L E C O N T E X T E LOI ORTF : (Organisation et Régulation des Transports Ferroviaires)

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1 JANVIER 2010 ÉTABLISSEMENT INFRA CIRCULATION «L arrivée de la concurrence dans le domaine ferroviaire a fait évoluer le contexte institutionnel dans lequel opère traditionnellement la SNCF. L Etat a donc demandé à cette dernière de travailler à la mise en œuvre d une entité répondant au devoir de neutralité et d équité vis-à-vis de l ensemble des Entreprises Ferroviaires. Ceci a abouti à la proposition conjointe de Réseau Ferré de France et de la SNCF de créer, dès le 1 er janvier 2010, une Direction de la Circulation Ferroviaire et des Etablissements Infra Circulation (EIC), entités indépendantes au sein de la SNCF. La loi ORTF de fin 2009 acte cette organisation au même titre que la création du «gendarme ferroviaire» français (ARAF), avec une mise en place au 1 er décembre C est donc à la découverte de l EIC de Paris Saint-Lazare, l un des 21 de France, à laquelle je vous invite avec cette véritable carte d identité de l établissement. Conçue pour un public interne du monde ferroviaire mais aussi pour un public externe désireux de mieux appréhender tous ces changements, cette plaquette décrit les caractéristiques d un établissement dédié à l exploitation ferroviaire d aujourd hui. Bonne lecture,» Stéphane DUCROS, Directeur EIC Paris Saint-Lazare LE CONTEXTE UN INSTANTANÉ ORGANISATION TERRITOIRE GALERIE PHOTOS HISTOIRE DE POSTES LES HORAIRISTES LES OPÉRATEURS CIRCULATION LES RÉGULATEURS LE CFCF DE NANTERRE L EIC EN SITUATION P2 P3 P4 P5 P6 P7 P8 P9 P10 P11 P12

2 L E C O N T E X T E LOI ORTF : (Organisation et Régulation des Transports Ferroviaires) n du 8 décembre 2009 Cette loi transpose dans le droit français, les directives et règlements européens qui ont imposé, à partir de décembre 2009, l ouverture progressive du marché ferroviaire français à la concurrence internationale voyageurs. Article 1 er III Au sein de la Société Nationale des Chemins de fer Français, un service spécialisé exerce, à compter du 1 er janvier 2010, pour le compte et selon les objectifs et principes de gestion définis par Réseau Ferré de France, les missions de gestion du trafic et des circulations sur le réseau ferré national mentionnées à l article 1 er de la loi n du 13 février 1997 précitée, dans des conditions assurant l indépendance des fonctions essentielles ainsi exercées garantissant une concurrence libre et loyale et l absence de toute discrimination. Entité indépendante au sein de la SNCF, la DCF (Direction de la Circulation Ferroviaire) est chargée de la gestion du trafic et des circulations, ainsi que de l égalité de traitement des différentes EF (Entreprises Ferroviaires), dans un souci permanent de sécurité, de régularité et de performance économique. Elle est tenue à une obligation de confidentialité, quel que soit l opérateur. Elle regroupe un peu plus de agents. Son Directeur a été nommé par décret en date du 08/11/ EIC (Etablissements Infra Circulation) ont donc été créés dont celui de Paris Saint-Lazare, dénommé ci-après EIC PSL. Leurs missions portent sur : le tracé des horaires, sillons conçus et adaptés par le BHR (Bureau Horaires Régional) et ce, en toute équité, le tracé des itinéraires des circulations réalisé par les postes d aiguillage (au sein des UOC, Unités Opérationnelles Circulation) et ce, sans discrimination, la gestion des circulations réalisée par le COGC (Centre Opérationnel de Gestion des Circulations) et ce, avec l application des règles définies par les textes opposables. Article 11 L ARAF (Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires) est une autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, qui concourt au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles de transport ferroviaire, au bénéfice des usagers et clients des services de transport ferroviaire. Elle veille à ce que l accès aux capacités d infrastructure sur le réseau et aux différentes prestations associées soit accordé de manière équitable et non discriminatoire. L activité de cette nouvelle Autorité (ARAF) que l on peut qualifier de «juge de paix» ou de «gendarme du rail», a commencé le 1 er décembre Ses membres dirigeants ont été désignés par décret en date du 22/07/2010. L ARAF peut également intervenir auprès de l EPSF (Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire), autorité nationale placée sous la tutelle du ministère chargé des transports, chargé de veiller à la cohérence et à la sécurité du système ferroviaire. 2

3 U N I N S T A N T A N É PLUS DE 600 AGENTS SUR L EIC PSL : Une majorité d hommes Femmes 12 % plutôt jeunes Hommes 88 % occupant un emploi en Unité Opérationnelle moins de 20 ans / 25 ans 26 ans / 40 ans 41 ans / 55 ans plus de 56 ans UO Saint-Cloud 19 % BHR 1 % COGC 5 % Siège 4 % sur un poste d agent de maîtrise Exécution 40 % Cadre 13 % UO Paris 34 % UO Mantes 37 % dans le métier d opérateur circulation. «Administratifs» 15 % Horairistes 1 % Régulateurs 5 % Maîtrise 47 % Opérateurs circulation 79 % AVEC UN BUDGET DE FONCTIONNEMENT COURANT : en 2011 de : 35 Millions d euros 3

4 O R G A N I S A T I O N ZOOM SUR L ORGANIGRAMME L EIC PSL, directement piloté par la DCF à laquelle il est hiérarchiquement rattaché, se compose de : Directeur d Etablissement Assistante de Direction Directeur de Cabinet / Communication Pôle Développement Pôle Ressources Humaines 5 Pôles d appui Pôle Organisation-Gestion-Finances Pôle Qualité-Régularité Pôle Sécurité Bureau Horaires Régional (BHR) 3 Unités Opérationnelles (UO) et un COGC Délégué Territorial Infrastructure Opérations de Sécurité (DT IOS) Unité Opérationnelle Paris Saint-Lazare 8 équipes Centre Opérationnel de Gestion des Circulations (COGC) 3 tables de régulation Rattachement fonctionnel uniquement Directeurs Régionaux Circulation (DRC) Centre de Formation de la Circulation Ferroviaire (CFCF) Unité Opérationnelle Saint-Cloud 5 équipes Unité Opérationnelle Mantes 9 équipes 4

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6 GALERIE PHOTOS La coordination régionale circulation (COGC) Poste d aiguillage (PRS) de Paris Saint-Lazare Maquette signalisation du Centre de Formation de la Circulation Ferroviaire (CFCF) Poste 2 d Achères Le poste B, qui commandait l accès au dépôt, à cheval sur la trémie menant aux voies de raccordement en triangle, vu en août 1965, avant sa démolition. Gare de Paris Saint-Lazare en 1958 Poste 3 de Batignolles : technologie à leviers Salle des Opérations Ferroviaires du COGC Gare de Mantes-La-Jolie, vue côté Province Bureau Travaux Les 3 tables de régulation (C, A, B) du COGC 6 Poste d aiguillage (PRCI) de La Défense

7 H I S T O I R E D E P O S T E S 44 postes d aiguillage* sur voies principales pour l EIC de Paris Saint-Lazare! 1 poste d aiguillage tous les 1 000m (en moyenne) de Paris à Asnières! * Le poste d aiguillage désigne un local où sont groupés les organes de commande et de contrôle de la signalisation lumineuse ferroviaire (feux de différentes couleurs) et des aiguillages (appareils permettant le changement de voie) et ce, sur un secteur géographique parfaitement délimité. L ÈRE MÉCANIQUE C est vers 1850, à la suite du Français Vignier qui a mis au point les premiers enclenchements mécaniques que deux Britanniques «Saxby et Stevens» introduisent les tables d enclenchements dans les postes, autorisant ou interdisant certaines commandes. On dénombre encore une dizaine de postes dits «mécaniques» sur la région de Paris Saint-Lazare comme par exemple le poste 2 de Gisors (photo ci-contre) ou encore les postes 2 et 3 de La Folie datant eux aussi de Poste de type SAXBY basé au poste 2 de Gisors datant de 1920 (un des plus anciens sur la région) Poste de type PRS basé à Saint-Cloud datant de 1976 L ÈRE ÉLECTRO-MÉCANIQUE Afin de pouvoir exploiter des postes plus importants, la technologie de type «électro-mécanique» fait son apparition. Il faudra attendre les années 1950 pour connaître une véritable révolution technologique avec la création du Poste d aiguillage tout Relais à transit Souple (PRS) qui combine boutons et voyants en guise d organes de commande avec comme principale innovation l'apparition de tableaux de contrôle optique ou TCO. Sur Saint-Lazare, plus d une quinzaine de postes relèvent de cette technologie, tels que Poissy (1959) ou encore Saint-Cloud (1976). L ÈRE INFORMATIQUE L'intérêt majeur est la programmation d itinéraires et d interdictions d itinéraires, notamment pour effectuer des travaux sur les voies, l autre avantage étant bien sûr de pouvoir gérer des secteurs de circulation très importants. Qu il s agisse de Postes à Relais à Commande Informatique (PRCI) que l on retrouve sur Viroflay RD, Mantes et La Défense ou de Postes Informatiques à technologie PC (PIPC) basés sur Saint-Nom-La-Bretèche et Argenteuil, le clavier et le moniteur deviennent les outils de l aiguilleur. Poste de type PIPC basé à St-Nom-la-Bretèche datant de 2004 (un des plus récents sur la région) Poste mécanique de type MORS Poste 3 d Asnières datant de 1933 Seulement 2 exemplaires en France! Ce type de poste est une transposition pure et simple d un poste mécanique dans le domaine électrique. Le poste comporte une poignée par appareil à manœuvrer, chaque poignée permet de commander à distance un mécanisme électrique ou un signal par l intermédiaire d une commutation de contact. Les leviers groupés sur la table sont enclenchés entre eux mécaniquement. Pour les passionnés de technique ferroviaire «Les annulateurs MORS,» une particularité Ceux-ci sont constitués par un bouton plombé. En cas d utilisation, l aiguilleur doit rompre le plomb qu il doit remettre en place dans les mêmes conditions qu un dispositif de contrôle classique. Pour cela, l aiguilleur dispose d une pince à plomber dont l emploi est vérifié au moyen d un cadenas à ouverture contrôlée 7

8 L E S H O R A I R I S T E S CONCEPTION / ADAPTATION Ces agents construisent, au sein du Bureau Horaires Régional (BHR), les horaires des trains de toutes les entreprises ferroviaires souhaitant circuler sur le réseau français. Poste de travail au BHR L horairiste est chargé d établir chaque année pour le compte de RFF, le graphique des horaires de tous les trains circulant sur le réseau ferré national (trains avec et sans voyageurs, de marchandises). Il utilise de façon optimale l infrastructure ferroviaire et adapte le trafic au mieux pour répondre à toutes les demandes en intégrant les besoins liés aux travaux de maintenance. L horairiste analyse les demandes de sillons* transmises par RFF et étudie leur faisabilité en prenant en considération de multiples paramètres techniques. Si l étude révèle que le sillon demandé est compatible avec les autres circulations tracées, RFF attribue le sillon à l entreprise ferroviaire demandeuse. * Un sillon est l autorisation des trains de circuler sur le réseau ferré national. OUTILS / DIMENSIONNEMENT Les horairistes disposent d outils informatique de pointe, permettant de «tracer les sillons» (élaborer les horaires) et de les visionner sur un écran sous la forme d un graphique espace-temps (cf. photo). Environ sillons conçus lors de chaque service annuel Environ sillons adaptés annuellement 8 Sans compter les sillons de dernière minute destinés à adapter de façon pré-opérationnelle le programme de circulation

9 LES OPÉRATEURS CIRCULATION ORIENTATION PRCI de Mantes Ces agents manœuvrent des signaux ou des appareils de voie utiles pour orienter les trains en fonction de leur destination en toute sécurité au sein des postes d aiguillage. Suivant le programme théorique des horaires, l aiguilleur trace au fur et à mesure de la journée les itinéraires des différents trains en plaçant les aiguilles dans la position correspondante. Afin d assurer la sécurité et la régularité des circulations, il est en liaison avec différents agents dont le COGC, y compris avec le personnel des autres entreprises ferroviaires (notamment les conducteurs). Dans les postes d aiguillage de dernière génération, l aiguilleur commande la manœuvre des installations de sécurité par commande informatique. Dans les postes plus anciens, il utilise des boutons ou des leviers. Comme les trains roulent 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, l aiguilleur travaille en horaires 3*8, 7 jours sur 7. OUTILS / DIMENSIONNEMENT Les aiguilleurs, exerçant sous la responsabilité d agents-circulation, utilisent des technologies très différentes selon les postes d aiguillage (cf. descriptif). En gare de Paris Saint-Lazare : un mouvement de train toutes les 28 secondes en heures de pointe 27 voies à quai en gare Saint-Lazare 913 aiguillages sur voies principales 44 postes d aiguillage sur voies principales 9

10 L E S R É G U L A T E U R S SUIVI / SUPERVISION Ces agents suivent en temps réel la circulation des trains et s assurent du respect de la régularité au sein d un Centre Opérationnel de Gestion des Circulations (COGC). Sous la direction du coordonnateur régional circulation, trois régulateurs sont en liaison permanente avec les postes d aiguillage de la région. En cas d incident, le régulateur utilise tous les moyens mis à sa disposition : il fait modifier les itinéraires des trains par les postes d aiguillage ainsi que les gares d arrêt, supprime des trains si besoin, après validation par les entreprises ferroviaires du «plan de transport» proposé et fait intervenir les équipes nécessaires sur le terrain. Le régulateur permet aux équipes spécialisées de réaliser des travaux (remplacement ou entretien de rails, ) : il veille à interrompre la circulation des trains sur les voies concernées, garantissant ainsi la sécurité des agents. En cas d aléa d exploitation (incidents ), il réaffecte de façon optimale et selon des règles précises la capacité disponible pour les entreprises ferroviaires. Une des 3 tables de régulation OUTILS / DIMENSIONNEMENT Les régulateurs disposent d outils informatiques performants visualisant en temps réel, sur leurs écrans, l ensemble des circulations se déplaçant sur le territoire (cf. photo). 814 Km de voies régionales trains quotidiens en gare de Paris Saint-Lazare 470 trains quotidiens en gare de Mantes-la-Jolie trains par jour 10 sur le territoire de l EIC

11 L E C F C F D E N A N T E R R E FORMATION Le Centre de Formation de la Circulation Ferroviaire (CFCF) de Nanterre, a officiellement été créé le 1 er janvier Il est agréé par l Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire (EPSF). Composé d une Unité de Formation Circulation et de l Unité de Formation nationale, le centre assure principalement les prestations suivantes : Formation d Agent Mouvement Formation de Technicien Transport Mouvement Formations complémentaires d Agent - Circulation Formation complémentaire d Agent Sécurité Électrique Formations de perfectionnement Formation des Jeunes Cadres Circulation Formations Nationales de l encadrement Cursus promotionnel Concours CTMV Pour remplir ses missions, le centre est équipé de : 7 salles de formation équipées de système de vidéo-projection 3 salles de travaux pratiques (simulateurs, maquette) 2 salles de formation spécialisées Manœuvre (Achères Triage) Maquette signalisation du Centre de Formation de la Circulation Ferroviaire (CFCF) OUTILS / DIMENSIONNEMENT 2 simulateurs MAESTRO (PRS PRCI) 1 maquette circulation (DV Block Manuel DV, BMVU et CT VU) 1 maquette circulation (DV Block Manuel DV, BMVU et CT VU) 1 maquette aiguillage (dérangements S6) 1 maquette mobile «Valière» (dérangement S6) 2 simulateurs Lezat (S11) Attelage Réel couvert (Achères) Installations du Polygone d Achères (travaux S6 ) Une originalité au Centre de Formation de la Circulation Ferroviaire de Nanterre : le simulateur de Springfield, outil phare développé par un agent circulation devenu depuis formateur 11

12 L E I C E N S I T U A T I O N DES INCIDENTS Les perturbations gérées par le COGC concernent des problèmes techniques Le 26 janvier 20.., à Maisons Laffitte, vers 18h35, un rail endommagé impose des restrictions de circulation des trains. Conséquences : 60 trains touchés, 601 minutes perdues au total. Durée de l incident : près de 9h. Le 21 mai 20.., près d Achères, vers 14h00, une zone restée au «rouge» hors présence de trains, empêche la circulation normale. Conséquences : 126 trains touchés dont 15 trains supprimés et 15 limités, 1138 minutes perdues. Durée de l incident : 3h30. mais également des événements causés par des tiers Le 29 juin 20.., à Rosny-sur-Seine, vers 19h30, un arbre tombé sur la voie prive de courant la caténaire en direction de Vernon et engage le gabarit de la voie contigüe. Conséquences : 64 trains touchés dont 7 trains supprimés, 5055 minutes perdues au total. Durée de l incident : un peu plus de 6h. Estimation du préjudice financier SNCF/RFF Le 17 septembre 20.., à Villennes-sur-Seine, vers 21h00, une voiture immobilisée sur l une des 2 voies est percutée par un train voyageurs dont l engin moteur déraille et prend feu. Conséquences : 250 trains touchés dont 18 trains supprimés et 25 limités, 2699 minutes perdues. Durée de l incident : un peu moins de 11h pour l une des 2 voies avec mise en place d une limitation de vitesse sur l autre. Estimation du préjudice financier SNCF/RFF Le 15 mars 20.., près d Aubergenville, vers 19h30, un accident de personne («dommage volontaire») est constaté par le conducteur d un train. Conséquences : 97 trains touchés dont 1 train supprimé et 9 limités, 2097 minutes perdues au total. Durée de l incident : près de 2h30. Estimation du préjudice financier SNCF/RFF Directeur de la publication : Stéphane Ducros Rédacteurs en chef : Bernard Cadet, Oriane Bezza Collaboration : Agents de l EIC PSL Crédits photos : Dominique Auzéau, Communication EIC, Google Impression : Reprographie Budapest SNCF V : 1 er juin 2011