Guérison et reprise du travail b) 52 semaines de maladie c) Invalidité : incapacité à tout travail d) Inaptitude : incapacité à l ancien poste e) Décès du salarié ) Incidents de la vie privée du salarié a) Grossesse et naissance d enfants b) Maladie des proches du salarié i) Maladie de l enfant : congé pour raisons familiales Conditions Effets ii) Fin de vie d un proche : congé d accompagnement c) Autres évènements ) Traitements dégradants a) Types de comportement i) Harcèlement sexuel ii) Harcèlement moral iii) Violence au travail b) Obligations de l employeur i) Obligations de prévention ii) Obligation d intervention Procédure de gestion Obligation d enquête Obligation d intervention en faveur de la victime Sanction de l auteur c) Moyens d action du salarié Agir en cessation Prendre conseil Dénoncer à l employeur Quitter l entreprise Chapitre 5 Fin du contrat de travail A. Notion du licenciement ) Une décision unilatérale et irrévocable ) Volonté de ne pas continuer la relation de travail Volonté exprimée Postulat erroné que le contrat aurait pris fin B. Procédure de licenciement ) Licenciement avec préavis

11 Table des matières 659 a) Moment du licenciement b) Entretien préalable Caractère obligatoire ou facultatif Convocation Déroulement de l entretien Décision de licencier c) Lettre de licenciement d) Délai de préavis Préavis ordinaire Dérogation pour les petites entreprises i) Droits et obligations durant le préavis ii) Indemnité compensatoire de préavis iii) Dispense de travail durant le préavis e) Demande des motifs par le salarié f) Lettre de motivation g) Indemnité de départ ) Licenciement avec effet immédiat a) Moment du licenciement Durée et début du délai Suspension du délai Expiration du délai b) Mise à pied Effets de la mise à pied Suites de la mise à pied c) Entretien préalable d) Lettre de licenciement ) Le licenciement collectif a) Notion de licenciement collectif b) Obligation de négociation préalable Information des représentants du personnel Première phase de négociation Deuxième phase de négociation Issue des négociations c) Suspension du droit de licencier durant la procédure Période de suspension Conséquences d) Licenciement à l issue de la procédure C. Motifs de licenciement ) Énoncé précis et exhaustif

12 660 Comprendre et appliquer le droit du travail a) Limitation aux motifs énoncés dans les délais b) Précision des motifs ) Appréciation au cas par cas et motifs interdits Principe : appréciation au cas par cas Motifs non valables ) Motifs liés à la personne du salarié a) Motifs réels et sérieux b) Motifs graves c) Exemples et typologie ) Motifs économiques a) Exigences jurisprudentielles Possibilité de licencier dans un simple but de rentabilité Pas d obligation de chercher des alternatives b) Portée limitée du contrôle judiciaire c) Sélection sociale D. Le licenciement abusif ou irrégulier ) Licenciement abusif quant au fond a) Notion de licenciement abusif i) Cas dans lesquels le licenciement est abusif ii) Conséquences d un licenciement abusif b) Dommages- intérêts pour préjudice moral et matériel i) Principes généraux ii) Préjudice matériel Période de référence Obligation de rechercher activement un emploi Calcul de la perte de revenus iii) Préjudice moral c) Prétentions complémentaires en cas de licenciement avec effet immédiat ) Irrégularités formelles a) Notion d irrégularité formelle Cas concernés (les 2 premiers étant explicitement visés par la loi) b) Conséquence d une irrégularité formelle ) Remboursement des indemnités de chômage Conséquences d un licenciement justifié Conséquences d un licenciement abusif E. Protection spéciale contre le licenciement ) Généralités

13 Table des matières 661 a) Raison d être de la protection b) Portée de la protection i) La protection englobe les licenciements économiques ii) La protection ne vise que les licenciements iii) La protection peut s étendre à la modification unilatérale du contrat iv) Fautes commises pendant la période de protection c) Aperçu d ensemble d) Sanctions encourues e) Nullité du licenciement i) Action en nullité Première instance Instance d appel ii) Option pour le licenciement abusif? f) Réaction du patron face à une faute grave i) Mise à pied ii) Demande de maintien provisoire de la rémunération Première instance Instance d appel iii) Requête en résiliation judiciaire Exigence d une faute grave Conséquences si la requête aboutit Conséquences si la requête n aboutit pas ) Protection en raison d une absence du salarié a) Congé de maladie pour incapacité de travail Formalités à respecter par le salarié Début de la protection spéciale contre le licenciement Durée et fin de la protection Effets de la protection b) Grossesse et maternité c) Congé d accueil d) Congé parental e) Congé pour raisons familiales et congé d accompagnement ) Protection liée à la procédure de reclassement ) Représentants des intérêts des salariés a) Délégués du personnel Personnes protégées Période de protection Effets de la protection Sanction pénale

14 662 Comprendre et appliquer le droit du travail b) Personnes assimilées aux délégués du personnel c) Négociation d une convention collective d) Administrateurs dans une société anonyme F. Démission du salarié ) Notion de démission a) Forme de la démission b) Exigence d une volonté claire et non équivoque ) Démission avec préavis a) Lettre de démission b) Préavis de démission c) Motifs de démission ) Démission avec effet immédiat a) Moment de la démission b) Procédure de démission c) Motifs graves de démission d) Suites d une démission avec effet immédiat i) Conséquences d une démission justifiée ii) Conséquences d une démission injustifiée G. Situations spécifiques ) Résiliation en période d essai a) Résiliation avec préavis Moment de la résiliation Forme et préavis b) Résiliation avec effet immédiat c) Résiliation abusive durant l essai i) Hypothèses envisageables Résiliation avec effet immédiat Résiliation avec préavis ii) Conséquences d) Protection spéciale contre le licenciement en période d essai Protection des femmes enceintes Congé parental Délégués du personnel Protection en cas d incapacité de travail ) Résiliation de contrats à durée déterminée a) Cessation à l échéance du terme b) Résiliation du contrat à durée déterminée i) Licenciement

15 Table des matières 663 ii) Démission H. Résiliation d un commun accord I. Autres modes de cessation du contrat ) Cessation de plein droit Incidents affectant l employeur Incidents affectant le salarié ) Pension de vieillesse et préretraite a) Préretraite b) Pensions de vieillesse ) Autres modes de résiliation ) Disparition du lien de subordination J. Cumul entre causes de résiliation K. Formalités et obligations après la fin du contrat de travail ) Certificat de travail ) Reçu pour solde de tous comptes Notion et utilité Forme et contenu Dénonciation Effets d un reçu pour solde de tous comptes ) Formalités et obligations à charge de l employeur ) Droits et obligations du salarié ) Indemnités de chômage a) Principes b) Montant et durée c) Demande d admission provisoire au chômage Chapitre 6 Contentieux du travail ) Conciliation et transaction a) Autorités publiques b) Négociations et transaction Effets de la transaction Concessions réciproques ) Juridictions du travail a) Tribunaux du travail de première instance b) Juridiction d appel c) Recours en cassation ) Compétence du tribunal

16 664 Comprendre et appliquer le droit du travail Chapitre 7 a) Compétence quant à la valeur du litige b) Compétence matérielle c) Compétence territoriale Aspect international Aspect national ) Procédures devant le Tribunal du travail a) Parties au litige b) Procédure au fond c) Procédure de référé d) Procédures spécifiques ) Délais de prescription et de forclusion a) Délais de prescription b) Délai de forclusion en matière de licenciement abusif i) Délai de forclusion ordinaire ii) Interruption par une lettre de contestation iii) Portée du délai de forclusion ) Régime de la preuve a) Charge de la preuve i) Régime classique ii) Dérogations en matière de licenciement Éléments à prouver par le salarié Motifs de licenciement à prouver par l employeur iii) Autres dérogations b) Moyens de preuve Modèles ) Contrat de travail a) Clauses obligatoires b) Clauses facultatives ) Renouvellement du contrat (CDD) a) Premier renouvellement b) Deuxième renouvellement ) Modification du contenu du contrat a) Modification d un commun accord b) Modification unilatérale par l employeur i) Modification unilatérale avec préavis ii) Modification unilatérale avec effet immédiat ) Résiliation du contrat de travail a) Résiliation d un commun accord

17 Table des matières 665 b) Licenciement par l employeur i) Convocation à l entretien préalable ii) Licenciement avec préavis iii) Licenciement avec effet immédiat iv) Lettre de contestation c) Démission du salarié i) Démission avec préavis ii) Démission avec effet immédiat d) Résiliation pendant la période d essai i) Résiliation avec préavis par l employeur ii) Résiliation avec préavis par le salarié ) Formalités postérieures à la résiliation du contrat a) Certificat de travail b) Reçu pour solde de tout compte c) Transaction ) Autres modèles a) Attestation de témoignage b) Pouvoir spécial c) Information en matière de maladie d) Modèle de lettre de convocation du salarié à un contrôle médical Annexes A. Actes réglementaires B. Bibliographie Notes Index